Commerce de proximité
Le commerce de proximité désigne les commerces pratiquant la vente au détail dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement ; il inclut également des commerces implantés dans certaines rues ou quartiers commerçants des villes.
On parle par exemple de commerce de proximité concernant les boulangeries, librairies indépendantes, épiceries, drogueries ou cordonneries.
C'est un commerce qui a fortement régressé avec l'avènement de la grande distribution (supermarchés et hypermarchés) et du commerce en ligne, mais qui, selon certains scénarios prospectifs, pourrait être amené à se renouveler et se (re)développer 1.
État des lieux et évolution en France
En France, les magasins dits « de proximité » (commerce alimentaire) vendent des produits principalement alimentaires de première nécessité et d'autres produits qu'on peut trouver dans un supermarché, avec des horaires généralement allongés2. D'après l'INSEE, les commerces de proximité se composent de "commerces de quotidienneté, dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement".
État des lieux en France
En France, en 2008, il y avait près de 600 000 magasins3 de proximité sur un total de 830 000, soit plus des deux tiers, ce qui représente donc un nombre important4. Selon l'INSEE, dans le nord de la France, il faut moins de 4 minutes à des personnes habitant dans une commune rurale pour accéder à un commerce de proximité. Ces magasins sont donc situés à portée des consommateurs et leur font gagner du temps.
Déclin
Une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie montre que le déclin des commerces de proximité a débuté en France depuis les années 1970. La multiplication des grandes surfaces à proximité des villes est la principale responsable du dépérissement du commerce de proximité. On peut remarquer que la proportion de petits commerces en France diminue, et cela s'explique d'après une étude l'INSEE par une diminution du nombre de ces petits commerces dans les milieux ruraux, alors que le nombre total de commerces a augmenté.
Revitalisation
Les années 1990 ont été marquées par un ralentissement très net des fermetures de ces commerces. L'étude mentionne que les espaces en centre-ville revêtent un caractère agréable relevant de « l’achat coup de cœur », alors que les grandes surfaces de périphérie sont appréciées pour leur fonctionnalité en regroupant les courses5. L'INSEE dans une étude de 2010 soulignait l'augmentation du nombre de petits commerces dans les petites unités urbaines, où les salons de coiffure, fleuristes et papeterie sont globalement de plus en plus nombreux6.
Par ailleurs, la France a vu fleurir plusieurs opérations de revitalisation des commerces de proximité, notamment en centre-ville, où les pouvoirs publics se sont saisis de la question. À Paris, en 2004, la ville s'est engagée dans les opérations Vital'Quartier 1 et 2 pour le maintien et le développement des commerces de proximité, ou la spécialisation commerciale de certains quartiers7. Pour cela, la SEMAEST (société d'économie mixte de la ville de Paris) rachète des locaux et les vend à des prix avantageux, afin d'attirer de nouveaux commerces de proximité. Cette politique a d'ailleurs été renouvelée via un nouveau contrat Paris'Commerces, visant les mêmes objectifs.
À l'échelle nationale, un portail internet gouvernemental "Cœur de ville" a été imaginé pour coordonner l'action des acteurs de revitalisation des centre-villes.
Le 14 novembre 2017, le ministre de la Cohésion territoriale, Jacques Mézard, a annoncé un plan baptisé "Action cœur de ville" qui mobilisera plus de cinq milliards d'euros sur cinq ans, articulé autour de quatre grands axes : l'ingénierie, le logement, les commerces et les services8.
Impact de la crise de la Covid-19 sur le commerce de proximité
La crise sanitaire et les confinements de l'année 2020 ont accéléré la tendance de la consommation locale et responsable. Selon l’étude YouGov réalisée pour l’U2P (Union des Entreprises de Proximité), 35% des Français déclarent se rendre plus fréquemment dans leurs commerces de quartier depuis le printemps 20209.
Selon l’institut IRIS, le chiffre d’affaires des commerces de bouche (boulangeries, primeurs, boucheries, poissonneries…) a progressé de 13% en 2020, contre 4% en 201910. D’après l’Observatoire de la librairie, les librairies réalisant entre 300 000 et 1 million d’euros de chiffre d’affaires ont même vu leurs ventes progresser en 202011.
L'initiative Soutien-Commercants-Artisans.fr a aidé 10 000 commerçants et artisans dans plus de 2000 communes à vendre pour 3 millions d'euros12 de bons d'achat. Plus de 50 000 Français ont ainsi soutenu financièrement et moralement les petits commerces de leur ville.
La digitalisation des commerces de proximité
Le Covid-19 a également mis en avant l'importance pour les commerces de proximité de posséder des outils de communication adéquats pour améliorer leur résilience face à la crise et à la concurrence des enseignes de la grande distribution. Des plateformes ont alors émergé pour venir en aide aux petits commerces à travers la digitalisation de leurs outils (outils de communication, outils de fidélisation, fichier clients, etc).
Par exemple, i-Cust propose aux commerces indépendants des outils de communication physiques et digitaux13, identiques à ceux que proposent les grandes marques : personnalisation SMS, e-mailing, mailing courrier, segmentation, statistiques, chèques cadeaux, etc14. Cette prestation coûte 19,90 euros par mois.
D'autres comme En bas de chez moi, s'intéressent à la question de la transition digitale des commerçants et s'attachent à proposer des prestations assurant la visibilité des points de vente sur le web à un tarif adapté aux petites structures. L’objectif affiché de l'entreprise est de redynamiser les coeurs de villes et villages en fédérant les acteurs locaux autour des outils du web. 15 La formation des commerçants et l'accompagnement à long terme sont deux axes clé de ces prestations de service packagées.
Commerce de proximité et mobilité urbaine
Importance des déplacements urbains
La proximité géographique favorise les déplacements à pied ou à vélo : la clientèle intégralement piétonne ne constitue que 5 à 20 % de la clientèle du centre-ville, et une part voisine du chiffre d’affaires.
Les flux motorisés liés aux achats particuliers représentent 50 % du trafic de marchandises en ville, de sorte que le commerce de proximité peut également favoriser l'émergence d'une nouvelle offre de service de livraison aux particuliers. C'est la raison pour laquelle les politiques de déplacements urbains accordent aujourd'hui un intérêt particulier au commerce de proximité5 et aux mobilités douces.
Politiques de déplacements urbains en relation avec le commerce
Le développement du commerce en centre-ville limite ou évite l'étalement urbain jugé incompatible avec un développement rationnel des transports en commun, au profit d’un urbanisme moins générateur de dépendance automobile.
Certains plans de déplacements urbains proposent de renforcer les politiques d’urbanisme commercial et de les lier aux politiques de déplacements, soit en favorisant les commerces de proximité, soit en intégrant la question des déplacements dans les procédures d’attribution des autorisations d’urbanisme commercial. Le commerce de proximité présente l'avantage de réduire les déplacements automobiles tout en favorisant les déplacements « doux » (marche à pied, bicyclette, transports collectifs5).
Intérêt d'un point de vue environnemental
Une étude de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité a calculé « que le commerce de proximité, grâce à une répartition modale différente des déplacements de la clientèle, suscite trois fois moins d’atteinte à l’environnement, par kilogramme d’achats, que l’hypermarché »16. De plus, des initiatives [archive] pour la création de commerce électronique de proximité permet de consulter les produits chez soi au lieu de se déplacer.
Exemple
De nombreux magasins classiques existent dans les centres-villes ou en zone rurale. En France, depuis la fin des années 2000, certains groupes de grande distribution implantent des magasins alimentaires de proximité, comme Carrefour City (enseigne Carrefour) ou U Express (enseigne U).
Depuis le milieu des années 2010, les villes multiplient les initiatives en faveur du commerce de proximité17 et des solutions émergent afin d'aider les commerçants indépendants à se développer, notamment grâce au numérique (Tudigo18, Petitscommerces19, Boutic20)
Notes et références
- Futuribles, Le renouveau du commerce de proximité [archive], .
- http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gfomSCbTlrvLg9XY64eQCBX4ZQYg [archive]
- Les grandes enseignes à proximité [archive] - data.gouv.fr, Le Reviewer [archive]
- Voir « Le commerce de proximité » [archive] Insee Première, no 1292, mai 2010.
- Commerce et mobilité. L’activité commerciale face aux nouvelles politiques publiques de déplacements urbains, Isabelle Van de Walle, avec la collaboration de Léonor Rivoire, novembre 2005 [archive].
- « Le commerce de proximité - Insee Première - 1292 » [archive], sur insee.fr (consulté le )
- « La revitalisation des commerces de proximité par la Ville de Paris », Apur, (lire en ligne [archive], consulté le )
- « L'État sort l'artillerie lourde pour revitaliser les centres-villes français » [archive], Challenges (consulté le )
- « Pourquoi les Français soutiennent de plus en plus leurs petits commerces » [archive], sur Petitscommerces.fr, (consulté le )
- « Et si les petits commerces sortaient plus forts de la crise ? » [archive], sur Petitscommerces.fr, (consulté le )
- « Malgré la crise, les petites librairies indépendantes ont vu leurs ventes progresser en 2020 » [archive], sur Petitscommerces.fr, (consulté le )
- « Soutenez vos commerçants et artisans en achetant un bon d'achat ! » [archive], sur Soutien-Commercants-Artisans.fr (consulté le )
- Yannick SOURISSEAU, « i-Cust : une solution qui dynamise les petits commerces de proximité » [archive], sur Ville Intelligente Mag (consulté le )
- « Fidélité client | Le meilleur de la technologie pour le commerce » [archive], sur https://www.i-cust.com/ [archive] (consulté le )
- « Qui sommes-nous ? » [archive], sur En bas de chez moi (consulté le )
- René-Paul Desse [2001], « Le nouveau commerce urbain », p. 55, en référence aux travaux de J.-M. Beauvais [1996], « Impact des formes de distribution sur l’emploi et sur les flux de transport », Transports urbains, no 91, p. 23-28.
- « Le blog positif sur le commerce de proximité ! » [archive], sur Petitscommerces.fr
- « Cette plateforme participative qui révolutionne les projets locaux » [archive], Challenges (consulté le )
- « Nous aidons les commerçants à gagner des clients grâce au digital ! » [archive], sur Petitscommerces.fr (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Bibliographie
- Antoine Fleury, « Du quartier à la ville durable ? Les commerces de proximité dans l’action de la Mairie de Paris » [archive], in Arnaud Gasnier (dir.), Commerce et ville ou commerce sans la ville ? Production urbaine, stratégies entrepreneuriales et politiques territoriales de développement durable, Rennes, PUR, 2010.
- Anne Fournier, « Proximité », in Dictionnaire du commerce et de l’aménagement, Rennes, PUR, 2008.
- Alain Metton, « Espoirs et amertumes du commerce des centres-villes », Les Annales de la recherche urbaine, no 78, 1997, p. 48-54.
- René Péron, « Le près et le proche. Les formes recomposées de la proximité commerciale » [archive], Les Annales de la recherche urbaine, no 90, 2001, p. 46-57.
Liens externes
-
-
- Ressource relative à la santé
Banque
Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement. Le terme de banque peut désigner de façon générale le secteur bancaire.
Les banques jouent un rôle essentiel dans la stabilité et le fonctionnement du système financier, et sont en général soumises à une importante surveillance prudentielle de la part de l'État.
Définitions
Schéma présentant l'interaction entre les notions de banque et d'établissement de crédit au regard du droit de l'Union européenne
Un guichet bancaire en Italie en 1970, photographié par
Paolo Monti.
Le dictionnaire Larousse définit la banque comme un « établissement financier qui, recevant des fonds du public, les emploie pour effectuer des opérations de crédit et des opérations financières »1. Au sens du droit positif français, essentiellement d'origine européenne, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier).
Ces établissements de crédit exercent sous la condition de disposer d'une autorisation administrative, telle que l'agrément, en France ; ils pratiquent l'octroi des opérations de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). L'activité étant subordonnée à cette autorisation conduit parfois à qualifier cette exclusivité de « monopole », terme juridiquement et économiquement inadéquat. De plus, ces établissements bancaires ne disposent pas davantage du monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation. Ils partagent cette fonction de distribution bancaire avec d'autres acteurs bancaires, les intermédiaires qui ne sont pas des banques.
La taille d'un établissement de crédit se mesure soit en fonction de son chiffre d'affaires (ou produit net bancaire), soit en fonction de celle de son bilan comptable (total des actifs), soit encore de ses parts de marché ou du nombre de ses employés. En 2014, la plus grande banque au monde, par le total des actifs, est la banque chinoise Industrial & Commercial Bank of China, devant la britannique HSBC2.
Une banque est donc, à la fois, une entreprise qui :
- produit des services bancaires : crédits, réception des dépôts du public, paiements ;
- en fait le commerce ou la distribution, soit directement, soit par des relations avec des intermédiaires bancaires ;
- fait commerce d'autres services accessoires ou connexes, tels que des services d'investissement, de l'assurance, ou tout autre prestation de service.
Elle est ainsi au cœur du commerce de l'argent et en responsabilité directe dans la gestion des risques financiers présents dans un système économique.
Cette activité peut être exercée pour le compte de clients de différentes manières : recevoir et garder des fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, cartes bancaires) et de change, prêter de l'argent (crédit), et plus généralement se charger de tous services financiers. Une banque commerciale peut également intervenir pour réaliser des opérations et des interventions sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle.
Les activités de banque de dépôt (ou « banque commerciale ») peuvent se distinguer de celles des banques d'investissement ou d'affaires, encore que beaucoup d'établissements bancaires se livrent conjointement à ces deux types d'activité, ce qui donne régulièrement lieu à débat (voir celui inauguré au début du XXe siècle par la doctrine Germain).
En raison de l'importance des activités bancaires dans l'économie d'un pays, les banques sont soumises à une législation précise encadrant l'exercice et le contrôle de leurs actions. Collecter des dépôts, gérer et distribuer des crédits, délivrer des outils ou des services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, prélèvements, principalement) sont donc des activités réservées à des établissements agréés et soumis à autorisation préalable.
Les deux fonctions des banques commerciales, gérer les risques et vendre les produits bancaires, doivent être clairement dissociées. En effet, des entreprises sans agrément, mais immatriculées, peuvent distribuer des produits bancaires, dont les risques restent gérés par les établissements bancaires3.
Les banques commerciales assurent la bonne tenue d'un registre des comptes et la gestion des transferts entre ces comptes. À ce titre elles facilitent les échanges économiques et contribuent à la traçabilité des flux financiers. L'État leur confère souvent la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale (voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux).
Dans le système bancaire, les établissements bénéficient d'un pouvoir important étant des agents économiques de la création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté de créer et de gérer des dettes. Toute dette ainsi créée équivaut à une création de monnaie, toute dette éteinte par son remboursement équivaut à une destruction de monnaie. L'impact économique de cette monnaie scripturale selon les mécanismes décrits par la théorie économique est fort :
- d'une part la création de monnaie produit une injection de liquidité dans le circuit économique qui se trouve être amplifié par l'effet multiplicateur du crédit ;
- d'autre part quand le crédit offert sert à financer un investissement, celui-ci peut provoquer une série d'investissements induits (effet accélérateur).
En sens contraire, les restrictions de liquidité ou de financement qui seraient pratiquées par les établissements bancaires provoquent des restrictions immédiates sur l'économie.
La dynamique qui permet aux banques de fournir du crédit aux agents économiques est techniquement permise :
- par le système des fonds propres réglementaires : une banque est en mesure de prêter davantage que le montant des capitaux propres qu'elle détient ;
- par le principe de la transformation, selon lequel, toujours dans le respect des règles prudentielles, elles peuvent — dans une certaine proportion — financer des crédits à plus long terme avec une base de ressources disponibles à plus court terme.
Toutes ces décisions constituent une prise de risque qui doit être convenablement appréciée et maîtrisée, même si en contrepartie, elles créent le soutien nécessaire aux activités économiques jugées saines et opportunes.
En sus des billets de banque et des pièces de monnaie, la monnaie scripturale - qui matérialise le résultat de ces décisions - figure dans les comptes des banques et représente maintenant des montants considérables (plus de 90 % de la masse monétaire définie comme la quantité de monnaie en circulation). Ceci explique qu'elle soit encadrée :
- du point de vue de leur existence par l'obtention d'une autorisation d'exercer la profession bancaire ;
- sur le plan de leur activité par la réglementation (loi nationale mais aussi des règlements internationaux) ;
- sur le plan des contrôles d'activité par la supervision dans chaque pays opérée par une banque centrale, mais aussi par d'autres organismes ou agences professionnels.
Origine du terme
Boîte de changeur (1655).
Au XVIe siècle, la banque est « la table de changeur ou de commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de l'argent »4. Le mot correspond à une forme féminine de « banc » et dérive de l'italien « banca » introduit en France lors de l'installation des banques italiennes à Lyon.
L'usage de telles « tables » est attesté dans les temps plus anciens.
La Bible rapporte que Jésus, chassant les marchands du Temple, bouscule les « tables des offrandes et des changeurs ».
Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza » désigne la table où, dans les monastères, les pèlerins viennent déposer leurs offrandes. Aujourd'hui, en grec moderne, le terme « trapeza ou Τραπεζα » signifie également « banque ».
Définition juridique
Le cadre bancaire et financier, en France, est donné par le Code monétaire et financier.
Ce recueil normatif ne procure pas de définition juridique de la « banque ».
En revanche, il propose et connaît six natures juridiques d'établissements :
Les banques appartiennent donc à la catégorie juridique et économique des établissements de crédit, lesquels réalisent des opérations de banque telles que définies par la loi dans le respect des dispositions législatives et réglementaires correspondantes.
En France, l'article L.311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement ».
Dans chaque zone monétaire, l'activité bancaire se trouve être supervisée par une banque - la banque centrale - disposant d'un statut particulier lui assurant une relative indépendance pour assurer des missions spécifiques :
- l'émission des billets et définition de la politique monétaire ;
- la surveillance et le contrôle - éventuellement disciplinaire- de l'activité bancaire.
Il existe plusieurs types de « banques » en fonction :
- des activités qu'elles entreprennent (banque de dépôt, banque d'affaire, banques spécialisée dans un type de prêt, banque généraliste, banque universelle, etc.) ;
- des relations qu'elles entretiennent avec leur clientèle : relations impersonnelles au coup par coup : spot banking ou relations plus personnalisées ou entretenues sur le long terme) ;
- de leurs modes ou canaux de distribution : banques en ligne, banques avec agences, banques avec intermédiaires indépendants (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement).
Le terme « banque » peut renvoyer, soit à un type d'établissement, soit à un secteur d'activité. En ce cas, il convient de noter que « la banque » regroupe des entreprises qui peuvent avoir différents statuts juridiques : « les banques » ne sont pas les seules à composer « la banque ».
Histoire de l'activité bancaire
Les premières techniques de banques sophistiquées de l'histoire bancaire européenne apparaissent dans les villes italiennes de Florence et Gênes à la fin du Moyen Âge5. Les premiers échanges de parts standardisées et diversifiées, relevant de l'histoire boursière, ont lieu dans le quartier du Rialto à Venise.
Ensuite l'Angleterre joue un rôle moteur dans les deux domaines, lors de Révolution financière britannique des années 1690. Puis le Bank Charter Act de 1833 incite les banques anglaises à se faire coter en bourse pour pouvoir émettre des billets de banque, à une époque où ceux-ci inspirent encore de la méfiance à une partie de la population en Europe et aux États-Unis. Au cours de la seule année, 59 banques britanniques par actions entrent à la Bourse de Londres6.
En France, l'expansion du secteur bancaire démarre véritablement après la loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871, obligeant la France à emprunter 25 % de son PIB, pour verser de l'or à l'Allemagne en guise d'indemnité de guerre7. Ce diktat allemand fait doubler la dette publique française, mais crée une classe d'épargnants, avec 4 millions de français porteurs d'obligations du Trésor français en 1880, contre 1,5 million en 18708. Le besoin d'un réseau bancaire se fait sentir, ce qui accélère la création de grandes banques de dépôt (Création du Crédit lyonnais en 1863 à Lyon par François Barthélemy Arlès-Dufour et Henri Germain ou la Société Générale à Paris en 1864) et contribue à l'expansion boursière sous la IIIe République.
En Suisse, les banques privées des XVIe et XVIIe siècles ne pouvaient pas profiter du grand business avec l'endettement public comme les établissements financières dans les grandes royaumes d'Europe, car les pouvoirs décentralisés dans le pays alpin manifestait à ce temps-là déjà beaucoup de discipline fiscale. Elles focalisaient donc leur activités dans le commerce et les investissements à l'étranger. Après 1850, l'industrialisation et le développement du réseau ferroviaire créaient en Suisse un grand besoin pour des moyens d'investissement à domicile. Des banques modernes qui ont été créées à ce temps-là, après beaucoup de fusionnements, se formaient jusqu'à la fin du XXe siècle, les deux grandes banques UBS et Crédit suisse. Le troisième groupe important des banques en Suisse sont les caisses cantonales et communales dont les premières ont été créées au XIVe siècle9.
Les tendances historiques contemporaines dans l'activité bancaire sont :
- le développement de la « bancarisation » du monde, hormis dans les régions et populations pauvres10 ;
- la concentration des établissements, entraînant le développement d'organismes financiers gigantesques et polyvalents (banque de dépôt, assurance, gestion de l'assurance vie, gestion de fortune, banques d'affaires, change, société de bourse). Ce mouvement brouille les distinctions anciennes, d'autant plus que la banque fabrique désormais des produits vendus hors bilan et gérés par des entreprises ad hoc (par exemple les SPV, spécial purpose véhicule et les produits de la titrisation) soumis à la législation bancaire ;
- la très forte montée corrélative des risques bancaires potentiels, mal encadrés par une législation qui peine à les suivre. Ce point s'illustre avec la faillite de Dexia, en 2011. Révélée à partir du , sous l'effet d'erreurs de gestion, notamment financière, conduites dans l'établissement juste avant la crise financière de 2008, cette faillite est l'un des « records » historiques des accidents du secteur bancaire : près de 3 milliards d'euros de pertes, en 2012 ; 2,6 milliards de recapitalisation directement apportés par le budget français, accroissant de 0,1 point le déficit11. Les pertes des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne, en 2009, conduisant à la création de BPCE dessinent le même constat ;
- la difficulté, y compris de la part de « grandes » banques, à contrôler et à maîtriser les risques juridiques de l'activité, comme l'illustre la sanction pénale « record » infligée à BNP Paribas par les Autorités américaines de surveillance bancaire, le ;
- la mondialisation modifie considérablement le périmètre traditionnel des banques et la répartition géographique de leurs activités, donc, l'accumulation des risques ;
- la désintermédiation financière se caractérise par la capacité de certains emprunteurs à se procurer directement des financements, autrefois exclusivement assurées par le secteur bancaire. Le terme d'intermédiation financière se distingue de l'intermédiation bancaire, qui caractérise la distribution des produits et des services bancaires aux différentes clientèles ;
- l'intermédiation bancaire, justement, qui se matérialise par la séparation effective de la fonction de gestion des risques bancaires et financiers, de la fonction de vente (ou de distribution) des produits bancaires, porteurs de ces risques. Cette tendance forte, encadrée juridiquement, repose sur un droit de la distribution bancaire, spécifique, qui précise les règles de vente et les obligations des professionnels (les intermédiaires bancaires, tels que de courtiers en crédit, par exemple) commercialisant les produits.
Cette évolution de la distribution des produits et des services bancaires est notable, en France, avec l'introduction d'un nouveau cadre réglementaire en 2013 (articles L. 519-1 à L. 519-6 et R. 519-1 à R. 519-31 du code monétaire et financier).
L'impact de cette évolution de la vente bancaire est fort ; celui-ci touche tous les clients des banques. Autrefois marquée par la spécialisation des banques (ventes réservées aux seuls établissements de crédit et établissements spécialisés dans tel ou tel produits ou clientèles), la commercialisation des opérations bancaires est devenue généraliste et mixte. Aux côtés des réseaux « classiques » d'agences distributrices, se sont installés durablement de nouveaux canaux de vente et de nouveaux types de vendeurs. Par exemple, les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) comme le sont les courtiers en crédit qui pratiquent le courtage en prêt immobilier. Des normes juridiques sont applicables à ce volet très actuel des évolutions bancaires, visant à mieux assurer l'osmose entre les consommateurs et les circuits bancaires. En particulier, ces nouveaux distributeurs bancaires sont soumis à des règles d'accès à la profession.
Il est assez probable que cette évolution forte transformera le nombre et les fonctions des agences bancaires, avec l'apparition, à proche avenir, de réseaux de vente de produits bancaires indépendants des banques.
Activités bancaires
Ces activités se concentrent autour des opérations de banque. Celles-ci sont donc au nombre de trois : crédit, dépôts reçus du public et paiements.
Des prestations connexes, complémentaires, peuvent être proposées par les établissements bancaires. Les investissements financiers et instruments de placement relèvent, quant à eux, de l'activité financière.
Octroi de crédits
La fourniture de crédit s'analyse en fonction de la nature du crédit consenti (professionnel, immobilier, à la consommation, regroupement de crédits), ainsi que de la nature de l'emprunteur (entreprise, consommateur, État ou entités publiques).
Aux entreprises
L'établissement bancaire :
- produit et distribue des crédits adaptés aux activités et aux projets des entreprises ;
- elle gère les moyens de paiement et les flux financiers qui leur sont associés ;
- elle produit ou distribue des placements.
Le premier service spécifique des banques aux entreprises est la gestion des traites (LCR, billet à ordre). L'escompte des traites est une des activités historiques des banques. Elle reste importante en France où la traite a la vie tenace, moins dans d'autres pays. L'escompte des traites est un crédit relativement court.
Le crédit documentaire est également un crédit sur document qui porte généralement sur des transactions commerciales avec l'étranger.
Le découvert bancaire est devenu progressivement le principal mode de prêt à court terme. Il est généralement accordé en contrepartie de l'obtention de garanties et de cautions sur le patrimoine de l'entreprise ou de ses dirigeants.
Avec la dé-spécialisation, les banques peuvent pratiquer généralement toutes les formes de crédit à plus ou moins long terme, avec des règles prudentielles et des techniques différentes selon les secteurs économiques. Leasing, financement du fonds de roulement, des stocks, des achats d'équipements, des opérations immobilières, l'ensemble des compartiments de l'actif d'une entreprise peut bénéficier du support des banques.
Les entreprises étant aujourd'hui capables de se financer directement sur différents marchés, le secteur bancaire a réagi en diminuant son rôle de prêteur et en augmentant celui de prestataire de service, sa rémunération dépendant désormais plus de commissions et moins de l'activité de crédit proprement dite[réf. nécessaire].
Les banques cherchent à se placer à toutes les phases de vie d'une entreprise : naissance, expansion, introduction en bourse, fusions, acquisitions, restructuration, sortie de cote, cession.
Elles peuvent également agir sur le crédit à la clientèle des entreprises qu'elles servent. C'est le cas des secteurs immobiliers (on prête simultanément aux promoteurs, aux entreprises et aux acheteurs), de l'aviation (on finance la construction et les achats par les grands clients), l'automobile (on finance les stocks et en même temps l'achat des flottes par les entreprises et le crédit automobile des particuliers via des filiales spécialisées).
L'une des contestations les plus fréquentes de ces activités provient des PME-PMI qui contrairement aux grands groupes ont en général beaucoup de mal à se faire financer notamment en phase de récession ou de mauvais climat des affaires. Les autorisations de découvert sont systématiquement retirées provoquant de graves difficultés de trésorerie exogènes et indépendantes de la santé des entreprises en question. Le financement participatif envisage une réponse à cette critique.
Aux particuliers
- La banque produit, puis distribue, directement ou via des intermédiaires, des placements à court ou à long terme, avec différents niveaux de risques financiers, gérés directement par elle ou par d'autres entreprises financières. Les comptes ou plans d'épargne, des sicav de trésorerie et autres instruments de placements quasi liquides, sont des exemples de placements à court terme.
- Elle produit et distribue, directement ou indirectement, via des intermédiaires, des crédits : crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit bail, principalement.
- Elle produit et distribue, directement ou via des intermédiaires, des services de paiement et les moyens de paiement associés.
- La banque fabrique des produits financiers plus ou moins complexes qu'elle propose aux gestionnaires de fortune. Elles peuvent avoir leur propre département de gestion de fortune.
La consanguinité entre gestion de fortune et production de fonds de placement a été souvent dénoncé comme source de conflits d'intérêt, la banque pouvant utiliser les mandats de gestion de la gestion de fortune pour faire vivre ses propres produits de placement dans lesquels pouvaient être placé des produits plus ou moins toxiques.
L'introduction massive des CDO dans les OPCVM de trésorerie dits dynamiques a rappelé les dangers de l'asymétrie dans la connaissance des risques entre gestionnaires et particuliers. La banque recevait d'un côté des commissions extrêmement importantes et de l'autre introduisait du risque non perçu par la clientèle.
De même l'introduction d'escroqueries comme les différents « fonds Madoff » dans les comptes en mandat de gestion en contrepartie de très fortes commissions fait l'objet de sévères critiques, notamment pour les clients de la banque suisse UBS. On s'attend généralement à une certaine prudence et à des vérifications de la réalité des titres intégrés dans les portefeuilles. L'expérience a montré que cette espérance pouvait ne pas être fondée, l'attrait des commissions l'emportant sur l'intérêt des clients.
La banque peut également prendre des rémunérations pour placer des titres lors par exemple d'une introduction en bourse et toucher des commissions de mandats sur les portefeuilles qu'elle nourrit de ces titres non pas pour le meilleur soin du client mais pour le sien propre. Le cas le plus caricatural est celui de l'action Wanadoo introduite à très haut cours par certaines grandes banques françaises puis retirée à moitié prix quelque temps plus tard. Les portefeuilles sous mandat ont été gorgés de ces titres et ont perdu 50 % de leur valeur sans que les épargnants puissent réagir. La banque elle a gagné deux fois sur une opération perdante pour ses clients.
La situation d'un groupe financier commercialisant, auprès de ses clients, des titres de sociétés appartenant à ce même groupe, est également pointé comme une source de conflit d'intérêts.
Ces excès expliquent que des voix s'élèvent pour interdire les doubles rémunérations par les gestionnaires de fortune. Même si la réalité de ces opérations est partiellement masquée par le fait que ce sont des parties différents de la banque voire des filiales différentes qui assurent ces doubles rémunérations.
Un autre aspect de cette problématique tient aux activités de gestion pour compte propre de la banque qui peut spéculer et acquérir des titres dangereux qu'il est facile de refiler aux comptes en gestion de fortune, voire aux clients en général. Il a été noté aux États-Unis qu'une bonne part des produits titrisés à haut risque et hautes commissions ont d'abord été monté dans le cadre de la gestion pour compte propre avant d'être vendu avec commission aux épargnants. Des procès sont en cours en Suisse contre l'UBS pour des opérations du même genre (création d'ABS puis cession aux petits épargnants).
En matière de crédits aux particuliers, à la consommation ou immobiliers, un cadre juridique commun de distribution s'est mis en place, en 2008 et en 2016 (ordonnance 2016-351 du 25 mars 2016). Ce cadre impose des obligations partagées et communes à tous les distributeurs de crédits aux particuliers. La France a décidé d'étaler sa mise en œuvre, entre le 1er juillet 2016 et le 21 mars 2019.
À l'État
Depuis que la banque centrale ne peut plus directement financer le Trésor public par la création de monnaie, une norme qui s'est progressivement généralisée et qui est appliquée notamment par la BCE en application l'article 123 du TFUE12 (ex article 104 du traité de Maastricht13), ce sont les banques commerciales et le marché monétaire qui financent les déficits publics. Des pays qui comme la France sont en situation de déficits constants pratiquement depuis la crise de 1974 ont vu leur endettement s'envoler et représenter une part croissante du produit net bancaire. En France, le crédit aux collectivités locales s'est également considérablement accru en proportion de l'extension considérable de leurs budgets depuis la décentralisation.
Ici encore, de nombreuses voix s'élèvent contre une activité de prêt pratiquement captive qui voit la banque bénéficier pour son compte propre de la rente de création de monnaie au détriment de l'État, alors que le seigneuriage sur un financement en billets serait acquis à l'État. En effet, les prêts des banques à l'État peuvent, dans certains cas, augmenter le déficit public. Ainsi, les impôts augmentent au profit des actionnaires des institutions bancaires.
La fourniture de sûretés : garanties et cautions
Les sûretés constituent des actes de crédit.
Par exemple :
- les garanties de change ;
- le cautionnement.
Les dépôts reçus du public
Les établissements bancaires fournissent aux déposants une série de services :
- la tenue des comptes et collecte de fonds : la banque fournit aux détenteurs de comptes une comptabilité des mouvements de fonds. Elle peut procéder pour certains clients qui manient des volumes importants de fonds (commerçants et grands distributeurs) la collecte des espèces, leur comptage et leur comptabilisation ;
- la sécurité : la banque est un lieu sécurisé où l'argent est en temps normal plus protégé qu'au domicile des particuliers. Elle fournit des coffres pour conserver des valeurs. Il faut néanmoins noter qu'un dépôt est en fait un prêt gratuit à la banque qui utilise aussitôt la trésorerie reçue pour financer son activité. En cas de faillite de la banque les dépôts sont perdus sous réserve des garanties fournies par l'État.
Les services de paiement
L'établissement bancaire établit des chèques de banque pour certaines transactions sécurisées :
- les moyens de paiement : la banque permet de mobiliser son compte de dépôt de plusieurs façons :
- fourniture des chèques et déclenchement de leur règlement via le système de compensation,
- fourniture des cartes de paiement du type Monéo où sera conservée de la monnaie électronique,
- gestion des virements vers d'autres comptes bancaires,
- fourniture sur simple demande des espèces, billets de la banque centrale et pièces de monnaie ;
- les moyens de paiement pour les échanges internationaux :
Les opérations connexes ou accessoires aux activités bancaires
Outre les trois opérations de banque, les établissements bancaires commercialisent d'autres services ou produits.
La bancassurance
Les contrats d'assurance sont distribués par des établissements bancaires, de même que les entreprises d'assurance proposent des opérations de banque :
- l'assurance-vie ;
- l'assurance collective sur les soldes des dépôts.
Les services d'investissement
Ces services d'investissement, ou services financiers, sont souvent proposées par les établissements bancaires. Ils portent sur les instruments financiers, eux-mêmes composés de titres financiers (titres de capital, titres de créances, parts d'OPCVM) et de contrats financiers, qui sont des contrats à terme (en France, articles L. 321-1 et L. 211-1 du code monétaire et financier).
Les opérations sur le passif, parfois désignée comme opérations « de haut de bilan », qui étaient le privilège des banques d'affaires sont désormais mises en œuvre par toutes les banques.
Il peut s'agir d'introduction en bourse, de LBO, d'émission d'obligation, de cession ou d'achat d'autres entreprises, de prise de participation, de restructuration de l'endettement, de crédit relais, de titrisation de la dette de la clientèle, à titre d'exemples.
Typologies bancaires
La typologie des banques, forte lorsque la loi en imposait les contours, s'est beaucoup relâchée à partir des années 1980, au profit d'une banque-assurance universelle prenant la forme de géants de la finance, gérés comme des industries. Ce qu'on appelle aujourd'hui « banque » est en général un conglomérat financier qui gère toutes les activités financières, et non les seules activités bancaires au sens légal du terme. Le schéma représente le possible découpage en différentes entités fonctionnelles des banques.
Représentation synthétique d'une typologie des différents types de banques
Il ne précise pas les statuts juridiques requis par ces activités, qui font l'objet d'une autre typologie.
Les métiers bancaires
Schéma synoptique des pans de la finance.
L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le secteur bancaire d’une zone monétaire. On distingue ainsi différents types de banques selon leur rôle.
Une banque centrale a pour rôle de réglementer et superviser les opérations des différentes banques, de veiller à leur solvabilité à l'égard des déposants, de superviser la production de monnaie par ces banques, et d’en réguler l’usage par le biais du taux directeur. La théorie économique y voit un moyen de réguler la croissance, via l’incitation à l’épargne ou à la consommation, et d’agir sur l’inflation.
Les banques de dépôt (en anglais : commercial banks) travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers, professionnels et entreprises, reçoivent des dépôts, accordent des prêts et sont traditionnellement séparées entre la banque de détail (en anglais, retail banking) destinée aux particuliers, aux petites et moyennes entreprises, et la banque d'affaires (en anglais, wholesale banking) destinées aux moyennes et grandes entreprises. La banque d'investissement (en anglais, investment banking) est active sur les marchés financiers, se chargeant des opérations financières comme les émissions d'emprunts obligataires, les souscriptions d'actions, les introductions en bourse, les fusions-acquisitions, etc.
De plus en plus, les banques de détail et d’investissement sont de simples filiales de groupes diversifiés qui intègrent parfois l'assurance, la gestion de fonds de placement ou d’autres activités financières. Fréquemment, ceux-ci rattachent à la filiale banque d’investissement les activités de banque d'affaires.
Aux États-Unis, le Banking Act de 1933, plus connu sous le nom de Glass-Steagall Act, a imposé une stricte séparation entre les activités de banque de détail, qui reçoit les dépôts et qui effectue des prêts et de banque d'investissement, qui réalise des opérations sur titres et valeurs mobilières. Adoptée à l’apogée de la crise de 1929, cette loi visait à interdire la répétition de ce qui, à l’époque, était perçu dans l’opinion comme l’une des causes de la bulle boursière et la spéculation sur les actions par les banques de détail. Battu en brèche depuis la déréglementation des marchés financiers américains le , le Glass-Steagall Act est tombé progressivement[réf. nécessaire] en désuétude et a fini par disparaître à l’automne 1999 (Gramm-Leach-Bliley Act Financial Services Modernization Act de 1999) pour permettre la constitution aux États-Unis de grandes banques universelles, comme Citigroup.
Il existe des banques spécialisées dans un segment d’activité spécifique, souvent issues d’une ancienne réglementation ou, en France, de la distribution dans le passé de certains prêts bonifiés :
Les formes de sociétés bancaires
Les établissements bancaires se distinguent également en fonction de la manière dont leurs forme juridique et leur capital, et conséquemment leur gouvernance, sont organisés :
- une banque coopérative (dite parfois mutualiste) est contrôlée par ses sociétaires qui détiennent des parts et qui sont souvent ses clients. C’est un régime qui provient de l’esprit coopératif initié notamment par le milieu agricole (voir coopérative, mutualité). Les banques coopératives peuvent être partiellement cotées en bourse (c'est le cas de certaines Caisses régionales de Crédit agricoles qui ont ouvert une partie de leur capital sous forme de certificats coopératifs d'investissement, titres de capital sans droit de vote). Une banque coopérative peut aussi détenir des filiales cotées (holdings ou autres), par exemple le CIC dans le cas du Crédit mutuel, Natixis pour les Banques populaires et les Caisses d'épargne (les deux formant un seul groupe, BPCE) ou Crédit agricole SA pour le Crédit agricole ;
- les banques commerciales sont des sociétés dont le capital est détenu par des actionnaires et sont généralement cotées en bourse ;
- une banque peut être propriété de l'État. En Allemagne, les Landesbanks (de) ont pour actionnaire principal un Land.
Dans chaque pays, il existe un ou plusieurs organismes professionnels qui représentent les banques, parfois selon leur type. Ce sont des syndicats professionnels de défense d'entreprises bancaires.
La Fédération bancaire française est l’organisation professionnelle qui représente les banques installées en France : commerciales, coopératives ou mutualistes, françaises ou étrangères.
L'Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC), ou encore l'Association professionnelle des intermédiaires bancaires (AFIB), avec l'Association professionnelle financement participatif France (APFPF), forment d'autres associations professionnelles de nature bancaire.
Les systèmes bancaires par pays
La
Danske Bank, banque danoise à Copenhague (Danemark).
Au Canada
Le secteur bancaire comprend 28 banques canadiennes, 24 filiales de banques étrangères et 24 succursales de banques étrangères offrant des services complets, ainsi que quatre succursales de prêts de banques étrangères exerçant des activités au Canada14. De plus, on compte 6205 succursales bancaires actives au Canada. Le système bancaire canadien est considéré comme très solide. Il comprend la banque centrale qui comprend un gouverneur général et plusieurs sous-gouverneur. Il a su bien gérer les différentes crises survenues lors des dernières années. Leurs sources de revenus diversifiés est en partie responsable de leur fiabilité. Les banques canadiennes emploient 279 795 canadiens à temps plein afin de s'occuper de leurs établissements15 81 % des Canadiens ont une bonne impression des banques au Canada15. En somme, le secteur banquier canadien est l'un des meilleurs au monde et le classement des banques mondial le prouve sans aucun doute, beaucoup de banques canadiennes se trouvaient parmi le top 10 mondial.
Aux États-Unis
Fin 2007, se trouvait dans le monde 7 282 banques commerciales, 1 251 caisses d'épargne et 8 101 coopératives de crédit16.
En France
Le système bancaire français présente des fournisseurs, établissements de crédit ou établissements de paiement et des distributeurs, soit les précédents, directement, soit des intermédiaires bancaires, notamment les courtiers en crédits.
Fin 2012, il y avait 634 établissements bancaires en France et 94 entreprises d’investissement. Sur ces 634 établissements bancaires, 448 (71 %) étaient détenus par des capitaux français et 186 (29 %) par des capitaux étrangers17.
Depuis le milieu des années 1960, Les établissements bancaires ont créé des réseaux denses d'agences, pour diffuser les services auprès des particuliers, modifiant la physionomie des villes[réf. nécessaire]. Ces réseaux sont en voie de forte réduction, depuis les années 2010.
Fin 2013, 25 000 intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement étaient en activité, dont environ 5 200 courtiers en crédits, pour 58 000 intermédiaires au total18.
68 % des internautes disent regardent régulièrement le site internet de leur banque (source Ifop) ; 50 % font des virements en ligne et 19 % des clients utilisateurs de services de banque en ligne ont déjà souscrit un produit bancaire sur Internet19.
En France, le livret A est l'un des placements financiers de précaution de masse, avec 56 millions de livrets A fin 202120.
Paramètres du modèle économique bancaire
Prix des services bancaires
Dans leur grande majorité, les opérations bancaires sont payantes.
La réglementation nationale peut imposer un cadre d'exercice particulier. Ainsi en France le paiement des salaires par virement à des comptes bancaires, a rendu obligatoire l'utilisation des services des banques. La tenue de compte ainsi que l'usage des chèques ont longtemps été gratuits, comme une compensation implicite de la non-rémunération des dépôts à vue.
En France, depuis le 1er avril 2014, la clarté tarifaire est une obligation (article D. 312-1-1 du Code monétaire et financier). En septembre 2018, après la révélation par la presse21, de pratiques tarifaires abusives22, les établissements bancaires prennent un nouvel engagement de limiter les frais d'incidents de paiement (ou "commissions d'intervention") pour les clients en situation financière fragile23.
Pour un particulier, lire une plaquette tarifaire de 20 à 50 pages, pour y trouver la ligne dont il a besoin est fastidieux. C'est pour cette raison que les comparateurs ont vu le jour. Même s'il est vrai que les banques ont été obligées (par le gouvernement) à faire des efforts et notamment à faire un « extrait standard des tarifs » avec les onze tarifs les plus courants et depuis 2019, elles sont obligées de publier un document d'information tarifaire.
La tendance est de faire exécuter la majorité des opérations non plus par des guichetiers mais par l'usager lui-même, ce qui entraîne un mouvement de réduction des agences, depuis 201024. Beaucoup de banques ne fournissent plus de billets à leurs guichets et imposent de passer par des GAB ou des distributeurs de billets. Dans ce cas, la carte bancaire de retrait ne peut être payante, évitant un double gain (frais de cartes et économie de personnel). Même la fourniture des extraits de compte est désormais en libre service dans des banques. La poussée d'Internet a permis l'établissement de banques sans succursales mais aussi le renvoi vers l'internaute, via des procédures sécurisées, de la plupart des opérations relatives au fonctionnement du compte chèque : consultation de la position et des mouvements, virements, demande de chéquiers, etc. Les services Internet étant ici aussi généralement payant la banque gagne deux fois[réf. nécessaire] : économie de personnel et facturation de frais.
Certains auteurs, comme le prix Nobel français Maurice Allais, ont longtemps milité pour que les prêts soient couverts à 100 % par des dépôts à terme plus long (100 % monnaie) et que les banques facturent au prix du marché leurs services comme la fourniture de moyens de paiements, y compris les chèques. La réduction constante de la part des dépôts dans la ressource bancaire rend cette suggestion moins difficile à admettre par les banques.
Le produit net bancaire
Le produit net bancaire des banques est l'ajout des marges d’intermédiation Crédit / Prêt et des différents commissions bancaires frais et services. Il provient :
- de la facturation des charges financières (les agios) sur les opérations ;
- des commissions sur les services financiers (cartes bancaires, etc.) ;
- des intérêts perçus en plaçant et prêtant l’argent déposé par leurs clients ;
- du seigneuriage associé à la création monétaire : les banques commerciales sont autorisées à prêter l'argent que leurs clients déposent auprès d'elle moins les réserves obligatoire pour les dépôts de moins de 2 ans (1 % en Union Européenne25). Or, cet argent est créé puisque l'argent déposé dans les banques demeure de l'argent. Celui qui l'a déposé peut toujours s'en servir à peu près comme de l'argent comptant pour ce qui est des dépôts en compte-chèque ;
- des activités de banque d'investissement ;
- de la facturation des frais liés aux activités de gestion d'actifs.
Contrôle de l'activité bancaire
Les banques centrales
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie.
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l'inflation) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de maintenir le taux d'inflation, au plus possible, à 2 %. La Banque centrale européenne, elle, établit sa politique monétaire en fixant les taux directeurs selon les intérêts de sa mission. Depuis 2008 la BCE rachète aussi des dettes souveraines ce qui équivaut indirectement à prêter aux États.
Les banques centrales sont dans le système financier, indépendantes du pouvoir politique. L'indépendance des banques centrales est considérée comme susceptible de limiter l'inflation. En France la loi de 1973 précise l'autonomie de la banque de France par rapport au pouvoir politique. Cependant, si le droit interdit dans un grand nombre de pays l'achat direct de dette d'état par la banque centrale, celle-ci peut par contre librement acheter cette dette sur le marché secondaire26. Alesina et Summers (1993) ont entendu démontrer une relation entre taux d'inflation faible et grande indépendance des banques centrales, mais des études fondées sur un indicateur plus précis de l'indépendance, celui de Cukierman (1992), et menées dans un plus grand nombre de pays relativisent grandement cette première conclusion27.
La régulation bancaire
La régulation désigne une forme particulière d'encadrement d'activité économique. La régulation bancaire se donne pour principaux buts d'assurer la sécurité d'un système bancaire et de protéger les consommateurs bancaires.
La régulation établit des normes, selon leurs principes usuels d'élaboration : législatif ou réglementaire.
En dehors des banques centrales déjà citées plus haut, les établissements financiers sont soumis à l'autorité d'organismes de supervision, selon les pays et les réglementations =
- à l'échelon international, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou IOSCO, selon l'acronyme de son nom anglais, International Organization of Securities Commissions) regroupe les autorités de marché (l'AMF pour la France, la SEC pour les États-Unis…). La Banque des règlements internationaux (BRI ou BIS, selon l'acronyme de son nom anglais Bank for International Settlements) à Bâle (Suisse) est « la banque centrale des banques centrales » et est à l'origine des accords dits de Bâle : Bâle I, Bâle II, Bâle III ;
- l'Union européenne a mis en place trois agences de supervision bancaire et financière, dont l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ;
- en France, les agréments, la supervision prudentielle, la protection des épargnants et des emprunteurs, le contrôle des établissements de crédit, celui de la commercialisation, ainsi que celui des intermédiaires tels que les iobsp sont confiés à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (anciennement, la Commission bancaire) dont le secrétariat est assurée par la Banque de France. Le CECEI et la Commission bancaire ont été fusionnés, avec l'ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) et le CEA (Comité des entreprises d'assurance), dans l'ACPR, cette Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, par l'ordonnance no 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.
Pour sa part, l'Autorité des marchés financiers (AMF) regroupe l'ancienne Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers. Cette autorité de supervision est responsable du système financier et de la protection des investisseurs (hors assurance, qui est du ressort de compétence de l'ACPR).
L'AMF et l'ACPR déploie un service commun tourné vers la protection des consommateurs : ABE Infoservice (ABEIS).
Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) est l'équivalent de l'AMF française.
La protection des consommateurs
Les autorités de supervision bancaire exercent également pour mission la protection des consommateurs, avec la préservation du système bancaire et financier.
Des associations assurent la défense des consommateurs. Les associations de défense des consommateurs aident les clients bancaires à faire valoir leurs droits, par exemple en cas de découvert sans avertissement et de non-respect des procédures (comme la loi Scrivener en France). Elles peuvent notamment préparer la défense des consommateurs devant les tribunaux d'instance et assigner une banque devant ces mêmes tribunaux. Les associations de défense des consommateurs spécialisées dans les litiges bancaires sont l'Association française des usagers de la banque (AFUB)28 ou l'Association contre les abus des banques européennes (ACABE)29 ou du CVDCB (Comité de défense des victimes de chèques de Banque) ou de la FNACAB ou Fédération nationale d’action contre les abus bancaires qui a pris la suite du CAAB (Comité d’action contre les abus bancaires)30 ou l'association nationale des consommateurs et usagers CLCV qui a livré une étude sur les tarifs bancaires en France en 2020 sont constantes.
Articulation des métiers bancaires
La question de la séparation ou du regroupement par un même établissement bancaire, de différentes activités bancaires et financières est l'une des plus essentielle, du point de vue de la sécurité économique.
La séparation des activités spéculatives et économiques
À la suite de la crise financière de 2007-2010 et la crise de la dette dans la zone euro, des économistes ont préconisé la mise en place de législations bancaires plus strictes inspirées de la doctrine Germain et du Glass-Steagall Act31 qui permettraient d'opérer une distinction nette entre deux métiers bancaires fondamentalement différents :
- la banque de dépôt - commercial banking, en anglais -, c'est-à-dire les activités de prêts et de dépôts classiques. Ces activités sont prioritairement destinées au financement de l'économie et de ses agents ;
- la banque d'investissement ou banque d'affaires -investment banking en anglais-, à laquelle sont ajoutées les sociétés de bourses : les courtiers, c'est-à-dire les opérations sur titres et valeurs mobilières. Ces activités sont principalement à visées purement financières, voire, spéculatives.
Cette contrainte est distincte du 100 % monnaie, qui préconise de séparer les activités de tenue de compte et celles de prêt. Elle laisse ouverte la question du lien entre création et destruction monétaire et crédit bancaire.
En décembre 2009, les sénateurs John McCain (républicain/Arizona), Maria Cantwell (démocrate/État de Washington), et l’ancien gouverneur de la Réserve fédérale Paul Volcker ont avancé l’idée d’un retour au Glass-Steagall Act par le biais d’une remise en vigueur du texte de loi originel (Banking Act de 193332). Le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de juillet 2010 est partiellement inspiré de cette proposition, mais ne va pas jusqu'à rétablir la stricte séparation des métiers bancaires.
En Europe, un nombre grandissant d'experts appellent à l'adoption d'une réforme en profondeur permettant de séparer une bonne fois pour toutes la banque de dépôt de la banque d'affaires : cette approche régulationniste est préconisée notamment par la Commission Vickers au Royaume-Uni et le World Pensions Council (WPC) en Europe Continentale afin d'éviter les conflits d'intérêts potentiels et les risques de contagion systémique en cas de crise33,34.
Ce point de vue s'est développé à la faveur de la « Crise du Libor » au cours de l'été 2012, les éditorialistes du Financial Times au Royaume-Uni appelant désormais à l'adoption rapide d'un « Glass Steagall II » Pan-Européen35.
En juillet 2012, l'ex-patron de Citigroup, Sandy Weill, s'est également prononcé en faveur d'une séparation entre les banques d'investissement et les banques de dépôts aux États-Unis. Cette déclaration a été d'autant plus remarquée que Sandy Weill avait été, sous la présidence de Bill Clinton, un des éléments les plus actifs prônant l'abrogation des dernières barrières du Glass-Steagall Act36.
En février 2013, le gouvernement allemand adopte un projet de loi définissant la séparation des activités bancaires, la Grande-Bretagne a opté pour une séparation franche. Le gouvernement de François Hollande préparant, selon le quotidien Le Monde, un « projet de réforme bancaire très édulcoré »37. Le projet français de réforme bancaire a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février38. Il ne prévoit pas de séparation stricte des activités de détail et de marché, mais le cantonnement, dans une filiale séparée, des activités menées par les banques sur les marchés pour leur propre compte et leur propre profit39.
Au début de 2015, la séparation structurelle des activités de dépôts et des activités spéculatives n'est pas opérée40.
L'activité de gestion des risques et de distribution des services bancaires
L'intermédiation bancaire désigne la fonction de distribution des services bancaires, hors du réseau direct d'un établissement de crédit ou d'un établissement de paiement.
Du point de vue de la protection des consommateurs, le libre choix du vendeur de services bancaires, de crédit, par exemple, est apparu ces dernières années comme une sécurité supplémentaire. Elle répond, en outre, aux comportements manifestés par les consommateurs de produits financiers.
Il n'est plus obligatoire d'acheter directement au guichet de la banque les produits vendus par la banque. Ceci permet aux consommateurs de s'adresser aux professionnels en contact avec l'ensemble des fournisseurs bancaires.
D'autant que la protection des consommateurs n'est juridiquement pas identique, selon que les produits sont achetés directement auprès de la banque ou auprès d'intermédiaires. Les obligations incombant à la banque en tant qu'agent de vente sont moins fortes que celles des intermédiaires. Le développement, par la jurisprudence du devoir de mise en garde - dans le domaine du crédit - en constitue une illustration.
En 2013, la réglementation bancaire41 a commencé à répondre à cette évolution, en dotant les courtiers42 notamment en crédits, d'un cadre juridique spécifique.
Finalement, ces dispositions juridiques dessinent la consécration d'un droit de la distribution bancaire orienté vers la protection accrue des consommateurs43.
Les banques ne sont plus les seules distributeurs de produits bancaires.
Le système bancaire comprend à la fois les fournisseurs de produits, gestionnaires des risques financiers, mais également l'ensemble des distributeurs, qui sont soit les réseaux directs des fournisseurs (les banques), soit des entreprises indépendantes, telles que les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, depuis le 15 janvier 2013, ou encore, les intermédiaire en financement participatif, au 1er octobre 2014.
La vente des produits bancaires est assurée, soit directement par les banques, via leurs réseaux d'agences, soit par des professionnels indépendants, la banque restant décisionnaire du crédit.
Ainsi, pour 58 000 intermédiaires de l'assurance, de la banque ou de la finance, le registre unique tenu par l'ORIAS recense près de 27 000 IOBSP, dont environ 6 300 courtier en crédits, à fin 201744. Outre leur nombre, en forte croissance depuis le recensement de 2014, leur marché s'organise, avec de nouvelles enseignes et surtout, la constitution de groupes de distribution bancaire de grandes tailles45.
Le régime juridique de l'intermédiation bancaire, notamment du point de vue de la protection des consommateurs, cumule quatre niveaux :
La responsabilité de l'intermédiaire bancaire, à l'égard du client, est distincte de la responsabilité de l'établissement de crédit.
En particulier, l'accès à la profession d'intermédiaire bancaire, puis son exercice, suppose le respect de conditions spécifiques46.
Le cadre de la distribution bancaire des crédits immobiliers aux particuliers a fait l'objet d'une harmonisation en 2016, avec la transposition de la directive 2014/17 UE du 4 février 2014. Tous les vendeurs de crédits immobiliers aux particuliers sont soumis aux mêmes obligations, progressivement mises en œuvre entre le 1er juillet 2016 et le 21 mars 2019. Elle fait suite à celle touchant les crédits à la consommation, la directive 2008/48 CE du 23 avril 2008.
Évaluation et critique de l'activité bancaire
Critiques concernant l'environnement
Les principales banques françaises financent activement le secteur du charbon, du gaz ou du pétrole. Dans une étude publiée en novembre 2019, les ONG Oxfam et Les Amis de la Terre soulignent « la colossale empreinte carbone des banques françaises » et appellent les pouvoirs publics à prendre des mesures contraignantes. « En 2018, les émissions de gaz à effet de serre issues des activités de financement des quatre principales banques françaises – BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et BPCE – dans le secteur des énergies fossiles ont atteint plus de 2 milliards de tonnes équivalent CO2, soit 4,5 fois les émissions de la France », relève l'étude47. En juin 2021, une nouvelle étude à l'initiative de l’Institut Rousseau associé aux ONG Reclaim Finance et Les Amis de la terre détermine que les banques européennes ont jusqu'à 95% de leurs fonds propres investis en actifs fossiles, ce qui pourrait conduire à une crise financière en cas de dévalorisation rapide de ces actifs due aux politiques climatiques48,49.
Critiques concernant le service aux clients
Parmi les critiques, se trouvent notamment celles avançant :
- les risques financiers produits par les banques, au détriment de la société et de l'économie dans leur ensemble ;
- une attitude défavorable envers les petits clients et l'incertaine réponse du microcrédit, ainsi que le mauvais service aux PME-PMI ;
- la facturation excessive des prestations bancaires, de plus en plus préparées et exécutées directement par les clients ;
- les taux d'intérêt punitifs, selon leurs détracteurs, des crédits renouvelables ;
- l'insuffisante protection des clients/consommateurs, notamment, en raison du potentiel conflit d'intérêts entre les intérêts de ces clients, et ceux de la banque, rémunérée par la vente des produits (cf Responsabilité du banquier dispensateur de crédit, par exemple) ;
- l'écart entre les obligations dues par les banques dans leurs activités de distribution de produits et les obligations plus importantes dues par les intermédiaires bancaires dans ces mêmes activités ;
- le risque de perte des dépôts en cas de faillite de banque (dans la limite de la garantie de 100 000 euros apportée par l'État français et le Fonds de garantie des dépôts).
Critiques concernant le rôle des entreprises bancaires dans l'économie
Parmi les critiques, figurent :
- le grégarisme qui conduit par esprit moutonnier à financer sans limite le même secteur en provoquant des bulles dommageables ;
- la sur-financiarisation qui conduit à une part excessive du produit net bancaire dans le PIB d'un pays. La montée de l'endettement à 300 et 400 % du PIB implique qu'une part massive de la croissance soit captée par les banques. Ceci a été marqué aux États-Unis et au Royaume-Uni, ainsi qu'en Suisse, Islande ou Autriche ;
- les abus de position dominante et les ententes surtout en France où la tradition de gestion centralisée du secteur bancaire depuis Pétain, renforcée par les nationalisations périodiques et le pantouflage, ont créé des habitudes et une consanguinité importante entre banque, administration et politique. Voir la nomination contestée de M. Pérol conseiller du président de la République à la tête d'un nouveau conglomérat bancaire formé des banques populaires et des caisses d'épargne ;
- les conflits d'intérêts, nombreux et massifs, de la banque universelle et de la banque d'assurance ;
- l'impossibilité pour les entrepreneurs de réussir sans les banques, et la dépendance quasi absolue de leur durée au bon vouloir des banques ;
- les sur-rémunérations des dirigeants et des hauts cadres sous l'effet de prises de risque excessives ou d'exploitation sans danger de rente de situation (rente de taille, rente d'émission de la monnaie de crédit, rente des prêts à l'État et aux collectivités locales). La réglementation des bonus vus désormais comme scandaleux est à l'agenda du G.20 ;
- les excès de la gestion pour compte propre aboutissant à des pertes abyssales (affaire Leeson et faillite de Barings ; affaire Kerviel pour la société générale) ;
- aucune forme de banque, y compris coopérative, n'est épargnée par ces critiques ni par ces dérives50,51 ;
- l'absence de contrôle des produits complexes à fort effet de levier (leverage) par des directions dépassées par la complexité des produits ;
- non indépendance des analystes et des agences de notation financière ;
- la course à la taille. Le Crédit Lyonnais (« crazy Lyonnais »), Natixis, Dexia, UBS, RBS, Lehman brothers, Citigroup offrent des exemples d'équipes de direction préoccupées par des gains en taille rapide et récoltant une grosse part de mauvais risques ;
- l'effet déstabilisateur de la création monétaire par le crédit : en période de crise les en-cours de crédit chutent et par conséquent la masse monétaire manque ;
- l'appropriation du seigneuriage, et en conséquence de l'ensemble des fruits de la croissance économique, par les banques ;
- la confusion des genres entre les différents « métiers bancaires », qui conduit à la constitution d'entités dites too big to fail, too big to bail, c'est-à-dire trop grosses pour qu'on les laisse faire faillite (à cause des conséquences sur l'économie réelle) mais trop grosses pour que même un état puisse les renflouer sans se mettre lui-même dans une situation catastrophique. Des solutions ont existé (Glass-Steagal Act) ou sont proposées par des économistes (100 % monnaie) ;
- le secret bancaire, et un manque d'éthique, qui associés à l'opacité de la finance offshore et des paradis fiscaux, facilitent l'évasion fiscale, la fraude fiscale et le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme et la « finance de l'ombre », avec la complicité de grands cabinets d'avocats d'affaires, au détriment des États, du financement des services publics, et des classes moyennes et pauvres, comme l'ont montré diverses fuites dont les Panama Papers et les Pandora Papers.
Le débat sur la place des activités financières, principalement réalisées par les banques, dans l'économie ressort à chaque crise financière. En France, le débat agite ainsi le monde intellectuel, après la première vague de libéralisation des marchés. Le Monde Affaires du 28 février 1987 titre ainsi, L'industrie malade de la finance. L'idée sera repris dans les polémiques qui concernent le krach boursier d'octobre 1987. Parmi ses critiques figurent l'économiste libéral Bertrand Jacquillat52 et le banquier Gérard Worms53.
La crise des subprimes (2007-2008) a de nouveau mis en cause le poids du secteur bancaire et financier au sein de l'économie mondialisée. Des études suggèrent que des déséquilibres trop importants en faveur de la sphère financière annoncent des crises graves :
- concernant les rémunérations, l'économiste Thomas Philippon (université de New York et École d'économie de Paris) a calculé vers 2008 que les salaires de la finance sont 40 % au-dessus de « ce à quoi on pourrait s'attendre », l'écart le plus important depuis le krach de 192954 ;
- concernant l'emploi des diplômés, selon l'économiste Esther Duflo (MIT, École d'économie de Paris), 15 % des diplômés d'Harvard de 1990 travaillent dans la finance contre 5 % en 197555. Elle estime que « ce que la crise révèle de manière brutale (et coûteuse) est que toute cette intelligence n'est pas employée de manière particulièrement productive »56 ;
- concernant le poids dans l'économie, l'économiste Thomas Philippon a calculé que le secteur financier représente 8 % du PIB en 2006, probablement au moins 2 points, soit 33 %, au-dessus de la taille qu'il devrait avoir pour exercer sa tâche normale de financement de l'économie57.
La crise bancaire qui s'approfondit depuis l'été 2007 et qui a conduit à partir de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 à la quasi faillite d'un grand nombre d'établissements, dont beaucoup ont dû être nationalisées en tout ou en partie, notamment en Grande-Bretagne, a provoqué une grande accélération de la contestation des banques et de leurs pratiques qui débouchera sans doute sur des réformes importantes et en tout cas sur la fin de la dérégulation mise en place à partir des années 1980. Les banques ont bénéficié de plans de relance garantissant une part majeure des prêts accordés aux PME, à travers des organismes tels que la Banque publique d'investissement en France et la mise en place d'un médiateur du crédit.
Illustrations des critiques des établissements bancaires
- Le documentaire d'Actual Prod intitulé banques : votre argent les intéresse et diffusé en 2006 dans l'émission « Lundi investigation », montre les pratiques les plus controversées des banques. Il a reçu un accueil plutôt favorable des critiques58 sur le site du producteur. Laffont a publié peu après un livre du même nom59.
- Trop grande proximité entre sphère publique et sphère privée : le procès d'un dirigeant de banque française, François Pérol, le 22 juin 2015, montre les risques qui découlent de la mauvaise séparation entre ces deux domaines. Ce procès offre donc l'occasion de décrire « un système poreux entre sphère privée et sphère publique »60 selon les journalistes61, ou, plus substantiellement, de dénoncer la proximité malsaine entre les grands corps de l'État et les banques62.
Pour l'analyste de l'économie sociale et solidaire, Michel Abhervé, la situation décrite durant ce procès résulte de l'éloignement des groupes bancaires concernés, Caisse d'épargne et Banque populaire, des valeurs coopératives63.
- Rising Bank est une banque fictive belge illustrant la transparence bancaire64.
- Finansol est une association de professionnel labellisant les produits bancaires.
Notes et références
- « Définitions : banque » [archive], sur larousse.fr (consulté le )
- Les 10 plus grandes banques mondiales [archive], sur Newsfinance. Publié le 11 juillet 2014.
- Laurent Denis, « Droit de la Distribution Bancaire », Livre, (lire en ligne [archive])
- Dictionnaire étymologique Larousse, Paris 1971
- Jean-Babtiste Noé, « Jean-Babtiste Noé » [archive], sur jbnoe.fr, Chronique parue dans l’Opinion, (consulté le )
- A study in trade-cycle history: economic fluctuations in Great Britain, 1833, par Robert Charles Oliver Matthews, p. 193.
- « emonnaies » [archive], sur emonnaies.fr, (consulté le )
- Histoire de la Bourse, par Paul Lagneau-Ymonet et Angelo Riva, page 47, Éditions La Découverte 2011
- « Banques [archive] » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne. consulté le 29 août 2014.
- Laurent Lhériau, « Bancarisation sans frontière : quand le droit se met au service de l’innovation », Techniques Financières et Développement, vol. 121, no 4, , p. 79 (ISSN 1250-4165 et 2494-0739, DOI 10.3917/tfd.121.0079, lire en ligne [archive], consulté le )
- « La crise chez Dexia », LExpansion.com, (lire en ligne [archive], consulté le )
- Article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) sur le wikisource [archive].
- Traité de Lisbonne - Principales dispositions
- « Les banques du Canada » [archive], sur cba.ca
- « Faits saillants » [archive], sur cba.ca
- [image](en) Statistics of Banking 2007 [archive]
- « le marché de la banque », Crédit, banque et assurance, (lire en ligne [archive], consulté le )
- https://www.orias.fr/documents/10227/26729/2016-06-30_CP%20ORIAS%20-%20Rapport%20annuel%202015.pdf [archive]
- [1] [archive]
- https://www.moneyvox.fr/livret-a/ [archive]
- Amélie Laurin, « BPCE illustrerait les dérives de certains frais bancaires », L'Agefi, (lire en ligne [archive], consulté le ).
- « Journal économique et financier » [archive], sur La Tribune (consulté le ).
- https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=1640CB6D-8AB0-4020-8E8C-482C20DBA13A&filename=676%20-%20Engagement%20des%20banques%20fran%C3%A7aises%20en%20faveur%20de%20la%20ma%C3%AEtrise%20des%20frais%20d%E2%80%99incidents%20bancaires.pdf [archive]
- Fermeture d'agences https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0203364128775-l-ineluctable-declin-des-agences-bancaires-656943.php [archive]
- Réserves obligatoires
- Haberer 1976, p. 122
- Robert Barro, « Indépendance de la Banque centrale : la recette miracle contre l'inflation ? » [archive], Melchior - Le site des sciences économiques et sociales, extrait de Robert Barro, Les facteurs de la croissance économique, une analyse transversale par pays, Paris, Economica,
- L'Association Française des Usagers de la Banque (AFUB) [archive]
- L'Association contre les Abus des Banques Européennes (ACABE) [archive]. Les grandes associations de consommateurs agréées, généralistes, offrent des services de protection des consommateurs de produits financiers, avec l'appui des avocats spécialisés dans ce domaine. Les demandes d'aide auprès de l'ACABE.
- « Associations de consommateurs contre les banques », Crédit, banque et assurance, (lire en ligne [archive], consulté le )
- (fr) Orthodoxie financière et régulation bancaire : les leçons du Glass-Steagall Act [archive]
- (en-US) Louis Uchitelle, « Volcker Has Obama’s Ear, but Not on Overhaul of Banks », The New York Times, (ISSN 0362-4331, lire en ligne [archive], consulté le )
- M. Nicolas J. Firzli, Les leçons du Glass-Steagall Act, Revue Analyse Financière no 34, Janv-Fev-Mar 2010
- M. Nicolas J. Firzli quoted by Marie Lepesant, « Le Modèle des Banques Françaises en Question », Le Parisien Aujourd’hui en France, (lire en ligne [archive], consulté le )
- (en) « Restoring trust after Diamond », Financial Times, (lire en ligne [archive], consulté le ) quoting FT Editorial Page.
- L'ex-patron de Citigroup veut casser les grandes banques [archive], Pierre-Yves Dugua, Le Figaro.fr, 26 juillet 2012
- L'Allemagne adopte le principe de séparation des activités bancaires [archive], Le Monde.fr, 6 février 2013
- Les députés adoptent la réforme bancaire [archive], Le Monde.fr, 19 février 2013
- L'Assemblée nationale durcit légèrement la réforme bancaire [archive], La Croix, 20 février 2013
- Mathias Thépot, « Finance : le risque pèse toujours autant sur les contribuables » [archive], sur La Tribune, (consulté le )
- « La loi de séparation et de régulation bancaire est adoptée, elle conforte "le pouvoir de régulation" » [archive], sur hervecausse.info (consulté le ).
- Fiche métier IOBSP : http://www.carrieres-juridiques.com/actualites-et-conseils-emploi-juridique/courtier-en-credits/157 [archive]
- « Droit de la distribution bancaire, par Laurent DENIS » [archive], sur hervecausse.info (consulté le ).
- https://www.orias.fr/documents/10227/27101/2018.07.31_RA%20FR%202018_V7_LIENS_SOMMAIRES_SIGNETS.pdf [archive]
- Laurent Denis et Bruno Rouleau, Courtiers en crédits et IOBSP - Défenseurs d'intérêts, Mutans Éditions, Paris, 2018, (ISBN 978-2956243120)
- « Accès à de la profession de distributeur ou d'IOBSP », Droit bancaire, assurantiel, financier et des Intermédiaires, (lire en ligne [archive], consulté le )
- « L’empreinte carbone « colossale » des banques françaises », Le Monde, (lire en ligne [archive])
- « Climat : les banques européennes mal préparées à la perte de valeur de leurs actifs fossiles », Le Monde.fr, (lire en ligne [archive], consulté le )
- « Les banques européennes vulnérables en cas de transition énergétique rapide, selon des ONG » [archive], sur lefigaro.fr (consulté le )
- banques coopératives http://www.revue-banque.fr/banque-detail-assurance/article/avenir-des-banques-mutualistes-cooperatives [archive]
- Manipulations bancaires http://deontofi.com/un-vaillant-petit-trader-demonte-les-manipulations-bancaires-dopant-le-bonus-des-dirigeants/ [archive]
- Bertrand Jacquillat, L'industrie malade de la finance, une déclinaison du mythe, Lettre d'Information de l'AFFI no 29, avril 1987
- Gérard Worms, « 200 milliards de dollars par jour », Communications, no 50 « L'argent », , p. 213-225 (lire en ligne [archive])
- Étude citée par l'économiste Esther Duflo (MIT, École d'économie de Paris), in Libération, 7 octobre 2008, p. 37.
- in Libération, 7 octobre 2008, page 37.
- in Libération, 7 octobre 2008, p. 37
- Étude citée par Esther Duflo in Libération, 7 octobre 2008, p. 37
- http://www.pretpersonnelmauvaiscredit.com/2008/05/banques-notre-argent-les-interesse-par-www-actual-prod-com.html [archive]
- http://www.revuebanquelibrairie.com/book/banques-marches-financiers-18/banque-et-operations-bancaires-19/votre-argent-les-interesse-comment-banquiers-et-assureurs-profitent-de-vous-9782221107010 [archive]
- Valérie de Senneville, « Procès Pérol : un « système poreux » au cœur des débats » [archive], sur lesechos.fr, (consulté le )
- Patrick Saurin, « Pourquoi Sud BPCE a renvoyé Pérol devant le tribunal correctionnel » [archive], sur blogs.mediapart.fr, (consulté le )
- Delphine Dechaux, « François Pérol, ou les ambiguïtés d'un système si français » [archive], sur Challenges, (consulté le )
- Jean-Philippe Milesy, « Affaire Pérol : une conséquences des dérives de BP et CE » [archive], sur politis.fr,
Voir aussi
Sur les autres projets Wikimedia :
Bibliographie
Ouvrages anciens
- Alphonse Courtois, Histoire des banques en France, Guillaumin et Cie, Paris, 1881 (2e éd.), 375 p.
- Gustave Cruchon, Les banques dans l'Antiquité : étude historique, économique et juridique, A. Durand & Pedone-Lauriel, Paris, 1879, 238 p.
Ouvrages contemporains
- (en) Allen N. Berger, Phillip Molyneux et John O. S. Wilson (dir.), Oxford handbook of banking, Oxford University Press, Oxford, 2010, XXXVII-944 p. (ISBN 978-0-19-923661-9)
- Jean Bouvier Naissance d'une banque : le Crédit lyonnais, Flammarion, 1968
- Hervé de Carmoy, La banque du XXIe siècle, Odile Jacob, 1995
- Sylvie de Coussergues, Gestion de la banque : du diagnostic à la stratégie, Dunod, Paris, 2010 (6e éd.), VIII-294 p. (ISBN 978-2-10054528-5)
- Thierry Duclos, Dictionnaire de la banque, SEFI éditions, Paris, Pincourt (Québec), 2010 (5e éd.), 397 p. (ISBN 9782-895-091-20-2)
- Jean-Yves Haberer, Les Fonctions du Trésor et la politique financière, t. 1, les Cours de droit, .
- Élisabeth Laville et Marlène Morin, Banque et développement durable : de la communication à l'action, L'Harmattan, 2006
- (en) Heidi Mandanis Schooner et Michael W. Taylor, Global bank regulation: principles and policies, Academic Press, Burlington, MA, 2010, XXV-326 p. (ISBN 978-0-12-641003-7)
- Dominique Plihon, Jézabel Couppey-Soubeyran et Dhafer Saïdane, Les banques : acteurs de la globalisation financière, La Documentation française, Paris, 2006, 144 p.
- Gérard Decocq, Yves Gérard, Juliette Morel-Maroger, Droit bancaire, RB Édition, Paris, 2014, 413 p. (ISBN 978-2-86325-618-3)
- Laurent Denis, Droit de la distribution bancaire, RF Édition, Paris, 2016, Tomes 1 et 2. (ISBN 978-2-9545221-1-1) et (ISBN 978-2-9545221-2-8)
- Hervé Causse, Droit bancaire et financier, Édition Direct Droit, 2014, 818 p.
- Code monétaire et financier.
Articles connexes
Articles généraux
Techniques
Institutions
Banquiers célèbres
Liens externes
Débit de tabac
Un débit de tabac ou bureau de tabac, est un établissement commercial spécialisé dans la vente de divers produits transformés du tabac prêts à la consommation : cigarettes, cigares, tabac à rouler, etc. Ce type de commerce est souvent couplé avec celui d'une maison de la presse, appelé tabac-presse, ou avec un débit de boisson, appelé bar-tabac.
Au Québec, on parle plutôt de « tabagie ».
Législation des débits de tabac
En Allemagne
La vente de tabac en Allemagne se fait majoritairement par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de cigarettes1.
En France
« Carotte » signalant un point de vente de tabac en France.
Le vente au détail de tabac est réservée, en France, à l'administration (en l'occurrence celle de douanes) qui exerce ce monopole par l'intermédiaire de débitants (ayant le titre de préposés), liés à l'administration par un contrat de gérance de trois ans renouvelable par tacite reconduction2.
Depuis 1906, les débits de tabac sont tenus d'arborer en façade une enseigne standardisée, la « carotte »3, représentation stylisée des feuilles de tabac séchées et tressées en torsade ensemble, que, à partir du XVIe siècle et suivant un nombre réglementé, le vendeur pouvait mouliner en fonction de la demande du client afin de lui vendre au poids. Cette manière de stocker, présenter et débiter le tabac a été nommée « carotte ».
En 2017, la Confédération des buralistes lance sa propre marque de cigarettes, LCB (pour « La Cigarette du Buraliste ») afin de concurrencer les grandes marques traditionnelles4. La création de cette marque suscite une polémique car la marque est soupçonnée de cibler les jeunes par un prix très bas5.
En Suisse
Commerce de tabac à
Neuchâtel (Suisse) en 2020 : la publicité est autorisée à l'intérieur du magasin.
Au Québec
L'ensemble de l'industrie du tabac au Québec fait partie du secteur privé ; elle est régie par la loi concernant la lutte contre le tabagisme6. Celle-ci a été considérablement renforcée en 20067. Les produits doivent être vendus exclusivement à des clients de 18 ans et plus et la vente de tabac n'est pas l'exclusivité des « tabagies »8 puisque les produits du tabac sont en vente libre dans les dépanneurs et les marchés d'alimentations. Ce n'est que depuis les années 1990 qu'on ne peut plus s'en procurer en pharmacie9.
Histoire
Publicité pour la vente de tabac tiré de l'Almanach Chronique de Jersey, 1892.
Situation des débits de tabac
En France
La France comptait, en , 24 000 commerces de tabac actifs, constitués à 55,5 % de bars-tabac (avec ou sans presse) et situés pour 41 % d'entre eux dans des communes de moins de 3 500 habitants10.
Les commerces situées dans des communes proches des frontières sont soumis à une rude concurrence des débits de tabac des pays limitrophes (notamment l'Espagne, l'Italie ou la Belgique) où les taxes sont beaucoup moins élevées. Selon Éric Paqueriaud, président de la chambre syndicale des buralistes du département des Pyrénées-Orientales : « Les ventes parallèles représentent 25 % des cigarettes en France au plan national mais dans les Pyrénées-Orientales, ce sont 63 % des cigarettes fumées qui viennent de l'étranger (...) on nous pousse à bout ». Les buralistes français réclament ainsi plus de contrôles douaniers et une harmonisation européenne du prix du tabac11.
Notes et références
- « Karambolage. L'objet : le distributeur de cigarettes » [archive], sur Arte, .
- Codes général des impôts, art. 565 et 568 [lire en ligne [archive]].
- « Karambolage. Inventaire : les carottes de tabac » [archive], sur www.arte.tv,
- « Cigarettes : les buralistes lancent leur marque », Les Échos, (lire en ligne [archive], consulté le ).
- « « LCB », la marque de cigarettes créée par les buralistes, indigne les anti-tabac » [archive], Le Parisien,
- « Loi sur le tabac » [archive], sur LégisQuébec.
- « La nouvelle loi anti-tabac » [archive], sur avocat.qc.ca.
- Définitions lexicographiques [archive] et étymologiques [archive] de « Tabagie » dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales.
- Francis Thompson, « La vente du tabac en pharmacie est déjà illégale au Québec » (version du 6 janvier 2009 sur l'Internet Archive), .
- « Les chiffres clés » [archive], sur buralistes.fr (consulté le ).
Annexes
Sur les autres projets Wikimedia :
Bar (établissement)
Pour les articles homonymes, voir Bar.
Un bar est un établissement où l'on sert principalement des boissons alcoolisées. Il est proche du café.
Présentation générale
La personne qui y fait le service est appelée « barman » pour un homme, ou « barmaid » pour une femme. Il se place généralement derrière un meuble appelé également bar, mais aussi désigné sous le nom « comptoir » ou, en France, plus familièrement « zinc ».
Variations
Par activité
Un bar se caractérise par son ambiance. Du très classique « bistrot » français, belge ou suisse, certains propriétaires de bar peuvent choisir de créer une ambiance particulière pour leur établissement. Ils pourront s'inspirer de concepts étrangers, pub, maquis, etc. Ils peuvent également, avec le mobilier ou la diffusion de musique, donner une ambiance « lounge », c'est-à-dire « relax, confortable et détendu dans un milieu cosy » selon le blogueur Édouard Borie1.
Certains bars proposent des divertissements sur la scène de leur établissement, comme des chanteurs, des musiciens, des humoristes, des Go-Go dancers, des show sexy ou des stripteaseurs, qui sont, dans ce dernier cas, apparentés au strip club.
D'autres établissement offrent également un service d'hôtellerie, quand ils ne sont pas eux-mêmes intégrés à un établissement hôtelier. Il peut être combiné avec l'activité de café, on a alors affaire à un « café-bar ».
Le propriétaire peut également faire le choix d'orienter l'identité de son établissement en fonction des produits dont il fait commerce. Il peut s'agir d'un bar à vin, mais également d'un bar à eau, d'un bar à oxygène ou d'un bar à chicha. L'appellation « bar » a ainsi fait florès dans le domaine de la restauration rapide, où l'on trouve par exemple des bars à salades, le côté lié à la consommation de boissons étant devenu marginal.
Dans le cadre d'enceintes sportives, comme les gymnases ou piscines, les lieux mettent à la disposition de leurs clientèles des bars à fruits ou bars à jus de fruits.
Dans certains cas, le terme de « bar » n'est plus là que pour évoquer le côté rapide de l'action, comme dans l'appellation commerciale « bar à sourire » ou encore dans le cas du « bar à chats ».
Quelques établissements enfin, baptisés « bar à hôtesse », proposent à leur clientèle obligatoirement majeure et très souvent masculine, la compagnie de jeunes femmes employées par le bar, que l'on nomme communément « entraîneuses ». Ces salariées ont pour fonction d'attirer les clients afin de les pousser à consommer au bénéfice de l'établissement (bouteille de champagne, par exemple). Souvent, comme c'est le cas en Belgique, ce type de bar, appelé aussi « bar montant » ou « bar de nuit », dissimule une activité de maison close.
Par pays
Dans la plupart des pays[Lesquels ?], la vente d'alcool est réglementée, les bars sont différents par leurs boissons et par pays, par exemple il y a des pays musulmans qui interdisent le commerce de l'alcool[réf. nécessaire].
États-Unis
En 2011, les bars à jus de fruits indépendants réalisent des chiffres d'affaires supérieurs à un million de dollars (745 000 €) par emplacement, indique le PDG Kevin Johnson (en) de la chaîne de cafés américaine Starbucks2.
France
En France, les bars sont qualifiés de « débits de boissons » à consommer sur place. Ils sont soumis à une autorisation municipale ou préfectorale dite droit de licence dont le degré d'exigence varie en fonction du type de boissons vendues. Le gérant d'un bar doit ainsi être titulaire d'une licence de débit de boisson à consommer sur place (distincte de la licence restaurant).
L’article L.3321-1 du code de la santé publique distingue ainsi entre quatre types de licences3,4 :
- La licence I, boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé et chocolat ;
- La licence III, dite licence restreinte : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré et hydromel), auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
- La licence IV ou grande licence : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
- La licence V : Toutes les autres boissons alcooliques.
La législation distingue les débits de boissons permanents et les débits de boisson temporaires, dont l'ouverture est soumise à des règles différentes. Le gérant doit également posséder un permis d'exploitation, et les horaires d'ouverture des débits de boissons peuvent être fixés par le Préfet et par le Maire5.
Depuis 1960 le nombre de bars en France a connu une baisse drastique, surtout dans les milieux ruraux alors qu'il possèdent une place importante dans la sociabilisation des villages, passant de 600 000 à 34 000 en 2016. 7 000 bars ferment chaque année en France6,7.
Références
- Édouard Borie, « C’est quoi l’Esprit Lounge ? » [archive], sur edouardborie.com, (consulté le ).
- Bars à jus : un marché qui n'est pas prêt de (sic) couler [archive], publié le par Laure Guilbault, sur le site lhotellerie-restauration.fr [archive] (consulté le ).
- Code de la santé publique : Chapitre Ier : Classification des boissons (Article L3321-1) [archive], publié sur le site de Légifrance (consulté le ).
- Classification des boissons et des licences [archive], publié le sur le site des services de l'État dans le Loiret [archive] (consulté le ).
- « Val-de-Marne. Débit de boissons : la préfecture revoit les horaires d'ouverture » [archive], sur actu.fr (consulté le )
- RMC, « Un bar ambulant pour resserrer le lien social dans les villages sans cafés » [archive], sur RMC (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Sur les autres projets Wikimedia :
Portail du commerce 
Portail des boissons-
Boulangerie
Boulangerie : le lieu de vente.
Une boulangerie est un type de commerce de détail de fabrication et de vente de pain, et qui propose éventuellement une gamme d'autres produits alimentaires (pâtisserie, viennoiserie, sandwichs, chocolat, confiserie, produits secs...). Elle est tenue par un boulanger et ses apprentis. Cette activité a été l'objet de bien des attentions de la part des gouvernés et gouvernants du fait de son importance dans l'alimentation. Son évolution est souvent significative de l'évolution de la société : urbanisation, impôts, réglementations, recherche scientifique, industrialisation, emprise du marketing, etc.
Étymologie
« Boulanger » est un terme d'origine picarde, apparu sous la forme de bolengarius et bolengerius (en latin médiéval), boulenc en ancien picard, pour prendre sa forme française actuelle vers 12991. Ce mot désigne celui qui fabrique les pains ronds.
L'usage de ce mot a éliminé progressivement dans la langue française ceux de talmelier, de pesteur (pistor, celui qui pétrit) et de panetier (que l'on retrouve en italien, panettiere, et en espagnol, panadero).
L'action de fabriquer puis le lieu de fabrication est devenue boulenguerie, attesté en 1314, boulengerie en 1611 et boulangerie en 16802.
Historique
Émergence d'un métier
Durant l'Antiquité, en Égypte ou en Grèce par exemple, des ventes de pain sont constatées dans les marchés, ce qui prouve l'existence d'une activité boulangère. Avec la civilisation romaine, les notables romains s'attachent les services de boulangers grecs dans leur villa, l'importance du pétrissage est mise en exergue, un collège de meunerie-boulangerie est créé à Rome3.
En Europe, la profession boulangère apparaît plus nettement en milieu urbain durant le VIIIe siècle, avec le renouveau des grandes cités et le développement de communautés religieuses. Les pétrins mécaniques n'existent pas bien entendu (bien qu'un pétrin actionné par un cheval ait été représenté quelques siècles plus tôt sur le tombeau d'un maître boulanger de Rome, Eurizaces), et le pétrissage du pain est astreignant, avec le plus souvent un ouvrier spécialisé sur cette seule tâche, le gindre ou geindre4 (issu de junior ou juvenis, le jeune apprenti5), alors que le fournier6,7 est chargé de la cuissonnote 1.
Jusqu'à la révolution française, la cuisson du pain se réalise dans un four à bois appartenant au seigneur appelé : four banal8. Son utilisation est obligatoire et implique de verser une redevance au seigneur appelé le ban8. Ce four est affermé au fournier, qui cuit l’intégralité du pain consommé par la communauté. Plus tard, le four banal deviendra communal, en conservant néanmoins le système de taxe sur chaque utilisation8.
L’exclusivité du four communal disparaît progressivement et l’importance du pain dans l’alimentation ne cesse de s’accroitre. De nombreux fours à bois sont construits dans les villages et le métier de fournier se développe. Le four à bois restera le seul outil de cuisson jusqu’à l’invention du four à gaz et du four électrique à la fin du XIXe siècle.
En parallèle, pour beaucoup de ménages, en ville, et la quasi-totalité des foyers en campagne, la fabrication du pain reste une activité domestique7. Le pain est devenu une nourriture de base9, même si la pâtisserie a sans doute existé avant le pain3. La profession de boulanger, appelé encore talmelier7[./Boulangerie#cite_note-Boulet199121-7 [7]] (le boulanger tamise lui-même sa farine) ou pesteur (du latin pistor, celui qui pétrit la pâte) ou encore panetier, est organisée en corporation, ses pratiques sont contrôlées, ses prix sont surveillés, son activité est taxée9.
Maturité et importance sociale d'une profession aux XVIIIe et XIXe siècles
Les techniques de panification se diversifient d'une région à l'autre en Europe, variant par la levure, la mouture de la farine, la cuisson. Au XVIIIe siècle, l'apparition, puis la généralisation de pains longs fendus, avec une croûte dorée et croustillante (la grigne10), est une des caractéristiques de l'histoire du pain français11.
À partir de 1750, plusieurs scientifiques s'intéressent aux techniques meunières et boulangères. Giacomo Bartolomeo Beccari étudie notamment les propriétés du gluten. Paul-Jacques Malouin publie en 1767 l'Art du meunier du vermicelier et du boulanger. Antoine Parmentier complète cet ouvrage - et le contredit sur quelques points - en publiant à son tour en 1780 un livre intitulé Le parfait Boulanger, qu'il lit à l'Académie des Sciences11. Antoine Parmentier crée ensuite, avec le concours d'Antoine-Alexis Cadet de Vaux, une école gratuite de boulangerie, à Paris.
Dans Paris, avant et pendant la Révolution de 1789, la production boulangère est un point de crispation sociale, du fait de son importance dans l'alimentation. La boulangerie est certes un métier important, mais les boulangers sont enviés et impopulaires, suspectés de spéculation sur le prix de la farine. Les magasins doivent être grillagés. Les 5 et 6 octobre 1789, une marche des femmes des faubourgs parisiens sur Versailles, ramenant à la capitale la famille royale, s'effectue, dit-on, au cri de : « Nous ramenons le boulanger, la boulangère et le petit mitron »12,note 2. Et le 21 octobre 1789, un boulanger est lynché13.
En 1801, l'administration napoléonienne impose des réserves de farines, réduit le nombre de boulangeries, et tente de réglementer strictement le prix du pain. Les boulangers réagissent en développant une vaste gamme de pains fantaisie, attractifs et échappant aux catégories administratives. Soucieux du moral de ses armées, le pouvoir crée également des boulangeries itinérantes, munies de fours métalliques, permettant la cuisson de pain pour les soldats, ce qui propage le pain à la mode française, relativement blanc, à travers toute l'Europe14.
La France compte déjà, sous le Premier Empire, douze mille boulangeries pour vingt-huit millions d'habitants, malgré de nombreux fours ruraux encore en activité15. Pour soulager les artisans boulangers sur le pétrissage, des prototypes de pétrins mécaniques sont testés un peu partout, notamment en Autriche, en Italie et en France. En 1811, Hyacinthe Lembert obtient un prix de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale, pour une machine capable de pétrir la pâte, inventée dès 1796. Cette machine encore limitée, la lembertine, n'obtient pas le succès escompté, mais elle ouvre la voie à une mécanisation, favorisée également par une exigence de plus en plus forte sur l'hygiène14.
La hantise de la faim disparaît progressivement et les pays occidentaux connaissent une croissance soutenue, facilitée par la fin des conflits de l'ère napoléonienne. L'activité boulangère se renouvelle dans ces pays, en innovant sur les produits, mais aussi en connaissant des effets de mode : dans les années 1820, ce sont les pains anglais et, dans les années 1830, les produits de la boulangerie autrichienne. Un étudiant autrichien, August Zang, fonde d'ailleurs à Paris la Boulangerie viennoise, au 92 rue de Richelieu, et y propose notamment le pain viennois, fait à partir de gruau de Hongrie, et des croissants. Les minoteries introduisent également des marques de farine14.
Dans un de ses ouvrages consacrés au pain16, Claude Thouvenot rapporte qu'en 1895, un curé, se nourrissant de pain bis, se procurait du pain blanc pour «donner à ses pauvres». N'ayant pu, un jour, se fournir en pain blanc, il offre un morceau de son pain bis personnel à un mendiant et se voit répondre : « Monsieur, gardez votre pain ! L'ouvrier sans travail est déjà assez malheureux pour ne pas recevoir l'injure d'être comparé à une bête, car c'est du pain de chien que vous me donnez là ! ». Jusqu'au milieu du dix-neuvième siècle, le pain blanc, fabriqué en boulangerie, est une nourriture de riches, ayant les moyens de s'offrir d'autres aliments, et choisissant ce pain par snobisme. Mais progressivement, ce pain blanc, symbole de réussite sociale, est revendiqué par les moins nantis. À un aliment ayant une réelle valeur nutritionnelle, le pain bis, se substitue ainsi dans les habitudes alimentaires (particulièrement en France, beaucoup moins par exemple dans les pays anglo-saxons) une denrée élégante d'accompagnement des plats.
Désaffection des consommateurs et réaction de la profession en France
Une livraison de bois à Paris, certainement pour permettre à la boulangerie de cuire son pain au feu de bois.
La consommation quotidienne française de pain, de 450 grammes en 1880, passe à 170 grammes un siècle plus tard17, et se place dans la moyenne des pays européens. Malgré les évolutions techniques, la désaffection pour le pain provoque, dans le dernier tiers du XXe siècle, la fermeture de nombreuses boulangeries artisanales en France. Cinquante mille boulangeries existaient encore en 1960, pour quarante-cinq millions d'habitants. Elles ne sont plus, en 2012, que trente-cinq mille pour soixante-six millions d'habitants.
Ces boulangeries artisanales se trouvent confrontées également à la grande distribution, mais les boulangeries artisanales résistent mieux que d'autres commerces alimentaires, les boucheries par exemple. Elles résistent en suscitant des lois réglementant la fabrication du pain et en retournant à leur fournil pour tenter de retisser le lien avec les attentes des consommateurs.
À partir des années 1980, de nombreux boulangers réinstallent des fours à bois afin de renouer avec les traditions, et de retrouver le goût authentique d’un pain cuit au feu de bois. Comme Lionel Poilâne, connu pour sa miche au levain18, beaucoup se tournent vers les fours à bois. Jacques Mahou[Qui ?] rapporte : « Avec un four électrique, on parvient à avoir une chaleur tombante en réglant la température, mais comme il n’y a pas de flammes, la captation des arômes ne se fait pas »19. En parallèle la production de pains spéciaux comme la faluche du Nord ou encore le pain de seigle de Thiézac se multiplie19.
Des «appellations protégées» sont également mises en place. Un pain de tradition française est défini par un décret de 1993, réagissant à l'arrivée de pâtes surgelées livrées pour être cuites dans des établissements devenus des terminaux de cuisson, sans rapport avec la boulangerie artisanale traditionnelle20.
À partir de 1997, le terme de « boulangerie » est réservé aux seuls boulangers sélectionnant eux-mêmes leurs farines, pétrissant leur pâte et cuisant leurs pains sur le lieu de vente21. Ce décret de 1997 inspirera la loi du 25 mai 1998 puis en 2016, l'article L122-1722 du Code de la consommation.
Depuis 2010, et faisant suite à la révision générale des politiques publiques (RGPP), les Directions départementales de la protection des populations (DDCSPP et DDPP) ne relèvent plus ces infractions comme le faisaient les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), rendant inapplicable et caduque la loi sur l'appellation de boulangerie[réf. nécessaire].
Pour promouvoir l'image de la profession, et la qualité de production, un prix décerné par la Mairie de Paris récompense chaque année la meilleure boulangerie de Paris, qui a également l'honneur de voir ses pains servis tous les jours au Palais de l'Élysée23.
Chiffres-clés
École de boulangerie au Rwanda
Les plus gros consommateurs de pain en Europe restent les Allemands24, avec une très grande diversité de l'offre dans ce pays, du pain noir au pain de seigle, en passant par le pain d’orge : plus de 3 000 variétés de pains y sont répertoriées25. La consommation de pain se situe en France en 2007 à 120 grammes en moyenne par jour et par personne26,27, et se situe dans la moyenne européenne.
La fabrication de pain en France se répartit ainsi26 :
Concernant toujours la production, la boulangerie artisanale française se maintient face aux entreprises industrielles et aux grandes surfaces. Il subsiste plus de 33 000 boulangeries en France qui génèrent un chiffre d’affaires annuel de plus de 7 milliards d’euros hors taxes26, à comparer à 14 000 en Allemagne25. En Allemagne, la boulangerie artisanale et industrielle emploie environ 290 000 salariés et 29 000 apprentis, pour 140 000 salariés et 20 000 apprentis en France. Un patron allemand de ce secteur a en moyenne une vingtaine de salariés pour 4 en France28.
En prolongeant la comparaison entre la France et l'Allemagne, l'Allemagne a un réseau de 44 000 points de vente pour 37 000 en France28,29.
Notes et références
Notes
- Fournier est devenu un des patronymes les plus répandus en France
Références
- « Défense de la langue française », Langue Française, (lire en ligne [archive], consulté le )
- Rey 1999, p. 467-468.
- Site http://www.cannelle.com
- Boulet 1991, p. 20.
- Rey 1999, p. 1589.
- Rey 1999, p. 1473.
- Boulet 1991, p. 21.
- Pierre Delacrétaz, Les vieux fours à pain
- Boulet 1991, p. 23.
- Rey 1999, p. 1645.
- Site http://www.cannelle.com (2)
- Vingtras 2012.
- Institut supérieur des métiers 2012, p. 247.
- Site http://www.cannelle.com (3)
- Le Monde 1960.
- Thouvenot 1987, p. 32.
- Le Monde 1988.
- Löffler 2013.
- Mouette Barboff, Pains de boulanger, p. 190
- Le Monde 1993.
- Pereira 1997.
- Appellation de boulanger et enseigne de boulangerie: Article L 122-17 du code de la consommation [archive]
- Bosio 2014.
- Site pain-tpe.sitew.com
- Fratti 2013.
- Eric De La Chesnais, « On consomme toujours moins de pain en France », Le Figaro, (lire en ligne [archive], consulté le ).
- « Article "On consomme toujours moins de pain en France" - Le Figaro » [archive], sur lefigaro.fr, (consulté le )
- Site Les nouvelles de la Boulangerie-Patisserie
Voir aussi
Sur les autres projets Wikimedia :
Bibliographie
Par date de parution décroissante.
- Raphaël Enthoven, Matière première, Éditions Gallimard, , 146 p. (lire en ligne [archive]).
- Institut supérieur des métiers, Dictionnaire de l'artisanat et des métiers, Le Cherche midi, , 497 p. (lire en ligne [archive]), p. 246-247.
- Steven Kaplan et Jean-Philippe de Tonnac, La France et son pain : Histoire d'une passion, Éditions Albin Michel, , 544 p. (lire en ligne [archive]).
- Alain Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Dictionnaires Le Robert, .
- Jean-Clément Martin, « Steven L. Kaplan, Le meilleur pain du monde, les boulangers de Paris au XVIIIe siècle », Genèses, vol. 25, , p. 169-170 (lire en ligne [archive]).
- Steven Kaplan, Le meilleur pain du monde : les boulangers de Paris au XVIIIe siècle, Fayard, , 544 p. (présentation en ligne [archive]).
- Guy Boulet et Yves Dougin, La boulangerie en Allemagne, Institut national de la boulangerie-pâtisserie, , 206 p. (lire en ligne [archive]).
- Guy Boulet, Boulangers, artisans de demain : l'hypothétique mariage de la tradition et du progrès, Institut national de la boulangerie-pâtisserie, , 154 p. (lire en ligne [archive]).
- Claude Thouvenot, Le pain d'autrefois : chroniques alimentaires d'un monde qui s'en va, Presses universitaires de Nancy, , 190 p..
- Raymond Calvel, La boulangerie moderne, Éditions Eyrolles, .
- Articles de journaux
Par date de parution décroissante.
- Patrick de Jacquelot, « Au palais des Delhi-catesses : L’Opéra, la boulangerie à la française en Inde. », Les Échos, (lire en ligne [archive]).
- « Un boulanger de Moselle remporte le concours Lépine », Libération, (lire en ligne [archive]).
- Alice Bosio, « En 2014, la meilleure baguette de Paris reste dans le XIVe », Le Figaro, (lire en ligne [archive]).
- Camille Labro, « Le pain super star », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
- Romeo Fratti, « Le pain allemand candidat au patrimoine de l’Unesco », La Croix, (lire en ligne [archive]).
- Kerstin Löffler, « France. Poilâne : un pain en or », Le Courrier International, traduction d'un article du Süddeutsche Zeitung, (lire en ligne [archive]).
- Vingtras, « Le boulanger, la boulangère et le petit mitron », Mediapart, (lire en ligne [archive]).
- Mathilde Laurelli, « Un croissant sur deux serait industriel dans les boulangeries », L'Express, (lire en ligne [archive]).
- Théodore Mareschal, « Le pain, une fierté nationale », Le Point, (lire en ligne [archive]).
- Karine Albertazzi, « La baguette, ce pain quotidien prisé des Parisiens. », Le Point, (lire en ligne [archive]).
- Steven Kaplan, « Boulangers, ne laissez pas tomber le pain français ! ! Non à une croûte moins croustillante et plus américanisée. », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
- « Boulangerie, pâtisserie artisanale », L'Express, (lire en ligne [archive]).
- Steven Kaplan, « Raffarin au fournil », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
- Corinne Scemama, « Le pain se refait un marché », L'Express, (lire en ligne [archive]).
- Acacio Pereira, « L'appellation « boulangerie » plus strictement définie », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
- « La définition légale du " pain de tradition française " Vive la vraie baguette ! », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
- Claude Sarraute, « La flaveur du pain », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
- Gérard Delessard, « Ah ! la baguette », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
- « Pains d'art et d'essai », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
- « Un siècle et demi de boulangerie », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
Articles connexes
Liens externes
-
- « La symbolique du pain » [archive], sur le site pain-tpe.sitew.com.
- « Les chiffres-clés de la profession » [archive], sur le site de la Fédération de la boulangerie d'Indre-et-Loire.
- Frédéric Vielcanet, « L’Allemagne, l’autre pays du pain » [archive], sur le site Les nouvelles de la Boulangerie-Patisserie, .
- « Histoire de la boulangerie - De la préhistoire à l’antiquité » [archive], sur cannelle.com (site de l'Institut national de la boulangerie pâtisserie).
- « Histoire de la boulangerie - Au moyen âge (du Ve au XVe siècle) » [archive], sur cannelle.com (1).
- « Histoire de la boulangerie - De la Renaissance à la Révolution française (du XVe siècle à 1789) » [archive], sur cannelle.com (2).
- « Histoire de la boulangerie - De la Révolution française à la IIIe République (de 1789 à 1870) » [archive], sur cannelle.com (3).
- « Histoire de la boulangerie - De la IIIè république à la deuxième guerre mondiale (de 1870 à 1945) » [archive], sur cannelle.com (4).
- « Histoire de la boulangerie - De l’après-guerre aux années 60 » [archive], sur cannelle.com (5).
- « Histoire de la boulangerie - Depuis les années 60 » [archive], sur cannelle.com (6).
Portail de la bière
Marché
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Le marché est le lieu public où se vendent et s'achètent une certaine quantité de biens ou de services.
En fonction des choses vendues, on parle de :
- Marché sans plus de précision pour les biens de consommation courante, ou marchandises;
- Marché financier pour les transactions sur des actifs financiers et produits dérivés;
- Marché monétaire pour le marché financier à court terme,
- Marché de prédiction;
- Marché du travail ; Marché du travail en France, etc.
On parle de marché d'un bien ou d'un service donné, par exemple l'automobile, l'immobilier, la peinture... pour désigner par extension:
- l'ensemble des consommateurs susceptibles d'être intéressés par son achat,
- le volume des échanges et le niveau des prix.
L'économie de marché est le système économique dans lequel les prix sont fixés par la rencontre de l'offre et de la demande sur le marché, par opposition à une fixation discrétionnaire.
Le marché noir est un marché qui fonctionne en violation des dispositions légales et donc de façon cachée.
Le marché gris désigne un marché dont le fonctionnement ou l'objet ne sont pas prévus par le législateur et les producteurs sans être expressément prohibé.
Marché peut par ailleurs servir de synonyme au mot « contrat » ou « devis ».
- Un marché public est un contrat conclu avec une collectivité publique.
- Un marché privé est un contrat conclu avec un particulier.
Toponymie
Astronomie
Outil de recherche
Autres
Voir aussi
Sur les autres projets Wikimedia :
Catégorie :
Supermarché
Présentation classique d'un rayon alimentaire en supermarché.
Autre présentation classique d'un rayon de supermarché, à
Recife, au Brésil. Décembre 2016.
Un supermarché, souvent appelé épicerie au Canada francophone, est un établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation.
Significations nationales de l'appellation
Le terme « supermarché » recouvre des réalités qui peuvent varier selon les pays :
- De 400 m2 à 1 000 m2, la catégorie des « petits supermarchés »5 réunit des magasins plutôt urbains et axés sur l'alimentaire. Les enseignes principales comportant ce type de points de vente sont les groupes Carrefour, Casino, Colruyt, Intermarché et Système U.
- De 1 000 m2 à 2 500 m2, la catégorie des « grands supermarchés » réunit des points de vente plutôt ruraux, offrant un assortiment essentiellement alimentaire avec cependant un complément non-alimentaire plus développé en fonction des attentes de la clientèle incluse dans la zone de chalandise.
- Au Danemark, en Espagne, en Italie et au Luxembourg, la fourchette de surface règlementaire des supermarchés est de 400 à 4 000 m2 (bien qu'un supermarché ne dépasse pas en moyenne les 3 000 m2, au-delà on parle plus d'hypermarché).
- Au Canada, on parle de supermarché quand il s'agit d'un magasin d'alimentation à grande surface, de grand magasin quand il s'agit d'un commerce qui tombe dans la catégorie des hypermarchés en France, de dépanneurs pour les supérettes et d'épicerie pour une épicerie fine. On dit faire son épicerie quand on va magasiner dans un supermarché ou dans une épicerie fine.
Historique
Concept d'origine
On trouve la trace des premiers supermarchés aux États-Unis dans les années 1920, peu après l'invention du libre-service. Ces magasins ont une allure dépouillée et sont aménagés dans de vieilles granges, des usines ou des patinoires désaffectées. Les produits sont disposés à même le sol ou sur de simples planches de bois, avec à la clef des prix 20 à 50 % moins élevés que dans les épiceries traditionnelles.[réf. nécessaire]
- Clarence Saunders (1881-1953) est un entrepreneur américain, pionnier du magasin de vente au détail en libre-service. Détenteur du brevet d'un magasin libre-service déposé en 19176, il va incarner et développer cette formule véritablement révolutionnaire. En , il ouvre à Memphis un magasin-pilote à l’enseigne Piggly Wiggly (Petit cochon à perruque). Saunders n’y propose que des marchandises préemballées et « prévendues » par la publicité. Il est l’un des premiers à étiqueter tous ses articles, posés bien en vue sur des étagères et des gondoles, à portée de main des clients.[réf. nécessaire]
Avec près de 3 000 magasins, il devient en 1929 la deuxième enseigne américaine d’épicerie.[réf. nécessaire]
- Michael Cullen est considéré par d'autres comme le « père » du supermarché7. En août 1930, cet ancien employé de Kroger ouvre son premier supermarché King Kullen à New-York, dans un ancien garage loué dans le Queens. Il y amasse des tonnes de marchandises avancées par un ami grossiste. Il reprend aussi à bon compte les stocks que ne parviennent pas à écouler des fabricants, pris à la gorge par la crise économique.
Le premier supermarché du Canada ouvre en 1934 au Québec, sous la bannière Steinberg's à Montréal8.
En 1948, le phénomène arrive à Londres puis à Bâle en 1951. En Belgique, la famille Delhaize inaugure un premier supermarché de 400 m2 en 1957, place Flagey à Bruxelles, lequel existe toujours9. Tout a dû être importé des États-Unis, rayonnages, chariots et caisses enregistreuses. Les premiers clients désorientés face au libre-service attendent que l'on vienne s'occuper d'eux, il faudra plusieurs jours pour les persuader de prendre un chariot et de choisir eux-mêmes la marchandise et vaincre leur réticence vis-à-vis de la viande préemballée10.
En France
En France, en 1931, s'ouvre rue Caumartin à Paris, le premier Prisunic, ancêtre du supermarché : le concept est celui d'un commerce populaire vendant des produits de grande série à des prix bas. Le , Goulet-Turpin ouvre un magasin en libre-service en France, rue André Messager à Paris, dans le quartier de Montmartre.
En 1949, Édouard Leclerc transforme son épicerie en magasin discount à Landerneau (Finistère). Le magasin pratique la vente en gros avec l'objectif avoué de faire chuter les prix non sur une poignée d'articles mais sur l'ensemble de l'assortiment : l'alimentation et le bazar sont vendus avec des rabais de 20 à 35 %.
En France, une autre ébauche de supermarché est l'œuvre de la Grande épicerie Bardou en mai 1957 à Paris7,11,12. Le premier véritable supermarché avec parking ouvre le dans la nouvelle cité de Rueil plaine à Rueil-Malmaison, en région parisienne. Il s'agit de l'Express-Marché de la société Goulet-Turpin13,14.
En réaction à E. Leclerc, 1959/1960 voit le démarrage d'un premier magasin Carrefour à Annecy, au carrefour de l'avenue du Parmelan et de l'avenue André-Theuriet. En 1963, Carrefour ouvre un second supermarché à Cran-Gevrier avant d'en ouvrir un 3e, le , au carrefour du Donjon à Sainte-Geneviève-des-Bois, qui est en réalité déjà un hypermarché (> 2 500 m2 selon la norme française)15. Gérard Mulliez ouvre son premier supermarché Auchan en 1961 à Roubaix, dans le quartier des Hauts-Champs. Le magasin est installé dans une ancienne usine Phildar16.
Au cours des années 2000, en France, le concept de supermarché doit se repositionner face au hard-discount qui se trouve en plein déploiement. Plus souples, les supermarchés, plutôt implantés en zone urbaine ou périurbaine, privilégient désormais les services et la fidélisation, entre autres au moyen de cartes de fidélité et de points cadeaux17.
Avec le développement d'Internet, apparait le concept de drive : la plupart des grandes enseignes proposent désormais un site marchand où il est possible de commander ses achats, qui seront ensuite préparés et prêts à être chargés dans son véhicule.
Principales enseignes en France
En France, les six principaux groupes présents sur le marché sont tous d'origine française (Carrefour, Leclerc, Auchan, Casino, Intermarché et Système U) et détiennent près de 85 % de parts de marché18. Le mode d'organisation de la filière tourne autour de deux modèles : le coopératif et l'intégré.
- Les groupes Leclerc, Intermarché et Système U, reposent sur le modèle coopératif, à savoir une association d'entrepreneurs juridiquement et financièrement indépendants les uns des autres. Le groupement est géré comme une coopérative, avec des actionnaires adhérents, qui sont aussi propriétaires de leurs points de vente. Chacun est donc son propre responsable, mais ce système présente l'avantage de créer un lien de solidarité entre les adhérents et aussi de pouvoir mutualiser les moyens et les services.
- Parmi les groupes intégrés, on retrouve les enseignes Carrefour, Casino et Auchan. C'est le groupe qui est le propriétaire du point de vente, dont la gestion courante est déléguée à un responsable localement. Ainsi, ce n'est pas ce dernier qui décide de la politique à mettre en œuvre pour assurer la pérennité de son point de vente, même si une plus grande indépendance peut être accordée dans le cas d'une franchise par exemple19.
Le supermarché dans l'espace français
Le succès des supermarchés a accompagné la modification des mobilités ayant au lieu lors des Trente Glorieuses. L'élargissement de la classe moyenne et la démocratisation de la voiture ont en effet modifié l'urbanisme commercial. La nécessité d'un accès routier s'est substituée à celle d'un accès piéton, si bien que des entités commerciales telles que les supermarchés ont pu voir le jour dans des zones plus distantes des centres-villes. Cette distance a permis aux commerces variés des centres d'être concurrencés par un bâtiment à forte emprise spatiale, rassemblant alors dans un édifice unique tous les produits et services qui y étaient proposés. L'aménagement d'un parking autour du supermarché garantit enfin l'accès aux automobilistes20.
Depuis les années 1990, les géographes ont coutume d'identifier les supermarchés comme les avatars de la désertification des centres-villes, particulièrement en ce qui concerne les petites et moyennes villes françaises. L'avantage économique que constitue pour une commune l'accueil d'une telle structure en fait un bien convoité par les maires. Ainsi, les supermarchés sont au cœur d'une concurrence intercommunale qui a pour conséquence d'affaiblir les commerces du centre. Ceux-ci disposent d'une accessibilité routière privilégiée par les populations, de même que la concentration de leurs produits présente des avantages fonctionnels, largement hérités de la philosophie consumériste des Trente Glorieuses21.
On assiste alors de plus en plus à des initiatives de la part des villes ou des habitants eux-mêmes, qui visent à endiguer la construction de supermarchés dans les communes périphériques de petites villes. Les habitants et commerçants de la ville de Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ont par exemple été à l'origine d'un mouvement de contestation contre l’implantation d’un Lidl et d’un Grand Frais à Écuelles, par peur du déclin des commerces du centre de la petite ville de 12 000 habitants22.
Le supermarché vu par les artistes
- En 1958, Italo Calvino lui jette un regard ironique dans Marcovaldo ou les saisons en ville. Il dévoile la folie de ce lieu avec la même poésie que son héros Marcovaldo, qui veut « courber les surfaces carrées » de la ville.
- Dans son roman Bruits de fond (1985), Don DeLillo décrit le supermarché comme le lieu de matérialisme total et en fait le symbole absolu de la société de consommation.
- Les auteurs des Requins Marteaux dénoncent de façon parodique le mauvais goût de la grande distribution en montant de fausses grandes surfaces, animées par des comédiens, avec des stands remplis de produits bas de gamme au packaging aussi repoussant que leur contenu supposé.
- Michel Musolino, dans une aventure du « Poulpe » (Plus dur sera le chiite, 1998), donne une analyse percutante de l'hypermarché Rond Point d'Aulnay-sous-Bois .
- La série américaine Superstore (2015) raconte de façon décapante et parfois loufoque la vie quotidienne des employés d’une enseigne de la grande distribution.
- Une valse dans les allées (2018) est un film allemand dont les personnages sont les employés d'un supermarché.
Notes et références
- « Secteur alimentaire - Statistiques & Analyses » [archive], sur statbel.fgov.be (consulté le )
- http://archives.dgcis.gouv.fr/2012/www.pme.gouv.fr/economie/onc/chap12.html [archive]
- « Distripedie.com - l'expert de la distribution » [archive], sur distripedie.com (consulté le ).
- « Laurent La Gamba. » [archive], sur laurentlagamba.free.fr (consulté le ).
- Encyclopédie de la Distribution, [http:// www.distripedie.com]
- (en) Brevet du 9/10/1917 no 126988 déposé au United States Patent and Trademark Office [lire en ligne [archive]]
- F. Carluer-Lossouarn, L'Aventure des premiers supermarchés, un livre Linéaires, 2006.
- « Steinberg Inc » [archive] dans L'Encyclopédie canadienne, Historica Canada, 1985–. (consulté le ). « Samuel Steinberg » [archive] dans L'Encyclopédie canadienne, Historica Canada, 1985–. (consulté le ).
- Supermarché d’Europe 1957-2007 - CIVA, Bruxelles [archive].
- « Super ? Le super a 50 ans » [archive], La Libre Belgique, 21 décembre 2007.
- [PDF]« Distribution des biens de consommation et usage de la voiture particulière pour motif « achats » (…) »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/CETTEXST005040/CETTEXST005040.pdf" rel="nofollow" class="external text">Google • Que faire ?) Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques - Rapport final (BEAUVAIS CONSULTANTS - 2003)] (p. 16).
- [PDF] 50 ans de grandes surfaces en France : entre croissance débridée et contraintes légales [archive] 7TH INTERNATIONAL CONGRESS, MARKETING TRENDS VENICE, ITALY, JANUARY 2008, 17-19.
- Mathilde Visseyrias, « À 50 ans, le supermarché a la vie devant lui » [archive], sur lefigaro.fr, (consulté le ).
- « Il y a 50 ans naissait le premier supermarché » [archive], sur leparisien.fr, (consulté le ).
- Histoire du groupe Carrefour
- Histoire du groupe Auchan [archive].
- Ducrocq, Cédric., La nouvelle distribution : marketing, management, développement : des modèles à réinventer, Éditions Dunod, , 205 p. (ISBN 978-2-10-049785-0, OCLC 833429734)
- Source : TNS Worlpanel 2009.
- Les grandes surfaces alimentaires en Île-de-France : de nouvelles stratégies face au changement [archive], Enjeux no 148, CROCIS, juin 2012
- Mathieu Flonneau, « Rouler dans la ville. Automobilisme et démocratisation de la cité : surprenants équilibres parisiens pendant les « Trente Glorieuses » », Articulo, no Special issue 1, (ISSN 1661-4941, DOI 10.4000/articulo.1076, lire en ligne [archive], consulté le ).
- Thierry Paquot, Désastres urbains : les villes meurent aussi, Paris, La Découverte, , 262 p. (ISBN 978-2-348-04171-6 et 2348041715, OCLC 1123100704).
Voir aussi
Sur les autres projets Wikimedia :
Articles connexes
Bibliographie
- Frédéric Carluer-Lossouarn, L'Aventure des premiers supermarchés, Linéaires, 2006.
- Rapport d’information déposé par la Commission de la production et des échanges sur l’évolution de la distribution, présenté par Jean-Yves Le Déaut, Assemblée nationale, .
- M.-L. Allain et C. Chambolle, Les Relations entre la grande distribution et ses fournisseurs : bilan et limites de trente ans de régulation, Cahiers du laboratoire d'économétrie de l'École polytechnique, 2002-7.
- P. Bovet, « L'Hypermarché, le Caddie et le congélateur » in Le Monde diplomatique, .
- Robert Malsagne, Magasins en libre-service de grandes et moyennes surfaces, Seliser, 1964, 412 pages
- Ducrocq, Cédric., La nouvelle distribution : marketing, management, développement : des modèles à réinventer, Éditions Dunod, , 205 p. (ISBN 978-2-10-049785-0, OCLC 833429734)
Liens externes
La Poste (entreprise française)
| Actionnaires |
Caisse des dépôts et consignations : 66 %1
État français : 34 %1 |
|---|
| Activité |
Courrier, colis et nouveaux services du facteur, banque et assurance, colis express BtoB et BtoC en France, en Europe et dans le monde - GeoPost, contribution à l'aménagement du territoire (réseau postal et services), produits et services numériques : messagerie web, identité et coffre-fort numériques. |
|---|
| Produits |
Acheminement et distribution de courriers, colis ; produits financiers ; téléphonie |
|---|
| Filiales |
La Banque postale, La Poste Mobile, Poste Immo, Geopost, Docaposte, DPDgroup, GREENOVIA, Viapost, Mediapost |
|---|
| Effectif |
249 304 en 2019 |
|---|
| SIREN |
3560000002 |
|---|
Une diligence à trois corps des Messageries du Midi et du Commerce, de 1839.
La Poste est une société anonyme française principalement présente en tant qu'opérateur de services postaux (courrier, colis et express), banque, assurance, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur de services numériques et de solutions commerce, commerce en ligne (marketing, logistique) et collecte et vente de données. La Poste est détenue par la Caisse des dépôts et consignations et l'État français. La Poste et toutes ses filiales regroupées forment Le Groupe La Poste.
Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal dans les années 2000, La Poste avait le monopole4 de l’acheminement et de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'opérateur courrier historique. Elle est par ailleurs le premier opérateur de courrier européen. Avec ses filiales, elle est le deuxième opérateur (en chiffre d'affaires) du colis-express en Europe5.
Elle est devenue au une banque de détail française, en transformant l'ancien réseau des centres de chèques postaux (CCP) gérant alors les comptes chèques émis par la Poste depuis la loi du portant création des CCP par le ministre des PTT de l'époque, M. Clémentel. La Banque postale compte environ 11 millions de clients en 20206, mais cette clientèle est partiellement une clientèle à petits revenus et la Banque postale assume un rôle d'ordre social ; en effet, la moitié des 4,35 millions de personnes bénéficiant d'aides sociales en 2020 reçoivent leurs allocations sur des comptes détenus au sein de la Banque postale.
Les bureaux en propre de la Poste sont au nombre de 7 700 en et les agences postales communales, mises en place par certaines mairies en zone campagnarde et les relais-Poste assurés par des commerçants sont au nombre de 9 300 à la même date.
La dernière loi relative à la Poste précise qu'au moins 90 % de la population nationale doit se trouver à une distance inférieure à cinq kilomètres, ou à moins de vingt minutes en voiture d'un point de contact de La Poste7.
Histoire
Avant 1991
Automobile postale en 1901.
Voiture postale à l'alcool de 1901.
La Poste est issue des relais de poste créés par Louis XI en 1477 pour le transport des messages royaux et surtout des offices de messagers royaux créés en 1576 qui étaient autorisés à transporter le courrier des particuliers8.
C'est au début du XVIIe siècle que date l'origine de l'administration des postes en France, avec la création de la « poste aux lettres », dirigée par le surintendant général des postes. À l'époque, le port était payé par le destinataire.
Lors de la Révolution et de l'abolition des charges royales, dont celle de la « Ferme générale des postes » avec à sa tête un Surintendant Général, les postes deviennent un service qui est réparti sur le territoire avec environ 1 400 « relais postes » et environ 16 000 chevaux assurant les liaisons entre les relais postes.
Les premiers mandats postaux, destinés à envoyer de l'argent liquide à des particuliers notamment dans les communes rurales, sont mis au point à compter de 1816.
À partir de 1849, apparaissent les premiers timbres postes en France qui portent la charge de l'affranchissement désormais à l'envoyeur des lettres.
Le service postal, qui avait été organisé initialement par l'État pour sa communication interne et la transmission des ordres, des rapports, entre les différents échelons de son administration, se transforme pour devenir accessible à tous les habitants.
En 1879, les deux administrations séparées, celle des postes et celle du télégraphe, apparue après 1845, sont fusionnées pour former l'administration des postes et télégraphes. Les Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT) deviennent alors un ministère de plein exercice.
En 1918, est créé par une loi le service des Comptes chèques postaux ou C.C.P., ancêtre de la Banque Postale, mise au point à compter du .
En 1941, le gouvernement de Vichy fait fusionner la direction de l'exploitation télégraphique et la direction de l'exploitation téléphonique qui devient alors la direction des télécommunications.
Le un décret crée deux directions générales : la Direction générale des Télécommunications (DGT) et la Direction générale de la Poste (DGP).
En décembre 1962, le « Secrétariat du Père Noël » ouvre pour la première fois avec la complicité des postiers et la participation active de Françoise Dolto, sœur du ministre des PTT, Jacques Marette9.
Le , Yves Guéna, ministre des Postes et Télécommunications, député de Périgueux, inaugure l'imprimerie des timbres-poste (ITP, devenue //fr.wikipedia.org/wiki/Phil@poste_Boulazac" class="mw-redirect" title="Phil@poste Boulazac">Phil@poste Boulazac en 2006) dans la zone industrielle de Boulazac, proche de Périgueux10.
La mise en service du TGV postal a lieu en 1984. Ce service sera supprimé le , car il fut jugé non rentable.
La Direction générale des Télécommunications devient France Télécoms en 1988.
La réforme des PTT de 1990 décidée par le gouvernement Michel Rocard sépare la Poste et France Telecoms et les transforme en « exploitants publics ». Ainsi, La Poste devient une entreprise publique autonome le .
Depuis 1991
Logo des PTT sur l'Hôtel des Postes de
Strasbourg.
Une rame du TGV postal, en service entre
1984 et
2015.
Les décennies 1990 et surtout 2000 sont marquées par la baisse continue des volumes de courrier, dans un contexte d’ouverture à la concurrence des marchés postaux, en application des deux premières directives européennes consacrées aux activités postales de 1998 et de 2002. Suivant leur entrée en vigueur, la concurrence est d'abord ouverte en 1999 pour les lettres dont le poids est supérieur à 350 grammes, puis pour les lettres supérieures à 100 grammes en 200311. Ainsi, La Poste perd progressivement le monopole de l’acheminement et de la distribution du courrier en France jusqu'à l'ouverture à la concurrence de l'ensemble du marché postal et son changement de statut en 201012.
Depuis les années 2000, la Poste s'agrandit et peut proposer à ses clients, par l'intermédiaire de La Banque postale qui fut créée à cet effet au , l'ensemble des services bancaires et en particulier une gamme complète de crédits. La Banque postale est issue de la transformation des anciens centres de chèques postaux (CCP) apparus en 1918. En 2007, La Banque postale a obtenu l'autorisation de proposer des crédits à la consommation puis, en 2011, de financer des personnes morales13,14.
Changement de statut de 2010
La loi postale visait à préparer l’augmentation de capital en transformant La Poste en société anonyme à capitaux 100 % publics en . Elle avait également pour objet de transposer la 3e directive européenne postale qui prévoyait l’ouverture totale du marché du courrier, en 2011.
Une votation citoyenne pour la poste, indépendante des pouvoirs publics et non reconnue légalement, est organisée fin 2009 dans 9 987 lieux de vote en France, dont de nombreuses communes rurales, ainsi que sur des marchés, dans des gares, ou devant des bureaux de poste pour s'opposer à ce projet.
Les cinq principaux syndicats des employés de l'entreprise, ayant réuni 95 % des voix lors des élections professionnelles à La Poste, étaient tous opposés au projet de loi de transformation en société par actions. Ils expliquaient que l'ouverture à la concurrence, entamée dans les années 1990, n'imposait pas la transformation en société par actions. Ils ont organisé le une journée de grève nationale contre la transformation en société anonyme15,16.
Selon un sondage CSA publié le par le quotidien L'Humanité, 75 % des Français se seraient opposés à la privatisation de La Poste s’ils avaient participé à la « votation citoyenne »17. D'après la même étude, 83 % des sondés pensaient que « La Poste sera privatisée dans quelques années » si le projet gouvernemental était adopté.
Le Sénat a adopté un amendement de l'Union centriste disposant que l'État restera majoritaire dans La Poste18. Le Sénat avait également adopté cinq amendements déposés par l'opposition, dont deux disposants que la Poste était « un groupe unique entièrement public », ce qui supposait, d'une part, que l'État resterait actionnaire de La Poste à 100 % et, d'autre part, qu'il n'y aurait pas de séparation entre La Poste et La Banque postale. Cependant, le gouvernement a demandé une deuxième délibération sur ces deux amendements, provoquant la colère de l'opposition qui a dénoncé un passage en force et une volonté du gouvernement d'ouvrir le capital de La Poste19,20.
En juin 2014, la Poste annonce qu'elle arrêtera l'exploitation des TGV postaux en 2015. Elle prévoit toutefois de continuer à utiliser le rail notamment avec le transport combiné21. Les TGV postaux effectuent leurs derniers services commerciaux le 22.
En 2015, l'activité courrier est assurée par 90 000 facteurs et factrices. En 2020, l'effectif a baissé à 80 000.
La Poste 2015 - 2021
En , Philippe Wahl, devenu président-directeur général du groupe La Poste en 2013, dévoile son plan stratégique à l'horizon 202023. L'enjeu est de pallier l'impossibilité pour l'activité courrier historique de couvrir les coûts du service universel postal dès 2020.
Le plan comprend cinq projets à développer, dans les secteurs suivants :
Pour accompagner ce plan, le Groupe La Poste crée, en 2014, la branche numérique, dont la mission est d'accompagner la numérisation du Groupe La Poste et de ses activités ainsi que de soutenir l'innovation ouverte et à des fins de services publics. Pour remplir cette mission, l'incubateur de start-ups, Start'In Post, est lancé la même année24. En 2015, La Poste lance également un programme dédié à soutenir le développement de l'internet des objets en France, FrenchIoT25.
En 2015, La Poste développe également son activité de services à la personne (visites aux personnes âgées, installation de la TNT, portage de médicaments...)26.
En , La Poste a reçu l'agrément pour faire passer l'examen du code de la route dans ses bureaux de Poste. Cet agrément intervient dans le cadre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et vise à réduire les délais de passage du code de la route.
En , les experts des comités d'hygiène et de sécurité saisissent le gouvernement français concernant la situation de La Poste (qu'ils jugent préoccupante), et les neuf suicides et cinq tentatives qui seraient liés selon eux à la politique menée par l'entreprise27,28.
En 2017, La Poste ouvre la première ligne régulière de livraison de colis par drone en France29.
Le , un bug informatique rend impossible toute opération dans les 7 700 bureaux de poste à cause d'un incident technique majeur30.
Le vendredi , des postiers des Hauts-de-Seine, déjà en grève depuis 145 jours, font une manifestation au palais de Tokyo devant une œuvre d'art financé par La Poste, alors que ce service public continue à fermer des bureaux31.
La Poste comparaît devant le tribunal de grande instance de Nanterre en pour « prêt de main-d’œuvre illicite » à la suite du décès en 2013 d'un employé non déclaré d’un sous-traitant du groupe, mort noyé en essayant de récupérer un colis tombé à l'eau32. En , la Poste est condamnée pour ces faits à 120 000 € d'amende33.
Le 4 mars 2020 est annoncé le rapprochement entre le Groupe La Poste et la Caisse des dépôts d’une part, et La Banque postale et CNP Assurances d’autre part, pour constituer un groupe financier public34.
En juin 2021, le groupe annonce le lancement d’un fonds de capital investissement « La Poste Ventures »35
En novembre 2021, La Poste annonce l'ouverture d'un plan d'investissement de 450 millions d'euros avec pour but d'améliorer encore le service de sa filiale Colissimo : l'objectif est d'atteindre le milliard de colis par an à partir de 2030, soit près du double de ses livraisons par rapport à 202036.
Sur l'ensemble de l'année 2021, La Poste affiche un bénéfice net de 2,1 milliards d'euros37.
Courrier et colis
L'activité courrier est effectuée via les filiales de la holding Sofipost qui regroupe quatre pôles : Médiapost, Communication, Docaposte, Viapost et Asendia. En 2012, elle représente un chiffre d'affaires (CA) de 11,4 milliards d'euros. La distribution de colis est assurée, en France, par Colissimo38, complété par la holding colis et logistique du groupe GeoPost, implanté sur tout le continent européen et qui regroupe plusieurs filiales dont Chronopost, DPD France, SEUR (Espagne), DPDgroup. Leur chiffre d'affaires global en 2012, s'élève à 5,6 milliards d'euros, en progression de 7,3 %. En 2016, Geopost représente, en termes de CA, 26 % de l'activité du groupe, dont 77 % hors de France. En Europe, la filiale de La Poste se positionne au deuxième rang de la distribution de colis derrière l'allemand DHL, sur un marché en expansion (deux milliards de colis distribués en 2010, cinq milliards en 2016)39.
Le Groupe La Poste, premier employeur national en tant qu'entreprise (265 000 salariés dont 90 000 facteurs, en 2013, mais 244.980 en 2021, donc en baisse)40,41, a acheminé 15,4 milliards de plis en 2012 (et dix milliards d'imprimés publicitaires). Cette activité diminue très rapidement, passant par exemple, de 15,9 milliards de plis en 2009 à 12,9 milliards en 2015, représentant désormais moins de la moitié du chiffre d'affaires42 et à 7,5 milliards en 2020.
Depuis le , la totalité de l’activité du courrier est soumise à la concurrence. Les professionnels et les particuliers ont ainsi le choix parmi plusieurs opérateurs postaux pour leurs envois de courrier, en France comme à l’étranger.
Le réseau des bureaux de poste du groupe assure non seulement la distribution du courrier, mais aussi la commercialisation des produits du groupe (produits bancaires, assurance, téléphonie mobile…). Initialement détenu et exploité par la Poste, les 17 000 bureaux et recettes auxiliaires en 1990 et répartis sur l'ensemble du territoire comportent, à fin 2014, 5 438 agences postales communales gérées par les mairies et 2 061 relais-postes gérés en partenariat avec des commerçants locaux. Ces agences communales et relais-poste proposent une petite partie des prestations initialement offertes par la Poste43. En avril 2020, les bureaux de la Poste sont à peine 7700 et les agences postales communales ainsi que les relais-Poste sont au nombre de 9300 répartis comme suit : environ 5000 agences postales communales et environ 4300 relais-Poste gérés par des commerçants.
Activités bancaires
Le , les services financiers de La Poste (anciens C.C.P. créés au cours de l'année 1918) ont laissé la place à une filiale à part entière : La Banque postale. Celle-ci gère, en 2017, les comptes bancaires de 10,5 millions de clients actifs et de 400 000 clients personnes morales (associations notamment) et acteurs du secteur public local44. Elle propose l'ensemble de services d'une banque classique : gestion de comptes bancaires et de cartes de crédit de type carte bleue nationale, cartes VISA et MASTERCARD, épargne et placements, prêts immobiliers, crédits à la consommation, assurance et prévoyance. Elle s'est vu reconnaître la mission d'accessibilité bancaire par la loi de modernisation de l'économie de 2008.
La Banque Postale a dégagé au un résultat net (part du Groupe) de 764 millions d'euros45, en hausse de 10,1 % par rapport au premier semestre 2016.
En , la banque mobile Ma French Bank, filiale à 100 % de La Banque Postale, est ouverte au grand public46,47.
Autres services
Depuis , le groupe La Poste est un acteur national de la téléphonie mobile, à travers sa filiale La Poste Mobile, opérateur MVNO détenu à 49 % par SFR. En 2014, La Poste Mobile a dépassé le million de clients48. L'entreprise française commercialise aussi des produits et services numériques tels qu'une messagerie web, proposant des adresses électroniques49se terminant par @laposte.net et basé sur la technologie Zimbra, un portail web et une boutique en ligne, ainsi qu'un service d'identité numérique et un carnet sanitaire numérique permettant notamment de collecter les données apportées par les objets connectés détenus par les particuliers50. Elle développe aussi, depuis 2015, des services à la personne (visites aux personnes âgées, installation de la TNT, portage de médicaments…)26, et, depuis 2005, via sa filiale Poste Immo51, gère un parc immobilier important : — L’entreprise gère, entretient, développe et valorise un parc d’environ sept millions de m2 dont 4,2 millions de m2 en pleine propriété, représentant plus de 12 000 immeubles tertiaires, industriels et commerciaux sur l’ensemble du territoire.
En 2018, la Poste annonce le développement d'une place de marché opérationnelle en , pour diversifier sa gamme de produits52.
Direction du groupe
Comité exécutif
Le comité exécutif est composé notamment du président, d’un directeur général et de directeurs généraux adjoints qui sont également directeurs généraux des principales filiales et branches du groupe. Depuis , Philippe Wahl remplit les deux fonctions de président et de directeur général.
Président
Le président de La Poste est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du conseil d'administration de La Poste.
Directeur général
Le directeur général de La Poste assiste le président du Groupe La Poste, par lequel il est nommé.
Conseil d'administration
Principales attributions
Les principales attributions du conseil d’administration sont : la définition des orientations stratégiques du Groupe, l’arrêté des comptes annuels et semestriels et l’autorisation des opérations de croissance externe et de cession, des programmes d’investissements majeurs, des conditions de l’intéressement du personnel, etc.
Composition du conseil d'administration
Le conseil d’administration de La Poste est composé de 21 membres :
- un président directeur-général ;
- huit représentants de l’État ;
- trois représentants de la Caisse des Dépôts ;
- deux administrateurs nommés par décret ;
- sept représentants des salariés ;
- quatre commissaires du gouvernement.
Présidence du conseil d'administration
Le , sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste a été nommé président du conseil d’administration de La Poste pour cinq ans53.
Données financières
En 2018, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 24 699 millions d'euros (24 110 millions d'euros en 2017). Le résultat d'exploitation consolidé du groupe atteint 892 millions d'euros, sous l'effet conjugué des résultats de ses métiers. Le résultat net atteint 798 millions d'euros en 201854,55.
Résultats du groupe (en millions d'euros)
|
| 2021 |
34 609 |
3 431 |
2 069 |
10 233 |
244 980 |
| 2020 |
31 185 |
3 149 |
2 084 |
8 802 |
248 906 |
| 2019 |
25 983 |
889 |
822 |
6 462* |
249 304 |
| 2018 |
24 699 |
892 |
798 |
3 442 |
251 219 |
| 2017 |
24 110 |
1 012 |
851 |
3 820 |
253 000 |
| 201656 |
23 294 |
975 |
849 |
3 719 |
251 000 |
| 2015 |
23 045 |
875 |
635 |
3 657 |
253 000 |
| 2014 |
22 163 |
719 |
513 |
4 005 |
258 000 |
| 2012 |
21 658 |
816 |
479 |
3 460 |
| 2011 |
21 341 |
670 |
478 |
4 544 |
| 2010 |
20 939 |
784 |
550 |
4 822 |
| 2009 |
20 527 |
757 |
531 |
5 535 |
| 2008 |
20 829 |
886 |
529 |
5 760 |
| 2007 |
20 819 |
1 285 |
943 |
5 800 |
| 2006 |
20 100 |
949 |
789 |
5 917 |
| 2005 |
19 274 |
777 |
557 |
3 800 |
| 2004 |
18 677 |
523 |
374 |
4 700 |
310 000 |
*impact IFRS 16 sur la dette nette d’ouverture de 2 469 milliards d'euros.
En 2018, les capitaux propres (part du groupe) s'élèvent à 12 014 millions d'euros, en progression de 650 millions d'euros par rapport à 2017. L'endettement net du groupe s'élève à 3 442 millions d'euros en 2018 (3 820 millions d'euros en 2017). La Poste emprunte régulièrement sur les marchés financiers internationaux et sa dette est très bien notée, de par un patrimoine immobilier et la garantie de l’État. Cette bonne notation de la dette lui permet de payer des intérêts d'un niveau très modeste.
En , La Poste place avec succès sa première émission de « Green Bond » d'un montant de 500 millions d'euros et de maturité 10 ans57,58.
Personnel et effectifs
Avec l'arrivée du numérique, la situation du personnel employé à La Poste a évolué avec cette transformation, tant au niveau des différents statuts que des différentes missions. Cela se traduit par exemple par l'utilisation de smartphones Facteo par les facteurs afin d'avoir des informations sur leurs tournées.[pas clair]59,60.
En 2019, le Groupe La Poste comptait en moyenne sur l’année 249 394 employés. Ceux-ci se répartissaient comme suit en 201861 :
- 211 603 au sein de la maison mère62 ;
- 11 091 au sein de Mediapost ;
- 6 392 au sein de GeoPost ;
- 5 093 au sein de La Banque postale ;
- 4 660 au sein de Viapost ;
- 1 104 au sein de La Poste Silver ;
- 579 au sein de La Poste Immo ;
- 176 au sein de La Poste Nouveaux Services ;
- 155 dans d'autres services61.
L’entreprise a recruté 7 799 nouveaux employés en CDI, dont 4 232 facteurs et 4 800 alternants en 201963. L'entreprise comptait 52 % de femmes, dont 38 % parmi ses cadres dirigeants. Par ailleurs, La poste employait 7 % de personnes en situation de handicap64.
En , La Poste est condamnée pour prêt de main-d’œuvre illicite à une amende de 120 000 euros par le tribunal de grande instance (chambre pénale) de Nanterre, à la suite du décès, en 2013, d'un coursier sans contrat de travail65.
Principales filiales
Marques (entre autres) :
- SofiPost - 100 % (holding des activités Courrier)
La Banque postale est elle-même une filiale du groupe, détenue à 100 %. Ses trois principales filiales sont des holdings :
- SCI (propriétaire des murs des centres financiers régionaux)
- La Banque Postale Gestion privée - 51 %
- La Banque Postale Collectivités Locales - 65 % (coentreprise avec la Caisse des Dépôts)
- SF2 (holding des activités bancaires)
- Poste Immo - 100 %
Le groupe La Banque postale est actionnaire (à hauteur de 20,15 %) et distributeur du groupe CNP assurances dont il commercialise des produits d'assurance-vie et de capitalisation. 18,14 % via Sopassure et 2,01 % d'option de call[Quoi ?].
Identités visuelles et slogans
Identités visuelles
La couleur historique de la Poste est le jaune depuis les années 1960. Auparavant les boites aux lettres étaient bleues et les véhicules verts. Le jaune a été choisi, car il s'agit d'une couleur voyante. Le jaune peut également symboliser la lumière et la vitesse.
Le logotype de la Poste remonte lui aussi aux années 1960 et n'a que peu évolué depuis. Il a été créé par Guy Georget et représente un oiseau stylisé (certains y voient également une fusée), il est surnommé l'oiseau postal (l'hirondelle) pour sa vitesse.
-
-
Première version du logo actuel, de 1978 à 1984.
-
Deuxième version du logo actuel, de 1984 à 1995.
-
Troisième version du logo actuel, de 1995 à 2005.
-
Quatrième version du logo actuel, de 2005 à 2012.
-
Cinquième version du logo actuel, de 2012 à 2018.
-
Sixième version du logo actuel, depuis 2018.
Slogans
- Bougez avec La Poste (1986)
- Pas de problème, La Poste est là (1990)
- La Poste, on a tous à y gagner (1995)
- Ce que l’avenir vous promet, La Poste vous l’apporte (2001)
- La confiance a de l'avenir (2003)
- Et la confiance grandit (2005)
- Faire grandir la confiance, c’est donner des ailes à chacun (2006)
- La confiance donne de l'avance (2008)
- Développons la confiance (2013)
- Simplifier la vie (2017)
- Vous simplifier la vie (2021)
Prestation du service universel postal
Boite aux lettres dans une coursive de la frégate furtive Surcouf.
La Poste est prestataire du service universel postal, ce qui lui impose notamment une mission d'aménagement du territoire.
L'article 2 du code des postes et des communications électroniques66 prévoit que « La Poste est le prestataire du service universel postal pour une durée de quinze ans à compter du »67 et l'article 1er dispose que le « service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées »68. Ses automates bancaires y contribuent également.
La Poste a notamment une obligation d'accessibilité69, le code des postes précisant que « les points de contact avec le public donnant accès aux prestations de service universel autres que les envois en nombre et à l’information sur ces prestations doivent permettre qu’au moins 99 % de la population nationale et au moins 95 % de la population de chaque département soit à moins de 10 kilomètres d’un point de contact et que toutes les communes de plus de 10 000 habitants disposent d’au moins un point de contact par tranche de 20 000 habitants »69. Selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), au , La Poste dispose de plus de 17 000 points de contacts70 dont à peine 8000 gérés par elle-même, le restant étant des agences postales communales ou des relais-poste, gérés par des commerçants, effectuant certaines opérations postales, sans capacités financières. Ces points de contacts sont regroupés par le terme technocratique de « terrains » (ensemble de points en propre et en partenariat à proximité géographique les uns des autres, et qui font l’objet d’une direction commune). Les bureaux de cette zone ont une direction commune, hébergée par un bureau appelé « centre »71.
Sous le contrôle de l’Arcep et en échange des « avantages immatériels72[réf. incomplète] dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale », La Poste doit contribuer à l'aménagement du territoire73 ; l'Arcep évalue annuellement « le coût net du maillage complémentaire permettant d’assurer la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste ». L’article 2 du décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 dispose que « le coût net de ce maillage complémentaire est égal au coût évité en son absence, diminué des recettes perdues en son absence »74. Pour cela elle doit créer et entretenir un maillage dit « complémentaire » dont les points de contact, supplémentaires à ceux relevant de la contrainte d’accessibilité, satisfont les conditions détaillées par la loi75 ». Pour cela, La Poste doit adapter « son réseau de points de contact, notamment par la conclusion de partenariats locaux, publics ou privés, en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Ce réseau compte plus de 17 000 points de contacts répartis sur le territoire français en tenant compte des spécificités de celui-ci, notamment dans les départements et collectivités d’outre-mer. […] Sauf circonstances exceptionnelles, ces règles76 ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d’un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné, des plus proches points de contact (dont en outre-mer77, Andorre et à Monaco) de La Poste. » En échange, La Poste bénéficie d'abattements alimentant le fonds postal national de péréquation territoriale.
Gestion de La Poste lors de la crise du covid-19 en 2020
La pandémie touche l'entreprise, qui maintient à peine 25 % de ses bureaux ouverts entre le 17 mars et le 11 mai, alors que des postiers exercent leur droit de retrait78. La distribution du courrier et des colis est particulièrement affectée pendant près de deux mois 79. L'entreprise est assignée en référé par le syndicat Sud-PTT, qui estime que la direction ne mettait pas tout en œuvre pour garantir la sécurité de ses agents : le tribunal juge les mesures adéquates, mais pointe l'absence d'un document unique d’évaluation des risques80.
Élus et préfets rappellent également l'entreprise à ses missions de service public81. L'Alliance de la Presse d'information générale indique par un communiqué « la Poste nous abandonne » et obtient un rythme accru de distribution des journaux et magazines82,83.
La Poste doit faire face à de nombreuses critiques, dont celle Patrick Chaize, sénateur et président de l’Observatoire national de la présence postale, pour qui « pour la première fois, La Poste a été défaillante, de façon importante et uniforme sur le territoire », alors que de nombreux distributeurs automatiques de billets (DAB) de la Banque postale n'étaient pas approvisionnés84. Le service s'améliore un peu à partir du à la suite de la réouverture partielle d'un certain nombre de bureaux de poste85 et de l'augmentation des jours de distribution du courrier, qui repasse à quatre jours à compter du 21 avril puis à cinq jours en mai86,87.
Engagements
Le , La Poste s'engage avec le WWF pour que toutes ses enveloppes pré-affranchies proviennent de forêts gérées durablement. Le slogan La Poste et le WWF s’engagent ensemble pour un Courrier Responsable orne chacune de ces enveloppes, dans le but de faire valoir l'utilisation de papiers recyclés ou issus de forêts bien gérées88. Une partie du prix d'achat (environ 13 %89) est remise au WWF.
La Poste est par ailleurs le partenaire officiel des arbitres90 de football, handball, basket-ball et de rugby.
La Poste est partenaire de la Croix-Rouge française depuis plus d'un siècle (le , Raymond Poincaré, Président de la République, signa le décret autorisant l'administration postale à émettre le premier timbre à « surtaxe »).
Partenaire du Téléthon depuis 28 ans, La Poste soutient l'Association de lutte contre les myopathies (AFM) et achemine chaque année les promesses de dons, recueillies dans soixante centres de promesses grâce à 1 000 postiers bénévoles.
La Banque postale s'associe également à la démarche du groupe en appelant aux dons auprès de ses clients. En 2014, La Poste a aussi reversé à l'association le montant de tous les envois de cartes personnalisées MaCartaMoi.
En 2012, La Poste s'est engagée dans une démarche de neutralité carbone91. Désormais, 100 % des offres des branches Services-Courrier-Colis, numérique et Géopost sont compensées. 100 % des livraisons de colis neutres en carbone92,93. L'ensemble des 12 000 immeubles du groupe (soit environ sept millions de mètres carrés) s'approvisionnent en électricité d'origine renouvelable93.
Le , la Poste adopte la qualité de société à mission 94. l’entreprise affiche dès lors sa raison d’être : « au service de tous, utile à chacun, La Poste, entreprise de proximité humaine et territoriale, développe les échanges et tisse des liens essentiels en contribuant aux biens communs de la société tout entière ». Quatre objectifs sont mis en avant : contribuer au développement et à la cohésion des territoires ; favoriser l’inclusion sociale ; promouvoir un numérique éthique, inclusif et frugal ; œuvrer à l’accélération de la transition écologique pour tous95.
Activité de lobbying
Auprès de l'Assemblée nationale
Le Groupe La Poste est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 250 000 et 300 000 euros96.
Auprès des institutions de l'Union européenne
Le Groupe La Poste est inscrit depuis 2011 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Il déclare en 2015 pour cette activité trois employés à temps plein et des dépenses d'un montant compris entre 600 000 et 700 000 euros97. Le Groupe La Poste est en outre client du cabinet spécialisé Athenora Consulting qui déclare engager pour lui en 2014 des dépenses de représentation d'un montant compris entre 50 000 et 100 000 euros98.
Politique de transparence
Le Groupe La Poste est adhérent de Transparency international France99.
Notes et références
Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, (base de données)
- « Chiffres-clé » [archive], sur groupelaposte.com.
- Éric Vagnier, « La Poste deviendra une Société Anonyme en 2009 » [archive], (consulté le )
- « La Poste cherche des solutions pour compenser le déclin du courrier. REPÈRES. 50 % de l'activité dans le courrier », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne [archive], consulté le ).
- https://www.labanquepostale.fr/content/dam/files/groupe/communiques_de_presse/2014/Mai/20140506_PEAPME_CP.pdf#2 [archive]
- Loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. - Article 6 [archive]
- Dates clés sur le site du Groupe La Poste [archive].
- Valérie-Inés de La Ville & Antoine Georget, Le Père Noël de la Poste : la surprenante histoire de son secrétariat (1962-2012), Bruxelles, PIE Peter Lang, , 197 p. (ISBN 978-2-87574-231-5, lire en ligne [archive]).
- Annette Apaire et Jean-François Brun, Le patrimoine du timbre-poste français, Flohic, , p. 607.
- Le Monde avec AFP, « Les grandes dates de La Poste, des PTT à l'ouverture à la concurrence », Le Monde, (lire en ligne [archive])
- Le Monde avec AFP, « La Poste change de statut », Le Monde, (lire en ligne [archive])
- « La Banque postale autorisée à faire du crédit à la consommation », Challenges, (lire en ligne [archive])
- Michel Waintrop, « La Banque postale se tourne vers les entreprises », La Croix, (lire en ligne [archive])
- « Entre 21 et 40 % de grévistes à La Poste »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20090922.OBS2021/entre_21_et_40_de_grevistes_a_la_poste.html" rel="nofollow" class="external text">Google • Que faire ?), sur Le Nouvel Observateur, .
- « Un 22 septembre qui comptera à La Poste » [archive], sur CGT-Fapt.fr, .
- « La Poste 75 % des Français voteraient non » [archive], sur humanité.fr, .
- « Statut de La Poste : le sénat adopte le projet de loi » [archive], sur LePoint.fr.
- AFP, « Dépêche AFP »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • http://www.la-croix.com/afp.static/pages/091109215431.sght5yt8.htm" rel="nofollow" class="external text">Google • Que faire ?), sur La-Croix.com.
- « Sénat : la majorité sénatoriale revient sur des amendements de l'opposition »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • https://www.lesechos.fr/depeches/politique/afp_00199869-senat--la-majorite-senatoriale-revient-sur-des-amendements-de-l-opposition.htm" rel="nofollow" class="external text">Google • Que faire ?), sur Les Échos (consulté le ).
- « La Poste arrête les TGV pour transporter le courrier, mais reste fidèle au rail » [archive], Les Échos, .
- Olivier Aballain, « Marseille: Le dernier TGV postal a quitté Cavaillon ce samedi » [archive], sur 20minutes.fr (consulté le ).
- « La Poste dévoile son nouveau plan stratégique » [archive], Challenges (consulté le ).
- Ysis Percq, « La Poste présente Start'InPost, son accélérateur industriel » [archive], Blog d'Objectif Languedoc Roussillon, hébergé par La Tribune, (consulté le ).
- Philippe Wahl, « Coopérer avec les start-up sans les étouffer », lesechos.fr, (lire en ligne [archive], consulté le ).
- « Comment La Poste veut aider les Français à vieillir chez eux » [archive], sur lesechos.fr, (consulté le ).
- « Vague de suicides alarmante à La Poste », Le Figaro, Le Figaro, (ISSN 0182-5852, lire en ligne [archive], consulté le ).
- Philippe Eliakim, « Non, il n'y a pas de vague de suicides à La Poste ! » [archive], sur Capital.fr, (consulté le ).
- Julien Lausson, « La Poste ouvre une ligne régulière de livraison de colis par drone - Tech - Numerama », Numerama, (lire en ligne [archive], consulté le ).
- « Un bug informatique bloque tous les guichets de La Poste » [archive], sur Le Monde informatique (consulté le ).
- Elia Dahan, « Hauts-de-Seine : infatigables, les postiers en grève manifestent au Palais de Tokyo » [archive], sur Le Parisien, .
- « Boulogne-Billancourt : la Poste jugée après la noyade d’un livreur non déclaré », Le Parisien, (lire en ligne [archive]).
- Francine Aizicovici, « La Poste condamnée à 120 000 euros d’amende pour prêt de main-d’œuvre illicite », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
- « La Banque Postale et CNP Assurances s'unissent pour créer l'un des plus grands pôles financiers publics au monde » [archive], sur bfm business.bfmtv.com, (consulté le ).
- Romain Gueugneau, « La Poste prête à investir 35 millions d'euros dans les start-up » [archive], Les Échos, (consulté le ).
- AFP, « La Poste investit 450 millions d'euros et compte doubler ses livraisons d'ici 2030 » [archive], Le Figaro, (consulté le ).
- « La Poste redresse ses comptes en 2021, avec un bénéfice net de 2,1 milliards d'euros » [archive], sur LEFIGARO, (consulté le )
- « ColiPoste devient Emballage Colissimo » [archive], sur Stratégies, (consulté le )
- P.S., Agence France-Presse, « Comment La Poste réussit à talonner DHL dans toute l'Europe » [archive], sur BFM Business, (consulté le ).
- Anne Michel, « L'avenir de La Poste après le courrier », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne [archive], consulté le ).
- Statista, « Nombre d'employés du groupe français La Poste dans le monde de 2013 à 2021 » [archive] (consulté le )
- Mathilde Visseyrias, « Le déclin du courrier doit inciter La Poste à trouver de nouvelles sources de revenus » [archive], sur lefigaro.fr, (consulté le ).
- Alain Rouvière, « Bureau de Poste, Agence Postale communale, Point Poste: qu'en est-il des différentes missions ? » [archive], La Dépêche du Midi, (consulté le ).
- « La banque » [archive], sur La Banque postale, (consulté le ).
- « Chiffres clés financiers et notations » [archive], sur La Banque postale, (consulté le ).
- Pierre Crochart, « Pour séduire les jeunes et concurrencer N26, La Poste lance Ma French Bank » [archive], sur Clubic, (consulté le )
- Pascal Samama, « Déclin du courrier: et si le facteur français devenait un modèle européen? » [archive], sur BFMTV, (consulté le )
- Romain Gueugneau, « Bientôt rentable, La Poste Mobile vise 2 millions de clients » [archive], Les Échos, (consulté le ).
- « Histoire de la création de laposte.net % » [archive], sur Alouit (consulté le )
- Frédéric Bergé, « La Poste lance un carnet de santé numérique pour tous » [archive], BFM Business, (consulté le )
- Éric de La Chesnais, « La Poste poursuit la vente de son patrimoine immobilier » [archive], Le Figaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
- « Pourquoi (et comment) laposte.fr bascule vers la marketplace » [archive], sur usine-digitale.fr (consulté le ).
- Service d’information du Gouvernement français, « Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2016 » [archive], sur Gouvernement.fr (consulté le )
- « Les chiffres clés du Groupe La Poste » [archive], sur Le live du Groupe La Poste au Lab Postal 2018 (consulté le )
- « Les bénéfices de La Poste grimpent en 2015 » [archive], sur lesechos.fr, (consulté le ).
- « Chiffres clés - Le Groupe La Poste – résultats 2017 » [archive], sur legroupe.laposte.fr (consulté le ).
- « News - La Poste place avec succès sa première émission de « Green Bond » d'un montant de 500 millions d'euros et d'une maturité de 10 ans » [archive], sur Next Finance (consulté le )
- « Emission Green Bond » [archive], sur Le live du Groupe La Poste au Lab Postal 2018 (consulté le )
- Isabelle Répiton, « Pourquoi La Poste accélère sa mutation numérique » [archive], (consulté le ).
- Mourir à la Poste [archive], Le Ravi, septembre 2012.
- Paul Manuel Godoy Hilario, « Nombre d’employés du groupe Français La Poste en France en 2018, selon le secteur » [archive], Statista, .
- Éric Coder, « Découvrez les entreprises qui recrutent en 2020, plus de 169 000 postes à pourvoir », L'Usine nouvelle, (lire en ligne [archive]).
- Louis Heidsieck, « Les entreprises qui recrutent le plus d’alternants en 2020 », Le Figaro Étudiant, (lire en ligne [archive]).
- Julien Pompey, « La Poste félicitée pour sa politique RSE », La Provence, (lire en ligne [archive]).
- Francine Aizicovici, « La Poste condamnée à 120 000 euros d’amende pour prêt de main-d’œuvre illicite », Le Monde, (lire en ligne [archive], consulté le ).
- Code des postes et des communications électroniques - Article L. 2 [archive], Légifrance.
- Article L. 2 du code des postes et des communications électroniques.
- L’article L. 1 du CPCE.
- Art. R. 1-1 du CPCE, pris en application de l’article L. 2 du même code.
- Arcep, "Décision n° 2013-1169 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er octobre 2013 relative à l’évaluation pour l’année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire [archive] (voir p. 4 / 7 de la version PDF), consulté le .
- Arcep, Décision n° 2012-1311 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2012 relative à l’évaluation pour l’année 2011 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire [archive] (voir p. 8/13 de la version PDF), consulté le .
- Voir consultation publique de l’ARCEP relative aux avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale, 12 juin - 13 juillet 2012.
- Décret no 2006-1239 du relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire.
- Application du IV de l’article 6 de la loi no 90-568 du modifiée.
- Article 6 de la loi no 90-568 du relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.
- Il s'agit ici des règles complémentaires d'accessibilité au réseau de La Poste au titre de la mission d’aménagement du territoire.
- Sauf en Terres australes et antarctiques françaises, à Wallis & Futuna, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, et dans l’île de Clipperton où la Poste n'est pas tenue de développer un maillage aussi dense qu'ailleurs.
- Le Monde avec AFP, « Coronavirus : des facteurs font valoir leur droit de retrait par crainte d’être contaminés », Le Monde.fr, (lire en ligne [archive], consulté le ).
- Véronique Chocron, « Coronavirus : La Poste réduit sa distribution du courrier et des colis », Le Monde.fr, (lire en ligne [archive], consulté le )
- France3-régions, Val-de-Loire, , « Polémique en Eure-et-Loir, le PDG de La Poste revient sur la décision de justice sur les risques liés au coronavirus » [archive], « quatre semaines » après le début de la crise...
- J.G., « Covid-19 : Rappelée à l'ordre, La Poste va rouvrir 22 bureaux dès le 6 avril en Bourgogne » [archive], sur France 3 Bourgogne-Franche-Comté, (consulté le )
- Sandrine Cassini et Véronique Chocron, « Presse : les éditeurs satisfaits de la volte-face de La Poste », Le Monde.fr, (lire en ligne [archive], consulté le )
- Anne-Laure Jumet, « Covid-19 : la Poste confrontée à ses missions de service public » [archive], sur France Culture, (consulté le )
- Véronique Chocron, « Coronavirus : accusée d’être « défaillante » pendant le confinement, La Poste doit faire face aux critiques », Le Monde.fr, (lire en ligne [archive], consulté le )
- Ouest-France, « 10 nouveaux bureaux de poste rouverts cette semaine dans le Morbihan ». [archive]
- 20 minutes, « La distribution du courrier va passer de trois à quatre jours par semaine » [archive]
- La Voix du Nord, « 5 000 bureaux de poste ouverts fin avril ». [archive]
- Développement durable : la Poste s'associe au WWF pour un courrier responsable [archive], le sur maxisciences.com [archive].
- Le lot de cinq prêt-à-poster est vendu 5,30 euros et 70 centimes sont remis au WWF donc : 0,70 x 100 / 5,30 = 13 %.
- « La Poste, partenaire des arbitres de Football, Rugby, Handball et Basket-ball » [archive], sur le site laposte.fr, consulté le .
- « Le Groupe La Poste lance sa démarche de neutralité carbone » [archive], sur avem.fr (consulté le ).
- « La Poste : 100% des livraisons de colis neutres en carbone depuis 2012 » [archive], sur Le live du Groupe La Poste au Lab Postal 2018 (consulté le ).
- « La Poste, acteur de la lutte contre le réchauffement climatique » [archive], sur Le live du Groupe La Poste au Lab Postal 2018 (consulté le ).
- « Comment l'entreprise à mission s'implique dans la société » [archive], sur Les Echos, (consulté le ).
- CFDT, L’entreprise à mission,un projet collectif : quelle place pour les salariés ?, , 33 p. (lire en ligne [archive]).
- « Tableau des représentants d'intérêts » [archive], sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- Commission européenne, « Registre de transparence » [archive], sur europa.eu (consulté le ).
- Commission européenne, « Registre de transparence » [archive], sur europa.eu (consulté le ).
Voir aussi
Sur les autres projets Wikimedia :
Bibliographie
- « Le Patrimoine de La Poste », éditions Flohic, 1996, 480p. (ISBN 9 782842 340087).
- « La Poste - du messager à cheval au courrier électronique », 1999, François Bertin, éditions Ouest-France, 141p. (ISBN 9 782737 324208).
- Jean-Baptiste Jacquin, « La Poste : question de gouvernance », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
- Alice Mérieux, « Comment Philippe Wahl s'attaque à la réorganisation de la Poste », Challenges, (lire en ligne [archive]).
- Anne Michel, « Ce qui va changer dans le métier de facteur », Le Monde, (lire en ligne [archive]).
- Bertille Bayart, « Philippe Wahl s'attaque au défi de la fonte du courrier à La Poste », Le Figaro, (lire en ligne [archive]).
- Martine Biard, « Postes et messageries en Languedoc de Louis XIV à la révolution de 1789 », préface de Louis Secondy, Edilivre, Paris, 2011. (ISBN 978-2-8121-3641-2)
- Lionel Steinmann, « Le courrier traité par La Poste en baisse de plus de 5 % en 2012 », Les Échos, (lire en ligne [