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Catégorie : Bourses
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Commerce de proximité

 
 

Le commerce de proximité désigne les commerces pratiquant la vente au détail dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement ; il inclut également des commerces implantés dans certaines rues ou quartiers commerçants des villes.

On parle par exemple de commerce de proximité concernant les boulangeries, librairies indépendantes, épiceries, drogueries ou cordonneries.

C'est un commerce qui a fortement régressé avec l'avènement de la grande distribution (supermarchés et hypermarchés) et du commerce en ligne, mais qui, selon certains scénarios prospectifs, pourrait être amené à se renouveler et se (re)développer 1.

État des lieux et évolution en France

En France, les magasins dits « de proximité » (commerce alimentaire) vendent des produits principalement alimentaires de première nécessité et d'autres produits qu'on peut trouver dans un supermarché, avec des horaires généralement allongés2. D'après l'INSEE, les commerces de proximité se composent de "commerces de quotidienneté, dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement".

État des lieux en France

En France, en 2008, il y avait près de 600 000 magasins3 de proximité sur un total de 830 000, soit plus des deux tiers, ce qui représente donc un nombre important4. Selon l'INSEE, dans le nord de la France, il faut moins de 4 minutes à des personnes habitant dans une commune rurale pour accéder à un commerce de proximité. Ces magasins sont donc situés à portée des consommateurs et leur font gagner du temps.

Déclin

Une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie montre que le déclin des commerces de proximité a débuté en France depuis les années 1970. La multiplication des grandes surfaces à proximité des villes est la principale responsable du dépérissement du commerce de proximité. On peut remarquer que la proportion de petits commerces en France diminue, et cela s'explique d'après une étude l'INSEE par une diminution du nombre de ces petits commerces dans les milieux ruraux, alors que le nombre total de commerces a augmenté.

Revitalisation

Les années 1990 ont été marquées par un ralentissement très net des fermetures de ces commerces. L'étude mentionne que les espaces en centre-ville revêtent un caractère agréable relevant de « l’achat coup de cœur », alors que les grandes surfaces de périphérie sont appréciées pour leur fonctionnalité en regroupant les courses5. L'INSEE dans une étude de 2010 soulignait l'augmentation du nombre de petits commerces dans les petites unités urbaines, où les salons de coiffure, fleuristes et papeterie sont globalement de plus en plus nombreux6.

Par ailleurs, la France a vu fleurir plusieurs opérations de revitalisation des commerces de proximité, notamment en centre-ville, où les pouvoirs publics se sont saisis de la question. À Paris, en 2004, la ville s'est engagée dans les opérations Vital'Quartier 1 et 2 pour le maintien et le développement des commerces de proximité, ou la spécialisation commerciale de certains quartiers7. Pour cela, la SEMAEST (société d'économie mixte de la ville de Paris) rachète des locaux et les vend à des prix avantageux, afin d'attirer de nouveaux commerces de proximité. Cette politique a d'ailleurs été renouvelée via un nouveau contrat Paris'Commerces, visant les mêmes objectifs.

À l'échelle nationale, un portail internet gouvernemental "Cœur de ville" a été imaginé pour coordonner l'action des acteurs de revitalisation des centre-villes.

Le 14 novembre 2017, le ministre de la Cohésion territoriale, Jacques Mézard, a annoncé un plan baptisé "Action cœur de ville" qui mobilisera plus de cinq milliards d'euros sur cinq ans, articulé autour de quatre grands axes : l'ingénierie, le logement, les commerces et les services8.

Impact de la crise de la Covid-19 sur le commerce de proximité

La crise sanitaire et les confinements de l'année 2020 ont accéléré la tendance de la consommation locale et responsable. Selon l’étude YouGov réalisée pour l’U2P (Union des Entreprises de Proximité), 35% des Français déclarent se rendre plus fréquemment dans leurs commerces de quartier depuis le printemps 20209.

Selon l’institut IRIS, le chiffre d’affaires des commerces de bouche (boulangeries, primeurs, boucheries, poissonneries…) a progressé de 13% en 2020, contre 4% en 201910. D’après l’Observatoire de la librairie, les librairies réalisant entre 300 000 et 1 million d’euros de chiffre d’affaires ont même vu leurs ventes progresser en 202011.

L'initiative Soutien-Commercants-Artisans.fr a aidé 10 000 commerçants et artisans dans plus de 2000 communes à vendre pour 3 millions d'euros12 de bons d'achat. Plus de 50 000 Français ont ainsi soutenu financièrement et moralement les petits commerces de leur ville.

La digitalisation des commerces de proximité

Le Covid-19 a également mis en avant l'importance pour les commerces de proximité de posséder des outils de communication adéquats pour améliorer leur résilience face à la crise et à la concurrence des enseignes de la grande distribution. Des plateformes ont alors émergé pour venir en aide aux petits commerces à travers la digitalisation de leurs outils (outils de communication, outils de fidélisation, fichier clients, etc).

Par exemple, i-Cust propose aux commerces indépendants des outils de communication physiques et digitaux13, identiques à ceux que proposent les grandes marques : personnalisation SMS, e-mailing, mailing courrier, segmentation, statistiques, chèques cadeaux, etc14. Cette prestation coûte 19,90 euros par mois.

D'autres comme En bas de chez moi, s'intéressent à la question de la transition digitale des commerçants et s'attachent à proposer des prestations assurant la visibilité des points de vente sur le web à un tarif adapté aux petites structures. L’objectif affiché de l'entreprise est de redynamiser les coeurs de villes et villages en fédérant les acteurs locaux autour des outils du web. 15 La formation des commerçants et l'accompagnement à long terme sont deux axes clé de ces prestations de service packagées.

Commerce de proximité et mobilité urbaine

Importance des déplacements urbains

La proximité géographique favorise les déplacements à pied ou à vélo : la clientèle intégralement piétonne ne constitue que 5 à 20 % de la clientèle du centre-ville, et une part voisine du chiffre d’affaires.

Les flux motorisés liés aux achats particuliers représentent 50 % du trafic de marchandises en ville, de sorte que le commerce de proximité peut également favoriser l'émergence d'une nouvelle offre de service de livraison aux particuliers. C'est la raison pour laquelle les politiques de déplacements urbains accordent aujourd'hui un intérêt particulier au commerce de proximité5 et aux mobilités douces.

Politiques de déplacements urbains en relation avec le commerce

Le développement du commerce en centre-ville limite ou évite l'étalement urbain jugé incompatible avec un développement rationnel des transports en commun, au profit d’un urbanisme moins générateur de dépendance automobile.

Certains plans de déplacements urbains proposent de renforcer les politiques d’urbanisme commercial et de les lier aux politiques de déplacements, soit en favorisant les commerces de proximité, soit en intégrant la question des déplacements dans les procédures d’attribution des autorisations d’urbanisme commercial. Le commerce de proximité présente l'avantage de réduire les déplacements automobiles tout en favorisant les déplacements « doux » (marche à pied, bicyclette, transports collectifs5).

Intérêt d'un point de vue environnemental

Une étude de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité a calculé « que le commerce de proximité, grâce à une répartition modale différente des déplacements de la clientèle, suscite trois fois moins d’atteinte à l’environnement, par kilogramme d’achats, que l’hypermarché »16. De plus, des initiatives [archive] pour la création de commerce électronique de proximité permet de consulter les produits chez soi au lieu de se déplacer.

Exemple

De nombreux magasins classiques existent dans les centres-villes ou en zone rurale. En France, depuis la fin des années 2000, certains groupes de grande distribution implantent des magasins alimentaires de proximité, comme Carrefour City (enseigne Carrefour) ou U Express (enseigne U).

Depuis le milieu des années 2010, les villes multiplient les initiatives en faveur du commerce de proximité17 et des solutions émergent afin d'aider les commerçants indépendants à se développer, notamment grâce au numérique (Tudigo18, Petitscommerces19, Boutic20)

Notes et références

  1. « Vitrines de France : commerces, bons plans, actualités de votre centre ville » [archive], sur fncv.org (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

Liens externes

Banque

 
 
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La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde.

Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement. Le terme de banque peut désigner de façon générale le secteur bancaire.

Les banques jouent un rôle essentiel dans la stabilité et le fonctionnement du système financier, et sont en général soumises à une importante surveillance prudentielle de la part de l'État.

Définitions

 
Schéma présentant l'interaction entre les notions de banque et d'établissement de crédit au regard du droit de l'Union européenne
 
Un guichet bancaire en Italie en 1970, photographié par Paolo Monti.

Le dictionnaire Larousse définit la banque comme un « établissement financier qui, recevant des fonds du public, les emploie pour effectuer des opérations de crédit et des opérations financières »1. Au sens du droit positif français, essentiellement d'origine européenne, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier).

Ces établissements de crédit exercent sous la condition de disposer d'une autorisation administrative, telle que l'agrément, en France ; ils pratiquent l'octroi des opérations de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). L'activité étant subordonnée à cette autorisation conduit parfois à qualifier cette exclusivité de « monopole », terme juridiquement et économiquement inadéquat. De plus, ces établissements bancaires ne disposent pas davantage du monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation. Ils partagent cette fonction de distribution bancaire avec d'autres acteurs bancaires, les intermédiaires qui ne sont pas des banques.

La taille d'un établissement de crédit se mesure soit en fonction de son chiffre d'affaires (ou produit net bancaire), soit en fonction de celle de son bilan comptable (total des actifs), soit encore de ses parts de marché ou du nombre de ses employés. En 2014, la plus grande banque au monde, par le total des actifs, est la banque chinoise Industrial & Commercial Bank of China, devant la britannique HSBC2.

Une banque est donc, à la fois, une entreprise qui :

Elle est ainsi au cœur du commerce de l'argent et en responsabilité directe dans la gestion des risques financiers présents dans un système économique.

Cette activité peut être exercée pour le compte de clients de différentes manières : recevoir et garder des fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, cartes bancaires) et de change, prêter de l'argent (crédit), et plus généralement se charger de tous services financiers. Une banque commerciale peut également intervenir pour réaliser des opérations et des interventions sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle.

Les activités de banque de dépôt (ou « banque commerciale ») peuvent se distinguer de celles des banques d'investissement ou d'affaires, encore que beaucoup d'établissements bancaires se livrent conjointement à ces deux types d'activité, ce qui donne régulièrement lieu à débat (voir celui inauguré au début du XXe siècle par la doctrine Germain).

En raison de l'importance des activités bancaires dans l'économie d'un pays, les banques sont soumises à une législation précise encadrant l'exercice et le contrôle de leurs actions. Collecter des dépôts, gérer et distribuer des crédits, délivrer des outils ou des services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, prélèvements, principalement) sont donc des activités réservées à des établissements agréés et soumis à autorisation préalable.

Les deux fonctions des banques commerciales, gérer les risques et vendre les produits bancaires, doivent être clairement dissociées. En effet, des entreprises sans agrément, mais immatriculées, peuvent distribuer des produits bancaires, dont les risques restent gérés par les établissements bancaires3.

Les banques commerciales assurent la bonne tenue d'un registre des comptes et la gestion des transferts entre ces comptes. À ce titre elles facilitent les échanges économiques et contribuent à la traçabilité des flux financiers. L'État leur confère souvent la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale (voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux).

Dans le système bancaire, les établissements bénéficient d'un pouvoir important étant des agents économiques de la création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté de créer et de gérer des dettes. Toute dette ainsi créée équivaut à une création de monnaie, toute dette éteinte par son remboursement équivaut à une destruction de monnaie. L'impact économique de cette monnaie scripturale selon les mécanismes décrits par la théorie économique est fort :

En sens contraire, les restrictions de liquidité ou de financement qui seraient pratiquées par les établissements bancaires provoquent des restrictions immédiates sur l'économie.

La dynamique qui permet aux banques de fournir du crédit aux agents économiques est techniquement permise :

Toutes ces décisions constituent une prise de risque qui doit être convenablement appréciée et maîtrisée, même si en contrepartie, elles créent le soutien nécessaire aux activités économiques jugées saines et opportunes.

En sus des billets de banque et des pièces de monnaie, la monnaie scripturale - qui matérialise le résultat de ces décisions - figure dans les comptes des banques et représente maintenant des montants considérables (plus de 90 % de la masse monétaire définie comme la quantité de monnaie en circulation). Ceci explique qu'elle soit encadrée :

Origine du terme

 
Boîte de changeur (1655).

Au XVIe siècle, la banque est « la table de changeur ou de commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de l'argent »4. Le mot correspond à une forme féminine de « banc » et dérive de l'italien « banca » introduit en France lors de l'installation des banques italiennes à Lyon.

L'usage de telles « tables » est attesté dans les temps plus anciens.

La Bible rapporte que Jésus, chassant les marchands du Temple, bouscule les « tables des offrandes et des changeurs ».

Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza » désigne la table où, dans les monastères, les pèlerins viennent déposer leurs offrandes. Aujourd'hui, en grec moderne, le terme « trapeza ou Τραπεζα » signifie également « banque ».

Définition juridique

Le cadre bancaire et financier, en France, est donné par le Code monétaire et financier.

Ce recueil normatif ne procure pas de définition juridique de la « banque ».

En revanche, il propose et connaît six natures juridiques d'établissements :

Les banques appartiennent donc à la catégorie juridique et économique des établissements de crédit, lesquels réalisent des opérations de banque telles que définies par la loi dans le respect des dispositions législatives et réglementaires correspondantes.

En France, l'article L.311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement ».

Dans chaque zone monétaire, l'activité bancaire se trouve être supervisée par une banque - la banque centrale - disposant d'un statut particulier lui assurant une relative indépendance pour assurer des missions spécifiques :

Il existe plusieurs types de « banques » en fonction :

Le terme « banque » peut renvoyer, soit à un type d'établissement, soit à un secteur d'activité. En ce cas, il convient de noter que « la banque » regroupe des entreprises qui peuvent avoir différents statuts juridiques : « les banques » ne sont pas les seules à composer « la banque ».

Histoire de l'activité bancaire

Article détaillé : Histoire de la banque.

Les premières techniques de banques sophistiquées de l'histoire bancaire européenne apparaissent dans les villes italiennes de Florence et Gênes à la fin du Moyen Âge5. Les premiers échanges de parts standardisées et diversifiées, relevant de l'histoire boursière, ont lieu dans le quartier du Rialto à Venise.

Ensuite l'Angleterre joue un rôle moteur dans les deux domaines, lors de Révolution financière britannique des années 1690. Puis le Bank Charter Act de 1833 incite les banques anglaises à se faire coter en bourse pour pouvoir émettre des billets de banque, à une époque où ceux-ci inspirent encore de la méfiance à une partie de la population en Europe et aux États-Unis. Au cours de la seule année, 59 banques britanniques par actions entrent à la Bourse de Londres6.

En France, l'expansion du secteur bancaire démarre véritablement après la loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871, obligeant la France à emprunter 25 % de son PIB, pour verser de l'or à l'Allemagne en guise d'indemnité de guerre7. Ce diktat allemand fait doubler la dette publique française, mais crée une classe d'épargnants, avec 4 millions de français porteurs d'obligations du Trésor français en 1880, contre 1,5 million en 18708. Le besoin d'un réseau bancaire se fait sentir, ce qui accélère la création de grandes banques de dépôt (Création du Crédit lyonnais en 1863 à Lyon par François Barthélemy Arlès-Dufour et Henri Germain ou la Société Générale à Paris en 1864) et contribue à l'expansion boursière sous la IIIe République.

En Suisse, les banques privées des XVIe et XVIIe siècles ne pouvaient pas profiter du grand business avec l'endettement public comme les établissements financières dans les grandes royaumes d'Europe, car les pouvoirs décentralisés dans le pays alpin manifestait à ce temps-là déjà beaucoup de discipline fiscale. Elles focalisaient donc leur activités dans le commerce et les investissements à l'étranger. Après 1850, l'industrialisation et le développement du réseau ferroviaire créaient en Suisse un grand besoin pour des moyens d'investissement à domicile. Des banques modernes qui ont été créées à ce temps-là, après beaucoup de fusionnements, se formaient jusqu'à la fin du XXe siècle, les deux grandes banques UBS et Crédit suisse. Le troisième groupe important des banques en Suisse sont les caisses cantonales et communales dont les premières ont été créées au XIVe siècle9.

Les tendances historiques contemporaines dans l'activité bancaire sont :

Cette évolution de la distribution des produits et des services bancaires est notable, en France, avec l'introduction d'un nouveau cadre réglementaire en 2013 (articles L. 519-1 à L. 519-6 et R. 519-1 à R. 519-31 du code monétaire et financier).

L'impact de cette évolution de la vente bancaire est fort ; celui-ci touche tous les clients des banques. Autrefois marquée par la spécialisation des banques (ventes réservées aux seuls établissements de crédit et établissements spécialisés dans tel ou tel produits ou clientèles), la commercialisation des opérations bancaires est devenue généraliste et mixte. Aux côtés des réseaux « classiques » d'agences distributrices, se sont installés durablement de nouveaux canaux de vente et de nouveaux types de vendeurs. Par exemple, les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) comme le sont les courtiers en crédit qui pratiquent le courtage en prêt immobilier. Des normes juridiques sont applicables à ce volet très actuel des évolutions bancaires, visant à mieux assurer l'osmose entre les consommateurs et les circuits bancaires. En particulier, ces nouveaux distributeurs bancaires sont soumis à des règles d'accès à la profession.

Il est assez probable que cette évolution forte transformera le nombre et les fonctions des agences bancaires, avec l'apparition, à proche avenir, de réseaux de vente de produits bancaires indépendants des banques.

Activités bancaires

Ces activités se concentrent autour des opérations de banque. Celles-ci sont donc au nombre de trois : crédit, dépôts reçus du public et paiements.

Des prestations connexes, complémentaires, peuvent être proposées par les établissements bancaires. Les investissements financiers et instruments de placement relèvent, quant à eux, de l'activité financière.

Octroi de crédits

La fourniture de crédit s'analyse en fonction de la nature du crédit consenti (professionnel, immobilier, à la consommation, regroupement de crédits), ainsi que de la nature de l'emprunteur (entreprise, consommateur, État ou entités publiques).

Aux entreprises

L'établissement bancaire :

Le premier service spécifique des banques aux entreprises est la gestion des traites (LCR, billet à ordre). L'escompte des traites est une des activités historiques des banques. Elle reste importante en France où la traite a la vie tenace, moins dans d'autres pays. L'escompte des traites est un crédit relativement court.

Le crédit documentaire est également un crédit sur document qui porte généralement sur des transactions commerciales avec l'étranger.

Le découvert bancaire est devenu progressivement le principal mode de prêt à court terme. Il est généralement accordé en contrepartie de l'obtention de garanties et de cautions sur le patrimoine de l'entreprise ou de ses dirigeants.

Avec la dé-spécialisation, les banques peuvent pratiquer généralement toutes les formes de crédit à plus ou moins long terme, avec des règles prudentielles et des techniques différentes selon les secteurs économiques. Leasing, financement du fonds de roulement, des stocks, des achats d'équipements, des opérations immobilières, l'ensemble des compartiments de l'actif d'une entreprise peut bénéficier du support des banques.

Les entreprises étant aujourd'hui capables de se financer directement sur différents marchés, le secteur bancaire a réagi en diminuant son rôle de prêteur et en augmentant celui de prestataire de service, sa rémunération dépendant désormais plus de commissions et moins de l'activité de crédit proprement dite[réf. nécessaire].

Les banques cherchent à se placer à toutes les phases de vie d'une entreprise : naissance, expansion, introduction en bourse, fusions, acquisitions, restructuration, sortie de cote, cession.

Elles peuvent également agir sur le crédit à la clientèle des entreprises qu'elles servent. C'est le cas des secteurs immobiliers (on prête simultanément aux promoteurs, aux entreprises et aux acheteurs), de l'aviation (on finance la construction et les achats par les grands clients), l'automobile (on finance les stocks et en même temps l'achat des flottes par les entreprises et le crédit automobile des particuliers via des filiales spécialisées).

L'une des contestations les plus fréquentes de ces activités provient des PME-PMI qui contrairement aux grands groupes ont en général beaucoup de mal à se faire financer notamment en phase de récession ou de mauvais climat des affaires. Les autorisations de découvert sont systématiquement retirées provoquant de graves difficultés de trésorerie exogènes et indépendantes de la santé des entreprises en question. Le financement participatif envisage une réponse à cette critique.

Aux particuliers

La consanguinité entre gestion de fortune et production de fonds de placement a été souvent dénoncé comme source de conflits d'intérêt, la banque pouvant utiliser les mandats de gestion de la gestion de fortune pour faire vivre ses propres produits de placement dans lesquels pouvaient être placé des produits plus ou moins toxiques.

L'introduction massive des CDO dans les OPCVM de trésorerie dits dynamiques a rappelé les dangers de l'asymétrie dans la connaissance des risques entre gestionnaires et particuliers. La banque recevait d'un côté des commissions extrêmement importantes et de l'autre introduisait du risque non perçu par la clientèle.

De même l'introduction d'escroqueries comme les différents « fonds Madoff » dans les comptes en mandat de gestion en contrepartie de très fortes commissions fait l'objet de sévères critiques, notamment pour les clients de la banque suisse UBS. On s'attend généralement à une certaine prudence et à des vérifications de la réalité des titres intégrés dans les portefeuilles. L'expérience a montré que cette espérance pouvait ne pas être fondée, l'attrait des commissions l'emportant sur l'intérêt des clients.

La banque peut également prendre des rémunérations pour placer des titres lors par exemple d'une introduction en bourse et toucher des commissions de mandats sur les portefeuilles qu'elle nourrit de ces titres non pas pour le meilleur soin du client mais pour le sien propre. Le cas le plus caricatural est celui de l'action Wanadoo introduite à très haut cours par certaines grandes banques françaises puis retirée à moitié prix quelque temps plus tard. Les portefeuilles sous mandat ont été gorgés de ces titres et ont perdu 50 % de leur valeur sans que les épargnants puissent réagir. La banque elle a gagné deux fois sur une opération perdante pour ses clients.

La situation d'un groupe financier commercialisant, auprès de ses clients, des titres de sociétés appartenant à ce même groupe, est également pointé comme une source de conflit d'intérêts.

Ces excès expliquent que des voix s'élèvent pour interdire les doubles rémunérations par les gestionnaires de fortune. Même si la réalité de ces opérations est partiellement masquée par le fait que ce sont des parties différents de la banque voire des filiales différentes qui assurent ces doubles rémunérations.

Un autre aspect de cette problématique tient aux activités de gestion pour compte propre de la banque qui peut spéculer et acquérir des titres dangereux qu'il est facile de refiler aux comptes en gestion de fortune, voire aux clients en général. Il a été noté aux États-Unis qu'une bonne part des produits titrisés à haut risque et hautes commissions ont d'abord été monté dans le cadre de la gestion pour compte propre avant d'être vendu avec commission aux épargnants. Des procès sont en cours en Suisse contre l'UBS pour des opérations du même genre (création d'ABS puis cession aux petits épargnants).

En matière de crédits aux particuliers, à la consommation ou immobiliers, un cadre juridique commun de distribution s'est mis en place, en 2008 et en 2016 (ordonnance 2016-351 du 25 mars 2016). Ce cadre impose des obligations partagées et communes à tous les distributeurs de crédits aux particuliers. La France a décidé d'étaler sa mise en œuvre, entre le 1er juillet 2016 et le 21 mars 2019.

À l'État

Depuis que la banque centrale ne peut plus directement financer le Trésor public par la création de monnaie, une norme qui s'est progressivement généralisée et qui est appliquée notamment par la BCE en application l'article 123 du TFUE12 (ex article 104 du traité de Maastricht13), ce sont les banques commerciales et le marché monétaire qui financent les déficits publics. Des pays qui comme la France sont en situation de déficits constants pratiquement depuis la crise de 1974 ont vu leur endettement s'envoler et représenter une part croissante du produit net bancaire. En France, le crédit aux collectivités locales s'est également considérablement accru en proportion de l'extension considérable de leurs budgets depuis la décentralisation.

Ici encore, de nombreuses voix s'élèvent contre une activité de prêt pratiquement captive qui voit la banque bénéficier pour son compte propre de la rente de création de monnaie au détriment de l'État, alors que le seigneuriage sur un financement en billets serait acquis à l'État. En effet, les prêts des banques à l'État peuvent, dans certains cas, augmenter le déficit public. Ainsi, les impôts augmentent au profit des actionnaires des institutions bancaires.

La fourniture de sûretés : garanties et cautions

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Les sûretés constituent des actes de crédit.

Par exemple :

Les dépôts reçus du public

Les établissements bancaires fournissent aux déposants une série de services :

Les services de paiement

L'établissement bancaire établit des chèques de banque pour certaines transactions sécurisées :

Les opérations connexes ou accessoires aux activités bancaires

Outre les trois opérations de banque, les établissements bancaires commercialisent d'autres services ou produits.

La bancassurance

Article détaillé : Bancassurance.

Les contrats d'assurance sont distribués par des établissements bancaires, de même que les entreprises d'assurance proposent des opérations de banque :

Les services d'investissement

Ces services d'investissement, ou services financiers, sont souvent proposées par les établissements bancaires. Ils portent sur les instruments financiers, eux-mêmes composés de titres financiers (titres de capital, titres de créances, parts d'OPCVM) et de contrats financiers, qui sont des contrats à terme (en France, articles L. 321-1 et L. 211-1 du code monétaire et financier).

Les opérations sur le passif, parfois désignée comme opérations « de haut de bilan », qui étaient le privilège des banques d'affaires sont désormais mises en œuvre par toutes les banques.

Il peut s'agir d'introduction en bourse, de LBO, d'émission d'obligation, de cession ou d'achat d'autres entreprises, de prise de participation, de restructuration de l'endettement, de crédit relais, de titrisation de la dette de la clientèle, à titre d'exemples.

Typologies bancaires

La typologie des banques, forte lorsque la loi en imposait les contours, s'est beaucoup relâchée à partir des années 1980, au profit d'une banque-assurance universelle prenant la forme de géants de la finance, gérés comme des industries. Ce qu'on appelle aujourd'hui « banque » est en général un conglomérat financier qui gère toutes les activités financières, et non les seules activités bancaires au sens légal du terme. Le schéma représente le possible découpage en différentes entités fonctionnelles des banques.

 
Représentation synthétique d'une typologie des différents types de banques

Il ne précise pas les statuts juridiques requis par ces activités, qui font l'objet d'une autre typologie.

Les métiers bancaires

 
Schéma synoptique des pans de la finance.

L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le secteur bancaire d’une zone monétaire. On distingue ainsi différents types de banques selon leur rôle.

Une banque centrale a pour rôle de réglementer et superviser les opérations des différentes banques, de veiller à leur solvabilité à l'égard des déposants, de superviser la production de monnaie par ces banques, et d’en réguler l’usage par le biais du taux directeur. La théorie économique y voit un moyen de réguler la croissance, via l’incitation à l’épargne ou à la consommation, et d’agir sur l’inflation.

Les banques de dépôt (en anglais : commercial banks) travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers, professionnels et entreprises, reçoivent des dépôts, accordent des prêts et sont traditionnellement séparées entre la banque de détail (en anglais, retail banking) destinée aux particuliers, aux petites et moyennes entreprises, et la banque d'affaires (en anglais, wholesale banking) destinées aux moyennes et grandes entreprises. La banque d'investissement (en anglais, investment banking) est active sur les marchés financiers, se chargeant des opérations financières comme les émissions d'emprunts obligataires, les souscriptions d'actions, les introductions en bourse, les fusions-acquisitions, etc.

De plus en plus, les banques de détail et d’investissement sont de simples filiales de groupes diversifiés qui intègrent parfois l'assurance, la gestion de fonds de placement ou d’autres activités financières. Fréquemment, ceux-ci rattachent à la filiale banque d’investissement les activités de banque d'affaires.

Aux États-Unis, le Banking Act de 1933, plus connu sous le nom de Glass-Steagall Act, a imposé une stricte séparation entre les activités de banque de détail, qui reçoit les dépôts et qui effectue des prêts et de banque d'investissement, qui réalise des opérations sur titres et valeurs mobilières. Adoptée à l’apogée de la crise de 1929, cette loi visait à interdire la répétition de ce qui, à l’époque, était perçu dans l’opinion comme l’une des causes de la bulle boursière et la spéculation sur les actions par les banques de détail. Battu en brèche depuis la déréglementation des marchés financiers américains le , le Glass-Steagall Act est tombé progressivement[réf. nécessaire] en désuétude et a fini par disparaître à l’automne 1999 (Gramm-Leach-Bliley Act Financial Services Modernization Act de 1999) pour permettre la constitution aux États-Unis de grandes banques universelles, comme Citigroup.

Il existe des banques spécialisées dans un segment d’activité spécifique, souvent issues d’une ancienne réglementation ou, en France, de la distribution dans le passé de certains prêts bonifiés :

Les formes de sociétés bancaires

Les établissements bancaires se distinguent également en fonction de la manière dont leurs forme juridique et leur capital, et conséquemment leur gouvernance, sont organisés :

Dans chaque pays, il existe un ou plusieurs organismes professionnels qui représentent les banques, parfois selon leur type. Ce sont des syndicats professionnels de défense d'entreprises bancaires.

La Fédération bancaire française est l’organisation professionnelle qui représente les banques installées en France : commerciales, coopératives ou mutualistes, françaises ou étrangères.

L'Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC), ou encore l'Association professionnelle des intermédiaires bancaires (AFIB), avec l'Association professionnelle financement participatif France (APFPF), forment d'autres associations professionnelles de nature bancaire.

Les systèmes bancaires par pays

 
La Danske Bank, banque danoise à Copenhague (Danemark).

Au Canada

Le secteur bancaire comprend 28 banques canadiennes, 24 filiales de banques étrangères et 24 succursales de banques étrangères offrant des services complets, ainsi que quatre succursales de prêts de banques étrangères exerçant des activités au Canada14. De plus, on compte 6205 succursales bancaires actives au Canada. Le système bancaire canadien est considéré comme très solide. Il comprend la banque centrale qui comprend un gouverneur général et plusieurs sous-gouverneur. Il a su bien gérer les différentes crises survenues lors des dernières années. Leurs sources de revenus diversifiés est en partie responsable de leur fiabilité. Les banques canadiennes emploient 279 795 canadiens à temps plein afin de s'occuper de leurs établissements15 81 % des Canadiens ont une bonne impression des banques au Canada15. En somme, le secteur banquier canadien est l'un des meilleurs au monde et le classement des banques mondial le prouve sans aucun doute, beaucoup de banques canadiennes se trouvaient parmi le top 10 mondial.

Aux États-Unis

Fin 2007, se trouvait dans le monde 7 282 banques commerciales, 1 251 caisses d'épargne et 8 101 coopératives de crédit16.

En France

Le système bancaire français présente des fournisseurs, établissements de crédit ou établissements de paiement et des distributeurs, soit les précédents, directement, soit des intermédiaires bancaires, notamment les courtiers en crédits.

Fin 2012, il y avait 634 établissements bancaires en France et 94 entreprises d’investissement. Sur ces 634 établissements bancaires, 448 (71 %) étaient détenus par des capitaux français et 186 (29 %) par des capitaux étrangers17.

Depuis le milieu des années 1960, Les établissements bancaires ont créé des réseaux denses d'agences, pour diffuser les services auprès des particuliers, modifiant la physionomie des villes[réf. nécessaire]. Ces réseaux sont en voie de forte réduction, depuis les années 2010.

Fin 2013, 25 000 intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement étaient en activité, dont environ 5 200 courtiers en crédits, pour 58 000 intermédiaires au total18.

68 % des internautes disent regardent régulièrement le site internet de leur banque (source Ifop) ; 50 % font des virements en ligne et 19 % des clients utilisateurs de services de banque en ligne ont déjà souscrit un produit bancaire sur Internet19.

En France, le livret A est l'un des placements financiers de précaution de masse, avec 56 millions de livrets A fin 202120.

Paramètres du modèle économique bancaire

Prix des services bancaires

Dans leur grande majorité, les opérations bancaires sont payantes.
La réglementation nationale peut imposer un cadre d'exercice particulier. Ainsi en France le paiement des salaires par virement à des comptes bancaires, a rendu obligatoire l'utilisation des services des banques. La tenue de compte ainsi que l'usage des chèques ont longtemps été gratuits, comme une compensation implicite de la non-rémunération des dépôts à vue.

En France, depuis le 1er avril 2014, la clarté tarifaire est une obligation (article D. 312-1-1 du Code monétaire et financier). En septembre 2018, après la révélation par la presse21, de pratiques tarifaires abusives22, les établissements bancaires prennent un nouvel engagement de limiter les frais d'incidents de paiement (ou "commissions d'intervention") pour les clients en situation financière fragile23.

Pour un particulier, lire une plaquette tarifaire de 20 à 50 pages, pour y trouver la ligne dont il a besoin est fastidieux. C'est pour cette raison que les comparateurs ont vu le jour. Même s'il est vrai que les banques ont été obligées (par le gouvernement) à faire des efforts et notamment à faire un « extrait standard des tarifs » avec les onze tarifs les plus courants et depuis 2019, elles sont obligées de publier un document d'information tarifaire.

La tendance est de faire exécuter la majorité des opérations non plus par des guichetiers mais par l'usager lui-même, ce qui entraîne un mouvement de réduction des agences, depuis 201024. Beaucoup de banques ne fournissent plus de billets à leurs guichets et imposent de passer par des GAB ou des distributeurs de billets. Dans ce cas, la carte bancaire de retrait ne peut être payante, évitant un double gain (frais de cartes et économie de personnel). Même la fourniture des extraits de compte est désormais en libre service dans des banques. La poussée d'Internet a permis l'établissement de banques sans succursales mais aussi le renvoi vers l'internaute, via des procédures sécurisées, de la plupart des opérations relatives au fonctionnement du compte chèque : consultation de la position et des mouvements, virements, demande de chéquiers, etc. Les services Internet étant ici aussi généralement payant la banque gagne deux fois[réf. nécessaire] : économie de personnel et facturation de frais.

Certains auteurs, comme le prix Nobel français Maurice Allais, ont longtemps milité pour que les prêts soient couverts à 100 % par des dépôts à terme plus long (100 % monnaie) et que les banques facturent au prix du marché leurs services comme la fourniture de moyens de paiements, y compris les chèques. La réduction constante de la part des dépôts dans la ressource bancaire rend cette suggestion moins difficile à admettre par les banques.

Le produit net bancaire

Le produit net bancaire des banques est l'ajout des marges d’intermédiation Crédit / Prêt et des différents commissions bancaires frais et services. Il provient :

Contrôle de l'activité bancaire

Les banques centrales

Article détaillé : banque centrale.

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie.

Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l'inflation) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de maintenir le taux d'inflation, au plus possible, à 2 %. La Banque centrale européenne, elle, établit sa politique monétaire en fixant les taux directeurs selon les intérêts de sa mission. Depuis 2008 la BCE rachète aussi des dettes souveraines ce qui équivaut indirectement à prêter aux États.

Les banques centrales sont dans le système financier, indépendantes du pouvoir politique. L'indépendance des banques centrales est considérée comme susceptible de limiter l'inflation. En France la loi de 1973 précise l'autonomie de la banque de France par rapport au pouvoir politique. Cependant, si le droit interdit dans un grand nombre de pays l'achat direct de dette d'état par la banque centrale, celle-ci peut par contre librement acheter cette dette sur le marché secondaire26. Alesina et Summers (1993) ont entendu démontrer une relation entre taux d'inflation faible et grande indépendance des banques centrales, mais des études fondées sur un indicateur plus précis de l'indépendance, celui de Cukierman (1992), et menées dans un plus grand nombre de pays relativisent grandement cette première conclusion27.

La régulation bancaire

 
Siège mondial de la Banque des règlements internationaux à Bâle.

La régulation désigne une forme particulière d'encadrement d'activité économique. La régulation bancaire se donne pour principaux buts d'assurer la sécurité d'un système bancaire et de protéger les consommateurs bancaires.

La régulation établit des normes, selon leurs principes usuels d'élaboration : législatif ou réglementaire.

En dehors des banques centrales déjà citées plus haut, les établissements financiers sont soumis à l'autorité d'organismes de supervision, selon les pays et les réglementations =

Pour sa part, l'Autorité des marchés financiers (AMF) regroupe l'ancienne Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers. Cette autorité de supervision est responsable du système financier et de la protection des investisseurs (hors assurance, qui est du ressort de compétence de l'ACPR).

L'AMF et l'ACPR déploie un service commun tourné vers la protection des consommateurs : ABE Infoservice (ABEIS).

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) est l'équivalent de l'AMF française.

La protection des consommateurs

Les autorités de supervision bancaire exercent également pour mission la protection des consommateurs, avec la préservation du système bancaire et financier.

Des associations assurent la défense des consommateurs. Les associations de défense des consommateurs aident les clients bancaires à faire valoir leurs droits, par exemple en cas de découvert sans avertissement et de non-respect des procédures (comme la loi Scrivener en France). Elles peuvent notamment préparer la défense des consommateurs devant les tribunaux d'instance et assigner une banque devant ces mêmes tribunaux. Les associations de défense des consommateurs spécialisées dans les litiges bancaires sont l'Association française des usagers de la banque (AFUB)28 ou l'Association contre les abus des banques européennes (ACABE)29 ou du CVDCB (Comité de défense des victimes de chèques de Banque) ou de la FNACAB ou Fédération nationale d’action contre les abus bancaires qui a pris la suite du CAAB (Comité d’action contre les abus bancaires)30 ou l'association nationale des consommateurs et usagers CLCV qui a livré une étude sur les tarifs bancaires en France en 2020 sont constantes.

Articulation des métiers bancaires

La question de la séparation ou du regroupement par un même établissement bancaire, de différentes activités bancaires et financières est l'une des plus essentielle, du point de vue de la sécurité économique.

La séparation des activités spéculatives et économiques

À la suite de la crise financière de 2007-2010 et la crise de la dette dans la zone euro, des économistes ont préconisé la mise en place de législations bancaires plus strictes inspirées de la doctrine Germain et du Glass-Steagall Act31 qui permettraient d'opérer une distinction nette entre deux métiers bancaires fondamentalement différents :

Cette contrainte est distincte du 100 % monnaie, qui préconise de séparer les activités de tenue de compte et celles de prêt. Elle laisse ouverte la question du lien entre création et destruction monétaire et crédit bancaire.

En décembre 2009, les sénateurs John McCain (républicain/Arizona), Maria Cantwell (démocrate/État de Washington), et l’ancien gouverneur de la Réserve fédérale Paul Volcker ont avancé l’idée d’un retour au Glass-Steagall Act par le biais d’une remise en vigueur du texte de loi originel (Banking Act de 193332). Le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de juillet 2010 est partiellement inspiré de cette proposition, mais ne va pas jusqu'à rétablir la stricte séparation des métiers bancaires.

En Europe, un nombre grandissant d'experts appellent à l'adoption d'une réforme en profondeur permettant de séparer une bonne fois pour toutes la banque de dépôt de la banque d'affaires : cette approche régulationniste est préconisée notamment par la Commission Vickers au Royaume-Uni et le World Pensions Council (WPC) en Europe Continentale afin d'éviter les conflits d'intérêts potentiels et les risques de contagion systémique en cas de crise33,34.

Ce point de vue s'est développé à la faveur de la « Crise du Libor » au cours de l'été 2012, les éditorialistes du Financial Times au Royaume-Uni appelant désormais à l'adoption rapide d'un « Glass Steagall II » Pan-Européen35.

En juillet 2012, l'ex-patron de Citigroup, Sandy Weill, s'est également prononcé en faveur d'une séparation entre les banques d'investissement et les banques de dépôts aux États-Unis. Cette déclaration a été d'autant plus remarquée que Sandy Weill avait été, sous la présidence de Bill Clinton, un des éléments les plus actifs prônant l'abrogation des dernières barrières du Glass-Steagall Act36.

En février 2013, le gouvernement allemand adopte un projet de loi définissant la séparation des activités bancaires, la Grande-Bretagne a opté pour une séparation franche. Le gouvernement de François Hollande préparant, selon le quotidien Le Monde, un « projet de réforme bancaire très édulcoré »37. Le projet français de réforme bancaire a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février38. Il ne prévoit pas de séparation stricte des activités de détail et de marché, mais le cantonnement, dans une filiale séparée, des activités menées par les banques sur les marchés pour leur propre compte et leur propre profit39.

Au début de 2015, la séparation structurelle des activités de dépôts et des activités spéculatives n'est pas opérée40.

L'activité de gestion des risques et de distribution des services bancaires

L'intermédiation bancaire désigne la fonction de distribution des services bancaires, hors du réseau direct d'un établissement de crédit ou d'un établissement de paiement.

Du point de vue de la protection des consommateurs, le libre choix du vendeur de services bancaires, de crédit, par exemple, est apparu ces dernières années comme une sécurité supplémentaire. Elle répond, en outre, aux comportements manifestés par les consommateurs de produits financiers.

Il n'est plus obligatoire d'acheter directement au guichet de la banque les produits vendus par la banque. Ceci permet aux consommateurs de s'adresser aux professionnels en contact avec l'ensemble des fournisseurs bancaires.

D'autant que la protection des consommateurs n'est juridiquement pas identique, selon que les produits sont achetés directement auprès de la banque ou auprès d'intermédiaires. Les obligations incombant à la banque en tant qu'agent de vente sont moins fortes que celles des intermédiaires. Le développement, par la jurisprudence du devoir de mise en garde - dans le domaine du crédit - en constitue une illustration.

En 2013, la réglementation bancaire41 a commencé à répondre à cette évolution, en dotant les courtiers42 notamment en crédits, d'un cadre juridique spécifique.

Finalement, ces dispositions juridiques dessinent la consécration d'un droit de la distribution bancaire orienté vers la protection accrue des consommateurs43.

Les banques ne sont plus les seules distributeurs de produits bancaires.

Le système bancaire comprend à la fois les fournisseurs de produits, gestionnaires des risques financiers, mais également l'ensemble des distributeurs, qui sont soit les réseaux directs des fournisseurs (les banques), soit des entreprises indépendantes, telles que les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, depuis le 15 janvier 2013, ou encore, les intermédiaire en financement participatif, au 1er octobre 2014.

La vente des produits bancaires est assurée, soit directement par les banques, via leurs réseaux d'agences, soit par des professionnels indépendants, la banque restant décisionnaire du crédit.

Ainsi, pour 58 000 intermédiaires de l'assurance, de la banque ou de la finance, le registre unique tenu par l'ORIAS recense près de 27 000 IOBSP, dont environ 6 300 courtier en crédits, à fin 201744. Outre leur nombre, en forte croissance depuis le recensement de 2014, leur marché s'organise, avec de nouvelles enseignes et surtout, la constitution de groupes de distribution bancaire de grandes tailles45.

Le régime juridique de l'intermédiation bancaire, notamment du point de vue de la protection des consommateurs, cumule quatre niveaux :

La responsabilité de l'intermédiaire bancaire, à l'égard du client, est distincte de la responsabilité de l'établissement de crédit.

En particulier, l'accès à la profession d'intermédiaire bancaire, puis son exercice, suppose le respect de conditions spécifiques46.

Le cadre de la distribution bancaire des crédits immobiliers aux particuliers a fait l'objet d'une harmonisation en 2016, avec la transposition de la directive 2014/17 UE du 4 février 2014. Tous les vendeurs de crédits immobiliers aux particuliers sont soumis aux mêmes obligations, progressivement mises en œuvre entre le 1er juillet 2016 et le 21 mars 2019. Elle fait suite à celle touchant les crédits à la consommation, la directive 2008/48 CE du 23 avril 2008.

Évaluation et critique de l'activité bancaire

Critiques concernant l'environnement

Les principales banques françaises financent activement le secteur du charbon, du gaz ou du pétrole. Dans une étude publiée en novembre 2019, les ONG Oxfam et Les Amis de la Terre soulignent « la colossale empreinte carbone des banques françaises » et appellent les pouvoirs publics à prendre des mesures contraignantes. « En 2018, les émissions de gaz à effet de serre issues des activités de financement des quatre principales banques françaises – BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et BPCE – dans le secteur des énergies fossiles ont atteint plus de 2 milliards de tonnes équivalent CO2, soit 4,5 fois les émissions de la France », relève l'étude47. En juin 2021, une nouvelle étude à l'initiative de l’Institut Rousseau associé aux ONG Reclaim Finance et Les Amis de la terre détermine que les banques européennes ont jusqu'à 95% de leurs fonds propres investis en actifs fossiles, ce qui pourrait conduire à une crise financière en cas de dévalorisation rapide de ces actifs due aux politiques climatiques48,49.

Critiques concernant le service aux clients

Parmi les critiques, se trouvent notamment celles avançant :

Critiques concernant le rôle des entreprises bancaires dans l'économie

Parmi les critiques, figurent :

Le débat sur la place des activités financières, principalement réalisées par les banques, dans l'économie ressort à chaque crise financière. En France, le débat agite ainsi le monde intellectuel, après la première vague de libéralisation des marchés. Le Monde Affaires du 28 février 1987 titre ainsi, L'industrie malade de la finance. L'idée sera repris dans les polémiques qui concernent le krach boursier d'octobre 1987. Parmi ses critiques figurent l'économiste libéral Bertrand Jacquillat52 et le banquier Gérard Worms53.

La crise des subprimes (2007-2008) a de nouveau mis en cause le poids du secteur bancaire et financier au sein de l'économie mondialisée. Des études suggèrent que des déséquilibres trop importants en faveur de la sphère financière annoncent des crises graves :

La crise bancaire qui s'approfondit depuis l'été 2007 et qui a conduit à partir de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 à la quasi faillite d'un grand nombre d'établissements, dont beaucoup ont dû être nationalisées en tout ou en partie, notamment en Grande-Bretagne, a provoqué une grande accélération de la contestation des banques et de leurs pratiques qui débouchera sans doute sur des réformes importantes et en tout cas sur la fin de la dérégulation mise en place à partir des années 1980. Les banques ont bénéficié de plans de relance garantissant une part majeure des prêts accordés aux PME, à travers des organismes tels que la Banque publique d'investissement en France et la mise en place d'un médiateur du crédit.

Illustrations des critiques des établissements bancaires

Pour l'analyste de l'économie sociale et solidaire, Michel Abhervé, la situation décrite durant ce procès résulte de l'éloignement des groupes bancaires concernés, Caisse d'épargne et Banque populaire, des valeurs coopératives63.

Notes et références

  1. Site officiel [archive] - RTBF [archive]

Voir aussi

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Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Banque.
 

Bibliographie

Ouvrages anciens

Ouvrages contemporains

Articles connexes

Articles généraux

Techniques

Institutions

Banquiers célèbres

Liens externes

 

Débit de tabac

 
 

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Débit de tabac en Espagne.

Un débit de tabac ou bureau de tabac, est un établissement commercial spécialisé dans la vente de divers produits transformés du tabac prêts à la consommation : cigarettes, cigares, tabac à rouler, etc. Ce type de commerce est souvent couplé avec celui d'une maison de la presse, appelé tabac-presse, ou avec un débit de boisson, appelé bar-tabac.

Au Québec, on parle plutôt de « tabagie ».

Législation des débits de tabac

En Allemagne

Article détaillé : Législation sur le tabac en Allemagne.
 
Distributeur automatique de cigarettes au coin d'une rue de la ville de Hilchenbach, en Allemagne.

La vente de tabac en Allemagne se fait majoritairement par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de cigarettes1.

 

En France

Article détaillé : Législation sur le tabac en France.
 
« Carotte » signalant un point de vente de tabac en France.

Le vente au détail de tabac est réservée, en France, à l'administration (en l'occurrence celle de douanes) qui exerce ce monopole par l'intermédiaire de débitants (ayant le titre de préposés), liés à l'administration par un contrat de gérance de trois ans renouvelable par tacite reconduction2.

Depuis 1906, les débits de tabac sont tenus d'arborer en façade une enseigne standardisée, la « carotte »3, représentation stylisée des feuilles de tabac séchées et tressées en torsade ensemble, que, à partir du XVIe siècle et suivant un nombre réglementé, le vendeur pouvait mouliner en fonction de la demande du client afin de lui vendre au poids. Cette manière de stocker, présenter et débiter le tabac a été nommée « carotte ».

En 2017, la Confédération des buralistes lance sa propre marque de cigarettes, LCB (pour « La Cigarette du Buraliste ») afin de concurrencer les grandes marques traditionnelles4. La création de cette marque suscite une polémique car la marque est soupçonnée de cibler les jeunes par un prix très bas5.

En Suisse

Article détaillé : Législation sur le tabac en Suisse.
 
Commerce de tabac à Neuchâtel (Suisse) en 2020 : la publicité est autorisée à l'intérieur du magasin.

Au Québec

L'ensemble de l'industrie du tabac au Québec fait partie du secteur privé ; elle est régie par la loi concernant la lutte contre le tabagisme6. Celle-ci a été considérablement renforcée en 20067. Les produits doivent être vendus exclusivement à des clients de 18 ans et plus et la vente de tabac n'est pas l'exclusivité des « tabagies »8 puisque les produits du tabac sont en vente libre dans les dépanneurs et les marchés d'alimentations. Ce n'est que depuis les années 1990 qu'on ne peut plus s'en procurer en pharmacie9.

Histoire

 
Publicité pour la vente de tabac tiré de l'Almanach Chronique de Jersey, 1892.
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Situation des débits de tabac

En France

La France comptait, en , 24 000 commerces de tabac actifs, constitués à 55,5 % de bars-tabac (avec ou sans presse) et situés pour 41 % d'entre eux dans des communes de moins de 3 500 habitants10.

Les commerces situées dans des communes proches des frontières sont soumis à une rude concurrence des débits de tabac des pays limitrophes (notamment l'Espagne, l'Italie ou la Belgique) où les taxes sont beaucoup moins élevées. Selon Éric Paqueriaud, président de la chambre syndicale des buralistes du département des Pyrénées-Orientales : « Les ventes parallèles représentent 25 % des cigarettes en France au plan national mais dans les Pyrénées-Orientales, ce sont 63 % des cigarettes fumées qui viennent de l'étranger (...) on nous pousse à bout ». Les buralistes français réclament ainsi plus de contrôles douaniers et une harmonisation européenne du prix du tabac11.

Notes et références

  1. « Les buralistes protestent contre la « concurrence déloyale » des débitants de tabac espagnols » [archive], sur France 3 Occitanie, .

Annexes

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Bar (établissement)

 
 
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Bar.

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Un bar est un établissement où l'on sert principalement des boissons alcoolisées. Il est proche du café.

Présentation générale

 
Bar dans l'Orient-Express.

La personne qui y fait le service est appelée « barman » pour un homme, ou « barmaid » pour une femme. Il se place généralement derrière un meuble appelé également bar, mais aussi désigné sous le nom « comptoir » ou, en France, plus familièrement « zinc ».

Variations

Par activité

 
Le bar Belushi's près de la Gare du Nord à Paris.

Un bar se caractérise par son ambiance. Du très classique « bistrot » français, belge ou suisse, certains propriétaires de bar peuvent choisir de créer une ambiance particulière pour leur établissement. Ils pourront s'inspirer de concepts étrangers, pub, maquis, etc. Ils peuvent également, avec le mobilier ou la diffusion de musique, donner une ambiance « lounge », c'est-à-dire « relax, confortable et détendu dans un milieu cosy » selon le blogueur Édouard Borie1.

Certains bars proposent des divertissements sur la scène de leur établissement, comme des chanteurs, des musiciens, des humoristes, des Go-Go dancers, des show sexy ou des stripteaseurs, qui sont, dans ce dernier cas, apparentés au strip club.

D'autres établissement offrent également un service d'hôtellerie, quand ils ne sont pas eux-mêmes intégrés à un établissement hôtelier. Il peut être combiné avec l'activité de café, on a alors affaire à un « café-bar ».

Le propriétaire peut également faire le choix d'orienter l'identité de son établissement en fonction des produits dont il fait commerce. Il peut s'agir d'un bar à vin, mais également d'un bar à eau, d'un bar à oxygène ou d'un bar à chicha. L'appellation « bar » a ainsi fait florès dans le domaine de la restauration rapide, où l'on trouve par exemple des bars à salades, le côté lié à la consommation de boissons étant devenu marginal.

Dans le cadre d'enceintes sportives, comme les gymnases ou piscines, les lieux mettent à la disposition de leurs clientèles des bars à fruits ou bars à jus de fruits.

Dans certains cas, le terme de « bar » n'est plus là que pour évoquer le côté rapide de l'action, comme dans l'appellation commerciale « bar à sourire » ou encore dans le cas du « bar à chats ».

Quelques établissements enfin, baptisés « bar à hôtesse », proposent à leur clientèle obligatoirement majeure et très souvent masculine, la compagnie de jeunes femmes employées par le bar, que l'on nomme communément « entraîneuses ». Ces salariées ont pour fonction d'attirer les clients afin de les pousser à consommer au bénéfice de l'établissement (bouteille de champagne, par exemple). Souvent, comme c'est le cas en Belgique, ce type de bar, appelé aussi « bar montant » ou « bar de nuit », dissimule une activité de maison close.

Par pays

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Dans la plupart des pays[Lesquels ?], la vente d'alcool est réglementée, les bars sont différents par leurs boissons et par pays, par exemple il y a des pays musulmans qui interdisent le commerce de l'alcool[réf. nécessaire].

États-Unis

 
Un bar en Suisse.
 
Le plus ancien bar servant une pâte frite connu sous le nom pasztecik szczeciński, à Szczecin, en Pologne.

En 2011, les bars à jus de fruits indépendants réalisent des chiffres d'affaires supérieurs à un million de dollars (745 000 €) par emplacement, indique le PDG Kevin Johnson (en) de la chaîne de cafés américaine Starbucks2.

France

Article connexe : Estaminet.
 
Un bar à Nancy en France.

En France, les bars sont qualifiés de « débits de boissons » à consommer sur place. Ils sont soumis à une autorisation municipale ou préfectorale dite droit de licence dont le degré d'exigence varie en fonction du type de boissons vendues. Le gérant d'un bar doit ainsi être titulaire d'une licence de débit de boisson à consommer sur place (distincte de la licence restaurant).

L’article L.3321-1 du code de la santé publique distingue ainsi entre quatre types de licences3,4 :

La législation distingue les débits de boissons permanents et les débits de boisson temporaires, dont l'ouverture est soumise à des règles différentes. Le gérant doit également posséder un permis d'exploitation, et les horaires d'ouverture des débits de boissons peuvent être fixés par le Préfet et par le Maire5.

Depuis 1960 le nombre de bars en France a connu une baisse drastique, surtout dans les milieux ruraux alors qu'il possèdent une place importante dans la sociabilisation des villages, passant de 600 000 à 34 000 en 2016. 7 000 bars ferment chaque année en France6,7.

Références

  1. Loïc Latour, « 7 000 cafés ferment chaque année : ça suffit ! » [archive], sur Le Figaro.fr, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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v · m
Secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés (Horeca)

Marché

 
 
 
Vue de l'intérieur du marché couvert de Wrocław (Pologne).

Le marché est le lieu public où se vendent et s'achètent une certaine quantité de biens ou de services.

En fonction des choses vendues, on parle de :

Marché sans plus de précision pour les biens de consommation courante, ou marchandises;
Marché financier pour les transactions sur des actifs financiers et produits dérivés;
Marché monétaire pour le marché financier à court terme,
Marché de prédiction;
Marché du travail ; Marché du travail en France, etc.

On parle de marché d'un bien ou d'un service donné, par exemple l'automobile, l'immobilier, la peinture... pour désigner par extension:

l'ensemble des consommateurs susceptibles d'être intéressés par son achat,
le volume des échanges et le niveau des prix.

L'économie de marché est le système économique dans lequel les prix sont fixés par la rencontre de l'offre et de la demande sur le marché, par opposition à une fixation discrétionnaire.
Le marché noir est un marché qui fonctionne en violation des dispositions légales et donc de façon cachée.
Le marché gris désigne un marché dont le fonctionnement ou l'objet ne sont pas prévus par le législateur et les producteurs sans être expressément prohibé.

Marché peut par ailleurs servir de synonyme au mot « contrat » ou « devis ».

Un marché public est un contrat conclu avec une collectivité publique.
Un marché privé est un contrat conclu avec un particulier.

Toponymie

Astronomie

Outil de recherche

Autres

Voir aussi

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