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Catégorie : Emulateurs-Simulateurs-Consoles
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Voleur dans la loi

 
 

Voleur dans la loi (en russe : вор в законе, vor v zakone, en géorgien : კანონიერი ქურდი, kanonieri qurdi) est le titre attribué à un petit nombre de criminels formant l'« élite » de la mafia des pays de l'ex-URSS et jouissant d'une autorité reconnue dans le milieu1.

Histoire

Apparu dans les années 1930, il s'agit d'une caste de truands issus de certains « métiers » (cambrioleurs, voleurs de magasin, de gare, perceurs de coffres). Une particularité des voleurs dans la loi est leur désengagement politique et leur auto-perception de gardiens des traditions du milieu d'avant la révolution.

Ces traditions (la « loi ») doivent être strictement respectées et incluent le rejet catégorique de toute forme de coopération avec les autorités ainsi que des normes de la société. Lors de la Seconde Guerre mondiale ce dogme est mis à l'épreuve quand les criminels se voient proposer de servir dans l'armée rouge pour une réduction de peine éventuelle, ce qui mène à la guerre des Sukas de l'après-guerre.

Organisation

Les voleurs dans la loi n'ont pas de structure permanente. Les réunions (сходка, skhodka), auxquelles les voleurs participent en théorie sur un pied d'égalité, servent à régler les conflits entre les différents groupes criminels et peuvent retirer le titre de voleur dans la loi à un criminel ayant gravement contrevenu à la « loi »1.

Signes distinctifs

Ce milieu a pour particularité d'user des tatouages comme moyen de reconnaissance. À travers un langage codé et des significations cachées, ces derniers retracent la vie et le parcours du prisonnier qui les porte.

Personnalités notables

Bibliographie

Notes et références

  1. (ru) Владимир Филиппович Некрасов, МВД России : энциклопедия, ОЛМА Медиа Групп,‎ , 623 p. (lire en ligne [archive]), p. 92.

Cambriolage

 
 
 
Outils de cambriolage trouvés dans une banque, illustration d'un article publié en 1875 dans le Canadian Illustrated News
 
Outils de cambriolage présentés à l'Exposition universelle de 1904.

Un cambriolage (mot d'argot cambriolle formé à partir du provençal cambro lui-même issu du latin camera, « chambre ») est la violation de lieu privé, l'entrée dans un lieu sans autorisation, généralement par effraction1, dans l'intention d'y commettre un vol.

Description

Le nombre de cas de cambriolage est lié à plusieurs facteurs : le tissu urbain, la densité de population, la présence de frontières, la disponibilité des forces de l'ordre. Un cambriolage est plus fréquent la journée que la nuit, car une majorité de gens sont à leur travail de jour et donc absents du domicile. La nuit, même si la lumière du domicile est éteinte, on ne sait jamais si les gens dorment ou pas. On compte plus de cambriolages au rez-de-chaussée, à cause des facilités d'accès et de fuite et au dernier étage, parce qu'on y croise logiquement et potentiellement le moins de locataires2. La date de l'année joue également un rôle global, les fêtes de fin d'année entraînent un surcroît de cambriolages dû à une baisse généralisée de l'attention et de nombreuses absences3.

Stratégies adoptées

 

Normalement, un cambrioleur va choisir une cible en fonction des habitudes des personnes, le terrain, les points de fuites d'une zone qu'il aura étudiée au préalable, son but étant de minimiser les risques. On considère habituellement que les maisons isolées, donc bien en vue, ainsi qu'un village isolé où tout le monde se connaît intéressent statistiquement moins les cambrioleurs au contraire d'un immeuble en pleine ville où l'anonymat prévaut4. Un cambrioleur effectue une pesée d'intérêts, sachant que plus un endroit est luxueux, plus il risque d'être efficacement protégé, infirmant le préjugé d'un locataire estimant que l'absence de prétention de son logement ou de ses biens le met à l'abri d'une effraction5.

Un cambrioleur effectue un ou plusieurs repérages, généralement nocturnes, voire espionne un lieu durant quelques jours et parfois quelques semaines6. Quel que soit l'accès de son intrusion dans la maison, le bureau et les chambres à coucher sont prioritairement visités et font l’objet d’une grande dégradation7. Certains cambrioleurs utilisent des signes de reconnaissance tracés au stylo, au crayon ou à la craie qu'il convient d'effacer sans attendre. Ils peuvent également être recopiés pour en référer aux forces de police responsables du secteur d'habitation8. Ces signes servent à prévenir des complices, ils peuvent indiquer les plages horaires de présence ou d'absence du locataire, par exemple dans le cas d'un rabatteur testant la présence à domicile et le signalant aux cambrioleurs futurs. Ces rabatteurs peuvent agir par le biais d'un appel téléphonique ou en se faisant passer pour des démarcheurs9. Il est exceptionnel qu'une confrontation ait lieu entre le cambrioleur et l'habitant. En effet, ils n'ont que peu d'intérêt à provoquer une confrontation au cours de laquelle ils pourraient être appréhendés ou décrits avec précision10. Le but de la plupart des cambrioleurs est de voler des objets ou des valeurs aisément négociables en un minimum de temps10. À cet effet, l'argent liquide, les bijoux et la petite électronique sont recherchés en priorité, les téléviseurs et stéréos sont trop encombrants et les tableaux ou objets précieux difficiles à revendre11.

Intervention de la police

Parmi les moyens à disposition de la police scientifique après un cambriolage, on peut citer le relevé des traces d'ADN12 et des empreintes digitales.

Techniques

Les deux principaux types de cambriolage sont :

Conséquences psychologiques

Un cambriolage est souvent ressenti comme un viol de son intimité et cause des dommages psychologiques, quelle que soit l'ampleur des dégâts au domicile et la valeur des objets dérobés13.

Parmi les conséquences d'un cambriolage, on peut recenser les angoisses, la difficulté à dormir, la peur paranoïaque que cela se reproduise, la dépression ou l'envie compulsive de déménagement14.

Prévention

D'usage

Parmi les moyens d'usage courant de prévention du cambriolage, on peut citer le fait de relever ou faire relever son courrier régulièrement, par exemple par des voisins (ou en demandant une déviation ou une retenue du courrier à la Poste) ou encore la déviation d'appel téléphonique en cas d'absence prolongée15 et ne pas annoncer son absence sur internet, par exemple sur un site de sociabilisation ou de réseautage social. La présence ou l'absence de véhicules (voiture ou deux-roues) à proximité du lieu d'habitation constitue également un révélateur de présence, un box ou un garage fermé servira de parade. Une tonte de la pelouse avant une absence évite également de laisser un indice de départ16. Les clés de l'habitation ne doivent pas être cachées à l'extérieur.

Des organisations de surveillance de voisinage par quartier de type « Voisins Vigilants » qui permettent au voisinage de s'organiser afin de surveiller mutuellement leurs habitations sont des outils de prévention des crimes efficaces17 mais sont actives surtout dans les pays anglo-saxons.

En France, l'Opération tranquillité vacances permet de faire surveiller son habitation par les services de Police pendant les vacances scolaires. Il suffit de vous rendre dans votre gendarmerie ou votre commissariat afin de remplir une fiche de renseignements qui permettra d'organiser une surveillance spécifique de votre habitat.

Vous pouvez également adhérer gratuitement à l'opération, liste objets volés qui consiste à faire l'inventaire de vos biens de valeurs avant votre départ. Si vous êtes tout de même victimes d'un cambriolage la communication des éléments précis de vos objets (marque, type, référence, numéro de série) aidera considérablement les enquêteurs. Vous pouvez dès à présent le site http://www.liste-objets-voles.fr [archive] pour télécharger un modèle de liste et avoir de précieux conseils.

Sécuritaire

 
Signalisation "Neighborhood watch" près de Picayune (Mississippi).

Prévention mécanique

 

Parmi les moyens sécuritaires de prévenir un cambriolage, on compte la pose de porte blindée à trois points d'ancrage ou au moins une serrure de sécurité à verrouillage multiple6. La pose d'une garniture ou rosace de sécurité sur la porte d'entrée autour du cylindre, qui devrait effleurer la surface, évitera un arrachage trop facile, parfois effectué à l'aide d'un simple tournevis18, d'une pince-étau9 ou d'un outil professionnel appelé extracteur de cylindre19. La barre de sécurité transversale, parfois doublée pour les grandes portes (avec serrure externe), constitue un renfort supplémentaire20. De manière générale, les serrures protégées contre le crochetage sont à recommander, bien que l'intrus choisisse dans la plupart des cas des moyens plus rapides.

 
Grille de fenêtre.

Il convient de souligner l'importance des grillages scellés pour les fenêtres, sauts-de-loup et soupiraux (la résistance des poignées de fenêtre avec serrure n'excédant que rarement celle de la fenêtre elle-même6), l'emploi de verre feuilleté voire de verre blindé pour les vitres, celles-ci pouvant être protégées par un volet (éventuellement verrouillable, particulièrement pertinent pour les portes vitrées). On pensera aux fenêtres du rez-de-chaussée, mais également à celles de l'étage accessibles depuis un porche, un arbre ou le toit d'un véhicule. Si le volet est plaqué à l'aide de crochets, ceux-ci peuvent être protégés contre le décrochage extérieur, dans le cas où le volet dispose de persiennes, au moyen d'une goupille. Les volets peuvent également être équipés d'un système anti-dégondage21, voire d'un système de serrure à crémone en applique, généralement vertical, comme pour une porte de sécurité ou encore d'une barre de sécurité horizontale (différente toutefois de celle d'une porte d'entrée21 puisqu'elle ne comportera pas de serrure externe mais interne). Pour les stores, des crochets latéraux peuvent être ajoutés pour empêcher son remontage depuis l'extérieur, mais ils n'offriront pas de protection suffisante contre l'effraction s'ils sont en pvc. Afin d'empêcher non pas le bris de vitre, mais le forçage de l'ouverture du cadre, il existe également un système de verrous à bascule, consistant en bras articulés pouvant se plaquer et se retirer du cadre de la fenêtre, et verrouillés par serrure à clé se fixant sur le châssis22.

 
Coffre-fort à serrure à combinaison, on note l'absence de points d'ancrages suffisants au niveau de la base.

L'usage d'un coffre-fort pour y placer ses valeurs constitue également une précaution supplémentaire, il devrait être visible afin que l'intrus s'y concentre en se désintéressant du reste de la maison7. Une armoire à clés sécurisée pour restreindre l'accessibilité à des éléments importants d'accès à des biens (clé du garage, d'une annexe ou d'un véhicule, par exemple) permet de circonscrire l'activité de l'intrus (voir aussi : Comportement lors d'un cambriolage).

 
Prise de courant munie d'une minuterie, en utilisation comme simulateur de présence.

Dans les cas de locaux (cave, remise, cabane à outils) à fermeture à l'aide d'une chaîne et d'un cadenas, il convient de se prémunir de l'action d'une pince coupante sur la chaîne en la choisissant en acier cémenté, requérant l'emploi d'une meuleuse ou scie circulaire, forcément bruyante et nécessitant de l'électricité, pour en venir à bout. Il faut noter que le matériel qui peut se trouver dans les annexes peut non seulement être volé, mais peut également servir à faciliter un cambriolage du domicile, notamment les échelles. Pour la même raison, les prises électriques extérieures devraient être déconnectées10.

Normes
EN 1627 : blocs-portes pour piétons, fenêtres, façades rideaux, grilles et fermetures

La norme européenne 1627 comprend 6 classes de résistance23. Les spécifications sont décrites dans la série de normes EN 1627 à EN 1630. Les classes dépendent de la durée de résistance, les cambrioleurs abandonnant en moyenne leur tentative après 3 minutes, la durée moyenne d'un cambriolage variant de 5 à 20 minutes selon les sources24,25,26.

 
ClasseDurée de résistanceType de cambrioleur
RC1 Pas de test manuel Occasionel
RC2 3 Occasionel
RC3 5 Moyen
RC4 10 Expérimenté
RC5 15 Expérimenté
RC6 20 Expérimenté
EN 356 : vitrages

La résistance contre le vandalisme est testée en lâchant d'une hauteur variable 3 billes (9 billes pour P5A) de 4,1 kg27. Le vitrage ne doit pas être traversé par les billes.

Résistance contre la vandalisme
ClasseHauteur de chute
P1A 1,5 m
P2A 3 m
P3A 6 m
P4A 9 m
P5A 9 m

La résistance contre l'effraction est testée à l’aide d’une hache ou d’une masse dans le but de réaliser une ouverture de 40 x 40 cm permettant de laisser entrer un homme27.

 
ClasseCoups de hache
P6B 30
P7B 51
P8B 71
Marques de certifications

Différentes marques de certifications existent, notamment :

Prévention électronique

On dénombre également les détecteurs de mouvements (fonctionnant à l'infrarouge) déclenchant une lumière extérieure6 ou une alarme anti-intrusion à l'intérieur du domicile. Celle-ci peut consister simplement en l'émission d'un fort avertissement sonore et/ou visuel, du déclenchement d'un générateur de brouillard (empêchant le cambrioleur de voir devant lui en 3 secondes11) et/ou l'appel à une centrale d'alarme provoquant l'envoi d'un agent de sécurité ou de la police. Un brouilleur d'ondes peut être utilisé par les cambrioleurs pour désactiver une alarme cambriolage qui signalerait le cas non pas par câble mais par ondes (gsm par exemple)30. L'alarme sonore reste le moyen dissuasif le plus efficace, provoquant la fuite du/des cambrioleurs dans 90 % des cas, car cela les empêche d'entendre si quelqu'un arrive et parce qu'ils ignorent si quelqu'un est en passe d'être prévenu6. On dénombre des alarmes sonores peu coûteuses déclenchant un avertissement dissuasif à l'ouverture de la fenêtre, sans détection de mouvement, fonctionnant par contact. On peut citer également la télésurveillance/vidéosurveillance, qui requiert un éclairage d'appoint la nuit si l'endroit à surveiller n'en dispose pas.

Simulateur de présence

Parmi les simulateurs de présence, il existe un appareil qui permet de « répondre à l'interphone » même lorsqu'on est éloigné ou absent au moment où le cambrioleur « sonne » pour s'assurer de l'absence d'occupants dans les lieux. Un simulateur de présence provoquera l'enclenchement et le déclenchement d'appareils divers produisant de la lumière ou du son, par exemple la radio. La gamme de produits dans ce domaine va du simple minuteur électrique, laissant passer ou pas le courant électrique des appareils que l'on souhaite enclencher sur une plage horaire voulue, à des solutions intégrant la domotique. Par contre, un espionnage prolongé du domicile par le cambrioleur lui permettra de se rendre compte de la supercherie6. Parmi les solutions plus classiques d'affirmation de présence, réelle dans ce cas, on peut citer le chien de garde. À l'intérieur du domicile, le chien peut par contre rendre inefficace d'autres systèmes de sécurité électroniques10 comme la détection de mouvement. La fermeture d'un store ou volet permet certes une sécurité supplémentaire, mais signale aussi l'absence du domicile. Il convient d'évaluer avec pondération l'avantage ou la perte tactique de cet acte, et ce pour chaque fenêtre. Un compromis consiste à verrouiller ceux du rez-de-chaussée et laisser ouverts ceux de l'étage.

Dommages

La conclusion d'une assurance de biens, nommée assurance habitation ou assurance-ménage, permet de réduire les frais de remise en état de l'effraction, particulièrement les bris de glaces. Une assurance vol couvrira les pertes dues au vol proprement dit, parfois incluses dans l'assurance habitation. À cet effet, il convient de détailler avec précision son patrimoine10, voire de le photographier. On peut également le marquer afin de permettre une identification de son propriétaire dans le cas où l'objet serait récupéré31.

Analyse

Pour une meilleure prévention, il conviendrait d'exercer une pression sur les assureurs afin qu'ils baissent leurs primes en cas d'équipement des foyers en alarmes et protections, ainsi que sur les propriétaires d'immeubles et les gérances afin qu'ils équipent les appartements de leurs immeubles de barres de sécurité et de rosaces de sécurité et, par la même occasion, de code d'entrée à leurs immeubles11.

Protection des personnes

Dans un lieu d'habitation où la criminalité en milieu résidentiel est élevée (par exemple à Lagos au Nigeria), il convient de choisir une pièce du domicile et d'en renforcer la porte comme celle de la porte d'entrée, afin de s'en servir comme refuge temporaire sûr en cas d'attaque du domicile. On s'y réfugie avec son téléphone portable afin d'y appeler et y attendre les secours en relative sûreté.

Par pays

Au Canada

En droit pénal canadien, les principales règles relatives au cambriolage sont à la section « Introduction par effraction » du Code criminel, soit aux articles 348 à 353 C.cr.32 et à la section « vol » (art. 322 ss. C.cr.)33. La loi punit aussi la possession d'outils de cambriolage.34

En Suisse

En Suisse, la fourchette d'heures comptant le plus de cambriolages se situe entre h et 11 h, puis entre 14 h et 16 h. Pour un cambriolage de nuit, on en compte 6 en journée2. Statistiquement, un cambriolage aurait lieu toutes les 9 minutes13. En moyenne, un cambriolage y cause, vols et dégâts additionnés, un préjudice de l'ordre de 10 000 francs suisses14. Statistiquement, les cambriolages sont ventilés entre les appellations « vol avec effraction », « atteintes au patrimoine » ou « dommage à la propriété »35.

75 % des cambriolages romands se situent le long de l'arc lémanique et pour les autres 25 % la proximité d'axes autoroutiers reste importante35. La très large majorité de ces cambriolages reste le fait d'étrangers de passage ou en situation irrégulière36. La police dénombre les modes opératoires suivants en 2009 : cassage ou arrachage de cylindres la journée pour les Géorgiens, ouverture de porte au pied-de-biche la journée pour les Tsigano-balkaniques ou de Hongrie, escalade le long d'une façade pour les Maghrébins, perçage d'une porte à la chignole la nuit pour les Roms de Roumanie36.

En France

En France, le cambriolage est un vol aggravé. Seulement 20 % des cambriolages ont lieu la nuit. La plupart des cambriolages ont donc lieu en journée, en particulier entre 14 h et 17 h (55 % des cambriolages)[réf. souhaitée].

En 2007, il y aurait eu 370 983 cambriolages, soit un cambriolage toutes les 2 minutes37.

Le nombre de cambriolages (vols avec entrée par effraction, escalade ou fausses clés) s’est considérablement accru ces dernières années. Pour les résidences privées ou secondaires, ce nombre est passé d’environ 166 000 faits en 2008 à 246 000 faits en 2013. En 5 ans le nombre de cambriolages a donc progressé de 50 % (augmentation de 64 % en zone Gendarmerie et de 45 % en zone Police)38.

En Belgique

 

Cambriolages d'habitations réussis (Belgique) de 2000 à 202039,40,41,Note 1.

En Belgique, en 2020, il y a eu 34 568 cambriolages d'habitations réussis (tentatives exclues), soit en moyenne 95 cambriolages par jour41. Les tentatives de cambriolages connues s'élevaient en 2013 en moyenne à environ 10 % de ce total39.

Références

  1. Police Fédérale - Direction de l'information policière opérationnelle - Service Données de Gestion, Rapport annuel 2021 - Statistiques policières de criminalité [archive], 18 novembre 2021

Notes

  1. Les données de 2001 à 2004 inclus viennent du rapport 2010 et varient légèrement.

Annexes

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Violence policière

 
 
 
Une silhouette illustrant un policier frappant une personne, symbolisant la brutalité policière.

La violence policière, ou brutalité policière, caractérise l'action violente conduite par des policiers, dans l'exercice de leurs fonctions, envers d'autres personnes hors du cadre défini par la loi. On parle de bavure policière dans les cas les plus graves, en particulier dans les cas conduisant à la mort de la personne violentée. Sous le terme de violence policière, on regroupe différents actes d'abus policiers tels que l'abus de surveillance, l'arrestation frauduleuse, l'intimidation, la répression politique, l'abus sexuel.

L'usage de la force est autorisé dans le cadre de la loi lorsqu'elle est commanditée par le gouvernement dans le but de protéger les citoyens d'actes criminels. Mais, même dans ce cadre, les policiers sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru.

Définition

Le terme de « violence policière » désigne la perpétration par des policiers en exercice d'actes violents envers d'autres personnes. La définition exacte donne cependant lieu à interprétation1,2.

En France, le policier est au sens du droit pénal un « dépositaire de l’autorité publique »3.

En effet, dans la plupart des pays disposant d'une police, la loi autorise celle-ci à faire emploi de la force dans certaines situations (arrestations, évasions, flagrants délits, etc.). Il est par conséquent courant de faire la distinction entre violence « légitime », sous couvert de la loi, et violence « illégitime », c'est-à-dire non nécessaire ou exagérée et donc hors du cadre légal. On peut considérer que certains usages légaux de la force constituent effectivement des violences policières ou au contraire défendre le caractère légal afin d'écarter cette qualification pour caractériser l'usage de la force. La barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'État selon Max Weber, et son usage illégitime, est donc un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le système politique que sert la police4,5.

La protestation des Black Panthers aux États-Unis dans les années 1970 contre les violences policières jugées légales par les tribunaux fournit un exemple de conflit possible autour de cette notion[réf. souhaitée].

La relation avec l'activité policière, qu'elle soit circonstancielle ou causale, est aussi importante dans la définition ordinaire des violences policières : une violence perpétrée par un policier en dehors du service et sans l'usage des armes ou prérogatives que son emploi lui confère n'est pas considérée comme violence policière[réf. nécessaire].

Dans un entretien au journal Regards, le sociologue Geoffroy de Lagasnerie critique la notion de « violences policières » : « La catégorie de violences policières est extrêmement problématique car elle conduit à ne plus considérer comme violents que ce qui est illégal – c’est-à-dire qu’on ne va plus considérer comme violences policières une arrestation sur la route, une perquisition où un flic surgit à 6 h du matin, casse une porte, mets des menottes à quelqu’un – mais uniquement ce qui est particulièrement brutal. Mais c’est oublier que la police comme institution est par essence violente. [...] Soit on dit qu’il n’y a pas de violences policières parce qu’on dit police = violences, soit on dit qu’il n’y a que des violences policières »6.

Autorité publique et force publique

Le policier, en tant qu'agent de la force publique, est supposé exécuter la force demandée par l'autorité. Mais, lorsque considéré comme dépositaire de l’autorité publique, le policier doit décider de la force qu’il doit employer sans que cela ne l’exonère de ses responsabilités. Ainsi, le dépositaire de l’autorité publique peut se rendre coupable d’abus d'autorité, notamment dans l’emploi de la force7.

Selon Max Weber l’État s'est construit avec le « monopole de la violence physique légitime »8. Dans le principe, la police n'exerce l'autorité que dans les formes acceptées par la population, mais en pratique, selon Fabien Jobard, un chercheur au CNRS, différentes populations socialement inégales ont des accès inégaux à la participation politique. Selon lui, les conflits sociaux trop nombreux et trop violents conduiraient à la militarisation de la police8.

Violences et bavures

Le concept de « bavure policière » est plus restrictif5 : il signifie soit que les policiers ont agi sans ordres de leur hiérarchie, soit que leur action n'a pas eu les effets qu'eux-mêmes souhaitaient (tir manquant sa cible, ou sur une personne identifiée à tort comme suspecte). La violence policière est plus large : elle inclut non seulement les bavures, mais aussi les usages de la force considérés comme nécessaires par le pouvoir en place, mais que les opposants peuvent condamner. Lors du massacre du 17 octobre 1961, la prescription du préfet de police de Paris Maurice Papon et de ses supérieurs ne fait pas de doute9. Ce massacre est donc un exemple de « violences policières » qui ne sont pas des « bavures policières »10.

Toutefois si les policiers commettant des violences ne sont pas sanctionnés, ou trop légèrement, les victimes des violences ou ceux qui se sentent solidaires de ces victimes peuvent les ressentir comme tacitement acceptées par l'État.

Il est parfois fait mention de « bavure militaire », comme pour le meurtre de plusieurs mineurs en Afghanistan par les forces de l'OTAN11.

Caractéristiques

Dans les régimes totalitaires

Les violences policières sont l'un des moyens utilisés par les gouvernements de type totalitaire12.

Dans les États démocratiques

Selon l'Organisation non gouvernementale Amnesty International: « Il existe des dispositions juridiques et des normes internationales strictes qui encadrent le recours à la force, en particulier la force meurtrière, par la police. La chose la plus importante à retenir est la suivante : les pouvoirs publics, y compris la police, sont tenus de faire tout leur possible pour respecter et protéger le droit à la vie. Aux termes du droit international, les policiers ne doivent utiliser la force meurtrière qu’en dernier ressort, autrement dit lorsque cela est absolument nécessaire pour se protéger ou protéger autrui d’une menace imminente de mort ou de blessure grave, et à condition que les autres solutions soient insuffisantes13 », de nombreux homicides imputables à la police dans le monde ne remplissant pas ces critères selon l'ONG. Amnesty International pointe ainsi les difficultés du gouvernement et de la justice italiens à faire la lumière sur les responsabilités de la violente répression des émeutes anti-G8 de Gênes de 2001 et à prévenir d'autres violences du même type14.

La Convention européenne des droits de l'homme protégeant dans son article 2, le droit à la vie et interdisant dans son article 3, les traitements inhumains et dégradants, la Cour européenne des droits de l'homme sanctionne régulièrement des cas de violences policières ou d'arrestations musclées15,16.

Par pays

Belgique

Statistiques officielles

Il n'existe pas, en Belgique, de statistiques ou de données générales fiables et précises quantifiant la notion de « violence policière ». Celles s'en rapprochant le plus sont celles du Comité P.

La Belgique, s'est doté, en 1991, du Comité permanent de contrôle des services de police, aussi appelé Comité P qui est l'organe de contrôle externe de tous les fonctionnaires des services de police en Belgique. Il publie un rapport annuel comptabilisant le nombre de plaintes reçues classés par catégories. En 2018, le nombre de plaintes s'élève à 2965 (en augmentation depuis 2015), le comité se charge de répartir les dossiers à l'autorité compétente en fonction de la faute. 4,4 % de ces dossiers, soit 118, ont fait l'objet d'une enquête par le Comité P. 35 dossiers ont reconnu une faute et 70% n'en ont pas (encore) reconnu. 81 enquêtes judiciaires ont été ouvertes (dont 31pour pour coups et blessures et 13 pour utilisations d'armes), le rapport n'en donne pas les résultats17.

Le rapport 2017 du Comité P mentionne que de 2013 à 2017, 94% des affaires de violences policières sont classées sans suite (non-lieu : 68 %, acquittement : 20 %, suspension prononcée: 6 %). Les chiffres plus récents ne sont pas encore disponibles. Le traitement de faveur est très clairement établi. « Cet estompement peut amener à des dérives de la part des policiers. Dans le sens où ils savent qu’ils n’ont que très peu de chance d’être poursuivis, ils n’auront pas peur de commettre des violences car elles ne sont en général pas accompagnées de sanction »18.

Cas de violences policières

Quelques cas de violences policière avérées ou non ont été fortement médiatisées tels que :

Évaluation par les ONG

En 2020, la Ligue des Droits Humains lance un nouveau site, Police Watch (nouvelle version d'un site datant de 2013 sous le nom Observatoire des violences policières) pour recueillir des témoignages par rapport aux violences policières41.

En 2019, une enquête de Myria et de Médecins du Monde met en évidence le fait qu'en Belgique, 1 migrant sur 4 est confronté à des violences policières qu'elles soient physiques ou psychiques. 1 personne concernée sur 3 est un mineur. Le rapport démontre que cette violence est « diverse, illégale et abusive : il s’agit de violence physique comme des coups de poing, de pieds et de matraque, mais aussi de fouilles à nu forcées et arbitraires, de racket, d’humiliation et de chantage pour l’obtention d’empreintes digitales, ainsi que de la saisie illégale d’objet personnels ». Ce rapport réclame « que la loi soit respectée et que ceux qui sont coupables de telles pratiques soient jugés »42,43.

En 2017, la Ligue des Droits Humains signale que le recours illégitime à la force et la complaisance de certains juges sont des problèmes récurrents en Belgique avec à l'appui deux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui ont reconnu des faits ignorés ou minimisés par l'État belge44. Elle signale également en 2019 une réponse policière massive et disproportionnée dans le cadre de manifestations45.

En 2014, la Ligue des Droits Humains dénonce une banalisation des "bavures policières" avec de nombreux cas documentés à l'appui46.

En , l'ONG Monitor Civicus rétrograde la Belgique de pays ouvert à pays rétréci en raison de l'usage excessif de la force par la police, utilisée pour la « répression continuelle des rassemblements pacifiques »47.

Difficultés pour les victimes

Une enquête de 2020 du Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP) a identifié des difficultés qui se posent en Belgique en matière de violence policière pour les victimes : la difficulté à être entendue et écoutée, la difficulté pour les victimes d'apporter des preuves (l'identification des auteurs compliquée, obtention des images de vidéosurveillance ou un examen médical), le peu d'informations qui sont communiquées aux victimes du début de l'enquête à sa clôture, le manque d'information en matière de droit, la privation de droit à une enquête, un traitement de faveur de la part du système judiciaire, le manque de statistiques, des organes de contrôle ni indépendants ni impartiaux18.

Techniques de maîtrise autorisée

En Belgique, la loi est floue quant aux techniques autorisées de maîtrise des individus par la Police48. Il y a le cadre de la loi sur la fonction de police qui indique dans son article 37 :

"Dans l'exercice de ses missions de police administrative ou judiciaire tout membre du cadre opérationnel peut, en tenant compte des risques que cela comporte, recourir à la force pour poursuivre un objectif légitime qui ne peut être atteint autrement. Tout recours à la force doit être raisonnable et proportionné à l'objectif poursuivi. Tout usage de la force est précédé d'un avertissement, à moins que cela ne rende cet usage inopérant."49 Aucune précision supplémentaire.

La circulaire GPI 48 du "relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police"50 n'est pas plus précise.

Canada

Historicité de la police au Canada et au Québec

Au Canada, le premier corps de police voit le jour en 1868 à la suite de l’adoption d’une loi créant la police du Canada connue sous le nom de police du Dominion51, qui transformera par la suite en Gendarmerie Royale du Canada52 ou GRC. Elle est à la fois la police fédérale du Canada et la police provinciale de la plupart des provinces canadiennes. En 1870, le Québec va avoir son corps de police provincial : La Sûreté du Québec53. Comme toute force de police dans le monde, celle du Québec va développer ses stratégies et tactiques pour contrôler et maîtriser les situations.

Police et médias au Québec

Le policier est, d’une part, le protecteur de la veuve et de l’orphelin, de l’autre, le représentant de la loi54. Il a la responsabilité de la faire respecter. À ce titre, lors de ses Québec, la relation entre le corps policier et les médias se caractérise essentiellement pour dissimuler cet aspect que la police s’efforce de soigner son image55. D’une part, on évite de mettre à jour les bévues et les mauvaises pratiques policières et, d ’autre part, on s’assure de la version policière des faits.

Cas de brutalités policières

Le travail de policier nécessite des compétences multiples car les tâches à effectuer sont très diversifiées56. Le champ d'intervention varie en fonction du poste occupé. Plusieurs chercheurs, au début du XXIe siècle (King57, Sheptycki58, Shantz59) montrent que la police est passée d’une approche dite de gestion négociée à une approche de neutralisation stratégique. Au lieu de favoriser la communication et la négociation des trajets pour mieux remplir sa mission, elle utilise la coercition. Divers cas de brutalités policières ont été répertoriés : le Printemps d’érable qui a eu lieu dans le cadre de la grève étudiante de 201260, considérée comme l’une des plus importantes dans l’histoire du Québec60 ; le cas de l'ancienne policière du Service de police de la Ville de Montréal, Stéfanie Trudeau, surnommée matricule 728, qui a été reconnue coupable de cinq infractions au Code de déontologie des policiers du Québec à la suite d'une plainte au sujet d’une intervention auprès d'un citoyen montréalais, Julian Menezes, survenue le 61 ; l'« affaire Fredy Villanueva », un jeune de 18 ans, tué par balle par un policier dans un parc en août 2008 dans l’arrondissement de Montréal-Nord62, le cas d'Amal Asmar, jeune étudiante en 2010 qui a été victime de brutalité policière. Sept ans plus tard, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) du Québec demande à la Ville de Montréal et à deux agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de payer 45 000 $ en dédommagement pour profilage ethnique et social à son égard63.

États-Unis

 
Carte du nombre de tués par la police en fonction du nombre d'habitants par état en 201864.

Situation

Les violences policières restent nombreuses aux États-Unis65.

De nombreuses associations et des campagnes de presse dénoncent les abus des policiers. Depuis 1994, une loi autorise les enquêtes fédérales en cas de soupçon de brutalité ou de corruption dans la police68. Par ailleurs, la plupart des grands départements de police disposent de bureaux paritaires (recevant les plaintes et enquêtant sur les faits), c'est-à-dire qu'y siègent ensemble policiers et non policiers.

Depuis l'affaire Rodney King, en 1991, et la vidéo médiatisée dans le monde entier de son tabassage, des citoyens américains se mobilisent contre la violence policière en organisant des associations de « copwatch » (littéralement « surveillance de flics »). En 2007, il en existe une soixantaine dans tout le pays69, en particulier en Californie (agglomération san-franciscaine). Leurs actions consistent à suivre les policiers dans leurs interventions, à les filmer et rédiger des rapports. D'autres associations telles que la Coalition du 70 s'occupent de fournir un soutien juridique et matériel aux victimes de violences policières ainsi qu'à leurs familles. Elles organisent également des conférences sur ce sujet.

Par ailleurs, aux États-Unis, les affaires présentées comme des cas de violence policière sont souvent mises en relation avec des problèmes de discrimination à l'égard de communautés.

Les groupes pour lesquels cette discrimination est régulièrement évoquée sont71 :

En 2017 en Arizona le code de la route est actualisé avec des conseils de comportement aux conducteurs portant une arme pour éviter qu'ils soient abattus par la police lors d'un simple contrôle routier72.

Plus de 1.100 personnes ont été tuées par la police en 2015 aux États-Unis73.

Cas notables

France

Inde

Selon un rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (NHRC), 3 146 Indiens sont morts en garde à vue en 2017 et 2018. « La violence et la torture dans les locaux de la police (…) sont devenues quasiment routinières », souligne le rapport. Alors que l'institution policière est influencée par le nationalisme hindou, les victimes sont en majorité issues des communautés musulmane et « intouchable ». Les manifestations contre le gouvernement sont parfois brutalement réprimées. Ainsi, des dizaines de manifestants sont morts par balles et des centaines ont été blessés lors des manifestations de 2019 et 2020 contre l'amendement de la loi sur la citoyenneté. L'impunité est généralement la règle pour les faits de violences policières74,75.

Russie

En été 2019, les manifestations non autorisées mais plutôt pacifiques76 contre l'exclusion des candidats indépendants à l'élection du parlement de Moscou sont marquées par les violences policières et de nombreuses arrestations, dans la capitale russe77. Quelques dizaines de manifestants sont blessés78,79, 1038 personnes font l'objet de poursuites administratives et encourent généralement des sanctions telles que la détention administrative, les travaux publics ou les amendes80. La justice moscovite condamne en outre plusieurs protestataires à de la prison ferme : pour avoir jeté une poubelle en direction des policiers (3,5 ans de prison), pour avoir essayé de relever la visière du casque d'un policier (3 ans de prison), pour avoir tiré un policier par la manche (2 ans de prison)81, pour avoir poussé un policier à la poitrine (1 an de prison)82. Un manifestant qui a jeté une bouteille d'eau en direction des forces de l'ordre s'en tire avec une amende de 100 000 roubles en évitant 3,5 ans de prison requis par l'accusation83 et un autre, poursuivi pour avoir jeté un gobelet en direction d'un policier, se voit finalement libéré des charges qui pesaient contre lui84. Le président russe Vladimir Poutine explique la fermeté des pouvoirs publics face aux manifestants par la crainte de radicalisation de ces derniers, en référence notamment au mouvement des Gilets jaunes en France84,85 : « On jette un gobelet en plastique sur un policier, pas de réponse. Puis on jette une bouteille en plastique, toujours pas de réponse. Ensuite on jettera une bouteille en verre et une pierre. Après, les mêmes ouvriront le feu et pilleront les commerces. Nous ne devons pas laisser cela se produire »86.

Les 23 et 31 janvier, ainsi que le 2 février 2021, les partisans de l'opposant russe Alexeï Navalny descendent dans les rues pour protester contre son arrestation par les forces de l'ordre. Au moins 132 manifestants ont été victimes de la violence policière87,88 et 17 600 arrêtés89.

Suisse

En Suisse, la police ne peut utiliser la force que si cela est strictement nécessaire (risque de comportement violent ou tentative de fuite) et toujours de manière proportionnée90,91. Par exemple, l'usage d'une matraque en cas de résistance passive est disproportionné92. La police peut être filmée93, si les images ne sont pas diffusées94. Les excès peuvent faire l'objet d'une plainte, notamment pour abus d'autorité95.

De 1999 à 2020, une association suisse comptabilise le nombre de personnes tuées par la police suisse à plus de vingt96.

En 2020, des ONG suisses délivrent une déclaration à l'ONU concernant l'aspect raciste des violences policières dans le pays97.

Turquie

La Turquie est décrite comme « le leader régional de la violence policière »98.

En 2013, l'Union européenne invite la Turquie à enquêter sur les violences policières commises lors des manifestations de la place Taksim à Istanbul99. Ces manifestations, sévèrement réprimées par la police se sont soldées par au moins 8 morts, plus de 8 000 blessés et des milliers d'arrestations100.

En 2015, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la Turquie pour de mauvais traitements infligés par des policiers à une femme en garde à vue et un défaut d'enquête sur ces faits. Arrêtée en 1999 pour appartenance à une organisation politique illégale, cette femme déclarait avoir subi quatre jours de torture en garde à vue, avoir été pendue par les bras, frappée contre un mur, déshabillée et menacée de viol. En 2007, le parquet turc avait estimé que la plaignante avait été blessée parce qu'elle avait résisté à son arrestation101.

Depuis que la Turquie a reconnu l'autorité judiciaire de la Cour européenne des droits de l'homme en 1987, les ressortissants turcs sont responsables d’un grand nombre de requêtes devant la CEDH. Rien qu'en 2019, la CEDH a enregistré un total de 9 250 affaires contre la Turquie, qui était le deuxième nombre le plus élevé après la Russie, et équivalait à 15,5 % de la charge de travail annuelle totale de la CEDH. Sur ce nombre, 32 cas étaient liés à des violences policières en 2019 - presque plus que tous les autres pays de la région réunis -98.

Au total, 403 personnes sont mortes aux mains de la police turque entre 2009 et 2017, selon la Fondation Baran Tursun, une organisation à but non lucratif qui se concentre sur la brutalité policière98.

Emre Turkut, un expert en droit international des droits de l'homme de l'Université de Gand, considère ainsi que « la brutalité policière et l'impunité policière sont très courantes en Turquie », ce qui expliquerait le nombre élevé de cas en Turquie devant la CEDH. Pour Turkut, il existe un lien clair entre la montée du régime autocratique en Turquie et la violence policière croissante - et entre la brutalité policière et les manifestations anti-gouvernementales. Selon Balkan Insight, la police turque est également lente à enquêter, et encore moins à traiter, même les cas les mieux documentés de brutalité policière. Dans certains cas, ils ne sanctionnent pas la police même lorsque leur brutalité a été prouvée98.

Actions citoyennes

Des associations se sont fixé comme but d'œuvrer pour modifier le comportement policier. Ces groupes opèrent le plus fréquemment en mettant le doigt sur les actions de la police au travers de tableaux de bord rédigés de manière indépendante et d'autres méthodes statistiques. Copwatch rassemble des associations activistes qui suivent et filment les interventions des forces de l'ordre afin de prévenir le phénomène de brutalité policière. Des collectifs tels que « October 22nd Coalition to Stop Police Brutality, Repression, and the Criminalization of a Generation » aux États-Unis102 ainsi que des associations de plaignants sur le plan juridique (la plupart du temps prenant le nom d'un individu décédé des suites de violences, ou victime d'actes de brutalité) soutiennent les victimes ou leurs proches et se joignent à leurs démarches.

Le 15 mars est la Journée internationale contre la brutalité policière103. À Paris, cette date a été reprise depuis 2009 pour devenir la commémoration nationale des victimes de la police, elle a lieu chaque année autour du . En 2013, elle a eu lieu le 104,105.

Les mouvements sociaux québécois viennent en aide aux victimes d’abus. L’usage des médias numériques dans la grève étudiante québécoise de 2012 est un exemple de choix discursif, politique et tactique dans des manifestations de masse en période de répression policière (Poirier St-Pierre et Ethier, 2013)106. Ces usages entrent dans une coutume de production et diffusion d’informations malgré la distance (Shade et Landy, 2012)107. À titre d’exemple, le Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP), mouvement social œuvrant contre la brutalité policière de tout genre et qui utilise la technologie comme pratique médiatique à des fins d’action de mobilisation sociale.

En , Debora Silva Maria fonde le collectif Mães de Maio après une série de meurtres commis par des policiers à Santos au Brésil dont l'une des victimes est son fils de 29 ans108.

Notes et références

  1. (pt-BR) « Os crimes que transformaram mães em ativistas contra a violência policial » [archive], sur BBC News Brasil (consulté le )

Voir aussi

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Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Violence policière.
 

Bibliographie

Filmographie

Articles connexes

Liens externes

Violence

 
 
 
Taux de violence physique pour 100 000 habitants par pays en 20021.
  • Pas de données
  • Moins de 200
  • 200-400
  • 400-600
  • 600-800
  • 800-1000
  • 1000-1200
  • 1200-1400
  • 1400-1600
  • 1600-1800
  • 1800-2000
  • 2000-3000
  • Plus de 3000

La violence est l’utilisation de force ou de pouvoir, physique ou psychique, pour contraindre, dominer, tuer, détruire ou endommager. Elle implique des coups, des blessures, de la souffrance, ou encore la destruction de biens humains ou d'éléments naturels.

Selon l'OMS2, la violence est l'utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces à l'encontre des autres ou de soi-même, contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d'entraîner un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès.

La violence est observable chez les humains comme chez les animaux, ce qui indique sa signification évolutive et biologique3.

Étymologie

Le mot violence vient du latin vis, qui désigne l'emploi de la force sans égard à la légitimité de son usage4.

Typologies des violences

 
Violence mise en scène au théâtre

Plusieurs types de violence sont distinguées. Leurs définitions - parfois contradictoires - varient selon les époques, les milieux, les lieux, les évolutions sociales, technologiques, etc.

« C’est dire que les Grecs de l'Antiquité considéraient que la question de la violence (bia) ne se pose pas pour les animaux (zôoi) mais seulement dans le domaine de la vie humaine (Bios). Cela suggère très précisément que la question de la violence a affaire avec la parole qui est le propre de l’humain. Cela suggère aussi que les animaux ne sont pas, à proprement parler, violents : leurs comportements obéissent simplement aux lois inexorables de la nature. La « violence animale » n’est donc qu’une projection anthropomorphique sur le comportement animal4. »

Ce sont aussi d'autres types de violences ayant pour caractéristique l'absence apparente de conscience ou de volonté.

Origine de la violence

Chez l'animal

La violence ne se limite pas aux seules sociétés humaines, mais est également observable chez diverses autres espèces animales3. La recherche sur la violence chez les animaux a débuté au début du XIXe siècle sur des espèces sauvages. La violence chez l'animal est largement associée à des blessures invalidantes et/ou à la mort. À l'origine, cette violence a été étudiée dans les relations prédateurs-proies3, mais elle a également été observée plus tard dans des circonstances environnementales inhabituelles, notamment en captivité3, dans des conditions de surpopulation3 ou de désorganisation sociale de la population de manière intraspécifique3.

Les études montrent que la violence est un comportement se retrouvant chez les vertébrés et invertébrés, ce qui suggère une base évolutive sous-jacente très ancienne3. L'étude de la violence chez l'animal et chez l'homme montre un fondement biologique commun à la violence3. Une étude de 2010 a montré qu'il est possible d'utiliser le modèle animal pour étudier la violence humaine, sur la base de similitudes importantes dans la symptomatologie comportementale et physiologique sous-jacente, l'étiologie et les mécanismes neurobiologiques présumés3.

La violence fait partie de la vie quotidienne de la plupart des animaux sociaux. La grande majorité de ces conflits sont de faible intensité. Une partie du large spectre des comportements agressifs observés chez les non-humains est conforme aux définitions les plus anthropocentriques de la violence13.

 
Les pourcentages d'hommes tués à la guerre dans huit sociétés tribales. (Lawrence H. Keeley, archéologue, Guerre avant la civilisation)

Chez l'homme

Facteurs innés

Certains chercheurs suggèrent que les humains pourraient avoir une prédisposition naturelle à la violence. Les chimpanzés, également grands singes, sont connus pour tuer les membres de groupes rivaux pour des ressources comme la nourriture14. Selon un article publié dans Nature en 2016, l'incidence de la violence mortelle chez les humains au moment de l'apparition de notre espèce était en moyenne environ six fois plus élevée que chez les autres mammifères, mais comparable à la violence observée chez les grands singes15. Ces observations indiqueraient une origine de la violence organisée avant l'apparition des sociétés modernes sédentaires16. Cependant, d'autres études suggèrent que la violence organisée, à grande échelle, militarisée ou régulière entre humains était absente pour la grande majorité de la chronologie humaine17,18,19 et n'a commencé que relativement récemment à l'Holocène, une époque qui a débuté il y a environ 11 700 ans, probablement avec l'avènement de densités de population plus élevées dues au sédentarisme18.

Dans le monde universitaire, l'idée d'une préhistoire pacifique et de sociétés tribales non violentes a gagné en popularité avec la perspective post-coloniale. Cette tendance, qui a débuté avec l'archéologie, s'est étendue à l'anthropologie, a atteint son apogée dans la seconde moitié du XXe siècle20. Cependant, certaines recherches plus récentes en archéologie et en bio-archéologie suggèrent que la violence au sein des groupes humains et entre eux n'est pas un phénomène récent21. Selon le livre The Bioarchaeology of Violence, la violence est un comportement qui se retrouve tout au long de l'histoire humaine22.

Lawrence H. Keeley, de l'université d'Illinois, écrit dans War Before Civilization, que 87% des sociétés tribales étaient en guerre plus d'une fois par an, et que 65% d'entre elles se battaient continuellement. Il écrit également que le taux d'attrition de nombreux affrontements rapprochés, qui caractérisent la guerre endémique, produit des taux de pertes allant jusqu'à 60%, contre 1% des combattants comme c'est le cas dans la guerre moderne. Les « guerres primitives » de ces petits groupes ou tribus étaient motivées par des besoins fondamentaux de subsistance et de concurrence violente23.

L'anthropologue social Douglas P. Fry réfute certains arguments de Keeley et notamment le fait que son analyse se concentrent à tort sur l'ethnographie des chasseurs et des cueilleurs actuels, dont la culture et les valeurs ont été influencés de l'extérieur par la civilisation moderne, plutôt que sur des preuves archéologiques réelles couvrant quelque les deux millions d'années d'existence des humains. Fry suggère que toutes les sociétés tribales actuelles étudiées sur le plan ethnographique, par le « fait même d'avoir été décrites et publiées par des anthropologues, ont été irrévocablement touchées par l'histoire et les États-nations coloniaux modernes » et que « beaucoup ont été touchées par d'autres sociétés étatisées pendant au moins 5 000 ans »24.

Phillip L. Walker a trouvé que des analyses archéologiques montraient que l'humanité présente une prévalence de la violence au cours de son histoire, en particulier chez les hommes25.

Selon Pinker, lorsque nous regardons le corps et le cerveau humains, nous trouvons des signes plus directs de conception de l'agression, expliquant que les hommes en particulier portent les marques d'une histoire évolutive de compétition violente entre hommes. Une estimation de Pinker, largement citée, situe le taux de mortalité résultant de la violence mortelle dans les sociétés non étatiques, sur la base de preuves archéologiques, à un taux choquant de 15 % de la population26.

L'anthropologue social Douglas P. Fry écrit que les chercheurs sont divisés sur les origines de ce degré plus élevé de violence des combats militarisés de grande échelle27 :

« Il existe essentiellement deux écoles de pensée sur cette question. L'une considère que la guerre... remonte au moins à l'époque des premiers humains complètement modernes et même avant cela aux ancêtres primates de la lignée des hominidés. La seconde position sur les origines de la guerre considère que la guerre est beaucoup moins courante dans l'évolution culturelle et biologique des humains. Ici, la guerre est un retard dans l'horizon culturel, n'apparaissant que dans des circonstances matérielles très spécifiques et étant assez rare dans l'histoire humaine jusqu'au développement de l'agriculture au cours des 10 000 dernières années27. »

Dans ses livres Guns, Germs and Steel et The Third Chimpanzee, Jared Diamond affirme que l'apparition des guerres à grande échelle est le résultat des progrès de la technologie et des villes-États. Par exemple, l'essor de l'agriculture a permis d'augmenter considérablement le nombre d'individus qu'une région pouvait faire vivre par rapport aux sociétés de chasseurs-cueilleurs, ce qui a permis le développement de classes spécialisées comme les soldats ou les fabricants d'armes.

Une étude de 2015 de M. Carrier a montré que le poing de l'homme moderne constitue un moyen sûr de frapper quelqu'un avec force. Étant donné qu'aucun de nos cousins primates n'a la capacité de fabriquer un tel poing, Carrier et ses co-auteurs proposent que les proportions de nos mains aient évolué spécifiquement pour transformer nos mains en armes plus efficaces26.

 
Combat de rue, en Chine.

Facteurs environnementaux

Le pédopsychiatre Maurice Berger, pour sa part, a pu identifier plusieurs facteurs à l'origine de la violence et de la délinquance chez les adolescents : exposition à des scènes de violence conjugale (69 % des adolescents très violents ont été exposés à des scènes de violence conjugale durant les premiers mois de leur vie)28 ; des troubles cognitifs aggravés par la difficulté à suivre une scolarité ; une incapacité à identifier et à situer correctement les parties du corps (indépendamment de la maîtrise du vocabulaire) ; une absence de culpabilité et d'empathie à l'égard de la victime en partie liée au facteur précédent ; une difficulté à rêver, à imaginer, à discerner le sens figuré des mots, une absence d'aire transitionnelle29.

Histoire de la violence

Selon Steven Pinker, professeur de psychologie à Harvard et auteur de l'ouvrage The Better Angels of Our Nature, la violence a néanmoins diminué récemment30. Les faits de violence ont tous diminués (homicides, tortures, esclavages, abus domestiques, guerres entre États, conflits familiaux ou entre voisinages ainsi que la cruauté envers les animaux)31.

Cependant, les analyses de Pinker ont fait l'objet de nombreuses critiques, principalement en ce qui concerne la question statistique de savoir comment mesurer la violence et si elle est effectivement en baisse32,33,34.

Dans son célèbre ouvrage La Civilisation des mœurs, le sociologue allemand Norbert Elias faisait l’hypothèse de l’existence d’un processus de civilisation traversant l’histoire des sociétés européennes depuis la fin du Moyen Âge et réduisant le niveau des violences physiques interpersonnelles35.

Des travaux d'historiens plus récents, depuis les années 90, notamment chez les historiens des sensibilités, ont étudié les modifications des formes de violence, particulièrement significatives au cours du XIXe siècle français. « Un certain nombre d'indices convergent pour confirmer un abaissement de la tolérance à la visibilité de la violence. Ce n'est donc pas l'intensité de la violence individuelle et collective qui diminue, mais bien plutôt ses modes d'exercice et de publicité qui se modifient »36.

On peut souligner ainsi des changements dans les formes de violence durant le XIXe siècle : diminution des massacres ritualisés, festifs37, considérés alors par les commentateurs, comme des « îlots de massacre », anachroniques38 ; modification des exécutions publiques, rendues moins visibles39 et basées sur l'instantanéité de la mort et non plus sur la douleur40 ; rejet de la visibilité du sang et de la souffrance animale avec l'essor de la philanthropie libérale pour des motifs d'hygiène et d'ordre social41,42 ; diminution des différentes violences collectives, surtout dans les campagnes43 (violences inter-villageoises44, charivaris ruraux, rixes entre compagnons du devoir, émeutes antifiscales45, rébellions contre les gendarmes46) ; duels plus codifiés et moins mortels47 ; violences coloniales, normalisées entre autres par le Code de l'indigénat et par la mission civilisatrice48 ; modification des perceptions de la dangerosité sociale de nouveaux groupes (classe ouvrière49, figure des « bas-fonds »50).

Effets et conséquences

Au-delà de la mort et des blessures, des formes de violence largement répandues (telles que la maltraitance sur mineur et la violence conjugale) entraînent de sérieux traumatismes non physiques à vie. Il arrive alors que ces victimes adoptent des comportements à risques tels que la consommation d'alcool et l'usage de stupéfiants, la consommation de tabac et les rapports sexuels à risques, ce qui peut dès lors participer au développement de maladies cardiovasculaires, de cancers, de dépressions, de diabètes et du virus du SIDA ou d'autres maladies conduisant à une mort prématurée51.

Dans les pays présentant un niveau de violence élevé, la croissance économique peut être ralentie, la sécurité dégradée et le développement social entravé. Les familles sortant peu à peu de la pauvreté et investissant dans l'éducation de leurs enfants peuvent être ruinées par la mort violente ou la sévère infirmité de la principale figure de famille générant les ressources. Les communautés peuvent être prises au piège dans la pauvreté, où la violence omniprésente et la précarité forment un cercle vicieux qui étouffe la croissance économique. Pour les sociétés, le fait de couvrir les dépenses directement liées aux coûts de la santé, de la justice et de la protection sociale résultant de la violence empêche les gouvernements d'investir dans des mesures sociales plus constructives. La majeure partie des coûts indirects de la violence provenant de la productivité perdue et de l'investissement dans l'éducation perdu contribuent ensemble à ralentir la croissance économique, à dessiner davantage les clivages socio-économiques et à dégrader le capital humain et social.

Justifications

Selon les points de vue, ces différentes formes de violences peuvent être légitimes ou non, « bonnes » ou « mauvaises » : on pourra ainsi justifier la contrainte étatique (police, armée) comme nécessaire face au crime ; inversement, on justifiera la « violence révolutionnaire » (Walter Benjamin, Thèses sur le concept d'histoire) des opprimés contre l'État, considéré par Marx et Engels comme le « bras armé de la bourgeoisie », ou encore contre la violence structurelle et symbolique (racisme institutionnel qui justifiait, selon les Black Panthers, la constitution de milices d'auto-défense).

Selon Howard Bloom, la violence est l'outil de la nature pour améliorer notre comportement social52.

Beaucoup de confusions proviennent du manque de précision sur les termes violence, conflit, agressivité, lutte, force, contrainte. Le conflit n'est pas violence : il peut être géré de façon non-violente comme il peut dégénérer dans la violence. De même l'agressivité peut s'exprimer de façon non-violente ou dégénérer en violence. La lutte, la force, la contrainte peuvent être positives ou négatives. La violence, selon Simone Weil, « c'est ce qui fait de quiconque lui est soumis une chose »53. « La violence blesse et meurtrit l'humanité de celui qui la subit »54. Pour Isabelle et Bruno Eliat "« la violence commence dès qu'il y a non-respect de la dignité d'un homme ». La violence commence lorsque, dans mon regard, l'« autre » est tout-négatif. Sortir de la violence, c'est donc, en distinguant la personne et ses actes, reconnaître la dignité de toute personne55.

Violence d'État, violence politique

Selon la définition classique de Max Weber dans Le Savant et le Politique (1919), « l'État revendique le monopole de la violence légitime ». Historiquement, l'État moderne s'est construit en défaisant les autres groupes (féodaux, etc.) du droit d'utiliser la violence pour leur propre compte (pour se faire justice, etc.). Ce monopole peut être contesté (par la mafia, des groupes révolutionnaires ou des guérillas, ou encore par des « justiciers » ou « vigilantes »).

Violence du système économique et social ?

Michel Onfray repose le problème des violences structurelles, et des injustices économiques (précarité, pauvreté, inégalité, non répartition)56 : « On aurait tort de braquer le projecteur sur les seules violences individuelles alors que tous les jours la violence des acteurs du système libéral fabrique les situations délétères dans lesquelles s'engouffrent ceux qui, perdus, sacrifiés, sans foi ni loi, sans éthique, sans valeurs, exposés aux rudesses d'une machine sociale qui les broie, se contentent de reproduire à leur degré, dans leur monde, les exactions de ceux qui (les) gouvernent et demeurent dans l'impunité. Si les violences dites légitimes cessaient, on pourrait enfin envisager la réduction des violences dites illégitimes ».

Jean Baudrillard nous dit que même si la société de consommation est une société d'abondance, c'est une abondance forcée conduisant nécessairement à des violences de refus, alors que « Si l'abondance était liberté, alors cette violence serait en effet impensable »57.

« L'abondance n'est qu'un (ou du moins est aussi) système de contraintes d'un type nouveau pour comprendre aussitôt qu'à cette nouvelle contrainte sociale (plus ou moins inconsciente) ne peut que répondre un type nouveau de revendication libératrice. En l'occurrence, le refus de la "société de consommation", sous sa forme violente et érostratique (destruction « aveugles » de biens matériels et culturels) ou non violente et démissive (refus d'investissement productif et consommatif). Si l'abondance était liberté, alors cette violence serait en effet impensable. Si l'abondance (la croissance) est contrainte, alors cette violence se comprend d'elle-même, elle s'impose logiquement. Si elle est sauvage, sans objet, informelle, c'est que les contraintes qu'elle conteste sont elles aussi informulées, inconscientes, illisibles : ce sont celles mêmes de la « liberté », de l'accession contrôlée au bonheur, de l'éthique totalitaire de l'abondance. »

Débat sur la non-violence

Gandhi et Martin Luther King ont critiqué la violence et ont mis en pratique la non-violence, qui est tout de même une force selon Gandhi, ou encore « une méthode politique destinée à résoudre des problèmes politiques »58. « La lutte non-violente ne peut se réduire à un simple débat d'idées, elle est réellement un combat dans lequel s'opposent plusieurs forces », écrit Jean-Marie Muller59.

D'autres critiquèrent cette tactique : Léon Trotski, Frantz Fanon, Reinhold Niebuhr, Subhas Chandra Bose, George Orwell, Ward Churchill60 et Malcolm X étaient de fervents critiques de la non-violence, soutenant de maintes façons que la non-violence et le pacifisme sont des tentatives d'imposer au prolétariat la morale de la bourgeoisie, que la violence est un accompagnement nécessaire au changement révolutionnaire, ou que le droit à la légitime défense est fondamental.

L'histoire a depuis montré que la non-violence et les moyens non-violents (grève, boycott, sit-in, etc.) ont effectivement changé la condition de la population, et en premier lieu, de ses couches les moins favorisées : mouvement ouvrier en Europe, changements en Amérique Latine après l'abandon de la guérilla, changements en Europe de l'Est qui ont mené à la fin de la dictature communiste, etc. Les critiques de la non-violence ont tendance à confondre non-violence et passivité. Or la non-violence est lutte et en ce sens est le contraire de la passivité61 (par contre, le pacifisme[pas clair] se distingue de la non-violence par son absence de stratégie et d'engagement à lutter concrètement). Par ailleurs le droit à la légitime défense ne signifie pas qu'on ne peut se défendre plus efficacement de façon non-violente. Il faut donc distinguer légitime défense violente et légitime défense non-violente. Les deux s'opposent à la passivité62. « La conviction qui fonde l'option pour la non-violence, c'est que la contreviolence n'est pas efficace pour combattre le système de la violence parce qu'en réalité elle en fait elle-même partie, qu'elle ne fait donc que l'entretenir, le perpétuer »63.

Violence interpersonnelle

La violence dans les relations interpersonnelles (patron/employé, parent/enfant, entre amis, entre collègue, etc.) est un phénomène qui se manifeste sous de multiples formes : abus de pouvoir, agression physique, intimidation verbale, menaces voilées, insultes et injures, humiliation, etc.64. Ces violences sont en relation d'inférence avec la violence globale (institutionnelle, structurelle, systémique…), elles en sont donc liées parfois plus ou moins directement, et parfois sont de réel écho ou feedback/retour de la violence globale. En tous cas, selon le pédopsychiatre et psychanalyste Daniel Schechter, la violence dans les relations interpersonnelles a des conséquences importantes pour les victimes ainsi que pour leurs enfants65,66,67.

Violence criminelle

Ces violences criminelles sont également en relation d'inférence avec la violence globale (institutionnelle, structurelle, systémique…), elle en sont donc lié parfois plus ou moins directement, et parfois sont de réel écho ou feedback/retour de la violence globale.

Les quatre causes majeures identifiées comme favorisant la violence criminelle70,71 :

La nature humaine n'est ni bonne ni mauvaise, ces facteurs sociétaux sont la cause du retour de violence. Il existe des cas de criminels ayant de réels problèmes psychologiques, n'ayant pas pour cause ces facteurs sociétaux, ceci représente un pourcentage minime de ce que l'on considère aujourd'hui comme la violence criminelle.

Les criminels font partie et sont issus de la société, contrairement au processus mental qui voudrait que l'on rejette le mal pour ne pas comprendre l'implication de soi ou du système/société à laquelle on appartient, et que l'on défend alors consciemment ou inconsciemment le statu quo (hypocrisie, cynisme). Ce déni de la réalité et le refus de prendre ses responsabilités, le refus de voir les relations, en éjectant le mal hors et loin de nous est analysé notamment par le sociologue Slavoj Žižek72. « La vérité n'est pas hors de nous, elle est en nous. La vérité n'est pas à chercher ou à repousser loin de nous, la vérité est en nous » (ou dans la société).

Ce déni du mal et de ces causes est également décrite par Georges Bernanos au sujet des totalitarismes et fascismes avec pour conséquences des crimes contre l'humanité73 : « Les imbéciles mettent le nez sur le bubons et ils se disent entre eux : « Comment diables ces choses violacées, dont la plus grosse atteint à peine la taille d'un œuf de pigeon, peuvent-elle contenir tant de pus ! ». L'idée ne vient pas aux imbéciles que le corps tout entier refait à mesure cette purulence, qu'il faut en tarir la source. Et si par hasard, une telle idée leur était venue, ils se seraient bien gardés de l'avouer, car ils sont un des éléments de cette pourriture. La Bêtise, en effet, m'apparaît de plus en plus comme la cause première et principale de la corruption des Nations. La seconde, c'est l'avarice. L'ambition des dictateurs ne vient qu'au troisième rang. »

L'historien Robert Muchembled a proposé une explication de l'origine, et a détaillé les mécanismes, de la décrue spectaculaire de la violence homicide en Occident entre la fin du Moyen Âge et le début du XXIe siècle (d'environ 100 à moins de 1 homicides pour 100 000 habitants par an) : civilisation des mœurs, criminalisation de la violence, judiciarisation des conflits… Il note par ailleurs que, si le nombre de meurtriers chute, la nature de ceux-ci reste identique, étant constitués très majoritairement de jeunes hommes.

En 2016, une équipe de chercheurs espagnols s'est intéressée aux racines phylogénétiques de la violence létale (de la violence entraînant la mort)74,75. Ils ont compilé plus de 4 millions de morts de 1 024 espèces de mammifères appartenant à 137 familles : souris, chevaux, chauve-souris, lapins, singes, etc. Pour l'homme ils se sont basés sur 600 études concernant différentes périodes : 50 000-12 000 ans av. J.-C. (Paléolithique), 12 000-10 200 (Mésolithique), 10 200-5 000 (Néolithique), 5 300-3 200 (âge du bronze), 3 200-1 300 (âge du fer) et périodes récentes. La proportion des morts par violence intraspécifique varie continûment au long de l'arbre phylogénétique des mammifères. Elle est montée régulièrement de 0,3 % à l'origine des mammifères jusqu'à 1,1 % pour les premiers euarchontoglires (primates, rongeurs et lièvres) puis 2,3 % pour les premiers primates, pour redescendre à 1,8 % pour les premiers hominidés. Compte tenu des facteurs majeurs que sont la socialisation et la territorialité chez tous les mammifères, ce même taux est estimé à 2 % chez les premiers Homo sapiens. Au Paléolithique le taux était proche de ces 2 % ; ensuite des facteurs culturels et environnementaux ont modulé et largement supplanté l'héritage phylogénétique : le taux est monté jusqu'à 15-30 % (avec une grande variabilité) dans la période 3 000-500 ans, pour redescendre nettement à l’époque contemporaine jusqu'à atteindre 0,01 % dans les sociétés modernes les plus avancées en termes d'état de droit et d'attitudes culturelles.

Violence sur Internet

Typologie

 

La violence peut être instituante et instituée. Les relations sociales évoluent dans le cadre de rapports de force généralement inégalitaires qui se traduisent par des impositions et l'établissement temporaire d'un statu quo fondé sur cette violence initiale.

Légitimation et points de vue éthiques

L'usage de la force peut être légitimé. La légitime défense est invoquée quand une victime de violences se défend par la force. Un groupe humain (ethnie, classe sociale ou membres d'une religion) peut agir violemment lorsqu'une idéologie, une foi ou une autorité le justifie.

L'usage de la force peut ne pas être légitimé. Néanmoins des causes psychiques internes sont juridiquement invocables pour décharger la responsabilité de l'auteur des violences ; auquel cas un traitement psychiatrique pourrait être requis. Aux crimes et délits de droit commun (vol, kidnapping), une réplique juridique est nécessaire.

Les motivations de la violence sont l'objet de débats dans les champs scientifique, juridique, philosophique et politique. Dans l'approche de beaucoup de praticiens[Qui ?] de la psychologie, de l'aide sociale ou du droit (côté défense), la plupart des personnes adoptant des comportements de prédation et/ou de violence relèvent de la sociopathie ou d'une problématique sociale et/ou économique. D'autres approches, notamment en éthologie appliquée à l'espèce humaine, et certains chercheurs (dont Konrad Lorenz, ainsi que beaucoup de behavioristes) estiment que les personnes adoptant des comportements de prédation et/ou de violence ne le font pas forcément par manque de ressources, d'éducation, d'émotion ou d'empathie (les séducteurs et les manipulateurs n'en manquent souvent pas, soulignent-ils) mais par choix narcissique, en vertu du principe du plus grand plaisir et/ou de la plus grande facilité/rentabilité. Les points de vue les plus extrêmes (qui ressurgissent régulièrement malgré la réprobation de la communauté scientifique) vont jusqu'à affirmer que ces comportements seraient génétiquement inscrits et héréditaires. D'autres spécialistes de l'éthologie humaine, tels Boris Cyrulnik et les cognitivistes, nuancent ces points de vue et récusent tout héritage génétique de la violence. Plusieurs spécialistes de la psychologie développementale tels Richard E. Tremblay et Daniel Schechter soulignent l'importance de multiples facteurs de risque pour le développement de la violence, surtout les interactions entre la biologie en incluant les gènes et l'environnement familial76.

Une partie des prescriptions religieuses vise à maintenir la paix interne, la cohésion dans la communauté, en prévenant ou en ritualisant sa violence. Les prêtres entrent en scène lorsque la violence ou le désordre menacent, soit sur le plan interne (discorde civile) soit sur le plan externe (agression ou menace extérieure). Pour apaiser le « courroux de la divinité », la réponse sera la mise en œuvre d'une violence rituelle : le sacrifice, humain ou animal, ou le recours à la guerre extérieure. Dans les deux cas, le recours à la violence est perçu comme défensif, comme un moyen de se protéger d'une autre violence pouvant détruire la communauté. René Girard a montré que l'évolution culturelle conduisant vers les religions monothéistes à vocation universelle, s'est accompagnée d'une évolution des rites sacrificiels du concret vers l'abstrait, qui deviennent de plus en plus symboliques, sans disparaître. Le christianisme, dans certains de ses textes originels, n'abolit pas le sacrifice, mais il préconise le « sacrifice de soi » comme alternative au sacrifice de l'autre.

Violence par pays

Le Global Peace Index, mis à jour en 2010, classe 149 pays d'après l' « absence de violence »77.

La violence dans les médias

Pictogramme du système d’évaluation européen des jeux vidéo PEGI avertissant sur un contenu violent.
 
Pictogramme du système d’évaluation européen des jeux vidéo PEGI avertissant sur un contenu violent.

De nombreux scientifiques trouvent une corrélation entre la violence dans les médias et le comportement humain. Cependant, elle pourrait être exagérée du fait de problèmes méthodologiques et culturels78. En effet, le taux de violence est très différent entre le Canada et les États-Unis où les programmes télévisuels sont relativement identiques. Au Japon, les enfants regardent probablement les programmes les plus violents au monde et le taux de crime y est très faible79.

 

Notes et références

Voir aussi

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Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Violence.
 

Auteurs

Bibliographie

Ouvrages en français

Ouvrages en anglais

Articles connexes

Livres

Liens externes

Violence sexuelle

 
 

La violence sexuelle est « tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigé contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne, indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail » selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé1,2,3. La violence sexuelle est commise aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Très courante, cette violation des droits humains est considérée comme l'une des plus traumatisantes et omniprésentes à la fois4,5.

La violence sexuelle pose de graves problèmes de santé publique et elle entraîne d'importantes répercussions, à court ou à long terme, sur la santé physique et mentale : dangers pour la santé sexuelle6 et risques majorés de suicide ou d'infection au VIH-1. En outre, certaines violences sont accompagnées d'assassinats soit durant une agression sexuelle, soit comme crime d'honneur après l'agression. Même si les principales victimes des violences sont les filles et les femmes5, le problème peut frapper n'importe quelle personne, quel que soit son âge. Les auteurs de violences peuvent être des parents, des soignants, des connaissances, des étrangers ou des partenaires. Ces violences procèdent rarement d'un crime passionnel ; au contraire, elles expriment le désir de puissance et de domination sur la victime.

La violence sexuelle fait souvent l'objet d'une réprobation sociale, ce qui explique pourquoi les signalements des actes varient d'une région à l'autre. Dans l'ensemble, ce phénomène est largement non-détecté : les données disponibles produisent une image sous-estimée de l'étendue réelle du problème[non neutre]. En outre, la violence sexuelle est souvent survolée par les chercheurs, or une compréhension fine de ses mécanismes est nécessaire pour mener des campagnes de lutte efficaces7. Les statistiques distinguent les violences sexuelles familiales et celles qui se produisent lors d'un conflit. Bien souvent, les personnes qui imposent des actes sexuels à leur conjoint croient que leur comportement est légitime dans le cadre du mariage. Dans le cas des conflits, la violence sexuelle accompagne systématiquement la guerre et elle se perpétue à cause de l'impunité des criminels8,9. Le viol sur les hommes et les femmes sert souvent d'arme pour attaquer un ennemi, pour symboliser la conquête et l'humiliation de ses soldats10. Bien que les conventions relatives aux droits de l'homme, la coutume et le droit international humanitaire interdisent les violences sexuelles, les instruments d'application sont encore fragiles et, dans de nombreux points du globe, inexistants4,5,11,12.

D'un point de vue historique, le préjugé voulait que la violence sexuelle ne frappât que les femmes et qu'elle fût banale voire « normale », en temps de guerre et en temps de paix, depuis la Grèce antique jusqu'au XXe siècle. Cet attitude a conduit à négliger les procédés, les objectifs et l'ampleur de cette violence. Il a fallu attendre la fin du XXe siècle pour que la violence sexuelle ne soit plus considérée comme un sujet mineur et qu'elle fasse l'objet de législations de plus en plus complètes.

Définitions

En général

L'Organisation mondiale de la santé, dans son rapport de 2002 sur la violence et santé, décrit la violence sexuelle ainsi : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement diriges contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail »1. Cette définit inclut, entre autres, le viol, c'est-à-dire la pénétration, de force ou par la contrainte, de la vulve ou de l'anus d'une personne, par le pénis, d'autres membres ou un objet. La violence sexuelle est un acte commis à dessein pour infliger une grave humiliation à la victime et porter atteinte à la dignité humaine. Dans le cas où des tiers sont forcés de regarder l'agression, l'intention est d'intimider cette communauté13.

D'autres aspects de la violence sexuelle sont les variantes de l'agression sexuelle, qui peut consister en un contact imposé entre la bouche et le pénis, la vulve ou l'anus14, ainsi que des actes hostiles sans contact physique, comme le harcèlement sexuel, les menaces et le voyeurisme15.

Dans le cadre d'une violence sexuelle, la notion de contrainte correspond à un large éventail de coercition : force physique, intimidation psychologique, chantage ou d'autres menaces - comme la menace de recevoir des blessures, de perdre son travail ou de ne pas obtenir un poste convoité. La contrainte renvoie également aux personnes qui ne sont pas en état de formuler un consentement à cause de l'ivresse, de l'usage de drogues, du manque de sommeil ou d'une incapacité mentale à comprendre la situation.

Ces définitions au sens large figurent dans des traités internationaux. Le Statut de Rome, dans l'article 7(1)(g), déclare : « on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable »16. La violence sexuelle est décrite dans les Éléments des crimes : « un acte de nature sexuelle sur une ou plusieurs personnes ou a contraint ladite ou lesdites personnes à accomplir un tel acte par la force ou en usant à l’encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité desdites personnes de donner leur libre consentement »2.

Le rapporteur spécial des Nations unies publie en 1998 un document sur le viol systématique, l’esclavage sexuel et les pratiques analogues à l’esclavage en période de conflit armé. Le document indique que la violence sexuelle est « toute violence, physique ou psychologique, menée par des moyens sexuels en ciblant la sexualité »3.

Violence sexuelle familiale et violence sexuelle liée à un conflit

Il existe une distinction entre la violence sexuelle familiale et la violence sexuelles liée à un conflit.7

Victimes

Portée

Toute sortes de personnes peuvent subir des violences sexuelles : femmes, hommes, enfants et aussi des personnes qui se définissent par leur genre, par exemple les personnes trans.

La majorité des recherches, des rapports et des analyses concernent les violences contre les femmes et les violences sexuelles lors d'un conflit. Les récits typiques sur la violence sexuelle montrent souvent les hommes comme auteurs et les femmes comme victimes. Et il est vrai que les femmes sont, de très loin, les premières victimes. Néanmoins, la violence sexuelle est le fait d'hommes et de femmes, en temps de paix comme en temps de guerre18.

Certaines personnes sont ciblées en raison de leur orientation sexuelle ; ces agressions, souvent appelées « viols correctifs », se fondent sur un principe d'hétéronormativité.

Violence sexuelle familiale

La violence sexuelle familiale recouvre toutes les formes d'activité sexuelle non désirée. Il s'agit d'abus même si la victime avait, auparavant, accepté de bon gré des activités sexuelles avec l'auteur des violences. Les victimes peuvent être des hommes ou des femmes19.

D'après une étude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2006 sur la violence physique et sexuelle commises dans le cadre familial contre les femmes dans dix pays, la prévalence de violences familiales sexuelles frappe en moyenne entre 10% et 50% de la population féminine. La violence sexuelle familiale est, par ailleurs, nettement moins répandue que les autres variantes de violences familiales. Les variations dans les données entre et dans différents pays laissent présager qu'il est possible de prévenir ce type de violence20.

Femmes et filles

La violence sexuelle contre les femmes et les filles revêt de nombreux aspects et elle est exécutée dans des situations et des contextes variés. Le rapport de l'OMS sur la violence et la santé14 recense les procédés suivants parmi les violences sexuelles contre les femmes et les filles :

En 1987, une étude montre que les étudiantes à l'université ont été menées à des actes sexuels non consentis face à des hommes usant de coercition verbale, de force physique, d'alcool et de drogues pour perturber leur jugement21.

La violence sexuelle fait partie des atteintes les plus fréquentes contre les femmes en temps de guerre. Elle fait également partie des expériences les plus traumatisantes, sur les plans émotionnel et psychologique, que subissent les femmes lors d'un conflit. Les violences sexuelles, et en particulier le viol, sont considérées comme une méthode de guerre : elles ne servent pas uniquement à « torturer, blesser, soutirer des informations, avilir, déplacer, intimider, punir ou simplement détruire », en effet elles sont des stratégies délibérées pour désorganiser les communautés et saper le moral des hommes22,23. La violence sexuelle en tant qu'arme de guerre est monnaie courante lors de conflits comme au Rwanda, au Soudan, en Sierra Leone et au Kosovo23.

Hommes et garçons

À l'instar des femmes, les hommes peuvent subir des violences sexuelles sous plusieurs formes et elles peuvent survenir dans n'importe quel cadre, y compris au domicile, au travail, en prison, en garde à vue, en temps de guerre et dans l'armée14,24. Les différentes formes de violence sexuelle contre les hommes sont le viol, la stérilisation contrainte, la masturbation imposée et les violences sur les organes génitaux (y compris les mutilations). Outre la douleur physique, les violences sexuelles contre les hommes peuvent aussi exploiter les conceptions locales sur le genre et la sexualité pour infliger aux victimes de graves séquelles psychologiques, causant des souffrances pendant des années après l'agression25.

La violence sexuelle contre les hommes est plus répandue que l'opinion publique ne le pense. Toutefois, la portée de ces crimes demeure méconnue, principalement à cause de carences en termes de documentation sur ces cas. Les victimes hésitent souvent à signaler les abus par peur, par confusion, par culpabilité, par honte, par stigmatisation ou par la conjugaison de plusieurs de ces sentiments26,27. En outre, les hommes peuvent se montrer réticents à évoquer leur victimation. Sur ce plan, la manière dont les sociétés élaborent la notion de masculinité pèse un certain poids. Il peut arriver que la masculinité soit vue comme incompatible avec la victimation, surtout dans les communautés où la masculinité signifie l'exercice du pouvoir ; auquel cas, les victimes s'abstiennent de porter plainte28. L'idée que la victimation serait incompatible avec la conception conventionnelle de la masculinité peut influencer tant l'agression elle-même que les capacités des victimes à la surmonter29. Les violences sexuelles contre les hommes étant largement sous-représentées, les rares études disponibles tendent à présenter un caractère anecdotique24.

Quand les violences sexuelles contre les hommes sont reconnues et font l'objet d'une plainte, l'agression est souvent qualifiée d'« abus » ou de « torture ». Ces qualifications ont tendance à invisibiliser les agressions sexuelles contre les hommes en les rattachant à une autre catégories, ce qui concourt à la sous-représentation des plaintes concernant ces crimes ; ces facteurs reposent peut-être sur le préjugé voulant que la violence sexuelle est un problème de femmes et que les hommes ne peuvent pas devenir victimes d'agressions sexuelles18.

Enfants

La violence sexuelle contre les enfants est une forme de maltraitance sur mineur. La violence sexuelle contre les enfants englobe le harcèlement et le viol ainsi que leur exploitation dans la prostitution et la pédopornographie30,31.

La violence sexuelle porte gravement atteinte aux droits d'un enfant et risque de provoquer d'importants traumatismes physiques et psychiques sur la victime30,32. D'après une étude de 2002 par l'OMS, environ 223 millions d'enfants ont subi des violences sexuelles commises par un contact physique33. Or, compte tenu de la sensibilité de ce sujet et de la tendance à dissimuler ces abus, les victimes sont probablement bien plus nombreuses en réalité30,32.

Les filles sont bien plus souvent ciblées que les garçons. L'enquête de l'OMS indique que 150 millions de filles ont subi des abus, là où les garçons sont 73 millions de victimes. D'autres sources rejoignent la conclusion que les filles sont nettement plus exposées aux violences sexuelles, y compris la prostitution34.

Causes de la violence et facteurs de risques

Les causes de la violence sexuelle sont complexes en raison de la diversité de ses formes et des contextes où elle se produit. Il existe d'importants recoupements entre plusieurs formes de violence sexuelle et la violence sexuelle dans le couple. Certains facteurs aggravent le risque qu'une personne devienne victime d'actes sexuels contraints, ou qu'une personne inflige à une autre un acte sexuel contraint, ainsi que des facteurs dans l'environnement social, comme l'entourage, qui influencent le risque d'un viol et conditionnent la réaction face au viol35.

Environ 70 % des personnes victimes de violence sexuelle se sont trouvées en état de paralysie (en) avant et pendant l'agression36. L'avis majoritaire parmi les scientifiques est que cette forme de paralysie se produit chez les humains quand ils n'ont aucun recours pour éviter qu'une violence sexuelle soit commise à leur encontre ; ainsi, le cerveau paralyse le corps afin de lui permettre de survivre avec des lésions moins graves37,38.

Facteurs de risque

D'après les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies, les facteurs individuels concourant au risque de violences sont39 :

Sur le plan relationnel, les facteurs de risque sont39 :

Sur le plan de la communauté, les facteurs de risque sont39 :

Il existe aussi une forme d'opportunisme sexuel après une catastrophe. L'opportunisme sexuel pendant et après des évènements catastrophiques est peu recensé. Or, après les séismes de 2015 au Népal et d'autres évènements catastrophiques, ont été recensées des hausses massives de traite des jeunes filles, ainsi que d'autres atteintes aux droits humains40,41,42.

Auteurs des violences

Les auteurs de violences sexuelles sont issus de milieux variés ; ils peuvent être connus de la victime en tant qu'ami, membre de la famille, partenaire de couple, connaissance ou bien lui être tout à fait inconnus43. D'après l'OMS, les principales motivations présidant à la violence sexuelle sont l'exercice d'un pouvoir et d'un contrôle sur quelqu'un — contrairement à l'idée répandue selon laquelle la motivation serait le désir sexuel. La violence sexuelle est bien un acte violent, agressif et hostile visant à rabaisser, dominer, humilier, terrifier et contrôler la victime44. Le criminel peut agir contre une victime pour se rassurer sur ses propres capacités sexuelles, pour évacuer sa frustration, pour compenser un sentiment d'impuissance et pour obtenir la satisfaction sexuelle45.

Les données concernant les hommes qui commettent des violences sexuelles sont quelque peu limitées et biaisées car elles reposent sur les violeurs arrêtés, excepté aux États-Unis, où des recherches ont aussi porté sur des hommes étudiant à l'université. Malgré les limitations que présentent les informations disponibles sur les hommes sexuellement violents, il apparaît que la violence sexuelle est présente dans la quasi-totalité des pays du monde (avec des différences de prévalence), dans toutes les classes socio-économiques et à tous les âges, dès l'enfance. Les données sur les hommes sexuellement violents montrent aussi que la plupart d'entre eux agressent des femmes qu'ils ont déjà rencontrées46,47. Les facteurs aggravant le risque d'un passage à l'acte résident dans des attitudes et des croyances, ainsi que dans des comportements qui ont lieu lorsque se présente l'occasion, voire un soutien, pour commettre des agressions.

Répercussions

Généralités

La violence sexuelle constitue un grave problème de santé publique et elle provoque des répercussions à court et à long terme sur la santé et le bien-être, tant physique que psychologique48. Des études montrent que les victimes de violence sexuelle, hommes et femmes, sont exposées aux mêmes problèmes de santé mentale et aux mêmes répercussions sociales et comportementales49,50,51. En 2013, une enquête indique que 72,4 % des victimes souffrent d'au moins un problème gynécologique : 52,2 % souffrent d'une douleur chronique dans la partie inférieure de l'abdomen ; 27,4 % souffrent de saignement vaginal anormal ; 26,6 % sont atteintes d'infertilité ; 25,3 % ont des plaie génitales ; 22,5 % subissent un gonflement dans l'abdomen. En outre, 18,7 % des répondants ont aussi subi de graves comorbidités psychologiques et chirurgicales, dont l'alcoolisme. 69,4 % témoignent d'une importante détresse psychologique ; 15,8 % ont commis une tentative de suicide ; 75,6 % déclarent un problème relatif à la chirurgie. 4,8 % des répondants sont séropositifs au VIH52.

Enfants victimes de violences sexuelles

Dans le cas des abus sexuels sur mineur, l'enfant risque de présenter des troubles mentaux qui peuvent se prolonger à l'âge adulte, surtout si l'abus sexuel comporte un rapport sexuel53,54,55. Les enquêtes sur les garçons victimes d'abus montre qu'un sur cinq, une fois à l'âge adulte, commet à son tour des violences sexuelles sur des enfants56. Lex enfants victimes d'abus sexuels risquent de présenter des comportements négatifs à l'âge adulte, des problèmes d'apprentissage ainsi qu'une régression ou un développement plus lent57.

Exemples

Le tableau ci-dessous propose des exemples de répercussions physiques et psychologiques après des violences sexuelles58 :

Effets mortels à l'issue d'une violence sexuelle

  • Suicide
  • Homicide
  • Effets du VIH / SIDA

Effets non mortels à l'issue d'une violence sexuelle

Répercussions physiques

Répercussions psychologiques

Il arrive aussi que les victimes de violence sexuelles subissent la stigmatisation et l'ostracisation dans leur famille et auprès d'autrui59. Les préjugés voulant que la victime aurait provoqué les violences sexuelles conduisent à imposer le silence sur les agressions sexuelles, ce qui conduit à des conséquences psychologiques encore plus graves, surtout chez les enfants60. Il est donc nécessaire de mener davantage d'interventions pour changer le comportement social envers la violence sexuelle, et de déployer des efforts pour éduquer les personnes à qui les victimes voudraient parler de l'agression subie61,62.

Statistiques

Les motivations qui président à l'absence de signalement auprès des autorités sont la honte et la gêne, la peur de ne pas être cru, la peur qu'inspire le criminel, la peur face aux procédures juridiques ou le scepticisme concernant l'aide susceptible d'être apportée par les policiers63. Les hommes sont encore plus réticents à porter plainte pour violences sexuelles à cause d'une gêne extrême et d'inquiétudes sur le regard que leur porteront des tiers, sur leur masculinité et sur le fait qu'ils n'ont pas été en mesure d'empêcher l'agression64. Par conséquent, les informations sur la violence sexuelle contre les hommes, en particulier, présentent de grandes carences. Les abus sexuels sur mineurs sont, eux aussi, très fréquemment passés sous silence. Les données sur le sujet proviennent en majorité d'adultes interrogés sur leurs anciennes expériences sexuelles65. L'une des raisons expliquant l'absence de plainte est le manque d'autonomie des enfants quand ils veulent obtenir de l'aide. Ils ont généralement besoin de s'appuyer sur un parent, qui peut refuser de croire l'enfant ou qui peut même être l'auteur des violences66.

Les données sur la violence sexuelle émanent généralement de la police, des centres de soins, d'organisations non gouvernementales et d'enquêtes menées par des chercheurs. L'écart entre ces sources et l'ampleur des violences sexuelles peut être représenté comme un iceberg67. La petite partie émergée représente les crimes signalés auprès de la police. Les ONG et les sondages peuvent balayer un spectre plus large.

Références

  1. Jewkes R, Abrahams N. The epidemiology of rape and sexual coercion in South Africa: an overview. Social Science and Medicine (in press).

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

Torture

 
 
Torture
Description de l'image Theresiana-Hochziehen.jpg.
Classification et ressources externes
Codes-Q QC54
MeSH D014104

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La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu. En droit international coutumier, des éléments clés de la définition de la torture ont fait l'objet de références officielles : en résumé, elle implique « une douleur ou souffrance aiguës, physique ou mentale », infligée « intentionnellement »1. La Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture en étend la définition aux cas d'« applications de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale, même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique »2. La distinction entre « torture » et « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant » est sujette à débats et à variations selon la jurisprudence et les tribunaux1.

Elle peut être utilisée comme châtiment, comme moyen de coercition pour obtenir quelque chose, afin d'inspirer la terreur et la domination, ou encore par cruauté. Elle est notamment employée pour obtenir des aveux ou autres informations secrètes – le Moyen Âge parle alors de « question » –, ainsi que pour terroriser des populations ou des organisations, en ciblant certains individus afin que les autres restent passifs de peur d'être victimes à leur tour. Elle peut volontairement aboutir à la mort de l'individu, il s'agit alors du supplice qui vise à amener la mort de façon très douloureuse, voire à la retarder le plus possible, pour prolonger l'agonie.

D'innombrables méthodes de tortures ont été ou sont employées, en fonction de la technologie disponible, de la culture des tortionnaires, des ressources locales, etc. Elles passent par toutes sortes d'agressions, physiques sur le corps de l'individu, ou psychologiques reposant sur la peur, la tristesse ou autres émotions. Les actes de torture produisent le plus souvent des séquelles, notamment des mutilations physiques et des traumatismes psychologiques. Pour le tortionnaire ou bourreau, torturer peut éventuellement répondre à des pulsions sadiques ou s'inscrire dans la soumission à l'autorité (expérience de Milgram), mais souvent lui aussi en ressort profondément marqué.

La torture a été pratiquée dans la plupart des civilisations à toutes les époques de l'histoire, notamment dans des contextes de guerre ou autres formes de conflit, ou au service du pouvoir judiciaire. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le par l'ONU, est le premier texte international à déclarer illégale la torture, dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs Protocoles additionnels (1977) prohibent la torture (qui ne s'identifie pas, malgré les ressemblances et les zones d'indiscernabilité, à la notion de « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant »). D'autres textes internationaux ou régionaux l'ont, dans les années suivantes, interdite également. Le premier est la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée en 1951 par le Conseil de l'Europe, qui est le premier traité interdisant la torture (article 3).

Méthodes et instruments

Tortures diverses Gravure allemande de 1884.
 
Tortures diverses Gravure allemande de 1884.
Tortures diverses
Gravure allemande de 1884.

De tous temps, différents moyens de torture furent utilisés par les bourreaux. Ils incluaient notamment le chevalet, les brodequins, l'estrapade, le chat à neuf queues, la torture par l'eau, le supplice de la roue, la "chatte" (cata, catha, utilisée lors du procès de Pierre de Torrenté) ou celui du pal.

L'asphyxie par absorption d'eau a longtemps été niée[pas clair] mais des décisions juridiques sont intervenues pour tenter d'interdire cette pratique en la qualifiant de torture. Actuellement, son statut de torture est officiellement reconnu mais cette pratique est toujours autorisée sous certaines conditions.

Produits chimiques

Les victimes peuvent être forcées à ingérer des produits, chimiques ou non (verre pilé…) pour infliger la douleur et des dégâts internes. Des produits irritants peuvent être introduits dans le rectum ou le vagin, ou appliqués sur les parties génitales. Des brûlures chimiques sur la peau sont utilisées comme moyen de torture dans les prisons syriennes3.

La torture chimique peut consister à administrer à une personne une drogue pendant une longue période, provoquant ainsi une forte dépendance, puis un sevrage pénible pouvant durer plusieurs années. L'administration forcée de médicaments est également utilisée, souvent à des doses toxiques, pour punir des dissidents politiques et/ou religieux4. Des agents chimiques psychotropes donnent la possibilité d’induire à volonté panique, dépression, psychose, délire et douleur extrême5.

Électricité

La gégène

Gégène est un terme de l'argot militaire français, diminutif de « génératrice » : dynamo électrique manuelle en dotation dans l'armée de terre française de 1954 à 1962, utilisée pour fournir une alimentation électrique au poste de radio C5. Elle a été détournée par certains militaires français durant la guerre d'Algérie dans des interrogatoires pour torturer des personnes en leur appliquant les électrodes afin de faire circuler un courant électrique entre diverses parties du corps.

Électrisation

L'électrisation est couramment utilisée comme moyen de torture par le régime syrien, parfois après une douche ou la dispersion d'un liquide sur le corps du détenu, en particulier sur des zones sensibles du corps (cou, ventre, organes génitaux…)6,7,8,9,3.

Utilisation du pistolet à impulsion électrique

L’usage du pistolet à impulsion électrique distribué par l'entreprise Taser est mis en cause pour la douleur qu’il cause et le risque mortel qu'il fait courir à ceux qui en sont victimes par des ONG internationales et nationales comme Amnesty International, Human Rights Watch, la FIDH ou encore Raid-H.

Le « Comité de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » est arrivé à la conclusion, dans sa 39e session (), que l’utilisation de ce pistolet à impulsion électrique « provoque une douleur aiguë constituant une forme de torture »10.

Une commission d’enquête parlementaire a été créée en France afin de juger des inconvénients de l’outil, parmi lesquels son utilisation comme instrument de torture11.

Torture psychologique

Tortures imaginaires

Bien que la liste des techniques et moyens de torture soit pratiquement illimitée, certains ont réussi à l'allonger en créant de toutes pièces des instruments sur lesquels il n'existe aucune trace historique.

C'est le cas de la célèbre Vierge de fer, ou Vierge de Nuremberg, inventée en 1793 par le philosophe allemand Johann Philipp Siebenkees (1759-1796), à partir d'une prétendue mention figurant dans La Chronique de Nuremberg datée de 1493.

Muséologie

La quasi-totalité des instruments de tortures présentés dans les musées spécialisés sont des reproductions, comme l'a établi Wolfgang Schild, professeur d'histoire du droit pénal à l'université de Bielefeld12.

Il existe un musée sur cette thématique à Amsterdam, Saint-Marin, Bruges, Vienne, Zagreb ainsi que dans bien d'autres villes.

Évolution de la notion depuis 1948

 
Chambre torture dans la prison de Lüshun en Chine.

Les organes et mécanismes internationaux relatifs aux droits humains, les commissions et les tribunaux régionaux en la matière, les tribunaux pénaux internationaux mis en place pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ont estimé que certains cas d’atteintes aux droits humains qu’ils examinaient constituaient des actes de torture ou des mauvais traitements venant s’ajouter à l’utilisation ordinaire de la torture en tant que méthode d’interrogatoire13.

Ces cas concernaient les domaines suivants : actes d’intimidation, privation sensorielle, certaines conditions de détention telles que le surpeuplement excessif, les disparitions (torture pour les victimes et pour leurs familles), destruction délibérée de la maison, expériences médicales ou scientifiques non consenties, expériences biologiques non consenties, châtiments corporels, usage excessif de la force dans les tâches de maintien de l’ordre, discrimination raciale, atteintes aux droits humains commises lors des conflits armés, formes de torture liées au sexe : viols, pratiques culturelles telles que les mutilations génitales féminines, meurtres « d’honneur », avortements forcés, stérilisation forcée.

Les violences faites aux femmes, quelles que soient les circonstances, sont ainsi visées par les textes et les instances de défense des droits humains (TPIY et TPI). Les violences faites aux enfants restent presque toujours impunies14. L’application de la peine de mort fait question.

Torture et actes de barbarie

Les malfrats, y compris les organisations terroristes et le crime organisé, utilisent parfois la torture (voir l'art. 222-1 du code pénal français, qui évoque la « torture et les actes de barbarie »). Les chauffeurs, brûlant les pieds de leurs victimes pour en obtenir le magot, étaient célèbres (voir par exemple les chauffeurs d'Orgères et les chauffeurs de la Drôme).

Ces actes, qui sont parfois aussi commis hors du crime organisé (affaire Ilan Halimi, par exemple, torturé puis brûlé vif), sont souvent classés parmi les faits divers.

Historique

Peuples autochtones et rites d'initiation

 
« Auto-torture dans une cérémonie religieuse sioux », peinture de George Catlin, 1835-1837.

Bien que ne relevant pas de la torture au sens moderne (c'est-à-dire qu'elle ne vise ni à obtenir des aveux ou des renseignements, ni à terrifier une population), les peuples autochtones utilisent parfois des moyens s'apparentant, pour des observateurs extérieurs, à des actes de torture, dans le cadre de rites d'initiation 15. Le peintre George Catlin a observé de telles cérémonies, chez les Mandans, aux États-Unis, au XIXe siècle, de même que l'ethnologue Pierre Clastres, chez les Guayaki et les Mbaya-Guaycurú (Paraguay), au XXe siècle 15. P. Clastres note, par exemple, que la scarification s'effectue délibérément avec les instruments les plus douloureux possibles (pierre mal aiguisée, etc.) 15. La douleur doit être telle qu'elle conduit à l'évanouissement (comparé, par le shaman mandane, à la mort) 15.

Europe jusqu’au XVIIIe siècle

 
Saint Dominique présidant un autodafé durant lequel l’Église fait usage de la torture. Tableau de Pedro Berruguete, vers 1495, musée du Prado (Madrid).

Antiquité romaine

En Europe, l'histoire de la torture, aussi appelée « la question » (ou « soumettre à la question »), a été intimement liée avec la recherche de la vérité, des écrits d’Ulpian (IIIe siècle)16 à Pillius (XIIe siècle) et bien d'autres[réf. nécessaire].

Dans la Rome antique, la torture a pour but principal d'aider le juge à établir la vérité (ad eruendam veritatem) lors de la procédure d'Interrogatio. Interdite à l'époque républicaine qui met en avant le principe d'intégrité du prévenu, elle est appliquée sous le principat. Un bourreau (appelé carnifex) et ses aides (tortores), sous la présidence d’un quaesitor, administrent la torture judiciaire (quaestio)17. Elle s'applique à l'origine uniquement aux esclaves puis, à partir du IIe siècle, aux citoyens des classes inférieures (humiliores, hommes libres indigents) accusés de faux, de spéculation, d'adultère et prend une extension considérable sous le Bas-Empire, avec la multiplication des accusations pour crime de lèse-majesté (crimen laesae maiestatis)18.

Du Moyen Âge au XVIe siècle

Au Moyen Âge et jusqu’au XVIIIe siècle en Europe, le duel, le serment et l’ordalie (« preuves irrationnelles »19) furent remplacés par une recherche plus « rationnelle » des preuves : le système inquisitoire admit à partir du XIIIe siècle deux « preuves légales » (l’aveu de l’accusé appuyé par des indices suffisants et la déposition de deux témoins de visu) pour établir la culpabilité au pénal (le procès civil admettait quant à lui des indices légers appelés « adminicules », graves ou indubitables, selon le concept romain de demi-preuve (en))20.

Droit public

La torture a longtemps été considérée comme un moyen légitime d'obtenir des aveux (l'aveu comme reine des preuves, la probatio probatissima, reste la règle jusqu’à la fin de l’Ancien Régime20) ou des informations de la part des suspects, informations utilisées au cours du procès. Les affaires les plus graves (homicides, blessures ou vols importants, rapts et viols) bénéficient d'une procédure extraordinaire, caractérisée par le secret de l'instruction et l'emploi de la torture. Ainsi, ce châtiment n’était qu'un moyen subsidiaire de preuve utilisé après que les deux « preuves légales » eurent été épuisées, à savoir l’aveu libre ou le témoignage, la torture aidant en dernier ressort le juge qui, s’il ne disposait que de forts indices de culpabilité mais sans les « preuves légales », devait acquitter le prévenu21.

Les juridictions civiles laïques réglementèrent l’usage de la torture dès le XIIIe siècle, épargnant les personnes fragiles (vieillards, enfants, nobles excepté pour des crimes « ignobles ») et la pratiquant qu’en cas de crimes avec des présomptions fortes de culpabilité20,22. La fonction de police judiciaire fut en partie déléguée au XVIe siècle au clergé paroissial par la pratique du monitoire à fin de révélations qui, en obtenant des témoignages sous peine d’excommunication, évite la torture.

Au XIVe siècle, la torture fait partie du code d'instruction criminelle. Sous le nom de « question », elle peut être « préparatoire » ou « préalable » : préparatoire quand son dessein est d'arracher à l'accusé l'aveu de son crime ou celui de ses complices, préalable quand elle constitue une aggravation de peine, préalablement à l'exécution capitale23. Par exemple, en France, les frères Gauthier et Philippe d’Aunay furent suppliciés et exécutés le , en place publique à Pontoise, pour avoir été les amants des épouses des fils du roi de France, Philippe IV le Bel. Si la torture est plus ou moins réglementée par les juridictions laïques (telles que le Parlement de Paris), puis par l'ordonnance de Blois de 1498, elle demeure utilisée, notamment dans les procès politiques (l'affaire des Templiers, le procès pour l'héritage du comté d'Artois intenté par et contre Robert III d'Artois en 1330-133224, la disgrâce et le procès en lèse-majesté de Jacques Cœur en 1451, les procès de Charles de Melun en 1468 ou Jacques de Brézé en 1477, ou encore le fameux écartèlement, en 1757, de Robert-François Damiens pour tentative de régicide, décrit par Foucault dans Surveiller et punir, et la non moins célèbre affaire Calas, en 1761-1762, suivie de l'affaire du chevalier de La Barre, en 1766, qui conduit Voltaire à inclure une entrée « torture » dans son Dictionnaire philosophique) 22.

Lorsque le torturé avouait, l'ordonnance de Blois de 1498 imposa que les aveux devaient être renouvelés hors de toute contrainte. Si le torturé n’avouait pas, il était acquitté, l’ordonnance criminelle de 1670 remettant finalement en cause cette disposition lorsqu’il pesait une présomption forte de culpabilité sur l’accusé. Ces ordonnances accélérèrent ainsi le déclin de l’usage de la torture25.

La torture a été abolie en France par Louis XVI en deux étapes :

 
En droit canon et sous l'Inquisition
 
Chambre de torture de l'Inquisition, 1809.

Le pape Innocent IV officialisa la « question » dans le cadre des procès concernant les hérétiques (les « crimes de lèse-majesté divine », ou crimen laesa majestatis divinae), dans la bulle Ad extirpanda de 1252. Si cette bulle permettait l'usage de la torture dans le cadre des enquêtes concernant d'éventuelles hérésies, elle n'autorisait toutefois pas les prêtres à en faire usage eux-mêmes. C’est le successeur d'Innocent IV, Alexandre IV, qui étendit cette pratique par la bulle Ut negotium fidei de 1256, qui permettait aux inquisiteurs de s’absoudre mutuellement en cas d'irrégularités canoniques commises dans le cadre de leur travail. Ainsi, à partir du XIIIe siècle, l’association de la torture avec le procès inquisitorial et le principe du periculum animarum, qui permettait de ne pas appliquer les garanties juridiques si elles causaient un danger pour les âmes, aboutit à la soumission des hérétiques à toute forme de torture jugée adaptée par l’inquisiteur. Ces pratiques sont codifiées au XIVe siècle dans Le Manuel des inquisiteurs. Progressivement, d’autres délits ont été assimilés à l’hérésie et donc susceptibles de torture par les inquisiteurs, dont la sorcellerie.

Différents moyens de torture
 

La manière d'appliquer la « question » variait suivant les lieux et les usages. À Paris, elle se donnait généralement à l'eau ou aux brodequins. Chaque province de France disposait de supplices spécifiques (estrapade, chevalet), et ce jusqu’à la fin du XVIIe siècle qui voit le Parlement de Paris tenter d’unifier les modes de tortures, privilégiant les brodequins qui brisaient les os et l’absorption forcée de cruches d'eau20.

Supplice de l'eau
 
Supplice de l'eau : « Tourments infligés par les Hollandais aux Anglais à Amboyna » (1744)

« La question de l'eau ordinaire avec extension se donnait sur un petit tréteau, au moyen de quatre coquemars remplis de liquide. Un homme tenait la tête de l'accusé, qui était solidement lié et à qui on avait mis une corne dans la bouche afin qu'elle demeurât ouverte. Le questionnaire prenait le nez du malheureux prévenu et le lui serrait en le lâchant de temps en temps pour lui laisser la liberté de la respiration. Il tenait le premier coquemar haut et en versait lentement le contenu dans la bouche du patient. Après le quatrième coquemar, on passait souvent à la question extraordinaire sur le grand tréteau en ajoutant quatre nouveaux coquemars28. »

Brodequins
 
Diverses manières dont le Saint Office fait donner la question, par le graveur protestant B. Picart, 1707.

« Aux brodequins, l'accusé était assis sur une sellette. On lui enfermait les jambes entre quatre planches de bois de chêne dépassant le haut du genou, deux planches pour chaque jambe. Ces quatre planches étaient percées de quatre trous chacune, dans lesquels étaient passées de longues cordes que le questionnaire29 serrait fortement. Ensuite, il enroulait les cordes autour des planches pour les maintenir plus étroitement, et avec un maillet, il poussait à force sept coins de bois, l'un après l'autre, entre les planches à l'endroit des genoux, et un huitième aux chevilles en dedans28. »

Déroulement
 
« Différents modes de torture de l'Inquisition espagnole », 1854.

« En présence de juges doués d'une si prodigieuse insensibilité, de ces successeurs d'Étienne Boyleau, prévôt de Paris sous le règne de saint Louis, qui faisait pendre son filleul convaincu de vols, c'est maintenant qu'il faut admirer la tendre sollicitude des généreux dispensateurs de la question.
Le misérable n'en peut mais ses membres, brisés par les brodequins, la pelote30 ou par un autre supplice également diabolique, lui refusent tout service. Pendant que les coins de bois, frappés par le maillet du questionnaire, lui meurtrissaient les jambes et faisaient craquer ses os au milieu de souffrances inouïes, un impassible greffier se tenait à son bureau, prêt à enregistrer des phrases faites de cris de douleur et d'aveux. »

« Encore un peu et il va rendre l'âme. Les médecins, les chirurgiens et les barbiers jurés s'approchent alors et constatent le lamentable état du prévenu. Aussitôt, on le place sur un matelas auprès d'un bon feu et on lui fait prendre un cordial repas réparateur pour le disposer à une deuxième épreuve. Quelquefois même la maladie d'un prisonnier n'était pas un motif suffisant pour qu'on l'exemptât de la question28. »

 
Poucette de l'échevinage de Douai.
Grésillons ou poucettes

On utilisait aussi les grésillons aussi appelés « poucettes » dans les débuts du processus de la question, méthode qui consiste à insérer le doigt du supplicié dans un dispositif constitué de plusieurs lames de métal, qui sont ensuite rapprochées l'une de l'autre par le jeu d'un mécanisme (des cordages noués, par exemple), ce qui broie le doigt du sujet, lui provoquant de vives douleurs dont il est attendu qu'elles le conduisent à l'aveu31,32,33.

 
Les deux phases du supplice de la roue : bris des membres suivi de l'agonie sur la roue hissée.
Supplice de la roue

En France, la Cour peut condamner une personne à différents supplices dont on sait qu'ils la mèneront à la mort. C'est ce qui est arrivé en 1754 à Colmar au juif Hirtzel Lévy, condamné34 à être rompu vif et exposé sur la roue, après avoir été soumis à la question ordinaire et extraordinaire[Quoi ?] en révélation de complices. Pour cette dernière qu'il subit pendant plus de six heures la veille et le matin même de son exécution, on imagina pour lui un anneau de fer serré autour de la tête, qui fit sortir son sang de ses yeux mais pas un aveu ne sortit de sa bouche. Puis vint le supplice de la roue, la face tournée vers le ciel, où on lui rompit à l'aide d'une barre de fer les os des jambes, des cuisses et des reins sur une petite roue dressée sur un échafaud, choisie par l'exécuteur afin que la tête du supplicié vienne pendre dans le vide et y rejoindre ses pieds. Après plusieurs heures de ce traitement, le juif supplie qu’on lui donne de l’eau. On force du vin dans sa gorge, il le recrache. Le coup de grâce ne viendra qu’après dix-huit heures d’agonie - ce qui est rare -, contre une pièce glissée dans la main du bourreau. La roue sera ensuite fixée au sommet d’un poteau sur la grande route de Colmar. Pendant plusieurs mois, le corps y restera ainsi exposé aux intempéries, aux outrages des oiseaux et aux regards et à l'insulte des passants - avant qu'une révision de son procès n'innocente totalement le juif Lévy35,36.

Droit musulman

Si la torture était aussi répandue dans le monde musulman du Xe siècle au XIIIe siècle, elle n'était alors utilisée qu'en tant que châtiment (par exemple, le crucifiement) ou comme moyen d'investigation par les fonctionnaires ou les percepteurs d'impôt37. Entre le IXe et le XIIe siècle, toutes les écoles du fikh concordent ainsi sur l'interdiction de la torture dans le cadre judiciaire, comme moyen d'extorquer des aveux38.

La doctrine hanéfite classique (Xe-XIIIe siècle), dominante pendant cette période, refuse ainsi son usage, dans le cadre judiciaire, par le qadi (juge chargé d'appliquer le droit musulman)37,38. Abou Yoûsouf, l'un des fondateurs de l'école hanéfite et qadi suprême du calife Haroun al-Rachid à la fin du VIIIe siècle, s'oppose à son usage par les percepteurs (dans le Kitab al-Karaj) et parvient à convaincre le calife de l'interdire dans ce cadre en 80037. Le juriste de Transoxiane Sarakhsi (XIIe siècle) condamne quant à lui la torture dans le cadre judiciaire, affirmant que les aveux ainsi obtenus ne peuvent être crédibles, la personne torturée étant prête à dire n'importe quoi37,38. Le juriste chaféite Al-Mâwardi, collaborateur intime du calife au XIe siècle, accorde au chef de la police (le sahib as-surta) le droit d'utiliser de la prison, des coups de bâton ou des menaces de mort pour faire pression sur les suspects, mais refuse ce droit au qadi37. Selon lui, l'aveu extorqué par la police n'est donc pas juridiquement valable (contrairement au ius commune européen)37, mais peut préparer l'aveu spontané sur lequel se fonde le jugement37.

Cependant, progressivement les qadis vont obtenir d'autres fonctions politiques et administratives : le système juridique du qadi, qui était l'un des modes de juridiction à côté d'autres, telles ceux qui assuraient la sécurité de l'État, la lutte contre le brigandage ou l'hérésie, le contrôle de l'administration, etc., va progressivement englober ces derniers. La doctrine postclassique hanéfite va ainsi réclamer, à partir du XIIIe-XIVe siècle, le droit d'utiliser la torture dans le cadre judiciaire du qadi, en s'inspirant pour cela de théorisations de l'école malékite (par exemple de celles d'Ibn Farhoun au XIVe siècle, qui revendique pour le qadi les mêmes compétences que le chef de la police, et dont le traité fut plagié par le juriste hanéfite Ali Khalil al-Tarabulsi)37. De même, l'école hanbalite admettra celle-ci à partir du XIIIe-XIVe siècle37. Dans l'Égypte mamlouk (esclaves affranchis d'origine turque ou tcherkesse), la torture va ainsi devenir courante à partir du XIVe siècle, à la fois dans la procédure judiciaire et en tant que peine, sous l'autorité des juges militaires (les hajib al-hujjab) qui vont réduire l'autorité des cadis38.

Époques moderne et contemporaine

La torture reste une méthode de répression commune dans les dictatures et régimes totalitaires, mais aussi dans des démocraties. L'historien britannique Eric Hobsbawm relève qu'« à l'aube du XXe siècle, la torture avait été officiellement supprimée à travers l'Europe occidentale. Depuis 1945, nous nous sommes de nouveau habitués, sans grande répulsion, à la voir utilisée dans au moins un tiers des États membres de Nations unies, y compris dans quelques-uns des plus anciens et des plus civilisés »39.

Tout au long du XXe siècle, la torture a été pratiquée, que ce soit lors de conflits armésguerre d'Espagne, Seconde Guerre mondiale, guerres de décolonisation (pendant la guerre d'Indochine, pendant la guerre d'Algérie, pendant la guerre du Vietnam) – ou comme élément d'un système policier répressif à l'échelle nationale ou internationale (Opération Condor, Guerre sale). C'est avec l'émergence des stratégies dites « contre-insurrectionnelles », du concept de « sécurité intérieure », et la création de la figure de l'« ennemi intérieur » – dont il s'agit de contenir les visées subversives – que la torture s'est institutionnalisée dans plusieurs pays au point de l'intégrer dans les cursus de formation des forces de sécurité40. En Uruguay dans les années 1960 et 1970, un manuel distribué aux policiers portait comme titre Comment tenir en vie les torturés41 (voir aussi l'affaire autour de l'agent du FBI Dan Mitrione).

 
Victime de torture au Bahreïn en 2011.

Au début du XXIe siècle, la torture est une pratique utilisée par nombre de pays.

Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent la torture en Tchétchénie afin d'obtenir les aveux des prisonniers : ils sont battus, brûlés avec des mégots de cigarette et torturés à l'électricité42.

La torture est pratiquée illégalement en Chine, notamment au Tibet. Wang Zhenchuan, procureur adjoint du parquet suprême de la République populaire de Chine, a admis publiquement en 2006 que « la plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d'aveux extorqués sous la torture »43. Pourtant l'article 247 du code pénal chinois punit la torture commise par un fonctionnaire44.

En Algérie, la torture est utilisée contre des personnes soupçonnées de détenir des informations concernant des activités terroristes ou autres45. L'ONU dénonce l'utilisation de la torture dans les prisons des Émirats arabes unis46.

En Syrie, la torture, pratiquée presque systématiquement dans les prisons gouvernementales, se développe à une échelle sans précédent dès les premières manifestations de la contestation populaire du printemps 2011. Les manifestants et personnes soupçonnées d'être opposées au régime sont arrêtées ou enlevées puis torturées, affamées, maltraitées, violées, dans une pratique assimilée à une politique d’État "d'extermination" des détenus assimilable à un crime contre l’humanité, selon l'ONU et différentes ONG47 ,48, 49.

États-Unis

 
Torture dans la prison d'Abou Ghraib en 2004.

Après les attentats du 11 septembre 2001, l'administration Bush définit la torture, dont elle confirme l'interdiction, comme étant la douleur « d'une intensité équivalente à celle dont s'accompagne une blessure physique grave, de l'ordre de la défaillance organique, par exemple »50. À la suite de l'adoption de la loi sur les commissions militaires (Military Commissions Act) en 2006, cette définition est toutefois rendue plus englobante50. Les procédés varient, et s'intègrent dans la procédure d'enlèvement dite d'extraordinary rendition. Il s'agit d'enlever une personne et soit de la soumettre, en général dans des centres de détention clandestins dénommés black sites, à des procédures d'interrogatoires qui ont pu être dénoncés comme constituant des formes de torture (et euphémisées par l'administration Bush sous le nom d'enhanced interrogations (ou « interrogatoires renforcés »), soit de les transférer à des « pays amis » en principe dotés d'un régime moins démocratique, et où ces personnes furent soumises à la torture par les agents locaux.

La CIA a reconnu, mardi , avoir eu recours à la cagoule et la simulation de noyade51. Quatre-vingt-douze[réf. nécessaire] vidéos d'interrogatoires effectués par la CIA sur des membres présumés d'Al Qaida ont été détruites en 2005, ce qui a suscité, début 2008, une enquête criminelle effectuée par le département de la Justice52. L'administration Obama a fait mettre en place une commission d'enquête du Sénat sur les interrogatoires et les détentions de la CIA. Elle s'est concentrée sur la question de savoir si ces « méthodes dures » ont effectivement, ou non, permis d'obtenir des informations, comme l'affirmait l'administration Bush53. Le rapport de la commission d'enquête terminé à la fin de 2012 et rendu public le dans une version raccourcie54 établit que les actes de torture sont inefficaces. Il établit également que la CIA a fourni au décideur public des informations trompeuses, et que les techniques d'interrogations étaient bien plus brutales que ce qui avait été communiqué55.

 

Canada

En droit canadien, la torture est contraire à l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés qui interdit les peines cruelles et inusitées. 56 Il est donc interdit d'y avoir recours.

Cela dit, malgré l'article 12 de la Charte canadienne, le législateur canadien pourrait tout de même théoriquement prévoir la peine de torture dans une loi parce que l'article 33 de la Charte (dite clause nonobstant) permet de déroger aux articles 2 et 7 à 15 de la Charte, et donc de suspendre temporairement toute une série de droits fondamentaux, y compris le droit à la protection contre la torture57,58.

Conséquences sanitaires

Effets psychologiques

Les effets psychologiques de la torture - c'est-à-dire de toutes les méthodes combinées, tant physiques que psychologiques, décrites en détail dans le Protocole d'Istanbul et dans de nombreuses autres publications médicales - sont bien connus. Les effets psychologiques les plus fréquents sont les suivants59 :

Effets physiques

Controverses

Efficacité

La torture est controversée non seulement dans son principe (cruauté, etc.), mais dans sa finalité même, ainsi que dans son efficacité. Dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » lancée par l'administration Bush, qui procédait à des « extraordinary renditions » (enlèvements suivi de séquestrations, parfois dans des « sites noirs » de la CIA) et à des interrogatoires renforcés (enhanced interrogation, un euphémisme utilisé par l'administration pour qualifier des actes considérés par le droit international comme relevant de la torture), le rapport du Sénat américain rendu public en 2014 établit que les actes de tortures, pratiqués de 2001 à 2009 dans le camp de Guantánamo, ont été inefficaces, dans le sens qu'ils n'ont pas permis d'obtenir des informations fiables54,60.

 
Gégène, génératrice pour torture à l'électricité.

S'agissant de la torture pendant la guerre d'Algérie, une multitude de témoignages existe. Mais la finalité même du renseignement est parfois contestée : selon l'historienne Raphaëlle Branche, la torture visait ainsi essentiellement à terroriser, et donc à soumettre, la population, davantage qu'à extraire des renseignements opérationnels (une méthode qui aurait été poursuivie, en Amérique latine, lors de la « guerre sale », selon le livre de Marie-Monique Robin sur les escadrons de la mort).

En 1949, un colonel de l'armée française en poste en Indochine dit au journaliste Jacques Chégaray envoyé sur place par la revue Témoignage chrétien :

« […] Et puis vous savez, dans les combats de guérilla, l'importance des renseignements. Un prisonnier qui avoue l'endroit précis où est cachée une mine piégée, c'est la vie de dix gars de chez nous qui est sauvée. Il faut y songer. Cette hantise de la mine cachée dans la brousse, c'est terrible. Pouvoir la détecter grâce aux aveux d'un prisonnier, cela nous semble de la bonne guerre. La vie de dix jeunes Français ne vaut-elle pas une heure d'interrogatoire ? »

— Pierre Vidal-Naquet, les crimes de l'armée française61

À propos du « centre de renseignement de la ferme Ameziane à Constantine », Pierre Vidal-Naquet écrit :

« Tous ceux qui y sont passés sont unanimes à dire :

  • que ces tortures font dire tout et n'importe quoi ;
  • que les cas de folie sont fréquents ;
  • que les traces, cicatrices, suites et conséquences sont durables, certaines même permanentes (troubles nerveux, par exemple) et donc aisément décelables. Plusieurs « suspects » sont morts chez eux le lendemain de leur retour62. »

Extrait de la déposition du capitaine Joseph Estoup au procès du lieutenant Daniel Godot, membre de l'OAS et accusé de crime, le , à propos des soldats tortionnaires :

« Lorsque la fin est la seule justification des moyens, cette justification disparaît si la fin n'est pas atteinte. C'est alors le désarroi des souillures tenaces. Et c'est le drame, et ce drame est encore pire lorsque non seulement la fin n'est pas atteinte mais encore, délibérément et subitement, n'est plus recherchée.

Alors deux attitudes sont possibles : ou bien se refaire une lâche vertu dans une garnison paisible ou dans un commandement plein d'honneur, ou dans un complet civil ; ou bien, lorsqu'on a du respect humain, chercher jusqu'à la limite à atteindre cette fin qui justifiait les fautes commises.

Si dans les unités d'intervention il s'est trouvé tant de « jusqu'au-boutistes », ce n'est pas parce qu'à force de violence ils seraient devenus violents à la recherche de nouvelles violences. Non. Pour dire cela il faut ne jamais avoir subi de sévices et n'en avoir jamais infligé. Je porte témoignage que, pour une part secrète, tacite, intérieure, tenaillante, mais pour une part importante, c'est parce que ces hommes ne voulaient pas avoir méfait pour rien, et, à la limite, leur attitude est un acte désespéré de damnés qui veulent se venger du démon qui les a menés en enfer62. »

Shane O'Mara, professeur de neurosciences au Trinity College explique à l'aide des neurosciences, de la neuropsychiatrie, de la psychologie expérimentale pourquoi la torture est inefficace et ne parvient pas à faire parler63.

Philosophie

 
Divers anciens instruments de torture.

Saint Augustin condamne la torture fermement : « Pour découvrir s'il est coupable, il est mis à la torture, innocent il subit pour un crime incertain les peines les plus certaines et cela, non parce qu'on découvre ce qu'il a commis, mais parce qu'on ignore s'il ne l'a pas commis. Ainsi l'ignorance du juge fait le plus souvent le malheur de l'innocent… »64.

Anton Praetorius édite en 1598 le livre Von Zauberey und Zauberern Gründlicher Bericht (De l’étude approfondie de la sorcellerie et des sorciers), manifeste contre la persécution des sorcières et contre la torture. En 1602, lors d’une réédition de ce livre il trouva le courage de le signer de son propre nom. De nouvelles rééditions s'ensuivent en 1613 puis 1629.

Cesare Beccaria condamnera également l'usage de la « question » dans son ouvrage Des délits et des peines, publié en 1764, et critique son utilisation durant les procès65.

Droit international

La torture est proscrite par le droit international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Outre la Convention européenne des droits de l’homme, les conventions et traités suivant concernent la torture :

 
Article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdisant la torture.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le et entrée en vigueur le , présente l'intérêt de la définir pour la première fois et de l'interdire avec précision: voir paragraphe ci-dessous.

En matière de droit international coutumier, des éléments clés de la définition de la torture ont fait l'objet de références officielles : en résumé, elle implique « une douleur ou souffrance aiguës, physique ou mentale », infligées « intentionnellement » par des agents de l'État. La convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture en étend la définition aux cas d'« applications de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale, même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique »1. Le droit international humanitaire étend aussi la définition puisque la participation d’une personne ou d'une organisation (groupes paramilitaires, organisation terroriste, groupes mafieux) agissant à titre officiel n'est pas requise comme condition d’un acte de torture66.

Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme énumère un certain nombre de cas concrets où « torture » et « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant » se confondent ou se distinguent, développe la notion de « gravité », et précise que « certains actes autrefois qualifiés de "traitements inhumains et dégradants", et non de "torture", pourraient recevoir une qualification différente à l'avenir »1.

Convention de 1984

« La Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants » définit la torture dans son article 1, comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne. » Elle exige de tout État partie qu'il prenne « des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction », indiquant « qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit ne justifie la torture », écartant toute invocation d'ordres supérieurs (art. 2).

L'article 3 interdit le transfert de toute personne vers un lieu où elle risque la torture et l'article 4 stipule que tous les actes de torture sont définis comme un crime.

Les États ont obligation d'enquête lorsqu'une personne soupçonnée de torture se trouve sur leur territoire (art.6), ils doivent exercer leur compétence universelle sur ces personnes et si ces suspects ne sont pas extradés, les États doivent soumettre l'affaire à leur ministère public (art.7). Ils doivent ouvrir une enquête prompte et impartiale dès qu'il est soupçonné qu'un acte de torture s'est ou se serait produit sur un territoire relevant de leur compétence. Les États doivent former tous les responsables de l'application des lois à ne pas torturer (art. 10) ; ils doivent fournir des réparations aux victimes (art. 14) et exclure de toute procédure judiciaire toute déclaration obtenue sous la torture, sauf pour prouver que la torture a été pratiquée (art. 15).

La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a été complétée par deux Protocoles additionnels en 1993, qui sont entrés en vigueur le après leur ratification par tous les États parties à la Convention67.

Prévention

En est créé au sein de l'ONU le Comité contre la torture68. Le Comité est constitué de 10 experts élus par les États parties. Les rapports présentés par les États parties sont examinés par le Comité en présence des représentants des États intéressés. Le Comité accepte de recevoir des informations pertinentes émises par les organisations non gouvernementales. Après avoir examiné le rapport d'un État partie, le Comité établit ses conclusions et recommandations publiées sous la forme d'une déclaration publique à la suite de sa session annuelle se déroulant au mois de novembre69.

L'ONU a peu à peu élaboré des outils concernant la prévention de la torture et la nécessité d'assurer aux détenus des conditions de vie humaines, intitulés Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention et d'emprisonnement (1988).

En 1985, un système de compétence universelle à l'échelle du continent américain est mis en place par la Convention américaine pour la prévention et la répression de la torture. En 1987, le Conseil de l'Europe met en place d'un Comité chargé d'effectuer des inspections dans les lieux de détention situés en Europe.

Des tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été mis en place. En 1998, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, est adopté. Toutes ces instances sont destinées à juger dans un cadre international les individus accusés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou des faits de génocide, y compris des actes de torture.

Organisations non gouvernementales

Il existe une Coalition des ONG internationales contre la Torture (CINAT), qui regroupe Amnesty International, l’Association pour la prévention de la torture (APT), la Commission internationale de juristes (CIJ), la Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), le Conseil international pour la réhabilitation des victimes de la torture (IRCT), Redress et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) qui regroupe elle-même 200 ONG membres. Human Rights Watch est aussi très connue. Comité public contre la torture en Israël (PCATI, Public Committee Against Torture in Israel), est aussi connue, ayant été l'une des parties civiles au procès tenu devant la Cour suprême d'Israël, en 199970.

En France, la lutte contre la torture est menée par plusieurs associations : les plus notables étant la branche française d'Amnesty International et la ligue des droits de l'homme ; se manifestent aussi l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), les associations Forum Réfugiés71 (Centre ESSOR), Parcours d'exil72 et le Centre Primo Levi73 qui proposent « des soins médicaux et psychologiques aux personnes victimes de la torture et de la violence politique et à leurs familles ».

Toutefois, la torture est encore pratiquée de par le monde où les associations de lutte contre la torture sont interdites, que ce soit en secret ou sous couvert de législations entretenant un certain flou sur la question. Selon l'ONG ACAT France qui publie annuellement un rapport Un monde tortionnaire74, sur les 19 pays étudiés en 2014 (aussi bien des démocraties que des dictatures), un sur deux pratique encore la torture75. Sur les 153 États et territoires étudiés dans le rapport de 2007 d'Amnesty International au moins 102 avaient eu recours à la torture ou à d'autres mauvais traitements. En 2014, Amnesty International signale des cas de torture et d'autres formes de mauvais traitements commis par des agents de l'État dans au moins 141 pays de toutes les régions du monde (sur les 197 États reconnus par l'ONU) sur les 5 dernières années76 : dans 8 % des cas, la pratique tortionnaire est généralisée et systématique (Nigeria, Mexique, Corée du Nord) ; dans 16 % des cas, elle est généralisée mais non systématique (Brésil) ; dans 57 % des cas, elle est une pratique fréquente (Côte d'Ivoire) ; dans 19 % des cas, Amnesty répertorie des actes isolés (France, Allemagne)77.

Opinion publique

En France

À travers le monde

Une enquête publiée par un projet de recherche mené par l'université du Maryland78 auprès de 19 000 ressortissants de 19 pays différents, dans le cadre de la préparation de la journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, a montré que l'usage de la torture était, en 2008, majoritairement rejeté par l'opinion publique internationale79, sauf en Inde, au Nigeria et en Turquie.

Miguel Benasayag écrivait en 1987 : « la torture constitue un véritable dérapage dans nos sociétés. Car elle est la violation d'un interdit fondamental, celui qui fait l'objet du consensus social fondant la légitimité de l'État de droit : le consensus selon lequel l'État (et ses représentants) ne doit jamais toucher le corps des individus, car l'État occupe précisément la place d'un tiers dont la reconnaissance par les individus-citoyens permet d'éviter la barbarie d'une société fondée sur le rapport duel, celui qui n'est régi que par la loi du plus fort »80.

En 2008, la directrice du bureau d’Amnesty International auprès des Nations unies, Yvonne Terlingen, a accusé les États-Unis et l'Europe de ne pas favoriser l'opposition de leur opinion publique à l'usage de la torture à cause de la rhétorique de la guerre contre le terrorisme qu'ils ont employée ou cautionnée79.

En mai 2015, deux hommes bahreïniens, Jaafar Sultan et Sadeq Thamer, ont été arrêtés sans mandat et détenus à l'isolement pour trois mois et demi. Les deux ont été confrontés à une torture physique et psychologique pendant leur détention. En octobre 2021, le tribunal pénal spécialisé les a condamnés à mort. En avril 2022, le tribunal a confirmé leurs condamnations. En mai 2022, Amnesty International a appelé le roi saoudien Salmane ben Abdelaziz Al Saoud pour arrêter l'exécution des deux hommes bahreïniens. En septembre 2022, lors du débat général, l'ADHRB a influencé une intervention orale à la session 51 du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et a en outre appelé les gouvernements saoudiens et bahreïniens pour organiser leur retour à Bahreïn afin qu'ils puissent être retrouvés avec leurs familles avec leurs familles81,82.

Les organisations de défense des droits de l'homme, ADHRB, BIRD, CIVICUS, GCHR, IFEX, ont soulevé des préoccupations urgentes concernant le Dr Abduljalil Al Singace, défenseur des droits humains de Bahreïn. Il est en prison pendant plus de dix ans en violation de sa liberté d'expression et de droits de l'assemblée. Depuis le 8 juillet 2021, il a fait la grève de la faim pour protester contre la confiscation de sa recherche académique sur la culture bahreïnienne.

Au cours du printemps arabe 2011, Bahreïn a connu que le pays est fréquemment accusé par les ONG et les organisations internationales de suppression des défenseurs des droits de l'homme. Maintenant, Amnesty International a révélé qu'Al Singace souffre de multiples problèmes de santé, notamment des maux de tête, un problème de prostate et une arthrite et les officiers de prison ont cessé de délivrer les médicaments qui lui sont nécessaires. Cependant, après qu'Amnesty a accusé la nation du Golfe de ne pas avoir fourni de soins médicaux suffisants à Al Singace, le gouvernement de Bahreïn a nié toute maltraitance et torture de ses détenus83.

Le a marqué le 10e anniversaire de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI) et il a été révélé des comptes choquants de torture, procès militaires des civils et des meurtres sanctionnés par l'État84.

Notes et références

  1. (en) « Request for support to free imprisoned HRD Dr Abduljalil AlSingace » [archive], sur CIVICUS (consulté le )

Voir aussi

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Bibliographie

Ouvrages

Documentaires

Articles

Articles connexes

Liens externes

Mensonge

 
 
 
Ulysse simulant la folie, tapisserie du XVIIe siècle.
 
Pinocchio, autre personnification du mensonge.

Le mensonge (ou menterie au Québec1,2,3,4) est l'énoncé délibéré d'un fait contraire à la vérité, ou encore la dissimulation de la vérité ; dans ce dernier cas on parle plutôt de « mensonge par omission ». Il ne faut pas le confondre avec la contrevérité, qui est une affirmation inexacte sans que son auteur le sache obligatoirement. Le mensonge est une forme de manipulation qui vise à faire accroire à autrui ce qu'il n'aurait pas cru s'il avait su la vérité. En général, le mensonge s'oppose à la véracité (le fait de dire le vrai), à la sincérité ou à la franchise.

Plus précisément, mentir consiste à déguiser sa pensée dans l'intention de tromper. Cette intentionnalité distingue le mensonge d'autres usages faux de la parole qui relèvent du divertissement de la rhétorique. À ce titre, il est considéré comme une faute morale par la tradition philosophique et religieuse, même si plusieurs formes de mensonge sont légitimées par quelques philosophes – comme Benjamin Constant, dans son débat avec Emmanuel Kant sur le « droit de mentir ». Certains mensonges sont punis par la loi, comme l'usage de faux, le non-respect des contrats dans le commerce, ou la fausse déclaration en justice.

Généralités

L'opposition « mensonge » et « vérité » est courante. Néanmoins, le mensonge relève d'un acte moral (la bonne ou la mauvaise foi), alors que la vérité relève du fait (le vrai et le faux). Le contraire du mensonge serait donc la sincérité et celui de la vérité l'erreur. Il est d'ailleurs possible de mentir et de dire involontairement la vérité.

Le dicton « toute vérité n'est pas bonne à dire » renvoie aussi à l'idée que, peut-être, « toute vérité n'est pas bonne à entendre » et entraîne ainsi un « bon » mensonge, au moins par omission[réf. nécessaire].

Morale et religion distinguent traditionnellement trois sortes de mensonges[réf. nécessaire] :

Causes, motivations et contextes

Des chercheurs tentent de mieux comprendre la motivation de certains mensonges en particulier de ceux que l'on jugerait paradoxalement moins immoraux en raison du contexte social. Une étude récente conclut que dans un contexte où des gens en position de pouvoir (hiérarchie, fonctionnaires, élus, forces de l'ordre…) mentent manifestement (dans un contexte de corruption institutionnelle élevée typiquement), d'autres individus se sentent également plus libres de mentir.

Diverses études avaient déjà montré que le tabou relatif du mensonge (et d'autres règles de vie en société) sont plus facilement brisés dans un contexte où d'autres personnes sont également susceptibles de le faire (un peu de la même manière que le fait d'être entouré de graffitis et de déchets au sol rend plus susceptible d'abandonner ses déchets dans l'environnement). Ainsi en France, 5 % des CV seraient faux ou fortement mensongers, et 1/3 des candidats tendent à « gonfler » leur CV. Les auteurs de ces mensonges se justifient souvent en arguant que tout le monde le fait, au risque de perdre la confiance d'un employeur qui vérifiera leur CV6. Pour évaluer dans quelle mesure un contexte de corruption ou de fraude politique peut lui-même affaiblir les normes sociales et renforcer le mensonge, la fraude et l'évasion fiscale, une étude a utilisé les statistiques sur 3 thèmes (corruption, évasion fiscale et fraude électorale) répertoriés par la Banque mondiale et Freedom House (une ONG qui observe la qualité de la démocratie et de la liberté politique, pour 159 pays). Ces taux ont été combinés en un indice évaluant l'institutionnalisation du contournement des règles. Puis durant près de 5 ans, les auteurs ont parcouru 23 pays pour y évaluer par un test simple le niveau d'honnêteté individuel de collégiens (ces derniers, volontaires, lancent un dé et disent le chiffre tiré ; plus ce nombre est élevé, plus ils recevront d'argent ; le test se déroule dans des conditions où le collégien sait que l'expérimentateur ne peut pas voir ni vérifier les résultats. Pour un grand nombre de dés jetés, une simple analyse statistique montre ensuite le niveau de tricherie des participants. Les résultats (publiés dans la revue Nature en 2016) montrent que le taux de tricheurs est corrélé au degré d’institutionnalisation de la fraude et de la corruption dans le pays (parmi les 23 pays testés, la Géorgie était en tête des scores de mensonges et l'Autriche des scores d'honnêteté tels que mesurés par ce test). L'étude a néanmoins montré que la plupart des enfants testés ne trichaient que modérément, par exemple en annonçant plutôt des 3 ou des 4 que des 2 ou des 3, ce qui fait dire à l'un des auteurs que « Même face à ces tentations, les gens se soucient encore de se sentir honnête » (...) « Voilà pourquoi les gens mentent seulement dans la mesure où ils peuvent justifier leurs mensonges » ; phénomène dénommé « tricherie justifiée » par Schulz, autre co-auteur, qui y voit « une façon de profiter tout en se sentant comme une personne assez honnête » et commente ces résultats en précisant que « même dans les pays les plus corrompus, les gens ne sont pas manifestement malhonnêtes » ; ils restent préoccupés par leur image de soi qui implique d'être une personne honnête7.

Secteur du commerce et de la finance

Depuis qu’elles existent, de bonnes relations commerciales nécessitent une confiance entre vendeur, acheteur et la société, mais cette confiance est parfois cassée par des pratiques de fraude, de vices cachés, de dumping, de lobbying et maintenant d’obsolescence programmée. Des scandales commerciaux et financiers éclatent périodiquement, parfois au plus haut niveau (Enron, WorldCom, Madoff, Parmalat…) qui ont contribué à la crise bancaire et financière de l'automne 2008 et à la crise des subprimes, qui continuent de peser sur la confiance du marché et des investisseurs), des études montrent des fraudes fréquentes dans des publications scientifiques, des évaluations techniques, et parfois des tricheries par les étudiants (dont en école de commerce).

En 2008, en plein crise économique, une étude évoque le « dilemme des écoles de commerce »8, et Williams en 2011 s’interroge sur les réponses à apporter aux dérives éthiques du commerce9, et en 2012, T.E. Culham repose la question de l’éthique dans la formation des chefs d’entreprises et employés de la finance et du commerce10. Selon une étude publiée par le Journal of Applied Psychology, 4 enseignants chercheurs universitaires ont étudié comment de petits mensonges et manquements à l'éthique peuvent faire boule de neige et conduire un employé ou une entreprise sur une pente glissante puis les mettre en grande difficulté, c’est ainsi que Bernard Madoff aurait produit un scandale de 18 milliards de dollars. Les auteurs ont testé des étudiants et des professionnels face à des incitations financières à tricher. Deux groupes séparés regardaient une série d'écrans, chacun avec 2 triangles remplis de points. Ils devaient simplement désigner celui qui contenait le plus de points. Les ensembles changeaient de sorte que dès le début, plus de points apparaissaient dans le triangle de gauche, et plus tard dans la série, dans celui de droite. Mais pour un groupe le changement était progressif tandis que pour l'autre il était brutal. Les chercheurs ont payé les participants en fonction de leurs estimations, mais avec un paiement plus élevé pour le choix du triangle gauche, en incitant les participants à surestimer le nombre de points sur la gauche. Ceux qui ont vu le changement de modèle se faire progressivement ont été les plus susceptibles de tricher, même quand il y avait visiblement nettement plus de points à droite. Inversement, le groupe qui a vu le changement brutal a été plus que deux fois plus « honnête » que les membres du premier groupe, ce qui montre que des séries de petits mensonges sont plus susceptibles de provoquer un processus de rationalisation conduisant au désengagement moral de la personne, qui adopte alors un nouveau modèle de comportement, dénommé par Snyder « effet de la pente glissante ». Madoff, Kweku Adoboli (trader d’UBS) ; Jayson Blair (ancien journaliste du New York Times qui inventait des faits pour ses articles) sont, selon les auteurs, des exemples de personnes qui ont succombé à cet effet aussi dénommé « effet boule de neige éthique ». Selon eux, une condamnation claire et rapide, même de petites fautes est nécessaire ; « un comportement plus éthique apparaîtra si les employés sont encouragés à faire preuve de vigilance pour identifier les erreurs financières plutôt que de créativité pour tenter de trouver de nouvelles failles financières. » En 2015, une marque de véhicules[Laquelle ?], la première en termes de ventes et qui se présentait comme produisant la voiture moins polluante du monde (et primée comme telle) s’est révélée émettre jusqu’à 40 fois plus de NOx en réalité que sur le banc de test. De nombreuses écoles de commerce notamment aux États-Unis et dans l’ex-URSS ont été fondées et parfois financées par des milliardaires et l'élite des affaires pour former et recruter de nouveaux membres. Après la crise de 2008, le contenu moral et éthique des formations qu’elles délivrent est mis en cause11, alors que les directions de ces écoles s’expriment peu quant aux inégalités croissantes de salaire et de pouvoir qui continuent à croître entre les grands décideurs de la finance et du commerce et le reste de la société. Des principes encourageant des chartes, guides ou normes de bonne conduite éthique et morale supposés permettre une conduite décente des affaires existent, portés par des associations telles que l’ECOA (Ethics and Compliance Officers Association)12 et l’ l’AACSB (Association to Advance Collegiate Schools of Business), mais avec un contenu souvent vague et sans outils de vérification/évaluation a posteriori l’école « Harvard Business School » encourage depuis longtemps une moralisation des affaires, et dispose depuis 2004 d’un cours consacré aux « normes éthiques » et à la responsabilité et au leadership des entreprises, qui encourage les élèves à réfléchir sur leurs valeurs, mais sans préciser ce qu’elles devraient être selon Michel Anteby13 ; lequel fait aussi remarquer que la variété des profils socio-économiques des étudiants tend aussi à se réduire dans ces écoles, au profit d’enfants de familles riches et connaissant bien le monde du commerce et de la finance, au détriment d’enfants d’ouvriers, agriculteurs, etc. L’étudiant est soumis à des injonctions paradoxales ; il devrait comprendre les enjeux éthique et moraux du lobbying, de la publicité, du brevetage, de l’intelligence économique, l’optimisation fiscale, la délocalisation comme des « armes » au service d’une saine compétitivité économique. Plusieurs études ont montré que les formations à l’éthique quand elles existent sont souvent inefficaces14.

En , un groupe de travail sur l'éducation à l'éthique a été créé par le conseil d'administration de l’AACSB qui venait en de renforcer la présence de l’éthique dans ses critères. Cette organisation dit avoir depuis « longtemps exigé que l'éthique soit enseigné dans le cadre des programmes de diplôme de gestion » pour répondre à ses standards d’accréditation internationale. Elle reconnaît en 2004 qu’une crise de l'éthique des affaires existe dans le monde de l’entreprise qui met en cause « l'avenir du système de marché libre, qui dépend de l'entreprise honnête et ouverte pour survivre et prospérer » et a publié à cette occasion à l’attention des administrateurs et professeurs d’écoles de commerce un guide de l’enseignement de l’éthique à l’usage des écoles de commerce15. L’AACSB reconnaît dans ce document le besoin de « faire progresser la conscience éthique, les capacités de raisonnement éthique et les principes éthiques fondamentaux » ainsi que « la responsabilité éthique tant au niveau individuel qu’organisationnel ». Ce guide – pour toutes les disciplines du commerce – souligner l'importance de l'intégrité individuelle et d’une formation poussée à la bonne gouvernance d'entreprise, s’appuyant sur des disciplines académiques et basée sur des règles transparentes de prudence et de vérification, devrait rendre l’entreprise « beaucoup moins vulnérable à la corruption ». Ce guide recommande notamment aux écoles d’adopter un code de conduite (points 13 & 14), de vérifier que les notions d’éthique sont comprises et acquises par les étudiants, et de mettre en place un processus approprié d'identification et de gestion des écarts de conduite éthique, et de vérifier qu’il fonctionne.

Mensonge et religion

Christianisme

La position de l'Église catholique se trouve d'une part dans sa formulation des commandements du Décalogue « tu n'invoqueras pas le nom de Dieu en vain » et « Tu ne porteras pas de faux témoignage », d'autre part dans le catéchisme qui fait du mensonge un péché défini comme « l'action d'affirmer des choses que l'on sait fausse avec l'intention de nuire ou de tromper ». Dans les deux cas, ce n'est pas seulement la fausseté ni la conscience de la fausseté de l'affirmation qui fait le mensonge, mais d'une part le caractère officiel de la parole dans le témoignage ou le serment, de l'autre l'intention de nuire. D'une façon générale, l'Église catholique respecte et recommande le secret et la vie privée, et elle n'exige la vérité qu'autant que la parole se trouve dans la sphère publique et prend un caractère officiel (dans le domaine de la justice, de la science, de la politique, etc.).

Le bref traité Sur le mensonge d'Augustin examine plusieurs cas particuliers sur lesquels son expérience d'évêque l'a amené à statuer. Une recommandation de l'Évangile est : « Que votre oui soit oui et que votre non soit non. Tout ce qui est rajouté vient du Démon » (Matthieu 5:37)16. En d'autres termes, jurer est inutile car un chrétien ne doit mentir en aucun cas. Augustin réprouve catégoriquement l'usage du mensonge. Néanmoins, une importante littérature chrétienne, notamment jésuite, développe une casuistique du mensonge, l'autorisant dans certains cas et sous certaines formes, ce qui fera l'objet de la critique acerbe de Pascal dans Les Provinciales.

La vérité est présentée comme une nécessité dont chacun a besoin pour éclairer et régler, d’une façon juste, les jugements de son intelligence et pour guider, d’une façon sûre, la conduite de sa volonté17. L'aspect social, voire conjugal, est également mentionné : des relations correctes ont besoin de la franchise, de la confiance mutuelle et de la sincérité.

La notion de « pieux mensonge » n'est pas acceptée.[réf. nécessaire]

Dans la Somme théologique, Thomas d'Aquin arrive à des conclusions sévères sur la « jactance », ou vantardise  : « La jactance est une sorte de mensonge. Or elle n'est pas un mensonge officieux, ni joyeux. On le voit d'après la fin poursuivie par le mensonge. Selon le philosophe, le vantard se met au-dessus de la réalité, parfois sans aucun motif, parfois en vue de la gloire ou de l'honneur, parfois pour de l'argent. Son mensonge n'est donc, évidemment, ni joyeux ni officieux. Il en reste qu'il est toujours pernicieux, et il apparaît donc qu'il est toujours péché mortel. »

Toutefois, le concept de restriction mentale, développé par la casuistique, apparaît en tant que doctrine chrétienne dès l'époque de François d'Assise18.

Confucianisme

Islam

Dans l'islam, le mensonge est réprouvé[réf. nécessaire] : « La malédiction de Dieu tombe sur les menteurs » (Coran 3,61).

Parmi l'un des caractères nobles du comportement de l'homme, il y a la « Véracité » : En effet, tout musulman doit édifier sa vie autour de la vérité de sorte qu'il ne dise que la vérité et n'agisse que selon la vérité.[réf. nécessaire]

Dans certains cas, il est possible de mentir ou de cacher quelque chose. Le concept de taqiya circonscrit les limites de la véracité en autorisant de cacher sa religion dans le cadre de persécutions20. Dans sa composante chiite, la taqîya est reliée à la nécessité de non-divulgation de données ésotériques relatives à l'imamat21. Depuis les années 1990, le mot « taqîya » a été utilisé, dans les milieux litteralistes ou islamistes, pour exprimer l'idée de dissimulation stratégique dans un contexte de conquête. Dans une remarque sur sa perception par Daesh, le chercheur François-Bernard Huyghe le définit comme « l'art de dissimuler sa véritable pensée pour arriver à la victoire »22.

Psychologie

Motivation

La psychologie sociale retient cinq motivations au mensonge compris comme forme de dissimulation de sa pensée par un locuteur :

La moyenne des « mensonges » dans cette acception serait, sur un échantillon interrogé, de deux par personne et par jour, avec une égalité entre hommes et femmes, celles-ci se distinguant par un plus grand nombre de mensonge altruiste[réf. souhaitée], alias officieux. On se place dans l'hypothèse que les réponses au sondage aient été elles-mêmes sincères.

Deux types d'émotion interviennent :

Détection

Une certaines détection du mensonge se fait instinctivement dans la réception de la communication non verbale, par exemple quand les parents "devinent" (ou pensent deviner) que l'enfant ment, via des indices que la tradition attribue au menteur en situation (rougeur, mains moites, regard fuyant, changement de ton de voix...). Chez l'adulte ces indices peuvent disparaitre, notamment chez le menteur expérimenté. Comportement curieusement agité, attitudes floues ou équivoques, hésitations, etc., peuvent aussi traduire la simple émotion de se voir suspecté et non le mensonge. En revanche, des enregistrements vidéo à haute définition laisseraient actuellement percevoir, une fois zoomés, quelques indices inconscients, bien plus discrets et typiques du seul mensonge (crispation de quelques muscles faciaux, en particulier).

Paul Ekman a développé une théorie de la détection des micro-expressions, manifestations involontaires d'émotions (parmi sept expressions universelles que sont la joie, la surprise, la colère, le mépris, le dégoût, la peur et la tristesse). L'observation de certaines expressions associées à des gestes et à des variations physiologiques permet de détecter des incohérences entre ces expressions non verbales et le langage, ce qui demande un apprentissage, utile dans les métiers où la véracité des propos est prépondérante comme les métiers du contrôle (douaniers, inspecteurs, policiers, etc.), de la justice, de la négociation, etc.26

Le polygraphe est une forme élémentaire de détecteur de mensonge, mis au point à la fin du xixe siècle, basé sur la mesure d'un paramètre physiologique lors d'un interrogatoire.

Sir Robert Winston, dans une de ses émissions27 sur la BBC, a mis en évidence une différence entre le sourire social ordinaire, qui fait intervenir deux muscles zygomatiques, et le sourire de réelle joie, qui a pour effet de plisser également les muscles des yeux.

Néanmoins, un entraînement intensif doit permettre de plus ou moins masquer une partie des signes de mensonge. La philosophie populaire dit que si les escrocs présentaient des têtes d'escrocs, ils ne pourraient pas faire ce métier.

Selon Schopenhauer, l'escroc ayant souvent l'air plus honnête que la moyenne, il est nécessaire de faire semblant de le croire facilement pour qu'il baisse sa garde et avoir une chance de le voir se trahir.

Des outils vient à étudier la manifestation corporelle extérieure du mensonge, et le développement des ressentis (partie subconsciente de la perception).

En France, des chercheurs se sont spécialisés dans ce domaine, dont par exemple Claudine Biland28. D'autres développent des outils tenant compte des positions statiques et dynamiques (mouvements naturels, tels la démarche, l'ouverture d'une porte, le sourire, la façon de manipuler les objets, s'asseoir...). Jean-Pierre Ramoulux pense que la partie des sens conscients non utilisée dans le cadre de l'étude des postures, mouvements naturels, mouvements d'appui et micro mouvements, l'odorat et le goût, peut être développée en complément de la vue, de l'ouïe et du toucher29.

Des sondages, et des études basées sur des entretiens directifs ou des questions (pour limiter les biais d'interprétation) permettent à des psychologues d'intégrer des questions spécifiquement destinées à mesurer la capacité du sujet à mentir ou à ne pas tout dire (consciemment ou non), sur une « échelle du mensonge » (Lie scale pour les anglosaxons, généralement associée au test Eysenck Personality Questionnaire ou EPQ30).

Une équipe de l'université de Tel Aviv estime en 2021 qu'il existe deux types de menteurs : chez les premier, les muscles des joues sont activés au moment du mensonge, chez les seconds, ce sont les muscles des sourcils. Ces chercheurs ont posé des électrodes mesurant l'activité des muscles et des nerfs et ont créé un algorithme entraîné à identifier les mensonges. Il y parviendrait dans 73% des cas, mais en laboratoire et pour un mensonge très simple. En situation réelle, notamment quand le mensonge mélange des éléments faux à d'autres, réels, ceci est plus difficile, l'apprentissage par des outils de l'intelligence artificielle pourrait via des caméras de très haute définition peut-être bientôt détecter ce type de mensonges rien qu'à partir des micro-mouvements des muscles du visage31.

Selon L Dartigues, les neurosciences tendent à s'imposer dans les tribunaux, aux États-Unis et dans les pays de Common Law d'abord, ainsi que, moindrement, au Canada et en Israël avec par exemple l’IRMf, réputé plus efficace que le neuropolygraphe pour la détection de mensonges32. Un terme (neurodroit ou neurolaw pour les anglophones) a été forgé en 1991 par J. Sherrod Taylor (scientifique et avocat) pour décrire ce phénomène « prétendant éclairer d’un jour nouveau les comportements criminels et antisociaux, et de fait une nouvelle criminologie »32.

Notes et références

  1. Laurent Dartigues, « Une irrésistible ascension ? Le neurodroit face à ses critiques » [archive], sur Zilsel, (ISSN 2551-8313, DOI 10.3917/zil.003.0063, consulté le ), p. 63

Annexes

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Bibliographie

Textes anciens
Sources universitaires

Articles connexes

Liens externes

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Enlèvement

 
 
 
 
Illustration du XVIIIe siècle représentant l'enlèvement de Stanislas II de Pologne en 1771.
 
Rapt à l'âge de pierre, thème mythique antique de l'enlèvement des femmes et scène de genre typique de l'art académique qui permet de faire entrer la sexualité féminine dans les salons bourgeois (Paul Jamin, 1888)1.

Un enlèvement, rapt, ravissement ou kidnapping est l'action qui consiste à s'emparer de quelqu'un et à le détenir, contre sa volonté, généralement par la force, souvent dans l'intention de l'échanger contre une rançon ou une compensation en nature : libération de prisonniers, fourniture d'armes, impunité pour certains chefs d'État ou criminels… Un enlèvement peut aussi être réalisé sans perspective de libérer la victime, notamment lorsque le but est de lui faire subir des sévices sexuels.

Lorsque le but de l'enlèvement est de servir de moyen de chantage (la ou les victimes ne seront libérées que si telle et telle conditions sont remplies), dans un contexte criminel, politique, de guerre ou autre, on parle de prise d'otages.

Lorsque la personne est privée de liberté contre son gré en dehors de toute autorité légale, on parle de séquestration, la personne séquestrée n'étant alors pas forcément enlevée – ce qui est le cas, par exemple, d'une personne retenue prisonnière dans un lieu où elle s'est rendue librement.

Étymologie

Statistiques

Enlèvements criminels et terroristes

Les pays les plus risqués
 1999720088
1 Colombie Mexique
2 Mexique Pakistan
3 Brésil Venezuela
4 Philippines Nigeria
5 Venezuela Inde
6 Équateur Afghanistan
7 Russie Colombie
8 Nigeria Somalie
9 Inde Brésil
10 Afrique du Sud Honduras

Certaines régions du monde sont particulièrement touchées par les enlèvements comme l'Inde (1 948 cas dans l'État du Bihar en 2002, 54 723 enfants kidnappés dans tout le pays en 2016)9,10,11, la Colombie (3 500 cas signalés en 200012, 282 en 201013, 123 en 2011), le Venezuela (entre 600 et 1800 cas par an dans les années 2010)14,15, le Nigeria (630 cas entre mai 2016 et mai 2017)16, le Brésil (307 cas dans l'État de São Paulo en 2001)17, Haïti (266 cas en 2008)18,19, l'Irak (71 cas en 2011)20, Madagascar (une centaine de cas officiels entre 2010 et 2018)21,22. Pour l'année 2007, la police mexicaine a enregistré 438 enlèvements contre rançon, mais le chiffre réel serait plus élevé, car beaucoup de ces enlèvements ne sont pas signalés23.

Un rapport de l'OTAN sur le terrorisme relève un total de 1 923 enlèvements en 2011 selon les sources publiques. Les principaux pays touchés sont la Somalie (473), l'Inde (285), l'Afghanistan (246) et le Pakistan (201)24.

Selon le Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R), entre 20 000 à 30 000 personnes seraient enlevées chaque année dans le monde, dont un quart d'Occidentaux, sans compter les cas d'enlèvements non signalés par l'État ou les familles dans un souci de discrétion ou par crainte de représailles25, ce qui pousse certains spécialistes à estimer que le nombre réel d'enlèvements est dix fois plus élevé. Les enlèvements politiques ou terroristes les plus médiatisés ne représentent qu'environ 1 % du total26.

Le chiffre d'affaires de l'industrie de l'enlèvement criminel dans le monde, selon le consultant spécialisé John Chase, serait de 500 millions de dollars (377 millions d’euros) en 2010 pour 100 à 200 victimes occidentales assurées27. Dorothée Moisan, journaliste à l'Agence France-Presse, l'estime quant à elle à un milliard d'euros28. Selon une étude du leader mondial de l’assurance kidnapping et rançon (en) Hiscox en 2009, la principale méthode d'enlèvement est devenue la piraterie : 82 % des prises d'otages qui ont eu lieu en 2008 étaient des actes de piraterie contre 53 % en 2004.

Les nationalités les plus touchées sont : en premier les Chinois (du fait qu'ils représentent la population la plus importante, dont une bonne partie émigrée) puis les Français, du fait de nombreuses entreprises françaises installées à l'étranger, d'interventions à titre humanitaire dans des zones de conflits, et parce que leur culture de sécurité serait moins aiguë que celle des Nord-Américains ou des Anglais ; les Allemands, les Philippins, les Russes, les Britanniques, les Indiens, les Espagnols, les Coréens du Sud, les Italiens et les Ukrainiens8.

Enlèvement d'enfants

On distingue différents types d'enlèvement d'enfants.

Des analyses ADN permettent de mettre en évidence qu'un enfant a été enlevé[Comment ?].

Cas particulier de la France

Selon le spécialiste de géopolitique Mathieu Guidère, la « doctrine française » de la gestion des enlèvements de Français dans le monde est interventionniste, considérant que le « chef de l'État est responsable de la sécurité de ses citoyens » et que l'État doit négocier pour payer des rançons grâce aux fonds spéciaux des services de renseignements tandis que pour la « doctrine anglo-saxonne », cette gestion relève de « la responsabilité individuelle de la personne enlevée ou de son employeur ». Il semble que les autorités françaises aient opéré un revirement depuis l'opération Serval, mettant plutôt en pratique une nouvelle doctrine de non-paiement de rançon26.

Statistiques

Une soixantaine de Français sont enlevés dans le monde chaque année. Le ministère des Affaires étrangères ne reconnaît officiellement que les otages politiques. Les prises d'otages non signalées par l’État ou les familles dans un souci de discrétion ou par crainte de représailles, sont considérés comme des enlèvements crapuleux29.

Législation en France

En France, depuis 2002, selon l'article 224-1 du code pénal30, « le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction. Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2. »

Selon l'article 224-2 du même code, « l'infraction prévue à l'article 224-1 est punie de trente ans de réclusion criminelle lorsque la victime a subi une mutilation ou une infirmité permanente provoquée volontairement ou résultant soit des conditions de détention, soit d'une privation d'aliments ou de soins. Elle est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'elle est précédée ou accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie ou lorsqu'elle est suivie de la mort de la victime. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par l'[…]article. »

Selon l'article 224-5 du même code, « lorsque la victime de l'un des crimes prévus aux articles 224-1 à 224-4 est un mineur de quinze ans, la peine est portée à la réclusion criminelle à perpétuité si l'infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle et à trente ans de réclusion criminelle si l'infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables dans les cas prévus par l'[…]article. »

Notes et références

Voir aussi

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Articles connexes

Déportation

 
 
 
Déportation illégale (dite déportation de Bisbee (en)) de mineurs et d'une partie de la population, expulsés par un groupe de « vigilants » armés à Bisbee, en Arizona, le .

La déportation est l'action pour un pouvoir politique de contraindre une catégorie ou un groupe de personnes à quitter son habitat (territoire ou pays), soit pour l'obliger à s'installer ailleurs (déplacement forcé, regroupement forcé ou « purification ethnique »), soit pour le retenir dans des camps (travail forcé).

On a parlé de populicide, actuellement de génocide, lorsque la déportation n'a pas seulement pour objectif ou pour effet l'éviction d'une population d'un territoire, mais sa destruction physique et culturelle ; ainsi la Shoah avant et pendant la Seconde Guerre mondiale.

Histoire

La déportation collective et forcée de populations civiles vaincues ou rebelles contre leur domination, est attestée dans l'Antiquité, comme le montrent la Bible avec l'exil à Babylone, les Commentaires sur la guerre des Gaules de Jules César, ou La Guerre des Juifs de Flavius Josèphe. Entre le Xe siècle av. J.-C. et le VIIIe siècle av. J.-C., on estime que 4,5 millions de personnes ont été déportées par le pouvoir assyrien, notamment vers la Haute-Mésopotamie1.

Le bannissement, qui est une mesure individuelle, semble avoir été une peine fréquente dans différentes civilisations ou systèmes tribaux. La déportation politique, ou exil, en était la forme la plus arbitraire2.

Dans l'Empire romain, le banni perdait les droits de cité et ses droits de famille2. Après la conquête de la Gaule, Jules César fait déporter de nombreux Gaulois3. Cette pratique fut souvent employée sous l'Empire romain (Suétone évoque 40 000 Sicambres déportés; déportation des Carpes, sous la Tétrarchie, etc.), parfois en association avec la constitution de troupes auxiliaires. Voir aussi lètes.

À la fin du VIIe siècle, l'empereur byzantin Justinien II fait déporter en Asie mineure un grand nombre de familles slaves capturées en Thrace (100 à 250 000 personnes selon les sources) et les installe en Bithynie.

Lors de la conquête de la Saxe (772–804), Charlemagne déporte massivement les rebelles saxons (ils sont dispersés en Gaule avec leurs femmes et leurs enfants) et les remplace par des Francs pour éviter de nouvelles révoltes.

En Russie, elle a été un temps substituée à la peine de mort (abolie en 1741, sauf de rares exceptions, sous le règne d'Élisabeth Ire)2, avant de devenir un moyen massif de peupler la Sibérie et l'Asie centrale à l'époque soviétique.

La déportation de bagnards a été utilisée par plusieurs pays pour peupler ses colonies lointaines. En particulier, l'Empire britannique eut comme lieu de destination Botany Bay (près de Sydney) où un premier convoi arriva en 1788 avec la First Fleet (« Première flotte »)2,4.

En 1802 eut lieu la déportation de guadeloupéens et haïtiens en Corse.

La déportation en droit français

La déportation forcée et collective d'un ensemble de population civile apparaît, sans que le mot soit utilisé, dans la loi française avec le décret en 14 articles de la Convention nationale du 1er août 1793 ordonnant dans son article VIII de séparer par la force la population des habitants de la Vendée en deux groupes, d'un côté les femmes, les enfants et les vieillards et de les conduire vers l'intérieur, de saisir les récoltes et les bestiaux, de tuer les hommes, et de brûler les maisons et les forêts.

En France, il existe sous l'Ancien Régime une peine individuelle de bannissement, c'est-à-dire d'obligation de quitter le territoire du ressort d'une juridiction (ban), mais cette peine n'est pas appelée du nom de « déportation ». Il existe depuis longtemps d'autre cas de lois obligeant à quitter le territoire du royaume, soit des étrangers, en particulier avec les ordonnances révoquant le privilège de séjour des juifs, soit des sujets du roi refusant de quitter la « religion prétendument réformée » avec la Révocation de l'Édit de Nantes.

En France, la déportation s'est substituée, sous l'Ancien Régime, à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État[réf. nécessaire].

Lors de la Révolution de 1789, elle a été introduite dans le Code pénal du 25 septembre 17915. Elle ne figure plus dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire An IV (23 octobre 1795) qui, dans son titre III, ne prévoit comme peines afflictives que la peine de mort et la réclusion.

La peine de déportation est prévue en 1810 par la promulgation du nouveau Code pénal à l'article 7, et elle sera appliquée aux révolutionnaires de 18486. Troisième peine « afflictive et infamante », souvent utilisée pour châtier les « délits politiques », la déportation arrivait en effet après la peine de mort et les travaux forcés à perpétuité, mais avant les travaux forcés à temps. Or, sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, l'État ne disposait de nul lieu prévu, outre-mer, pour la déportation. Cette peine était donc souvent commuée, de facto ou de jure, en détention (au Mont Saint-Michel ou à Doullens).

Mais l'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques par la Constitution de 1848 conduisit les parlementaires à substituer celle-ci par la déportation, avec la loi du 8 juin 1850. Les îles Marquises furent le premier lieu utilisé, pour ceux condamnés par la Seconde République. Sous le Second Empire, d'autres furent déportés, mais en fonction de décrets et non de la loi de 1850.

La Troisième République déporta les Communards, ainsi que les Kabyles du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, tandis que les bagnes de Guyane étaient davantage utilisés. Une loi du 31 mars 1931 remplaça définitivement la Nouvelle-Calédonie comme lieu de déportation par la Guyane, l’île Royale étant choisie pour la déportation simple, et l’île du Diable pour la déportation en enceinte fortifiée — il ne restait alors, en Nouvelle-Calédonie, qu'un tirailleur sénégalais, qui fut transféré en Guyane.

La déportation a été définitivement supprimée du droit français lors de la présidence du général de Gaulle, par une ordonnance du 4 juin 19607.

Exemples de déportations historiques

Même si le statut précis des faits (non exhaustifs) listés ici est sujet à discussions parmi les historiens et les juristes (les recherches et l'ouverture d'archives ne cessant d'apporter des éléments nouveaux, surtout depuis la mondialisation des moyens de communication), elles sont néanmoins perçues comme des « déportations historiques » par les descendants des survivants ou par les groupes qui s'en revendiquent culturellement8 :

Déportations coloniales

Déporter des individus dans une colonie est un cas particulier qui n’est ni complètement interne ni externe. Une telle déportation a eu lieu dans l'histoire. Par exemple, après 1717, la Grande-Bretagne a déporté environ 40 00013 objecteurs religieux et criminels en Amérique avant la cessation de la pratique en 177614. Les criminels ont été vendus par des geôliers à des entrepreneurs maritimes, qui les ont ensuite vendus à des propriétaires de plantations. Le criminel a été contraint de travailler pour le propriétaire de la plantation pendant la durée de sa peine13. La perte de l'Amérique en tant que colonie, l'Australie est devenue la destination des criminels déportés dans les colonies britanniques. Plus de 160 00013 criminels ont été transportés en Australie entre 1787 et 185515.

Déportation interne

La déportation peut également se produire dans un État, par exemple lorsqu'un individu ou un groupe de personnes est réinstallé de force dans une autre partie du pays. Ce fut par exemple le cas au Cambodge sous le régime sanguinaire des Khmers rouges, entre 1975 et 1979.

Si des groupes ethniques sont concernés, cela peut aussi être appelé transfert de population. La raison en est souvent que ces groupes pourraient assister l'ennemi dans une guerre ou une insurrection16.

Notes et références

  1. Dillman, The Roswell Mills and A Civil War Tragedy : Excerpts from Days Gone by in Alpharetta and Roswell, Georgia, 1996

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Trafic d'organes

 
 

Le trafic d'organes est l'exercice illégal du commerce d'organes, il comprend le prélèvement d'un organe ou d'un tissu humain sur des personnes vivantes ou décédées, en vue d'une transplantation.

Le commerce illégal d'organes vise particulièrement les populations vulnérables et pauvres, souvent dans des pays peu ou très peu développés. Il est souvent exercé par des réseaux mafieux, en raison des difficultés à se procurer des organes et des risques courus pénalement. Il est largement dominé par le marché des reins car c'est la plus grande demande ainsi que le seul organe qui puisse être complètement transplanté avec relativement peu de risque. Le trafic d'organes compte pour 10 % des 70,000 reins transplantés chaque année à travers le monde. La Chine, l'Inde, le Pakistan, l'Égypte, le Brésil, les Philippines, la Moldavie et la Roumanie sont les pays où le trafic est le plus important1.

Histoire

L'un des premiers cas recensé de l'histoire moderne est celui des tueurs en série, William Burke et William Hare, qui commirent dix-sept meurtres à Édimbourg, de novembre 1827 à octobre 1828, dans le but de revendre les corps au docteur Robert Knox. Le premier rapport scientifique du phénomène, remonte à une publication dans The Lancet en 1990. L'étude retrace le suivi de 131 patients originaires des Émirats arabes unis et d'Oman qui furent transplantés des reins à Bombay et qui auraient été confrontés à de nombreux problèmes post-opératoires2.

Dans son Rapport sur le trafic d'organes en Europe, la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille du Conseil de l'Europe écrivait : « À l'échelle de la planète, le trafic d'organes n'est pas un problème nouveau. Dans les années 1980, des experts ont commencé à remarquer une pratique baptisée par la suite « tourisme de transplantation » : de riches Asiatiques se rendaient en Inde et dans d'autres régions du Sud-Est asiatique pour obtenir des organes de donneurs pauvres. Depuis, d'autres destinations ont vu le jour, telles que le Brésil et les Philippines. Selon certaines allégations, la Chine ferait commerce des organes prélevés sur les détenus exécutés. La vente d'organes se poursuit en Inde malgré les nouvelles lois du pays, qui rendent cette pratique illégale dans la plupart des régions. Si les estimations actuelles suggèrent que le commerce illicite d'organes se maintient à un niveau relativement modeste en Europe, ce problème ne perd rien de sa gravité, car il est très probable qu'avec les nouveaux progrès de la médecine, le décalage entre l'offre et la demande d'organes continuera de se creuser. » 3

Les formes de trafic d'organes

Le moyen d'acquisition d'organes illégal le plus répandu est le « tourisme de transplantation » : les donneurs se rendent dans des centres médicaux de pays en développement. D'autres formes de commerce illégal d'organes consistent en l'utilisation d'un pays tiers pour la transplantation ou bien l'acheminement des donneurs dans le pays du demandeur d'organe (c'est notamment le cas de Moldaves aux États-Unis ou de Népalais en Inde4). L'État profite parfois de ce commerce pour son développement économique. Le Pakistan est une plaque tournante de ce commerce5.

Il existe également des sites internet de commande d'organes depuis la Chine, le Pakistan et les Philippines6.

Aspects légaux

L'achat et la vente d'organes depuis un donneur en vie est une pratique interdite dans de nombreux pays7.

 
Transplantation d'organes en 2012. 67,85: le rein, 20,91: le foie, 5,17: le cœur, 3,80: le poumon, 2,11: le pancréas, 0,15: autres

La plupart des ventes sont effectuées dans les pays pauvres pour le compte de receveurs issus de pays riches: « tourisme de transplantation ». Dans ces pays pauvres, il n'existe pas toujours de législation claire en la matière ou bien certains pays font preuve de laxisme dans l'application de lois existantes ou dans la surveillance des instituts médicaux8. L'Iran est le premier pays à permettre l'achat et la vente d'organes. Le marché est contenu au pays et à des personnes de même nationalité9. Sur le marché légal iranien un rein vaut 2 000 $ à 4 000 $10. Sur le marché illégal le prix peut aller au-delà des 160 000 $11,12.

Débat sur la légalisation

Le marché noir d'organes entraine des problèmes sanitaires. Des maladies comme le VIH ou l'hépatite peuvent être transmises aux receveurs. La qualité du sang et des organes n'est pas assurée. L'opération se fait souvent dans des conditions précaires. Le matériel, les technologies médicales modernes et les compétences des chirurgiens ne sont pas garanties9. Sur le marché noir, les donneurs risquent de ne pas recevoir suffisamment de traitements post-opératoire. Un autre argument en faveur de la légalisation concerne l'immoralité de l'exploitation de la misère, de la pauvreté et de la faiblesse de certaines personnes par le trafic illégal13.

Selon les partisans de la vente d'organes, le fait d'autoriser la vente libre d'organes permettrait la suppression du marché noir et des vols d'organes. Selon certains libertariens, l'interdiction de la vente d'organes est une atteinte à la liberté de chacun de disposer de son corps. Chaque individu a le droit fondamental d'utiliser son corps, d'en tirer profit et d'en abuser (en se droguant, en se suicidant, en se mutilant, etc.). Cependant cela implique que l'individu assume ses responsabilités et donc qu'il n'en fasse pas supporter le coût à la communauté par la sécurité sociale. Selon ce point de vue, les lois punissant la vente d'organes sont donc des lois illégitimes en regard des droits naturels. Ils ajoutent que le fait que le don d'organes nécessite une autorisation signifie bien que l'individu est propriétaire de son corpsWiki 1. Selon certains points de vue dits utilitaristes, les donneurs d'organes sont de 10 à 40 pour un million d'habitants, ce qui est insuffisant. Légaliser le marché inciterait plus de donneurs à se manifester.

Les arguments contre la vente d'organes sont ceux qui ont mené à son interdiction. Notamment, des questions d'éthique où les opposants considèrent que les organes ne sont pas une « marchandise comme une autre ». L'International Transplantation Society déclarait ainsi dès 1970 : « la vente d'organes d'un donneur vivant ou mort n'est en aucun cas justifiable ». L'Organisation mondiale de la santé en 1991 a adopté une position similaire : « Le corps humain et les parties du corps humain ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales ». En France, la philosophie du droit des contrats s'oppose au concept de vente d'organes, puisque le corps humain est légalement placé hors du commerce.

Législations internationales

En France, en conformité avec le principe de non-patrimonialité du corps humain, une loi de 1994 a renforcé cette interdiction en vigueur depuis au moins 1976 (loi no 76-1181 [archive]) : « Aucun paiement, quelle qu'en soit sa forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps, ou à la collecte de ses produits » ; seul peut intervenir, le cas échéant le remboursement des frais engagés selon les modalités fixées par décret au Conseil d'État. Le principe est donc l'interdiction de la vente, le corps humain et ses produits étant « hors commerce ». Tout contrevenant risque sept ans de prison et plus de 100 000  d'amende.

En Angleterre, le trafic d'organes est un crime. Une législation existe depuis 1989.

En Allemagne, une loi fédérale, prévoit jusqu'à 5 ans de prison en cas de délit, a été adoptée en 1997.

En Belgique, l'article 4, §1 de loi belge sur le prélèvement et la transplantation dispose que « Les cessions d'organes et de tissus ne peuvent être consenties dans un but lucratif, quelles que soient les parties entre lesquelles elles s'opèrent. Le terme cession vise toute procédure et non pas uniquement l'acte de prélèvement ; il recouvre donc toutes les phases intermédiaires (prélèvement, conservation, importation, transport, distribution et livraison). L'interdiction d'un but lucratif n'empêche pas le dédommagement des frais et des pertes de revenus exposés par le donneur, pour autant qu'ils soient la conséquence directe de la cession d'organes »

En Pologne et en Turquie le commerce d'organes est puni par 2 ans d'emprisonnement[réf. nécessaire].

La Chine, l'Indonésie, Singapour et le Sri Lanka disposent d'une législation. En Inde, le parlement fédéral a adopté, en 1994 une loi punissant sévèrement la vente d'organes.

Les pays de la Ligue arabe ont voté, en 1987, une loi interdisant toute forme de commerce.

La République des Philippines était jusqu'à tout récemment une destination de prédilection pour les touristes de transplantation qui bénéficiaient d’organes prélevés illégalement sur des personnes pauvres. En 2007, 1 050 greffes de rein ont été pratiquées dans le pays dont 50 % au bénéfice des étrangers malgré une réglementation datée de 2002 limitant ce pourcentage à 10 %. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement philippin a interdit, en 2008, la vente d’organes aux étrangers, les contrevenants encourent 20 ans de prison14.

La vente d'organes reste, faute de législation claire, autorisée dans plusieurs pays du continent comme le Japon. Au Pakistan, près des deux-tiers des greffons rénaux sont destinés à des étrangers15.

Cette pratique fait encourir sept ans de prison et plus de 100 000 US$ d'amende aux États-Unis.

L'Australie possède une législation condamnant ce trafic.

Mobilisation mondiale

La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, inclut dans sa définition de l'exploitation humaine, le prélèvement d'organes à but lucratif.

Dans sa recommandation 1611 (2003) sur le trafic d’organe en Europe, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a suggéré de concevoir, en collaboration avec les organisations compétentes, une stratégie européenne de lutte contre le trafic d’organes et d’envisager, dans le cadre de l’élaboration de la future convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, d’inclure un protocole additionnel relatif au trafic des organes et des tissus d’origine humaine. Le principe selon lequel le corps humain et ses divers éléments ne peuvent en tant que tels faire l’objet de bénéfices fait partie des acquis juridiques du Conseil de l’Europe. Ce principe, qui figurait déjà dans la résolution (78) 29 du Comité des Ministres et qui a, en particulier, été confirmé par la déclaration finale de la 3e Conférence des ministres européens de la Santé, tenue à Paris, en 1987, a été consacré par l’article 21 de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (STE no 164). Ce principe a été réaffirmé dans son Protocole additionnel relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (STE no 186), ouvert à la signature en . L’article 22 de ce Protocole interdit explicitement le trafic d’organes et de tissus. Il doit également être souligné que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté un rapport sur le « trafic d’organes en Europe » (Doc. 9822, , Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteuse : Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC) et la recommandation 1611 (2003) sur le trafic d’organes en Europe16.

Plusieurs associations non gouvernementales et internationales ont pris position sur le sujet, l'Association médicale mondiale a déclaré à Madrid en 1987 : « L’achat et la vente d’organes humains aux fins de transplantation sont interdites ». Elle demande aux chirurgiens de refuser de transplanter un organe qui a été obtenu par le patient de manière illégale ou contraire à l’éthique. L’OMS a adopté certains principes pour garantir l’éthique des transplantations d’organes et de tissus. Elle soutient qu’il faut protéger les plus pauvres et les plus vulnérables du « tourisme de transplantation » et de la vente et du trafic de tissus et d'organes.

En 2004, l'assemblée mondiale de la santé demande avec insistance que les États membres prennent des mesures pour protégé les plus pauvres et les plus vulnérables du tourisme de transplantation17. La Déclaration d'Istanbul18 signée en 2008 fournit des directives éthiques encadrant le don et la transplantation d'organes. Depuis la création de la déclaration, plus de 100 pays ont renforcé leurs lois luttant contre le commerce illégal d'organes, dont la Chine, Israël, les Philippines et le Pakistan19.

Cas par pays

Principaux pays d'importation

Les pays à haut taux de développement comme l'Australie, le Canada, les États-Unis, l'Union européenne, Oman, l'Arabie Saoudite et le Japon figurent parmi les « pays importateurs d'organes »20. Cependant le tourisme de transplantation est prévalent dans beaucoup d'autres pays, particulièrement en Asie et au Moyen-Orient. Selon des études (en 2004), plus de 75 % (132 receveurs répertoriés) des transplantations rénales de Malaisie sont le résultat du tourisme de transplantation en dehors du pays (Inde, Chine)21, 91 % de celles d'Oman (en 2003)22, 73 transplantations en Chine sur des Sud Coréens (en 2003/ 124 jusqu'en )23, 68 % (667 receveurs répertoriés) de celles d'Arabie Saoudite (en 2006)24 et 450 receveurs de Taïwan (en 2005) en Chine (dont 2/3 pour des reins)25.

Le tourisme de transplantation depuis la Malaisie se développe jusqu'en 1994 en Inde et puis a été progressivement remplacé par la Chine21. Il existe également un important trafic en Malaisie même. À Oman, le tourisme de transplantation en Inde a été complètement remplacé en 1995 par l'Irak puis depuis 2002 il se déroule principalement au Pakistan22. En Turquie la transplantation illégale se fait dans le pays même et le tourisme de transplantation se déroule en Inde dans les années 1990, puis également en Irak et en Iran26,27. Diverses études ont été menées dans un certain nombre de pays, notamment suivant le cas de receveurs tunisiens28et Saoudiens29 se rendent principalement en Égypte et en Inde. Le cas de 18 receveurs Arabes israéliens qui se sont rendus en Irak en 1998 pour éviter la période d'attente pour le don30. Le cas de receveurs australiens31, anglais32 et d'ex-Yougoslavie se rendent en Inde et dans d'autres pays asiatiques33.

Principaux pays exportateurs

Liste OMS34.

Chine

En Chine 12000 reins et foies ont été transplantés en 200535.

Dans les années 1990, les autorités chinoises récupèrent les organes sur les prisonniers des Laogais afin de les transplanter sur des membres du Parti communiste chinois ou sur de riches étrangers36,37.

Un certain nombre d'enquêtes et de rapports attestent l'existence de prélèvements forcés d'organes en Chine. Cette pratique, encouragée par les autorités chinoises avec la complicité des hôpitaux militaires, des forces de sécurités et de la police militaire, concerne les prisonniers de conscience chinois -ouïgours, tibétains, chrétiens, pratiquants de Falun Gong (groupe majoritairement concerné)38.

En 2006, à la suite des témoignages d'un chirurgien déclarant avoir effectué de nombreuses transplantations à partir d'organes prélevés de forces de Falun Gong, David Kilgour, ancien secrétaire d'État canadien et avocat de la couronne et David Matas, avocat international des droits de l'homme, mènent une enquête indépendante39. Parallèlement, en , le vice-président du Parlement européen, Edward McMillan-Scott se rend en Chine et recueille un témoignage attestant l'existence d'une telle pratique. Malgré les démentis du gouvernement chinois40 et l'enquête controversée d'Harry Wu 41, d'autres investigations indépendantes suivent et confirment ces dires42,43,44,45.

Selon David Kilgour, la moitié des détenus des camps de rééducation par le travail sont des pratiquants de Falun Gong46. Ceux-ci, durant leur incarcération, sont testés pour leur groupe sanguin, et leurs organes sont examinés47. Ils font alors l'objet d'une sélection par les médecins et les autorités carcérales, puis les organes sont prélevés au cours d'une opération, entraînant le décès du pratiquant. Les deux auteurs de "Bloody Harvest" affirment également que depuis 1999, les pratiquants de Falun Gong constituent la source principale des organes prélevés en Chine, et que ces derniers sont vendus à des prix très élevés48. Ils estiment qu'il y aurait eu 41 500 transplantations d'organes non expliquées entre 2000 et 200549.

En 2010, le Congrès des États-Unis a voté une résolution qui mentionne de telles pratiques dans la persécution du Falun Gong50. Elle a été suivie en 2013 d’une résolution spéciale du Parlement européen condamnant les prélèvements forcés d'organes cautionnés par l'État chinois, touchant en particulier les pratiquants de Falun Gong51. En , les médias d’État chinois ont rapporté des « abus de transplantations d’organes » en mentionnant notamment le nom d’un haut responsable du domaine médical. Des éléments concordants font craindre de telles pratiques de ventes forcées d'organes dont certains Ouïghours seraient victimes dans les camps d'internement du Xinjiang52.

Inde

L'Inde est un pays où le trafic d'organes est présent. Depuis la loi interdisant ce commerce (The Human Organ Transplantation Act of 1994) ce trafic a été considérablement réduit. Il est estimé que 2000 Indiens vendent leurs organes chaque année sur le marché noir53.


Le , la police indienne fait une descente dans une résidence de Gurgaon convertie en une clinique clandestine dirigée par Dr Amit Kumar, un médecin indien de 40 ans, surnommé « docteur Horreur » par les médias. En huit ans d'activité, il aurait fait, selon la police, 600 transplantations d'organes provenant de paysans indiens en utilisant la force ou en promettant des compensations financières. Trois personnes sont décédées au cours d'opérations de prélèvement. Le raid de la police a permis de sauver cinq personnes et cinq autres, un couple indien résidant aux États-Unis et trois Grecs qui attendaient une transplantation ont été arrêtés en plus de cinq de ses collaborateurs. Il a été arrêté au Népal le 54,55.

Pakistan

Après l’attentat islamiste contre l’Église de Tous les Saints, à Peshawar, des rapports font état de la disparition aux mains du trafic d’organes de 18 garçons et de 13 petites filles âgées de 13 à 17 ans. Selon les enquêtes de police, 42 établissements médicaux engagés dans les transplantations illégales d’organes ont été identifiés dans le Pendjab56,57. Dans le sud-est du pays, les bénéficiaires des quelque 2 000 transplantations annuelles de rein étaient à 75 % des étrangers, avant l’adoption en 2007, d’une loi interdisant de tels actes chirurgicaux sur des étrangers58.

Brésil

Il y a 21 centre médicaux certifiés pour des transplantation cardiaques, 13 centres pour les transplantations du foie et une centaine pour les transplantations de reins59. De nombreux cas des corruptions concernant la liste d'attente et de distribution des organes ont été relevés. Les transplantations illégales d'organes est une pratique fréquente, pour la communauté médicale brésilienne. Beaucoup d'organes sont extraits de cadavres sans consentement des proches et vendus au marché noir. Durant la dictature militaire du générale Figueirdo dans les années 1970, des quotas avaient été instaurés59. Dans les journaux de nombreuses annonces pour vendre un organe en échange de compensations sont tolérées. Un autre moyen est par des intermédiaires liés à certains docteurs dans les hôpitaux60.

La loi brésilienne interdit la commercialisation d'organes même si le donneur y consent. Elle n'autorise le don d'organes qu'après la mort et avec le consentement de la famille. Dans des cas exceptionnels, le don est possible entre personnes vivantes au sein d'une même famille.

Égypte

Selon les Nations unies, l'Égypte est l’un des pays les plus touchés au monde par le trafic d’organe après la Chine, les Philippines et l’Inde. Un rein acheté environ 2 300 euros à des donateurs pauvres est vendu 6 fois le prix à de riches originaires des pays du Golfe. Sur 500 greffes de reins effectuées chaque année, 90 % proviendraient de donneurs rétribués61.

Philippines

En ce qui concerne les greffes de reins, les donneurs sont recrutés dans les communautés pauvres de Manille. Ils reçoivent de 2 000 à 3 000 dollars par organe. Les interventions sont réalisées dans de grands hôpitaux et non de manière clandestine62. Le prix est de 130 000 dollars pour une transplantation de foie. Les patients étrangers doivent payer entre 70 000 et 115 000 dollars pour une greffe de rein réalisée dans l’un des vingt établissements reconnus par le gouvernement philippin 63. Près de 200 000 touristes se sont rendus dans l’archipel en 2006 pour se faire transplanter un organe64.

Moldavie

En Moldavie des centaines de citoyens ont été recensés comme étant devenus donneurs de reins par besoin, des réseaux de trafiquants sont actifs dans le pays rapporte une enquête de la commission de l'assemblée parlementaire européenne des questions sociales, de la santé et de la famille65. La position importante de la Moldavie sur le marché noir est le résultat d'un vide législatif concernant le trafic d'organes. Les vendeurs d'organes reçoivent entre 2 500 $ et 3 000 $, les receveurs payent entre 100 000 $ et 250 000 $66.

Colombie

En Colombie, en 2007, 68 des 873 transplantations l'ont été sur des étrangers67. En 2010, une étude suit 167 donneurs (ou vendeurs) d'organes68.

Dans les années 1990, des enfants des rues sont enlevés et relâchés après qu’on leur a prélevé un organe pour le revendre à des cliniques privées69.

Turquie

En 2009, quatre Algériens qui tentaient de regagner l'Europe en transitant par la Turquie ont été retrouvés morts à la frontière séparant la Turquie de la Grèce, leurs corps mutilés présentant les traces d'un prélèvement d'organes et dépouillés des deux reins, ils auraient été piégés par un réseau criminel de trafiquants d'organes70.

Pérou

En 2011, 61 cas de transplantations de reins ont été relevés, les trafiquants trouvaient les reins, dans la banlieue de Lima principalement71. En 2013, 68 personnes faisaient face à des accusations de trafic d'organes. Les donneurs recevaient jusqu’à 8 000 $ tandis que les receveurs déboursaient 125 000 $ par rein72.

Autres pays

Roumanie

Le premier cas de transplantation rénale illégal a été relevé par «The lancet». L'homme avait vendu un rein en 2001 pour plus de 10 000 £. La vente d'organe est une pratique qui se fait par des annonces sur internet ou plus rarement dans des journaux 73

Bulgarie

« en 2007, l’entrée dans l’espace Schengen de pays comme la Bulgarie et la Roumanie ont fait du sud-est de l’Europe un carrefour mondial du trafic d’êtres humains, générant, selon Bruxelles, une explosion de la prostitution, de la mendicité organisée et du trafic d’organes au sein des pays de l’Union européenne »74.

Krasimir Gigo, directeur de l'hôpital «Saint Ekaterina» de Sofia, a avoué que 20 transplantations se sont déroulées illégalement durant deux années75.

Irak

Conséquence de la guerre en Irak et la détérioration de la situation sanitaire, un trafic d’organes, notamment celui de reins, au profit d'Irakiens fortunés, s'est développé ainsi que le tourisme de transplantation, selon une enquête de la chaîne de télévision qatarie, Al Jazeera, appuyée par des témoignages, un rein se négocie, avec des intermédiaires stationnés à l’extérieur de l’hôpital, à environ 15 000 dollars76

Mexique

Approximativement dix mille organes sont transplantés chaque année au Mexique77, Le manque d'organes a créé un important marché noir, principalement concernant les reins. 8 % des transplantations effectués dans dix-sept cliniques privées de Tijuana et Ciudad Juarez concernent des étrangers, principalement venus des États-Unis78,79. Le procureur général du Mexique a estimé qu'il est probable que les meurtres non élucidés et la disparition de centaines de femmes à Ciudad Juárez, qui n'ont jamais été retrouvées, soient liés à un trafic d'organes. « plusieurs détails soutiennent l'idée que ces femmes ont été tuées pour leurs organes » a-t-il déclaré80.

Royaume Uni

En 2007, un homme au Royaume Uni est devenu la première personne condamnée par l'Human Tissue Act 2004, essayant de vendre un de ses reins en ligne à 24 000 £ pour payer ses dettes81.

Israël

En 2009, un article du tabloïd suédois Aftonbladet, intitulé « Nos enfants sont dépouillés de leurs organes » accuse Tsahal de couvrir un trafic d'organes prélevés sur des Palestiniens. Deux jours après la publication de l'article, l'auteur avait admis, qu’il « n’avait aucune idée » ni « aucune preuve » de la véracité de ces accusations82,83. Cet article avait suscité un malaise diplomatique entre la Suède et Israël qui avait demandé une condamnation officielle de l'article. Ce que le gouvernement suédois avait refusé, en avançant son « attachement à la liberté de la presse »84.

Par la suite fut révélée l'affaire du docteur Jehuda Hiss (en), qui fut responsable de l'institut médico-légal de la morgue d'Abu Kabir (en), et qui avait prélevé des cornées dans les années 1990, sur des cadavres « de manière extrêmement informelle ». Il aurait également prélevé des valves cardiaques, de la peau et des os. Les prélèvements se faisaient sur des cadavres de soldats et de citoyens israéliens, pour la plupart sans même l'autorisation de leurs familles. Il se contentait d'une autorisation d'autopsie de la famille, pour faire ses prélèvements, utilisés ensuite pour des dons d'organes85,86.

Albanie

En 2004, un rapport de l'ambassade de Grèce à Tirana affirme que des « enfants de Tirana ont été assassinés et leurs organes sont partis pour l’Italie et la Grèce dans les valises diplomatiques de fonctionnaires albanais »87.

Iran

L'Iran est le seul pays au monde, possédant une règlementation du marché de la greffe. Le gouvernement garanti aux donneurs une rémunération de 1200$ ce qui attire beaucoup d'Iraniens pauvres, prêt à vendre légalement leurs organes. Les donneurs possédant un groupe sanguin rare réclament parfois informellement des sommes supplémentaires pouvant aller jusqu'à 10000$58. Généralement ce système ne permet pas aux donneurs de sortir de la pauvreté. Selon Organ Watch, le marché noir est toujours une réalité, « C’est très difficile d’encadrer un système basé sur l’appât du gain. Il y a trop souvent une mafia qui s’intercale»88. Selon une étude, 58 % des donneurs affirmaient que la vente de leur organe avait eu des effets négatifs sur leur état de santé et 65 % rapportaient des conséquences négatives sur leur statut professionnel89.

Syrie

En 2010, onze personnes ont été arrêtées en Syrie pour trafic d'organe, le groupe de trafiquants, dirigé par un couple syrien, acheminait les donneurs des quartiers pauvres d'Alep, dans le nord de la Syrie, vers l'Égypte, où ces derniers vendaient un rein à des clients arabes du golfe Persique, principalement des Saoudiens et Émiratis90.

À partir de 2013, la Guerre civile syrienne a entraîné l'exode de centaines de milliers de réfugiés, proies vulnérables au trafic d'organes notamment en Turquie91,92.

Afrique du Sud

En Afrique du Sud, le trafic est entretenu à la fois par les réseaux criminels et à la fois par le prélèvement illégal dans les hôpitaux 93.

En 2010, cinq docteurs de Netcare ont été condamnés pour leurs participation dans un réseau de trafic d'organes94, tandis que Netcare fut reconnu coupable de 109 transplantations commises entre 2001 et 2003. Le groupe nie les accusations95.

Jordanie

Plus de 300 résidents du Royaume hachémite vendent leurs reins chaque année96. 81 cas de vente illégale d'organes ont été découverts en 2007, principalement par des trafiquants libanais pour une clientèle provenant d'Arabie saoudite et des riches pays du golfe persique97.

Hongrie

La grande majorité des victimes du trafic sont des habitants des régions du nord-est. Il n'y a pas de statistiques officielles concernant l'ampleur du phénomène98.

Mozambique

Le gouvernement envisage d’ordonner la fermeture des commerces la nuit, pour contrecarrer les trafics d'êtres humains et d'organes93. Notamment de reins et de cornée existent et nourrissent des réseaux de transplantation99. Un rapport de l'Unesco cite le cas d'une enfant de 3 ans retrouvée morte les organes prélevés.Selon l'UNESCO le trafic est en expansion100.

Italie

En 2009, Lors d’une assemblée du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, «le ministre italien de l'Intérieur Roberto Maroni établit un lien entre la disparition de 400 mineurs, arrivés sur l’île de Lampedusa en 2008 et le trafic d’organes». Le gouvernement attribue au trafic d'organes, la disparition d'environ un tiers des migrants mineurs arrivant sur son sol. L'Italie pourrait être devenu le carrefour du trafic d'organes européen101.

Guerre du Kosovo

Dans son livre-témoignage La chasse, moi et les criminels de guerre, l'ex-procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Carla Del Ponte, dénonce un trafic d'organes mené au Kosovo à la fin des années 1990, impliquant de hauts responsables politiques actuels, elle raconte que certaines victimes étaient des prisonniers, dont des femmes, des Serbes et d'autres ressortissants slaves, transportés au courant de l'été 1999 depuis le Kosovo jusqu'en Albanie où ils étaient tués pour s'emparer de leurs organes. «Ces organes étaient ensuite envoyés depuis l'aéroport de Tirana vers des cliniques à l'étranger pour être implantés sur des patients qui payaient » écrit-elle. Leurs bourreaux n'hésitaient pas à aller plus loin. « Les victimes privées d'un rein étaient de nouveau enfermées dans une baraque jusqu'au moment où elles étaient tuées pour d'autres organes» précise-t-elle102. En juin 2008, Le Conseil de l'Europe a ouvert une enquête et en a chargé le sénateur suisse Dick Marty103.

Dans un rapport préliminaire publié en décembre 2010, il accuse l'actuel premier ministre du Kosovo, Hashim Thaçi, d'être à la tête de ce trafic. Ce groupe est entre autres accusé d'avoir installé des camps retranchés en Albanie où il détenait ses prisonniers puis les exécutait104. Ces geôles étaient des maisons isolées et une usine désaffectée, dont certaines ont été transformées en cliniques improvisées dirigées par le chirurgien Shaip Muja, membre d'un groupe de responsables de l'UÇK baptisé Groupe de Drenica.

En 2013, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe estime que l'Union européenne ne semble pas lutter activement contre ce tourisme de transplantation. L'enquête, menée par le procureur Vladimir Vuckevic, a permis de mettre à jour de nouveaux témoignages, comme celui d'un maquisard kosovar prélevant, sans anesthésie, le cœur d'un prisonnier serbe d'une vingtaine d'années, attaché sur des bancs d'écolier105.

Affaire de la clinique Medicus. Une enquête menée par l'EULEX a révélé l'existence près de Pristina d'une clinique privée, la clinique Medicus, qui a été au cœur d'un réseau international de trafic d'organes106,107 ayant été actif jusqu'en 2008. Gérée par Yusuf Erçin Sönmez, un chirurgien turc de mauvaise réputation, elle accueillait des « volontaires » venus d'Europe de l'Est, d'Asie centrale 106 de Turquie107. Lors d'opérations clandestines, ceux-ci se faisaient prélever des organes en échange desquels ils recevaient théoriquement de 10 000 à 15 000 euros106. En réalité, beaucoup de victimes n'étaient jamais payées. Ces organes étaient ensuite transplantés chez des receveurs venus de pays riches, qui payaient l'opération jusqu'à 100 000 euros106. La clinique a bénéficié de complicités de l'administration kosovare qui lui donnait des certificats de complaisance107. Le propriétaire de la clinique, Lutfi Dervishi, est un proche de Hashim Thaci107.

En , Yusuf Erçin Sönmez est arrêté à Istanbul à la suite d'un mandat d'arrêt international d'Interpol108. Surnommé « Dr Frankenstein» par la presse, un procureur turc a requis 171 ans de prison contre lui109. En août 2012, une enquête du Spiegel révèle qu'un urologue allemand aurait investi près de trois millions d'euros dans la clinique à l'époque où elle était active110.

En , un tribunal européen a reconnu coupables cinq médecins kosovars (dont Dervishi) d'exercice illégal d'activités médicales et de criminalité organisée111. Dervishi a été condamné à huit ans de prison106. Le rapporteur du Conseil de l'Europe, Dick Marty, a déclaré que l'affaire de la clinique Medicus était liée aux hautes sphères du pouvoir kosovar112. Quelques jours plus tard, début mai, la justice européenne ouvre une nouvelle enquête contre 8 personnes dans l'affaire Medicus dont l'ancien ministre kosovar de la santé Alush Gashi et le conseiller du premier ministre, Shaip Muja, accusés de trafic d'organes et de 5 autres chefs d'accusation113. Proches eux aussi d'Hashim Thaci, ils sont impliqués dans l'affaire Medicus mais leurs noms reviennent également dans le trafic d'organes sur les prisonniers serbes de la guerre du Kosovo. Selon le rapport de Dick Marty, Shaip Muja était chef du service médical de la guérilla UCK durant la guerre et a lui-même procédé aux ablations d'organes sur les prisonniers assassinés114.

En 2008 les polices de la MINUK et du Kosovo ont ouvert une enquête sur un réseau de trafic d'organes basé à Pristina et opérant dans une clinique privée : la Medicus. L'enquête a été reprise ultérieurement par les policiers européens d’Eulex sous la direction du procureur spécial. Les « chasseurs des reins », tel que baptisés par la presse, promettaient 15 000 euros pour un rein à des donneurs originaires de Moldavie, du Kazakhstan, de Russie ou de Turquie. Les patients eux payaient 100 000 euros. Sept personnes ont été inculpées, dont cinq Kosovars et un chirurgien turc surnommé « docteur Vautour », Yusuf Sonmez, qui sera arrêté en 2011115. Deux ans après la découverte de la clinique Medicus, Le chirurgien turc Yusuf Sonmez a été libéré sous caution avec interdiction de quitter le territoire, le docteur Lutfi Dervishi, chef du service d'urologie à l'hôpital de Pristina, aurait imaginé ce trafic dans le courant de 2006, peu après avoir rencontré Sonmez lors d'un congrès d'urologie.Lutfi Dervishi, qui est désormais visé par un mandat d'arrêt international, aurait assuré la mise en relation des donneurs recrutés en Turquie, en Moldavie, au Kazakhstan ainsi qu'en Russie, avec les receveurs.[source insuffisante] Le vice-ministre de la Santé, Ilir Rrecaj, a été suspendu de ses fonctions pour avoir autorisé la clinique à effectuer des transplantations, malgré l'interdiction explicite de la législation kosovare116.

Notes

  1. « Vente d'organes » [archive], sur Wikibéral (consulté le )

Références

  1. « KOSOVO. Trafic d'organes à Pristina : les premières têtes tombent », Courrier international,‎ (lire en ligne [archive], consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

Filmographie

Articles connexes

Liens externes

Humiliation

 
 
 
La fessée est une punition corporelle avant tout humiliante en provocant un état d'impuissance chez la personne qui la reçoit.

Une humiliation est un rabaissement conduisant à une mortification, un état d'impuissance ou soumission. L'humiliation peut être faite depuis une agression, intimidation, maltraitance physique ou mentale, ou par embarras lorsque le comportement d'un individu est perçu comme socialement ou légalement inacceptable. Alors que l'humilité survient dans le but de rabaisser l'égo, l'humiliation implique une relation entre individus. Quoique cela soit plus rare, il est possible qu'un individu tente de s'humilier lui-même, par exemple dans un contexte sexuel (on parle alors d'humiliation érotique), ou dans des situations plus complexes psychologiquement. Une humiliation peut entraîner une bagarre.

Types

Punition ou tactique

 
Image emblématique de l'humiliation subie par les prisonnier de la prison d'Abu Ghraib de la part de l'armée américaine durant la guerre d'Irak en 2003.

L'humiliation d'un individu par un autre (le "bourreau") est souvent utilisée pour exprimer la puissance envers le rabaissement, c'est une forme d'oppression, d'agression ou d'abus utilisé dans le contexte autoritaire, policier, militaire ou dans les prisons en guise de torture. D'anciennes punitions actuellement abolies (torture par les chatouilles), pilori, "marque d'infamie" (stigmatisation sociale) devaient « servir d'exemple » pour d'autres individus qui tenteraient d'agir de la même manière. Certains états d'Amérique punissaient et humiliaient les hors-la-loi en indiquant leur faute. Des activités humiliantes comme déshabiller un prisonnier ou les forcer à des actes sexuels est contraire aux lois policières. Néanmoins, ces tactiques d'humiliation ont été utilisées par les interrogatoires policiers pour briser la résistance d'un prisonnier.

Humiliation érotique

L'humiliation peut être une pratique sexuelle consentante. Ce type d'humiliation engage des activités souvent sadomasochistes. C'est un type d'humiliation psychologique dans un contexte sexuel durant lequel un individu gagne du plaisir et une excitation érotique à l'aide d'un partenaire lorsqu'il se sent rabaissé et humilié ; souvent en conjonction avec la stimulation sexuelle d'un ou des deux partenaires durant l'activité. L'humiliation en elle-même a besoin d'être sexuelle. Elle peut être verbale ou physique et peut relativement être publique ou privée. Souvent elle peut devenir banale, et contrairement à certaines variantes sexuelles, elle peut se tenir à distance par le biais du téléphone ou d'internet.

Référence

 

Annexes

Bibliographie

Liens externes